Interventions sur "taxe"

Je propose d'aligner le mode de calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS) sur le principe des aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flexfuel d'origine fonctionnant au superéthanol E85. L'amendement vise à assurer la neutralité technologique, une plus grande cohérence et l'égalité devant l'impôt, puisqu'il harmonise la règle appliquée aux citoyens et aux entreprises.

Ces amendements, tout comme les arguments développés, sont intéressants, car ils vous amènent à constater que le dispositif existant en matière de taxe sur les véhicules à moteur – le malus – ne fonctionne pas. Vous l'avez dit et vous l'avez écrit. Je suis un peu surprise que vous le reconnaissiez, madame Cariou, alors que l'article 18 augmente le malus. Il s'agit véritablement d'une fiscalité punitive, puisqu'on augmente la pression fiscale d'un dispositif qui ne marche pas et ne produit pas les effets attendus. Je m'étonne que vous n'ayez pas ...

... pas diminué au cours des deux dernières années. Néanmoins, ce dispositif envoie un véritable signal prix aux Français, comme me l'ont confirmé des habitants de ma circonscription. On ne peut donc pas dire qu'il est inefficace. Le texte le renforce, pour nous permettre d'atteindre les objectifs de l'Union européenne. Ce nouveau dispositif s'inscrit aussi dans le cadre général de la rénovation des taxes sur les véhicules, afin d'accentuer en amont la fiscalité pesant sur eux. En effet, à l'heure actuelle, la fiscalité est très élevée en aval, sur le consommateur.

Cet amendement vise à conférer aux régions la possibilité de moduler les tarifs de la taxe sur la carte grise en fonction de la puissance des véhicules, dans un double objectif : favoriser l'environnement et le pouvoir d'achat.

Il faut avoir conscience du fait que, pour un nombre de chevaux fiscaux donné, le coût de la carte grise est identique, qu'on ait un 4x4 ou une Peugeot 208. Si on veut davantage taxer les pollueurs, il faut introduire une progressivité de la taxation. Aussi proposons-nous d'accorder la liberté aux régions d'agir en ce sens. Le principe pollueur payeur doit être appliqué. Monsieur le rapporteur général, ce serait une mesure de justice tant sociale qu'écologique.

Le montant de cette taxe applicable au 1er janvier 2021 va être modulé dans les faits : des minorations et des exonérations sont prévues selon l'impact environnemental des véhicules. Je ne suis pas partisan du fait de remettre au centre du jeu la puissance administrative, dont cet article supprime la composante émissions. Avis défavorable.

Ces amendements concernent les véhicules de collection, qui sont assujettis à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) – laquelle a fait l'objet d'une modification. En règle générale, les détenteurs de véhicules de collection ne les sortent pas souvent, parfois uniquement pour se rendre à des manifestations culturelles ou patriotiques. Ils n'en sont pas moins taxés. Aussi je vous propose, par l'amendement I-CF68, d'exonérer de la taxe spéciale ces personnes passionn...

On ne touche pas au malus, mais on propose de taxer les publicités assurant la promotion de véhicules individuels émettant plus de 110 grammes de CO2 au kilomètre, soit les voitures concernées par le barème du malus automobile applicable à compter de 2020. Je rappelle que le niveau moyen des émissions de CO2 des voitures neuves vendues en 2018 dans l'Union européenne est en hausse. En taxant tout ce qui peut favoriser l'imaginaire autour de ces v...

Cet amendement a également pour objet de taxer la publicité qui vante les mérites des véhicules les plus polluants. Sans détailler les dépenses éligibles, je me contenterai d'indiquer que nous avons fixé le seuil de taxation à 95 grammes de CO2 par kilomètre, qui correspond à l'objectif européen pour le parc des véhicules disponibles à partir de 2020. Là encore, il s'agit d'employer, le plus en amont possible, tous les outils disponibles pou...

Ces amendements n'ont pas pour objet de taxer les pollueurs mais les donneurs d'ordres de la pollution – non pas les transporteurs mais ceux qui leur donnent des instructions –, pour les obliger à employer des modes de transport plus écologiques.

