Interventions sur "syndicat"

L'avis défavorable sans explication ne me satisfait pas. J'insiste encore : un syndicat mixte du type SRU peut organiser les services de transport en lieu et place de ses membres.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en recevant ce matin l'Union des policiers nationaux indépendants (UPNI), ainsi que le syndicat France police-Policiers en colère. Avant de commencer cette réunion, je voudrais, au nom de tous mes collègues, saluer l'engagement des forces de l'ordre, présentes sur le terrain depuis dix-huit semaines et confrontées à des faits de violence d'une extrême gravité, comme nous avons pu le déplorer samedi dernier. Nous saluons les policiers et les gendarmes qui ont été blessés durant ces mouvemen...

Madame, messieurs, je souhaiterais en savoir un plus sur les élections qui se sont déroulées au mois de décembre et pour lesquelles le syndicat France Police-Policiers en colère a recueilli 3,12 % des voix, tandis que l'UPNI ne s'est pas présentée. Pouvez-vous nous parler du contexte de ces élections et en analyser les résultats ? Ensuite, mes questions porteront principalement sur les conditions de travail, l'immobilier et les équipements – notamment dans le cadre du maintien de l'ordre.

...estation était organisée le 12 mars à Paris, notamment par les femmes de policiers. Avez-vous pu vous entretenir avec le ministère depuis cet appel à manifestation ? Que préconisez-vous pour améliorer la prévention des risques psychosociaux dans votre profession ? Enfin, en décembre dernier, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, M. Nuñez, confirmait que les discussions avec les syndicats sur le retard de paiement des heures supplémentaires devaient aboutir à la définition d'un calendrier pour le versement de quelque 274 millions d'euros. Avez-vous des informations sur ce sujet – connaissez-vous le calendrier ?

...casser les solidarités et les coopérations, au plan national comme au niveau local. Peu importe les engagements d'un jour du Premier ministre ou du Président de la République devant les maires : il faut passer en force. Peu importe la très large mobilisation de tous les élus de terrain, maires ruraux, adjoints chargés de l'eau et de l'assainissement, conseillers municipaux et délégués au sein des syndicats intercommunaux : il faut passer en force. À ceux qui veulent s'opposer au mur de l'intransigeance et de l'inefficacité, vous répondez : « Circulez, il n'y a rien à voir ! » Encore et toujours le mur de l'intransigeance… Intransigeance, cette fois, pour s'opposer à une demande pourtant simple et légitime : laisser aux communes la liberté de décider ou non de ce transfert des compétences eau et a...

...votre enfermement dans des positions de principe totalement erronées. J'en prendrai un seul exemple, parmi tant d'autres, qui m'a été transmis par Jean-Claude Dufrègne, qui a été président du Conseil général de l'Allier et sait quelle est la réalité du terrain. Dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, dit-il, l'Allier est un département exemplaire – il en est fier, et il a raison. Quinze syndicats, pour la plupart sous forme de syndicat intercommunal à vocations multiples – SIVOM – , assurent, sous maîtrise publique, la distribution de l'eau et la gestion de l'assainissement, avec un excellent rapport qualité-prix. Ces syndicats sont regroupés autour d'un syndicat départemental qui assure l'interconnexion entre les différentes structures. Toute cette organisation fonctionne très bien : po...

...ue deux minutes qui me restent dans cette discussion générale, apporter un premier éclairage sur un simple amendement de cohérence et de justice que nous défendrons tout à l'heure : l'amendement no 115 vise, en cohérence avec la possibilité de repousser au 1er janvier 2026 le transfert de compétences à l'EPCI, à permettre le versement d'indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux qui seront maintenus. Au-delà de l'engagement personnel dont ils font preuve pour assumer une responsabilité importante, il paraît en effet inconcevable qu'ils portent une responsabilité juridique sans recevoir d'indemnisation. J'ai déjà interrogé à ce sujet le ministre de l'intérieur en février dernier, dans une question orale à laquelle il a fait une réponse qui n'apportait, en ...

Notre proposition assouplit également le mécanisme de représentation-substitution au sein de syndicats qui exercent déjà la compétence eau ou assainissement en lieu et place des communes, afin de préserver les organisations locales qui fonctionnent – car nous avons bien conscience qu'il y a, partout sur le territoire, des syndicats qui fonctionnent bien, et des réseaux que les élus connaissent et entretiennent parfaitement. Je le sais, car je suis moi-même élue et ancienne directrice des services...

...ermet d'adapter la gestion des compétences en fonction des réalités du terrain. Le transfert aux intercommunalités ne remet pas en cause le mode de gestion des services publics locaux, qu'il s'agisse d'une gestion en régie ou d'une délégation de service public. Les intercommunalités pourront exercer les compétences eau et assainissement en propre ou les déléguer à un tiers, comme un ou plusieurs syndicats mixtes, pour tout ou partie de leurs compétences et de leur territoire. Par exemple, une communauté de communes actuellement compétente pour l'eau potable peut décider de transférer uniquement la production d'eau à un syndicat sur une partie de son territoire, tout en continuant à exercer la totalité de la compétence de production et de distribution sur le reste du territoire, non couvert, ou, ...

C'est faux ! Il faut que le syndicat puisse exister !

