Interventions sur "taxe d'habitation"

...es. Certains départements seront gagnants, d'autres seront perdants. Au sujet de l'impôt économique, il ne faudrait pas que pour compenser une base fiscale plus faible, une pression trop forte soit exercée sur les entreprises. Enfin, les logements sociaux bénéficient d'une exonération de taxe foncière pendant vingt-cinq ans. Quelle sera l'incitation pour lancer ce type de programmes une fois la taxe d'habitation supprimée ?

Enfin, les propositions sont sur la table ! À l'approche des élections municipales, les élus s'inquiétaient des modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation. Vous avez indiqué un certain nombre d'éléments, je ne suis pas sûre que le système soit aussi simple que vous le présentez, mais nous allons tâcher d'être positifs, à l'instar de l'ensemble des associations d'élus. Si la compensation peut se faire à l'euro près la première année pour les communes, les départements, les régions et les EPCI, comment assurer dans trois ou quatre ans que les dynam...

La suppression de la taxe d'habitation était un engagement de campagne du Président de la République. C'est une baisse d'impôt sans précédent qui va considérablement améliorer le pouvoir d'achat des Français. Je note cependant que certaines collectivités ont choisi d'augmenter leurs taux pour anticiper certains projets, et leurs habitants n'ont pas pu constater la baisse d'un tiers de la taxe d'habitation, et risquent de ne pas consta...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Ce mois-ci, 18 millions de Français reçoivent leur taxe d'habitation et constatent que nous avons bien tenu nos engagements.

D'ici à 2020, la taxe d'habitation sera supprimée pour 80 % des Français, avec une première baisse de 30 % dès cette année.

C'est à Argenteuil, dans ma circonscription, que la taxe d'habitation est la plus élevée de France. Après quinze ans de hausse des taux sous des majorités municipales de gauche comme de droite, pour la première fois, cette taxe baissera pour quatre Argenteuillais sur cinq, avec une économie moyenne de 236 euros cette année.

Vous l'avez rappelé lundi, lors de votre venue à Argenteuil, monsieur le secrétaire d'État, supprimer la taxe d'habitation, c'est une mesure pour le pouvoir d'achat des Français.

Mais c'est aussi une mesure de justice sociale et territoriale. En effet, était-il normal qu'à situation équivalente, on paie 1 440 euros à Argenteuil et 481 euros à Paris ? La taxe d'habitation, c'est une loterie qui n'a fait aucun gagnant. Il était temps d'en finir ! Alors que nous allons acter dans le projet de loi de finances pour 2019 une nouvelle baisse de la taxe d'habitation, certains veulent entretenir un faux suspense sur la réalité de sa suppression. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, rassurer les Français sur la mise en oeuvre de cet engagement présidentiel et no...

Monsieur le ministre, l'an dernier, vous vous en souvenez, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur la situation des 20 % de contribuables qui ne bénéficient pas de la suppression de la taxe d'habitation. Nous avons gagné, puisque le Conseil constitutionnel nous a donné raison à l'horizon 2020. Il a en effet demandé que la situation de ces 20 % de contribuables soit réexaminée, si bien que le Président de la République a décidé la généralisation de la suppression de la taxe d'habitation à compter de 2020, ce qu'a confirmé cet après-midi même votre secrétaire d'État lors des questions au Gouvernem...

De combien la taxe d'habitation a-t-elle augmenté à Tourcoing ces dernières années ?

Aujourd'hui, le Président de la République s'est engagé à supprimer la taxe d'habitation pour tout le monde. Nous vous demandons simplement d'aller jusqu'au bout : au nom du principe de sincérité budgétaire, comme l'a dit Gilles Carrez, il faut inscrire dès maintenant cet engagement dans le projet de loi de finances. Dans le cas contraire, je crains que vous ne le teniez pas. Cela représente bien sûr plusieurs milliards d'euros. Je veux également revenir sur le sentiment de malaise ...

...erait donc intéressant que vous éclairiez la représentation nationale sur l'état de vos réflexions. Allez-vous prendre des mesures dans le cadre de la loi de finances rectificative que l'on nous promet pour la fin du mois de mars ? Ce serait d'ailleurs un peu étonnant, du fait des possibles interactions entre ce texte et les décisions des maires. Certains maires aimeraient baisser le taux de leur taxe d'habitation mais ne savent pas comment cette baisse sera compensée. Le sera-t-elle en fonction du taux en vigueur en 2017 ? Toutes ces questions se posent. Nous sommes dans une situation où les élus ne peuvent plus gérer leurs affaires au niveau communal ou intercommunal car ils ne savent pas où l'on va. Nous ne pouvons plus rester dans cette situation : il est donc urgent de prendre des décisions. Par aill...

