Interventions sur "stratégique"

Vous avez décrit un monde idyllique où régnerait une vision stratégique européenne, où la concurrence libre et non faussée ne serait pas que l'apanage des libéraux européens et où le marché résoudrait les problèmes des entreprises stratégiques françaises si on le laissait faire. Force est de constater que ce n'est pas le cas et que les actionnaires, censés mieux savoir que l'État comment gérer une entreprise, détiennent aujourd'hui leurs actions pendant une durée de ...

Je vous remercie, monsieur Azéma, pour votre intervention claire et franche. J'aimerais vous soumettre un cas pratique, relatif à un projet industriel d'envergure qui pourrait voir le jour dans ma région, la Nouvelle-Aquitaine, et porterait sur un domaine apparemment considéré comme stratégique, celui du stockage de l'énergie. Ce projet, aujourd'hui techniquement mûr, représente des centaines d'emplois, mais a besoin pour démarrer de l'engagement d'un constructeur automobile – non pas un engagement financier, mais sous forme de commandes, afin d'amorcer le projet. Alors que la région Nouvelle-Aquitaine est très impliquée dans ce projet et qu'elle a obtenu le soutien du Président de la ...

...tion porte sur le groupe Vallourec. Si vous n'étiez plus à l'APE au moment où, dans le cadre d'un nouveau plan industriel, Vallourec a bénéficié d'une prise de participations de Bpifrance à hauteur de 15 % de son capital, vous n'ignorez probablement pas que ce groupe a récemment fait part de son intention de se spécialiser sur certaines productions par géographie. Que pensez-vous des orientations stratégiques de ce fabricant des tubes métalliques principalement destinés aux industries du pétrole et du gaz, et rattaché à ce titre au secteur de l'énergie – un secteur que vous connaissez –, dans le capital duquel l'État est présent à un tel niveau de participation ? Personnellement, je m'inquiète de son avenir et de la pérennisation des emplois, et j'ai l'impression que l'État a pris une participation d...

Madame la ministre, certains des objectifs de la revue stratégique et de la programmation vont dans le bon sens, et nous partageons l'idée que la France doit tenir son rang, de même que celle selon laquelle la loi de programmation militaire doit être « à hauteur d'homme ». Nous avons cependant l'impression d'une vision quelque peu idyllique des choses. Je veux revenir sur la sincérité des engagements budgétaires, pour trois raisons. Tout d'abord, si nous voulo...

...u groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM), je veux saluer cette loi de programmation militaire de redressement après deux lois de programmation militaire de déflation. Je salue l'augmentation des moyens de 23 % par rapport à la programmation précédente ; c'est un effort inédit, nécessaire et courageux que votre gouvernement consent. J'appelle toutefois votre attention sur deux sujets stratégiques : la dissuasion et le système de combat aérien futur. Le consensus national relatif à la dissuasion nucléaire existe depuis les années 1960. Cependant, compte tenu du coût des travaux de renouvellement des deux composantes océanique et aérienne, estimé à 37 milliards d'euros pour la période 2019-2025, un débat parlementaire est légitime. Alors que la revue stratégique parle d'effet d'entraîneme...

À l'automne, la France a actualisé le Livre blanc de 2013 à travers la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, pilotée par le député européen Arnaud Danjean. Cet exercice a permis de préparer les débats sur le projet de loi de programmation militaire que vous nous avez présenté aujourd'hui. La coopération franco-allemande et européenne est particulièrement importante pour la France, comme cela a été rappelé lors de la revue stratégique, du cinquante-cinquième annivers...

...coute et de renseignement électromagnétique spatiale » – et MUSIS – acronyme de Multinational Space-based Imaging System, c'est-à-dire « système multinational d'imagerie spatiale » – ou la commande d'avions de renseignement CUGE – acronyme de « Charge universelle de guerre électronique ». Pour aller dans ce sens, le ministère des Armées, suivant les préconisations contenues dans la dernière revue stratégique, a mis en place le Pacte Enseignement supérieur. Ce dispositif vise à régénérer le vivier de recherche universitaire dans le domaine de la défense et de la sécurité. Madame la ministre, quelles sont actuellement les avancées concernant ce Pacte ? Je pense notamment à la création d'une filière « Études stratégiques » sur le modèle anglo-saxon des War Studies, ou à la signature d'une convention tri...