... service public et en fonction des spécificités locales. En d'autres termes, les modalités et la temporalité d'une éventuelle convergence des prix sont laissées à l'appréciation des intercommunalités. Par ailleurs, certains élus municipaux qui connaissent parfaitement les réseaux et leurs fonctionnements s'inquiètent – et je relaie leurs craintes – de ne plus pouvoir être représentés au sein des syndicats en cas de transfert de compétences. Là encore, les intercommunalités qui auront décidé de transférer les compétences eau ou assainissement à un syndicat pourront se faire représenter au conseil d'administration par un conseiller municipal, même s'il n'est pas conseiller communautaire. Toutes les dispositions et modalités de gestion que je viens de vous rappeler, qui ne constituent pas une liste...

...tion rurale. Cela ne peut avoir échappé à votre expertise, madame la ministre. Oui, c'est le terrain qui impose la gouvernance la plus pertinente. Voilà pourquoi nous estimons que la gestion des eaux pluviales et de ruissellement ne relève pas de l'assainissement. Voilà pourquoi nous faisons confiance aux élus locaux, en prenant bien soin de rappeler que la mutualisation existe déjà, au sein des syndicats, qui ne nous ont pas attendus pour répondre depuis des années, voire des décennies, à cette logique intercommunale de mutualisation.

...la communauté et enfin que les délibérations actant leur volonté de reporter le transfert soient votées le 1er juillet 2019 au plus tard. Ensuite, le second point, moins souvent évoqué – peut-être parce qu'il satisfait plus largement que le premier – , concerne un sujet très important : le texte prévoit un assouplissement du mécanisme de représentation-substitution afin de permettre aux nombreux syndicats remplissant leur fonction de manière absolument satisfaisante de pouvoir continuer à le faire. En effet, l'état actuel du droit prévoit que ces syndicats doivent compter parmi leurs membres des communes issues de trois EPCI différents au moins. Si cette condition n'est pas remplie, les conséquences sont claires : retrait automatique des communes membres du syndicat et dissolution de ce dernier. ...

J'estime pour ma part qu'un maire est suffisamment intelligent, ainsi que son conseil municipal et sa population, pour prendre des décisions qui répondent à l'intérêt général. La preuve, c'est que très souvent, lorsque c'était nécessaire, ils ont créé des syndicats intercommunaux. Ils n'ont pas attendu qu'on les leur impose !

… une condition restrictive avait été prévue pour le versement d'indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux. Par la suite, la loi du 23 mars 2016 est revenue sur ce point, en repoussant l'entrée en vigueur des dispositions au 1er janvier 2020. L'indemnisation s'est ainsi accordée avec le principe d'un transfert à cette date. Or vous permettez aujourd'hui de reporter le transfert en 2026. Si l'on ne modifie pas la date ultime à laquelle les présidents et vice-présidents de syndicats inte...

Dans l'état actuel du droit, tel qu'il ressort de la loi du 23 mars 2016, les nouvelles dispositions issues de la loi NOTRe visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation ainsi qu'aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Vous avez tout à fait raison, monsieur Chassaigne. Vous souhaitez reporter leur entrée en vigueur au 1er janvier 2026, ce à quoi je ne suis pas favorable. Ces dispositions définissent des conditions restrictives au versement d'indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux à parti...

Vous êtes-vous rendu compte que vous nous aviez dit que, si les syndicats intercommunaux étaient prolongés jusqu'en 2026, parce qu'il est possible de conserver la compétence, grâce à une minorité de blocage, il n'y avait pas de raison qu'on indemnise les présidents et vice-présidents ?

...i ce soir, c'est bien parce qu'il y a ici un cas d'espèce : la loi, en moyenne, est bonne, mais elle est inadaptée voire inefficace à la marge. Après le cas de la montagne, je voudrais évoquer celui de l'Île-de-France, qui fera l'objet de l'amendement no 90 de notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Si la Cour des comptes appelle depuis des années à revoir le fonctionnement et l'organisation des syndicats à caractère communaux – quelles que soient leurs spécificités – pour combattre l'émiettement et les doublons, nous constatons que l'Île-de-France est une zone dense et urbaine, avec des communes, en moyenne, de 25 000 habitants, et des communautés d'agglomération qui, comme celle dont je suis l'élue, la communauté Paris-Saclay, réunit 300 000 habitants, soit plus que 25 départements français. L'...

La loi NOTRe limite les cas dans lesquels le mécanisme de représentation-substitution dans les syndicats mixtes peut s'appliquer. En l'état actuel du droit, pour qu'un syndicat mixte compétent en matière d'eau ou d'assainissement soit maintenu lors du transfert de la compétence à une communauté de communes, il faut que ce syndicat regroupe a minima des communes de trois EPCI distincts. Mais si le syndicat regroupe moins de trois EPCI, le transfert de la compétence à une communauté de communes ent...

Cet article, relatif à l'organisation des syndicats, me donne l'occasion de revenir sur l'argumentation qu'a livrée tout à l'heure notre collègue André Chassaigne, et à laquelle vous avez fait, madame la rapporteure, une réponse particulièrement insupportable. Ce qui justifie que les présidents de ces syndicats perçoivent une l'indemnité compensatrice, ce n'est pas la difficulté technique ou juridique de leur fonction, mais la responsabilité qui ...