Je tiens d'abord à préciser qu'effectivement, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé que cette mesure était anticonstitutionnelle et qu'il fallait y mettre fin : il a simplement indiqué qu'il se réservait le droit de se prononcer sur cette question en fonction de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation. Il y a un an et demi, j'avais déjà affirmé ici même qu'il n'y aurait pas d'autre choix que d'étendre à tout le monde la suppression de la taxe d'habitation.

...ent, vous n'avez pas annoncé si la mesure serait généralisée en 2019 ou en 2020. Mais nous constatons déjà que vous augmentez l'impôt sur le revenu en 2019 par rapport à 2018, par un simple effet mécanique d'indexation. Le prélèvement à la source va se traduire par une augmentation de l'impôt sur le revenu. Le troisième enseignement, c'est que vous n'avez pas d'autre solution que de supprimer la taxe d'habitation en 2019, pour une simple et bonne raison que vous avez vous-mêmes donnée : l'exonération ne signifie pas forcément une baisse d'impôts. Il y a trop de paramètres : même si vous décidez d'une exonération, le contribuable peut constater une hausse sur son avis d'imposition. La seule manière de garantir aux Français, dans un contexte de changement du mode de prélèvement de l'impôt sur le revenu, que...

Arrêtez donc de porter vos accusations ! Vous n'avez pas le monopole de la ruralité ! Vous nous embêtez avec ce sujet. Enfin, monsieur Carrez, je suis assez surpris par votre amendement. Vous nous avez expliqué pendant des semaines qu'il ne fallait pas toucher à la taxe d'habitation ; maintenant, il faudrait la supprimer entièrement, toutes affaires cessantes, dès l'année prochaine. Vous nous avez expliqué pendant des semaines qu'il ne fallait pas augmenter les dépenses publiques ; maintenant, d'un seul coup, il faut voter 7 milliards d'euros supplémentaires de dépenses publiques pour l'année prochaine.

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cet exposé complet et concis. Il dit bien toutes les difficultés nées de la décision de supprimer la taxe d'habitation. A voir leur ampleur, on peut se demander si le Gouvernement n'a pas mis la charrue avant les boeufs. Actuellement, il ne me semble pas que vous l'ayez mentionné, le lien entre les habitants et les élus passe par la taxe d'habitation. Supprimer celle-ci, c'est supprimer ce lien, avec des effets possibles à terme sur la vie des collectivités. Il faut l'avoir à l'esprit en examinant les différents ...

Je vous remercie de votre exposé. Il est vrai que le dégrèvement total de la taxe d'habitation a modifié un peu notre réflexion. Dans la première version, les communes pouvaient jouer sur les taux pour faire payer un peu ceux qui auraient bénéficié d'un dégrèvement total. Finalement, le Conseil constitutionnel a imposé une suppression totale. Il me semble que nous tournons en rond depuis quelques années sans faire preuve de beaucoup d'imagination. Dans les scénarios que vous évoquez, il s...

...y contribuer, c'est aussi une façon d'être citoyen. Ce n'est peut-être pas facile à réaliser, mais c'est essentiel. S'agissant de la révision des valeurs locatives, je plaide, comme d'autres, pour qu'elle aille au bout pour les locaux d'habitation. Elles sont obsolètes et c'est une des raisons, outre le fait de rendre du pouvoir d'achat, qui a conduit le Président de la République à supprimer la taxe d'habitation. Ces bases sont utilisées pour le calcul de la TFPB, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de façon injuste dans les deux cas. Comme le disait Mme Chalas, dans une même commune, il existe des distorsions incompréhensibles. Il faut plus de transparence, mais les citoyens ne comprennent plus pourquoi le montant de leurs taxes d'habitation ou sur le foncier bâti peuvent différer auta...

..., qui avait été repoussée ? Les attentes sont fortes à ce sujet. De même, allez-vous réviser les valeurs locatives des locaux d'habitation, contestables comme on l'a dit, et ne pas reporter cette révision de nouveau ? Je voudrais aussi soulever la question des études d'impact. Votre réflexion porte essentiellement sur ceux qui reçoivent, pas ceux qui payent. Par exemple, celui qui payait hier la taxe d'habitation ne payait pas forcément les impôts nationaux. On a parlé d'impôt citoyen. Mais le lien ainsi créé avec le territoire sera-t-il réservé aux très riches ? Que devient la responsabilité de l'habitant « consommateur » des services publics ? Cela pourrait même influer sur des politiques publiques locales : on aurait tendance à apporter certains services dans certains quartiers. Cette question touche à...

Notre groupe n'étant pas favorable à la suppression de la taxe d'habitation, nous soumettons à la réflexion du Gouvernement ce petit amendement qui vise à diminuer l'impôt sur le revenu pour les contribuables acquittant la taxe d'habitation et dont les ressources n'excèdent pas 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes. Les contribuables pourront ainsi déduire l'équivalent du tiers du montant de ...