Merci Madame la ministre, pour votre présentation. Je souhaite revenir sur la question des OPEX, et plus largement sur la vision géostratégique qui sous-tend l'actuelle LPM. Vous avez mis en avant la rapidité avec laquelle vous avez produit cette LPM. Pour ma part, je la regrette, dans la mesure où la revue stratégique n'a pas été à la hauteur d'un Livre blanc, et où elle n'a pas établi de bilan géostratégique des OPEX. Aujourd'hui, nous ne savons pas si la situation des pays dans lesquels nous sommes intervenus est plus intéressante po...

...pos de l'Europe de la défense, qu'il valait mieux faire des actions concrètes que de signer des traités. Que penseriez-vous de l'idée d'une agence européenne, créée sur le modèle de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) américaine ? Par ailleurs, vous avez évoqué tout à l'heure la question du financement de l'innovation de rupture. Mais comment pourrions-nous améliorer le pilotage stratégique de notre tissu industriel de défense ? Je pense en particulier à nos PME et à nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) du secteur de la défense.

...oint et directeur financier. Vous êtes à la tête de Bpifrance depuis sa création et vous venez d'être confirmé dans vos fonctions de directeur général par le Gouvernement il y a quelques jours. La banque publique d'investissement est un organisme de financement et de développement des entreprises créé à la fin de l'année 2012. Elle est issue du rapprochement d'OSEO, de CDC Entreprises, du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et de FSI Régions. Votre audition portera sur trois thèmes principaux. Premier thème : l'État actionnaire. Notre commission d'enquête cherche à savoir à quelles conditions et dans quelles circonstances l'actionnariat public peut encore être un moyen de contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de notre économie. L'État actionnaire intervient aujourd'hui...

Ma première question ne surprendra pas mes collègues, puisqu'il s'agit de savoir ce qu'est une entreprise stratégique. Je partage totalement votre constat sur la difficulté de retenir une définition intangible de cette qualité, qui varie selon les points de vue, l'espace et le temps dans lesquels elle est appréhendée. Néanmoins estimez-vous qu'ajouter au décret Montebourg les technologies numériques liées aux data et l'intelligence artificielle a du sens ? Pensez-vous plus globalement qu'il faille étendre le cha...

J'aimerais aborder la question des entreprises stratégiques à l'échelle d'un territoire, qui ne sont pas nécessairement les mêmes que celles que l'on identifie à l'échelle nationale. Il s'agit parfois d'industries qui ne génèrent que quelques dizaines ou quelques centaines d'emplois, dans des secteurs parfois traditionnels, mais qui n'en sont pas moins essentielles à l'écosystème environnant. Que pouvez-vous faire pour aider ces entreprises, lorsqu'elle...

On peut penser que l'État n'est pas nécessairement le seul acteur qui doive intervenir pour s'engager et défendre les intérêts stratégiques nationaux ou souverains. Vous avez dit que les grands groupes français et européens ne rachetaient pas assez de start-up. Quelles sont les raisons profondes de cette situation ? Est-ce dû à des raisons fiscales, d'accès au capital, de culture, de rapport à l'innovation ?

En vous écoutant, je pense que nous avons un peu progressé dans la compréhension de la stratégie, notamment dans votre définition des puits de puissance français. Beaucoup d'entreprises peuvent être qualifiées comme étant stratégiques, mais elles ne le deviennent véritablement que lorsqu'il existe un vrai écosystème, c'est-à-dire de grands groupes leaders sur le marché – vous avez cité l'exemple de l'industrie pharmaceutique – qui ont la capacité à trouver les compétences avec les universités, les écoles, etc. Et ce sont ces entreprises-là qu'il faut aider. Lors de l'audition d'Élie Cohen, nous nous sommes rendu compte que l...

