Interventions sur "taxe"

La raison est simple : la suppression de la taxe d'habitation, et surtout la baisse de l'impôt sur le revenu que nous nous apprêtons à voter dans le cadre de l'article 2 du PLF, concernent surtout les classes moyennes. C'est une réponse directe à l'exaspération fiscale qui s'est manifestée durant le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national. Plus généralement, c'est un juste retour des choses pour ces classes moyennes qui, depuis u...

...orriger dans votre budget : certains amendements pourraient apporter de simples ajustements aux nouvelles dispositions ; d'autres, contenir votre dérive ultralibérale. Comme l'a souligné ma collègue, c'est le budget du renoncement. Comment voulez-vous que nous approuvions un PLF qui oublie les plus fragiles : celles et ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, qui ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation, qui sont au chômage ou qui perçoivent des prestations sociales ou l'APL ? Et le pire, ce n'est pas ce que vous faites, mais ce que vous annoncez. En 2017, vous supprimiez l'ISF et inventiez la flat tax, avec les conséquences budgétaires qu'on connaît : suppression des emplois aidés et rabotage de l'APL pour faire des économies, CSG appliquée aux retraites et fiscalité écologique pou...

Vous avez à l'époque créé les conditions du mouvement des gilets jaunes. Pourtant, dans ce budget, vous annoncez la fin de la taxe d'habitation pour les 20 % des Français les plus aisés dans les trois ans. Cette mesure – un cadeau de 1 200 euros en moyenne par foyer – coûte 10 milliards d'euros, soit autant que la flat tax et l'ISF réunis, puissance trois ! Vous allez donc droit dans le mur des conflits sociaux, et en klaxonnant ! Quant à votre politique écologique, c'est l'abandon. Dans le domaine du logement, vous en êtes...

Le groupe La France insoumise votera pour la motion de rejet, car en attaquant l'impôt redistributif par excellence qu'est l'impôt sur le revenu et en supprimant la taxe d'habitation pour les 20 % de nos concitoyens les plus aisés, ce budget va encore accroître les inégalités. Si l'on tient compte de l'inflation et de l'accroissement de la population, on constate qu'il affaiblit également l'État dans sa mission de redistribution et dans les sphères de la santé, de l'écologie et du travail. Enfin, il représente une très mauvaise affaire économique à un moment de l...

... heures supplémentaires. En réalité, ce n'est pas étonnant quand on connaît vos réticences à l'égard de notre politique favorable à l'investissement et au travail ; mais nous avons pensé que nous allions au moins nous retrouver sur les mesures répondant à l'urgence économique et sociale, à la crise des gilets jaunes. Pourtant là aussi, vous demandez aux Français de renoncer à la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % d'entre eux et à la baisse de l'impôt sur le revenu pour 95 % des contribuables.

Pour mettre les plateformes de vente en ligne sur un pied d'égalité avec les commerces physiques, nous proposons d'assujettir leurs entrepôts à la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM. Comme l'a souhaité le Président de la République, et suivant les recommandations du rapport de notre collègue Jean-Paul Mattei, nous souhaitons que les dirigeants d'entreprises basées en France soient taxés sur leurs revenus en France et contribuent ainsi au financement des services publics et de la solidarité nationale. Justice fiscale toujours, avec le ...

Si vous aviez testé notre simulateur de pouvoir d'achat – lessocialistes. frsimulateur – , vous vous seriez immédiatement rendu compte de l'énormité de la hausse des taxes énergétiques que vous mettiez en place. Nous avons abordé l'examen des deux projets de loi de finances précédents dans un esprit constructif. Nous avions même produit deux budgets alternatifs, afin d'éviter certains des écueils sur lesquels vous avez trébuché. Vous n'avez pas tenu compte de grand-chose, mis à part quelques amendements relatifs aux collectivités territoriales. Messieurs les min...

Ils ne sont peut-être pas complets, mais ils sont bien là : il y a une chute de 67 % des collectes entre 2017 et 2018 ! Mais vous pouvez toujours prétendre que cela n'existe pas, comme vous prétendiez l'an dernier que mes chiffres sur la hausse des taxes énergétiques étaient faux. Et que vous ont dit les gilets jaunes ?

...ire – la perte de pouvoir d'achat sera autour de 800 euros par an ! En 2020, vous aviez prévu de priver 700 000 retraités du bénéfice d'une défiscalisation existante ; le Premier ministre a reculé, mais cette mesure figure encore à l'article 79 du projet de loi de finances. Pour la supprimer, vous allez devoir trouver 300 millions d'euros d'économies supplémentaires. Venons-en à la baisse de la taxe d'habitation. C'est votre leitmotiv : tout se résout par la « suppression » de la taxe d'habitation.

Ce qui est faux, justement, c'est de parler de suppression : il s'agit d'une pseudo-suppression, car en réalité vous remplacez un impôt local par un impôt national. Étant donné que l'État compensera la perte de la taxe d'habitation pour les communes, ce n'est pas une suppression, mais un remplacement par un autre impôt.

