Interventions sur "taxe"

Je ne comprends pas, alors que notre pays compte un Champion de la Terre, que nous soyons aussi timides concernant les objectifs à atteindre. On peut toujours dire qu'il ne faut pas de bornage car il ne faut pas être borné, reste que nous sommes dans un contre-la-montre. L'incohérence, c'est qu'il existe encore dans notre pays des exonérations de taxes en faveur d'énergies fossiles. C'est insupportable ! Et il est tout aussi insupportable de ne pas soutenir un amendement tout de même assez mou, pardon Matthieu Orphelin, selon lequel, dans six ans, on en finira éventuellement avec ces niches fiscales. Vous n'avez pas pris autant de précautions quand vous avez décidé d'augmenter les taxes écologiques sur le carburant pour le commun des Français...

Je souhaiterais appeler votre attention sur un point de vigilance important : comme l'a dit Marie-Noëlle Battistel, cet amendement vise à revoir dans dix ans certains taux réduits de taxe énergétique sur les industries électro-intensives. Or cinq à dix ans, dans ces industries extrêmement capitalistiques, c'est à peu près le délai de prévision des investissements, qui se chiffrent en millions d'euros – d'où un besoin de visibilité que cet amendement vient remettre en cause. Je pense aux industries de l'aluminium, du silicium, composants majeurs pour l'industrie automobile, qui so...

Monsieur le ministre, j'entends une partie de votre argumentaire, mais je m'inscris en faux contre la dernière partie : ce que j'évoquais, c'était la question des électro-intensifs, des gros consommateurs d'électricité. Je ne vous apprendrai pas que ce sujet préoccupe l'économie française depuis un certain nombre d'années. La Commission européenne considère que l'impact de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité constitue une menace pour les industries électro-intensives si elle représente plus de 0,5 % de la valeur ajoutée. Or l'impact de votre amendement en représenterait en moyenne 22,5 % pour les hyper-électro-intensifs, 7,6 % pour les électro-intensifs et 4 % pour les électro-intensifs non soumis au risque de fuite de carbone. Ces industries seraie...

Monsieur le ministre, votre position est la sagesse même. Vous auriez simplement dû l'appliquer à l'article 16, c'est-à-dire négocier par filière et sous-filière ! Certaines activités mourront si vous supprimez les dispositifs dont elles bénéficient : c'est le problème des électro-intensifs, par exemple. Par ailleurs, vous avez relancé une idée fort intéressante, celle d'une taxe carbone à l'échelle de l'Union européenne. Sinon, une bonne partie de ce que nous faisons aboutira à planter notre industrie ! Importer du CO2 tout en le réduisant dans nos produits intérieurs est pure folie, d'autant plus que nos résultats sont plutôt bons au regard de ceux d'une grande partie de nos concurrents, Allemands compris. Il ne faut donc pas fixer des bornes : il faut négocier filière...

Une question simple, à l'appui de cet amendement : pourquoi taxer et stigmatiser ceux qui restent cloués au sol par l'usage quotidien de leur voiture pendant que d'autres s'envoient en l'air,

Il existe une différence de fiscalité entre les EHPAD selon leur statut. Les EHPAD publics, notamment, ne paient pas de taxe foncière non plus que d'autres charges qui reposent sur des structures privées. Votre amendement étend la suppression de 6 points de cotisation maladie aux EHPAD publics, créant un régime dérogatoire, mais je peux vous répondre à travers l'accélération de la convergence pour les EHPAD, avec un investissement important du Gouvernement. Plus globalement, une mission des inspections générales des af...

J'entends votre argument, monsieur le rapporteur général. Je veux bien le retirer en attendant la séance publique mais l'exonération de la taxe foncière – j'ai un exemple en tête – représente bien moins que celle de 6 % de la masse salariale d'un établissement calibré. Il faudra que ce document nous apporte des éléments d'appréciation.

Cet amendement vise à supprimer une discrimination entre professionnels de santé libéraux selon leur régime d'affiliation suite à l'adoption, en 2016, d'une taxe additionnelle de 3,25 %.

... LFSS 2016 a harmonisé le taux des cotisations maladie, maternité et décès des professionnels indépendants, ramenant le taux de cotisations des professionnels de santé libéraux affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), alors de 9,81 %, à hauteur du taux appliqué au Régime social des indépendants (RSI), soit 6,5 %. Ce même article 52 a également introduit une taxe additionnelle de 3,25 % applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée ou des dépassements d'honoraires pour les seuls professionnels de santé affiliés au régime PAMC prévu l'article L. 646-3 du code de sécurité sociale. Cette taxe additionnelle constitue une véritable iniquité entre les professionnels de santé libéraux affiliés au régime PAMC et ceux qui le sont au RSI, qui en son...

