Interventions sur "taxe"

L'amendement I-CF1118 lance une réflexion sur l'efficacité de la taxe dite « Apparu ». La loi de finances pour 2012 a institué cette taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface au profit de l'État. Si l'on peut saluer la philosophie qui a présidé à sa création, il faut s'interroger sur son rendement, qui est inconnu, et sur sa finalité puisqu'elle n'a pas atteint son but qui était de réguler les loyers. En outre, elle se heurte à un problème de reco...

Certaines des suppressions de taxes que vous proposerez dans les amendements à venir me paraissent tout à fait utiles, monsieur Saint-Martin, mais je crains que celle-ci ne donne un mauvais signal. Appelons un chat un chat : vos amendements concernent la fameuse taxe sur les chambres de bonnes. Compte tenu des problèmes de logement qui se posent dans certaines grandes villes, notamment à Paris, il me semble préférable, dans un pre...

Je vais tenir compte de l'avis du rapporteur général et retirer mon amendement, mais j'aimerais faire une remarque. Dans la plupart des cas, la finalité des petites taxes ne fait pas débat : la plupart d'entre elles ont une finalité tout à fait pertinente, à l'origine. Le vrai problème, c'est celui de leur recouvrement : il est problématique de maintenir des taxes qu'on ne sait pas recouvrer, même si leur finalité est tout à fait louable. Je retire mon amendement, en attendant une évaluation du dispositif introduit par la loi ELAN.

Cet amendement vise à faire sortir de la liste des taxes à supprimer la taxe sur les dépenses publicitaires, qui vise à limiter l'usage des imprimés publicitaires qui remplissent nos boîtes aux lettres et finissent sans délai à la poubelle. Si cette taxe a un faible rendement, c'est parce que son barème est très bas, et non parce qu'elle compte peu d'assujettis – ils sont 14 000 à ce jour. Je propose, non seulement de maintenir cette taxe, mais d'augm...

Cette taxe est effectivement utile, dans la mesure où elle dissuade de produire ce genre d'imprimés. Réduire la pression n'est pas forcément une bonne idée. Il s'agit, en tout cas, d'un sujet délicat.

... examinerons un autre qui porte sur les journaux. J'appelle votre attention sur le fait qu'il existe déjà un mécanisme d'éco-contribution, qui n'est pas considéré comme relevant de la fiscalité, mais qui constitue tout de même une charge. Or je crois avoir lu dans l'étude d'impact, au sujet des journaux, que l'objectif est d'augmenter ces éco-contributions, en contrepartie de la suppression de la taxe.

Cet amendement concerne la taxe sur les actes des huissiers de justice. Si les huissiers sont les redevables légaux de cette taxe, ils la doivent pour le compte du débiteur, c'est-à-dire de la personne à qui l'huissier réclame le règlement de l'acte. Cette taxe avait pour affectataire le Conseil national des barreaux jusqu'en 2016, mais elle va désormais au budget général de l'État. Ce n'est pas à proprement parler une petite t...

L'amendement I-CF1117 concerne les droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels. Il s'agit vraiment d'une toute petite taxe, puisque son rendement prévisionnel pour 2020 est de un million d'euros, affectés au budget général de l'État. Sa suppression entraînerait une baisse de prélèvements obligatoires pour un certain nombre de contribuables, essentiellement des agriculteurs, sans avoir de conséquences importantes sur le budget de l'État. L'inspection générale des finances préconisait déjà sa suppression en 2013.

Le rendement de cette taxe est important, mais votre préoccupation paraît assez légitime.

Sur le plan des principes, on ne peut qu'être d'accord avec les arguments que vous développez, mais le coût de cet amendement étant supérieur à 100 millions d'euros, je me demande s'il s'agit bien d'une petite taxe, et pas plutôt d'une moyenne, voire d'une grosse taxe.

Oui, je l'ai dit, le rendement est important mais le principe de cette taxe, d'un point de vue sociétal, est assez choquant.

Le montant de cette taxe est effectivement important, mais cette suppression s'inscrit parmi les mesures d'aide aux ménages que nous avons voulu intégrer à ce projet de loi de finances. Ce taux est problématique et crée beaucoup de tensions inutiles au moment des divorces. Nous voterons donc l'amendement du rapporteur.

J'aimerais faire un point de méthode : cet article n'est pas facile, parce qu'il propose des suppressions de taxes qui ne sont pas toutes de même nature. Dans certains cas, la suppression est justifiée par des problèmes de collecte et de recouvrement, dans d'autres, par un problème d'affectataire et, dans d'autres cas encore, elle vise tout simplement à baisser les prélèvements obligatoires de certains contribuables. Il importe donc de réfléchir au cas par cas. Le montant n'est pas toujours la question essen...

Franchement, déposer un amendement pour ramener une taxe de 2,5 à 1,1 % n'a pas grand sens. Je pense moi aussi qu'il serait préférable de la supprimer. De cette manière, nous ferons aussi des économies sur le prélèvement de cette taxe.

En réalité, il y a une asymétrie : vous supprimez l'intégralité de la taxe pour le mariage et ne proposez qu'une suppression partielle pour le divorce.

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les friches commerciales, qui a été créée par le législateur comme une imposition de toute nature que les collectivités locales – en l'espèce, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre – peuvent décider, ou non, d'appliquer. Lorsque les friches à usage commercial ne sont pas affectées à une autre activité entrant dans le champ de la cotisat...

Monsieur Laurent Saint-Martin avait fait la même proposition l'année dernière, mais il avait finalement retiré son amendement, parce que les chiffres qui nous avaient été fournis, les mêmes que ceux que vous rapportez aujourd'hui, étaient erronés. En réalité, on constate une progression considérable de cette taxe dans les collectivités locales, ce qui pose le problème de sa compensation. Je pense que personne n'a envie d'adopter un amendement qui priverait les collectivités territoriales d'une recette, sans compensation. Enfin, je dois dire qu'un certain nombre de maires sont très attachés à cette taxe, car elle permet de limiter la prolifération des friches qui dégradent l'entrée de nos agglomérations. A...

Monsieur le rapporteur général, connaissez-vous le niveau de collecte de cette taxe ?

Je propose, avec cet amendement, de supprimer la fameuse petite taxe sur l'exploration d'hydrocarbures.

Au risque de vous faire un peu de peine, je dois vous dire que je suis un peu gêné par cet amendement, car cette taxe a une finalité écologique. Je n'ai rien trouvé sur son rendement, je ne sais absolument pas combien elle rapporte, mais je pense que sa suppression ne serait pas un très bon signal. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.