Interventions sur "tarif"

Dans les années 1990, la SNCF a été une des premières compagnies à adopter le système de tarification en temps réel, qui fixe les prix en fonction du moment du trajet et du taux de remplissage des TGV. Cette pratique tarifaire a créé un transport ferroviaire à deux vitesses : les plus aisés ont la possibilité de partir au début et à la fin des vacances scolaires en prenant leur billet quelques jours à l'avance. Les plus modestes doivent partir hors saison et planifier leurs trajets des se...

Ce qui est assez paradoxal, c'est que vous vous appuyez sur les bons résultats de la SNCF en 2017 pour expliquer qu'il n'est pas nécessaire de faire une réforme, alors qu'ils sont aussi liés à la tarification en temps réel, qui permet de faire varier le prix des billets en fonction de l'offre et de la demande. Il est dommage d'être d'accord avec la conséquence, mais de refuser la cause. Ensuite, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, la politique tarifaire de la SNCF ne sera pas forcément celle des autres acteurs qui interviendront sur le marché. Il est possible que Thello, la Deutsche...

C'est tout le problème, Monsieur le rapporteur ! Les nouveaux acteurs qui vont entrer sur le marché feront les tarifs qu'ils voudront, comme ils le voudront, d'où la nécessité d'un encadrement. Je rebondis sur la remarque de notre collègue Daniel Fasquelle, avec qui je n'ai pas de difficulté à être en accord régulier (sourires), il ne le dirait pas ainsi, mais nous voyons bien une politique de classe menée par la SNCF depuis vingt ans, en instaurant des contraintes supplémentaires pour les usagers qui veulent ...

Vous avez parlé de la ligne Amiens-Paris : si elle n'est plus attractive, il y aura toujours la possibilité de se tourner vers les autocars. C'est le jeu de la concurrence qui remettra en question les tarifs pratiqués par les opérateurs. Je ne vois pas en quoi l'ouverture à la concurrence entraînerait forcément une augmentation des prix, ou pourquoi il faudrait forcément des tarifs réglementés.

J'ai eu l'occasion de me pencher un peu sur le retour d'expérience de l'ouverture à la concurrence en Allemagne. En réalité, de multiples cas de figure sont possibles. Pour la tarification, l'autorité organisatrice des transports peut laisser les opérateurs libres de fixer le tarif qu'ils souhaitent ; elle peut décider de vendre elle-même les billets, donc décider des grilles tarifaires ; elle peut laisser l'opérateur vendre les billets, mais lui imposer, sur la partie des tarifs sociaux, de prendre en compte un certain nombre d'objectifs de service public. C'est une questio...

...ue l'on n'y trouve toujours pas de réseau sans fil ou de fibre optique. Pour le rail, je me demande qui va payer, à la fin, car un certain nombre de lignes sont déficitaires. Peut-être qu'entre Paris et Amiens, la ligne sera excédentaire, mais pour continuer jusqu'à chez moi, elle sera déficitaire car il y aura beaucoup moins de passagers. Qui va payer ? Le consommateur ? La comparaison avec les tarifs à l'étranger que vous avez donnés est édifiante sur ce point. Le contribuable ?

Dans ce cas, une fois de plus, l'État se défausse sur les collectivités territoriales. Et les inégalités territoriales s'aggraveront d'une région à une autre. Ou alors, d'une ligne à une autre dans une même région, le tarif au kilomètre ne sera pas le même. Vous êtes en train de démolir tout le système de péréquation qui a été mis en place pour assurer l'égalité entre les Français sur le territoire national et de créer une vraie inégalité, nouvelle, entre eux.

Pour la concurrence entre les acteurs, l'Autorité de la concurrence pourra être saisie dès qu'un problème est constaté, ce n'est pas vraiment le sujet. Le débat qui vient de se tenir est extrêmement intéressant, mais nous mélangeons tous les sujets, car il y a deux cas de figure distincts. S'il s'agit d'un réseau régional, la région gérera les tarifs, l'opérateur n'aura pas la main. Les régions définiront tous les tarifs en vigueur. Effectivement, il y aura des différences entre les territoires, mais la situation en Normandie n'est pas la même que dans les Alpes, il faut avoir conscience de la réalité. Pour la partie TGV, rien n'interdit à M. François Ruffin de mettre en place un train avec une tarification à 20 euros tous les jours pour le...

Vous pouvez racheter un sillon, et offrir votre service ! La concurrence permet à chaque acteur de faire les choses différemment et de répondre au marché en fonction de ce qui lui semble le plus pertinent. Le sujet ne se pose pas, toutes les entreprises ne vont pas forcément choisir la tarification en temps réel, elles choisiront la politique de tarification qui leur semblera la plus pertinente. Avis défavorable à cet amendement.

Ce n'est pas sérieux. Vous dites que les opérateurs privés réduiront leurs tarifs pour attirer des clients. Ils voudront maximiser la rentabilité sur leurs lignes, à l'échelle de l'ensemble de l'entreprise, ils ne vont pas faire circuler des trains à perte. Votre raisonnement ne tient pas ! Il y aura un « cochon de payeur », l'usager ou le contribuable. Il en est allé de même lors de la mise en concurrence de la téléphonie mobile, à la fin, il faut bien que quelqu'un paie po...

... entreprises privées agir librement pour que ça aille mieux. Excusez-moi mais je n'ai pas suffisamment confiance en les entreprises privées pour penser qu'elles vont faire naturellement ce qu'il y a de mieux pour le voyageur, pour tous les publics et pour les territoires. Qu'avez-vous à proposer et lesquelles de nos propositions retenez-vous pour qu'il y ait un encadrement a minima des politiques tarifaires et des politiques en faveur des territoires ruraux ?

En disant que chaque région va pouvoir décider, on renforce la concurrence entre les territoires. Les citoyens ne seront donc pas à égalité, ce qui est dramatique. Cela se passe déjà ainsi dans les transports scolaires : sur chaque territoire, un tarif spécifique s'applique.

Dans le cadre des appels d'offre que vont lancer les régions, comme dans celui des milliers de délégations de service public que passent aujourd'hui les collectivités locales en France dans tous les domaines, c'est le mieux-disant, tant sur le plan tarifaire que sur celui du service, qui sera retenu et s'il n'apporte pas satisfaction, il sera écarté la fois suivante. Il n'y a pas d'incompatibilité entre société privée et service public. Soit vous êtes de mauvaise foi, soit il va vous falloir accepter le fait qu'on soit dans le cadre d'une délégation de service public gérée par les collectivités – et en premier lieu, par les régions. Faisons confi...

S'agissant des tarifs, il y a déjà une différenciation entre les régions. Que vous soyez contre l'ouverture à la concurrence n'y changera rien. Vous avez quelques années de retard, là encore. Je ne sais, Monsieur Daniel Fasquelle, si vous êtes au courant qu'il y a déjà quelqu'un qui paie : si on dépense chaque année 14 milliards d'euros dans le secteur ferroviaire, c'est parce que l'État y met sa part. Si le réseau ...