L'amendement identique AS958 vise à supprimer la taxe additionnelle de 3,25 % applicable aux revenus tirés d'une activité non conventionnée ou des dépassements d'honoraires pour les seuls professionnels de santé affiliés au régime PAMC. Cette taxe additionnelle constitue une véritable iniquité entre les professionnels de santé libéraux affiliés à ce régime et ceux qui le sont au RSI, qui en sont exonérés. Sa suppression vise à mettre un terme à cett...

Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements relatifs à la taxe additionnelle votée en LFSS 2016 portant régulation des dépassements et compléments d'honoraires. Ce débat a déjà eu lieu, nous l'avons chaque année, et l'avis reste le même.

Votre proposition consiste à taxer une partie des revenus des sociétés à hauteur de la somme des cotisations patronales assises sur les rémunérations, soit environ 12 %. Outre le doublement des charges qui pèserait mécaniquement sur les entreprises, elle aboutirait à déformer la stratégie des entreprises concernant l'utilisation de leurs bénéfices, et à supprimer l'assiette sur laquelle votre contribution est assise. L'effet risq...

Cet amendement prévoit d'exonérer les établissements publics de santé et les EHPAD publics de taxe sur les salaires, comme cela se fait déjà pour l'État et les collectivités territoriales. Alors que les personnels hospitaliers réclament de nouveaux moyens financiers et humains d'ampleur, cette mesure permettra de redéployer 4 milliards d'euros dans l'activité hospitalière dès 2020, notamment pour financer des réouvertures de lits, des embauches et des revalorisations salariales dans l'ensemble...

Je suis sensible à votre proposition afin de soulager les hôpitaux des charges qui pèsent sur eux, dans le contexte de comptes sociaux en difficulté, mais je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure façon de procéder : la taxe sur les salaires dont vous exonérez les hôpitaux et les EHPAD publics abonde les comptes de la sécurité sociale. Nous risquons d'entrer dans un cercle sans fin ; je demande le retrait, sinon avis défavorable.

Les hôpitaux sont les seuls établissements dans la fonction publique à payer des taxes sur les salaires, qui représentent 12 % de la fiche de paie et 7 % des budgets de dépense des hôpitaux. L'hôpital de mon lieu de résidence est en déficit d'environ 6 millions d'euros, et la taxe sur les salaires représente une somme équivalente. Si cette dernière est supprimée, cet hôpital ne sera plus en déficit.

...Bessot-Ballot pour La République en Marche ou encore Mme Michèle Crouzet. L'Organisation mondiale de la santé indique que le sel nitrité est dangereux pour la santé ; pourtant des industriels en utilisent dans les jambons, faisant consciemment courir un risque aux Français. Je suis très content de défendre cet amendement, proposé par des députés de chacun des groupes. Il prévoit d'instaurer une taxe de 10 centimes par kilogramme de sel nitrité, ce qui n'aura presque pas d'impact financier, mais constituera un outil qui permettra aux industriels de changer. Le combat de cet amendement, c'est la santé contre l'argent ; j'espère que la santé l'emportera.

Je ne vous dirai pas que « nous n'avons pas les mêmes valeurs », monsieur Ramos, vous m'avez suivi lors du combat sur le Nutri-Score, et je serais prêt à vous suivre les yeux fermés. Cela étant, « ne passons pas à côté des choses simples » : nous avons dit que nous ne mettrions pas en place de taxe comportementale. Cette nouvelle taxe aurait un champ d'application extrêmement large, puisqu'elle concerne un très grand nombre de charcuteries. Vous prétendez qu'elle n'aurait pas un grand impact financier, mais j'ai besoin d'une évaluation précise de ses conséquences pour l'industrie, car 10 centimes par kilogramme, ce n'est pas complètement neutre non plus. Vous connaissez mes engagements en...

Dès à présent, les industriels cherchent d'autres solutions : ils savent donc qu'il existe un danger. Et si nous décidons d'une taxe de 10 centimes par kilogramme, elle ne sera pas sensible sur le prix du produit fini. Nous adopterions simplement un outil, et si les industriels n'allaient pas dans le sens de la santé et de la qualité nutritionnelle, le taux augmenterait. Ce n'est pas la commission des finances qui prendra position sur ce sujet ; je prends donc note de l'avis de sagesse du rapporteur général...

Si vous ne savez pas que je peux être d'accord sans donner un avis favorable, c'est que vous n'étiez pas parmi nous au début de l'examen du texte ! Je ne peux pas vous donner un avis favorable ou un avis de sagesse : je ne connais pas l'impact sur les industriels, et nous n'avons aucun chiffre. Lorsque nous avions travaillé sur la taxe sur les sodas, nous avions mené de nombreuses concertations, nous savions où nous allions atterrir et quel serait l'impact. Dans le cas présent, nous avançons à l'aveuglette. Nous partageons le combat pour la qualité nutritionnelle, nous aurons l'occasion de le mener ensemble, mais cette proposition est prématurée.

Chers collègues, continuons : après les sels nitrés, il est question du sucre. Vous savez que les industriels en incorporent dans tous les plats cuisinés. Je propose d'instaurer une taxe comportementale frappant les sucres.