Cette semaine, j'ai rencontré des dirigeants de PME qui travaillent autour des entreprises stratégiques. En fonction des conventions qu'elles ont passées, extrêmement hétérogènes, elles transfèrent ou pas la propriété intellectuelle du fruit. Connaît-on ces entreprises qui font aujourd'hui partie de cet écosystème ? Est-on capable de les protéger ou de les couronner si l'on voit qu'une reine s'envole ?

Vous vous êtes interrogé devant nous sur la définition de ce qui doit être considéré comme une activité stratégique, question à laquelle notre rapporteur attache beaucoup d'importance. Est-ce à dire que, pour vous, le décret Montebourg, quand bien même il devrait être mis à jour – et je soutiens, à titre personnel, la démarche du Gouvernement –, ne constitue pas une réponse suffisante ?

...é – je cite vos propos – que d'un point de vue industriel, le rapprochement d'Alstom Transport avec Siemens avait du sens. Je rappelle qu'il s'agit de l'événement déclencheur, à l'origine de la création de cette commission d'enquête, et je trouve donc votre point de vue intéressant. Vous avez à ce propos estimé que l'une des vertus de notre commission serait de définir ce qu'était une entreprise stratégique. On le sait, c'est là ma question totem ; je la pose à chaque personne que nous auditionnons, et je ne dérogerai pas aujourd'hui à la règle, en demandant : que sera demain une entreprise stratégique ? Le ministre de l'économie a récemment fait part de son intention de compléter le décret Montebourg : « Je pense par exemple, a-t-il déclaré, à tout ce qui a trait à la protection des données person...

... l'État et Alstom et ceux du protocole d'accord sont bien identiques, notamment pour ce qui concerne les 1 000 emplois ? En tant que directeur général de l'Agence des participations de l'État, vous avez géré le dossier de la vente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Vous avez parlé des industries aéroportuaires : on ne peut pas envisager que les aéroports ne constituent pas l'un de leurs éléments stratégiques. Un consortium sino-canadien a acheté l'aéroport. L'entreprise chinoise concernée appartient à un oligarque, et toutes ses filiales sont immatriculées aux îles Vierges britanniques – nous retrouvons un paradis fiscal. Quant au groupe canadien, il avait écopé de la plus lourde amende pour corruption jamais infligée par la Banque mondiale. L'honorabilité de ceux auxquels l'État vend ses participa...

...ns un cadre confidentiel. Les questions de la commission d'enquête portant sur des dossiers déjà traités ou en cours d'examen par la DGE s'inscriront donc dans ce cadre. Il conviendra que vous nous indiquiez précisément la répartition des rôles entre les différents acteurs de Bercy en matière de contrôle des investissements étrangers et que vous nous éclairiez sur la façon dont se font la veille stratégique et l'intelligence économique, qui ont été rattachées à Bercy au cours de l'année 2016, plus particulièrement à votre direction générale. Elles relèvent désormais d'un Commissariat à l'information stratégique et à la sécurité économique (CISSE), dont le titulaire vient de quitter ses fonctions. Vous nous expliquerez comment vous détectez le plus en amont possible les cibles d'éventuelles prédation...

Je voudrais revenir un instant sur la façon dont vous exercez la veille. Fin 2014 ou début 2015, j'ai eu l'occasion d'interroger le ministre de l'économie de l'époque, M. Emmanuel Macron, après la prise du décret Montebourg sur les investissements étrangers en France (IEF). Des secteurs avaient été identifiés comme stratégiques. A-t-on fait le repérage des entreprises ? lui avais-je alors demandé. Il m'avait répondu que ce travail restait à faire. Vos propos me conduisent à penser que ce travail est désormais fait, même si vous avez l'humilité de reconnaître qu'il est à recommencer tous les jours. Confirmez-vous que cette approche est récente ? Avant 2014, il semble que nous ne faisions pas de veille systématique de to...