Vous parlez aussi de justice, et je remercie M. le ministre de l'action et des comptes publics de nous avoir fourni un formidable fichier Excel, dans lequel on trouve des données sur toutes les communes. Prenons Compans, commune de 700 habitants de Seine-et-Marne, dont le maire est communiste. Ses habitants, s'ils sont éligibles à la baisse de la taxe d'habitation – c'est le cas pour 80 % des Français – bénéficieront d'un chèque de 97 euros. Mais ceux qui habitent Sceaux récupéreront 778 euros !

Et je ne parle même pas des 5 millions de foyers qui ne paient pas la taxe d'habitation : ceux-là n'auront rien du tout !

...entrée plus progressive dans l'impôt, qui va dans le sens de la valorisation du travail. Nous saluons également le maintien de l'objectif de baisse de l'impôt sur les sociétés, qui atteindra 25 % d'ici à 2022 malgré les deux reports successifs. Nous espérons vraiment que vous tiendrez le cap sur ce point. Pour autant, les entreprises françaises souffrent d'un réel handicap en raison du poids des taxes de production. L'acte II du quinquennat, dont ce PLF porte la marque, aurait nécessité un signal fort en faveur de la compétitivité de nos entreprises, exprimé par une trajectoire de baisse des impôts de production. Il y a enfin l'effort de simplification fiscale, avec la suppression de petites taxes et petites niches fiscales. Nous soutiendrons une grande partie des mesures que vous proposez e...

… vous avez affirmé il y a deux semaines que la taxe carbone n'évoluerait pas d'ici 2022. Le Conseil des prélèvements obligatoires estime pourtant qu'elle constitue un levier efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous partageons cette analyse : sans ce levier, comment parvenir aux objectifs de neutralité carbone ? Plus largement, l'investissement public est indispensable à ce virage écologique, mais le manque est estimé entr...

...essources de l'État. Surtout, vous touchez une nouvelle fois à l'égalité devant l'impôt en portant atteinte au caractère redistributif par excellence de l'impôt sur le revenu, et ce afin de réserver toujours plus de cadeaux fiscaux aux plus riches, ou du moins pour préserver ceux qui vous leur avez déjà donnés au cours des dernières années, masqués sous des lignes de communication. Le cas de la taxe d'habitation est à cet égard typique : vous voulez nous faire voter sa suppression pour les 20 % des ménages les plus aisés. Présentée comme une baisse d'impôts, cette mesure sonne, à l'oreille, comme la meilleure nouvelle du monde. Mais comme je viens de le souligner, elle ne concerne que les 20 % des contribuables les plus aisés et représentera un manque à percevoir de 8 milliards d'euros, nuis...

...anger mais tirent leurs richesses d'entreprises situées en France, avec un seuil de 250 000 euros. Pour ce dernier amendement comme pour les autres de notre groupe, j'espère que nos collègues de la majorité sauront nous écouter et qu'ils ne reviendront pas sur ce que nous avons voté en commission des finances, notamment le refus de la régionalisation des chambres d'agriculture et la baisse de la taxe qui leur est reversée.

Un autre anniversaire se profile, plus grave : le 17 novembre 2018 a commencé le premier week-end de mobilisation des gilets jaunes, provoqué par l'instauration d'une taxe carbone. C'était la goutte d'eau de trop, celle qui s'ajoutait à la hausse de la CSG pour les retraités et au gel des salaires dans le public comme dans le privé, mais avec toujours des cadeaux aux plus riches, comme la suppression de l'ISF. Pendant des mois, la colère est montée, de tous les lieux et de toutes les professions. Justice fiscale, justice sociale, urgence climatique : voilà les lég...

... publics, notamment pour la santé, avec un grand plan hôpital que nous présenterons la semaine prochaine. Nous voulons également un plan ambitieux pour le monde rural, qui a fait l'objet de propositions nouvelles par nos collègues Dufrègne et Mattei – un secteur qui souffre de la désertification de ses services publics et qui se sent attaqué, à travers ses agriculteurs, accusés de tous les maux. Taxez le capital, pas le monde rural ! La disparition des services publics dans les communes touche d'ailleurs autant les villages que les grandes villes. Nous proposons ainsi, par un amendement, de consacrer 5 milliards d'euros supplémentaires à nos communes, afin de donner aux majorités élues en 2020 des moyens nouveaux pour répondre aux besoins de leurs habitants. Voilà ce que nos communes attende...

Oui, grâce à vous, monsieur Darmanin, Bernard Arnault, que vous avez déjà dispensé d'ISF, bénéficiera bientôt d'un ultime cadeau de votre part : il sera lui aussi exonéré de taxe d'habitation !

Bravo, il est content, il a eu droit à un petit cadeau. En avait-il vraiment besoin ? Mais il y a plus grave : en perdant la taxe d'habitation, les communes perdent le moyen de prélever un impôt important dont les maires avaient la maîtrise pour financer leurs projets.