Si j'admets tout à fait ce que vient de dire madame Cattelot quant au fait qu'il faudra veiller tous ensemble à mieux répartir les infrastructures, je n'accepte pas ce que nous a dit M. Jerretie : « les Gilets jaunes que vous avez faits » ! Mais les Gilets jaunes, c'est l'augmentation des taxes, de la CSG et un certain ras-le-bol fiscal, qui sont de votre fait ! Il n'est plus possible de dire : « Nous verrons bien. » Une fois que nos petites entreprises auront perdu 100 000 ou 200 000 euros et qu'elles auront mis la clé sous la porte, ce sera fini !

L'amendement vise à supprimer les niches fiscales accordées aux industries les plus consommatrices d'énergies fossiles. Il y a 1 091 installations très émettrices de gaz à effet de serre qui bénéficient d'un prix carbone de 21 euros par tonne de CO2, grâce au système d'échange des quotas européens, soit un montant bien inférieur à la taxe carbone française, qui est de 44 euros.

L'amendement I-CF1105 vise à réintroduire une forme d'écotaxe poids lourds, qui permettrait également de faire contribuer les pavillons étrangers et d'abonder le budget de l'AFITF, selon la volonté du Gouvernement.

L'amendement I-CF1189 vise à augmenter la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes, pour les poids lourds, de façon à rehausser le prix des péages. La recette de ce dispositif, estimée à 250 millions d'euros, permettrait d'améliorer les infrastructures et de financer le développement du fret ferroviaire. Fixer le montant de la taxe sur une base progressive, en fonction du nombre de kilomètres parcourus, applicable uniquement à partir du...

Avis défavorable, même si j'attends, comme vous et comme beaucoup de nos collègues, que la convention citoyenne sur le climat fasse des propositions en la matière. Comme vous le savez, je m'étais mobilisé sur l'écotaxe poids lourds dont le dispositif ne fonctionnait pas et ne tenait compte ni des pavillons étrangers, ni des passages aux frontières.

Les dispositions de l'article 20 reviennent à quasiment doubler la taxe dite Chirac sur les billets d'avion. Or la situation économique du transport aérien est pour le moins fragile. Vous fragiliseriez un secteur qui n'en a pas vraiment besoin… D'autre part, la taxe n'a rien à voir avec les émissions de CO2, puisqu'elle dépend du nombre de passagers. Il peut y avoir très peu de passagers dans un avion qui rejette beaucoup de carbone ou l'inverse ! Cela pénaliserait p...

L'amendement vise à inscrire directement dans la loi de finances pour 2020 le tarif de la taxe de solidarité sur les billets d'avion résultant de la majoration annoncée par la ministre. Nous pensons qu'il est préférable d'inscrire directement dans la loi ce tarif, plutôt que de fixer une fourchette par arrêté.

L'amendement, que nous avions déposé sur la LOM, vise à doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Par exemple, cela coûterait environ 9 euros pour un vol Paris-Marseille ou Paris-Toulouse. Cette augmentation nous permettrait d'atteindre un niveau équivalent à celui d'un certain nombre de pays. La mesure proposée par le Gouvernement ne rapporterait que 180 millions d'euros, ce qui est loin de ce que la taxe peut rapporter ailleurs.

Si l'on inscrit le tarif dans le dur de la loi, dès qu'il faudra réaliser des modifications infra-annuelles, nous devrons passer par une loi de finances rectificative. Je pense qu'il faut conserver le principe du décret qui sécurise mieux la recette. Quant au doublement du tarif de la taxe, nous avons calibré l'augmentation sur les besoins de l'AFITF. Par ailleurs, votre proposition nous ferait courir quelques risques juridiques européens. Avis défavorable sur les deux amendements.

L'amendement vise à supprimer l'affectation de la recette de la nouvelle taxe sur les billets d'avion. Nous devons cesser d'affecter les taxes que nous créons.