Interventions sur "taxe"

Je maintiens mon amendement. Cette petite taxe a été créée dans le PLF pour 2018. Elle visait à compenser la fermeture des sites d'exploitation d'hydrocarbures et son rendement est estimé à 50 000 euros. Je croyais que nous voulions faire la chasse aux microtaxes : celle-ci en est une.

Je voterai l'amendement de ma collègue Lise Magnier. J'avais dit, au moment où l'on a créé cette taxe, qu'elle ne servirait à rien. Supprimons-la tranquillement.

Il serait intéressant de connaître le coût de collecte de cette taxe : je pense qu'il est supérieur à son rendement.

C'était effectivement le cas de certaines des taxes écologiques que j'ai fait supprimer.

Cet amendement vise à supprimer un certain nombre de microtaxes, dont le produit prévisionnel pour 2019 s'établit à zéro euro.

Votre amendement concerne plusieurs taxes, dont le droit de passeport applicable aux grands navires de plaisance. Dans la mesure où j'ai demandé un contrôle sur les raisons qui font que cette disposition ne s'applique que peu, je ne souhaite pas qu'elle soit supprimée. S'agissant de la contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), votre amendement est satisfait par l'alinéa 34 d...

Je regrette que vous ne reteniez qu'une taxe, mais c'est mieux que rien.

Le présent amendement vise à supprimer la taxe dans le domaine funéraire. Cette taxe est payée par les entreprises de pompes funèbres, qui la répercutent sur le prix des services qu'elles vendent aux familles endeuillées, et son produit va aux communes. Il s'agit bien d'une petite taxe, puisque sa collecte représente 6 millions d'euros. Son caractère facultatif crée en outre des disparités entre les communes. Je propose de supprimer cette ta...

Je n'ai rien contre la suppression de cette taxe, mais je veux m'assurer qu'elle sera bien compensée pour les collectivités locales. Je vous propose donc de déposer à nouveau votre amendement en séance, afin de vous assurer, auprès du ministre, de la réalité de cette compensation.

La règle a été modifiée, une partie de cette taxe est affectée aux centres communaux d'action sociale (CCAS), ce qui pose la question de la compensation.

L'amendement I-CF1376 vise également à supprimer la taxe dans le domaine funéraire. Suivant l'avis du rapporteur général, je retire mon amendement.

Je retire également le mien, même s'il prévoit déjà un dégrèvement. La difficulté, c'est que toutes les communes ne perçoivent pas cette taxe : il faudra donc voir si l'on trouve un critère dans la DGF qui permet de ne verser une compensation qu'aux communes concernées ou s'il faut un ciblage précis. Nous évoquerons ces possibilités avec le ministre en séance.

Afin de réduire l'iniquité fiscale qui réduit la compétitivité du commerce physique face à internet, je propose de supprimer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), l'une des quatre-vingt-cinq taxes qui pèsent sur le commerce.

Il ne s'agit pas d'une taxe à faible rendement, puisqu'elle représente près de 200 millions d'euros. Elle ne figure d'ailleurs pas dans la liste des taxes à faible rendement du rapport de l'IGF. Compte tenu du coût de cette taxe, et de ses affectataires, à savoir les collectivités locales, je suis défavorable à cet amendement.

L'article 6 prévoit la suppression, sans compensation, de la taxe sur les activités commerciales non salariées (TACNS) à durée saisonnière au 1er janvier 2020. En l'absence de recensement, le nombre de communes ayant institué la taxe et le produit qui en est issu ne sont pas connus. Cette suppression est problématique, dans la mesure où cette taxe abonde le budget des collectivités locales et qu'aucune compensation n'est prévue. Par ailleurs, cette taxe, dont l...

Les suppressions de taxes affectées aux collectivités locales sont compensées, soit par une autre taxe ou une augmentation de taxe, soit par une dotation. Ce n'est pas le cas de celle-ci. Je souhaite que le Gouvernement confirme que la suppression de cette taxe n'aura pas d'impact sur les finances des collectivités locales et, si elle en a un, qu'il prévoie une compensation.

Honnêtement, je manque d'informations sur cette taxe. Ce que je vous propose, c'est de déposer vos amendements en séance, pour que nous demandions des informations précises au Gouvernement. S'il s'avère que cette taxe est souvent appliquée, ce que j'ignore, je pourrai donner un avis favorable à vos amendements ou, au moins, m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Pour l'heure, je vous invite à les retirer.

Une taxe affectée finançait l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) : c'était la taxe dite « Manger bouger ». Le financement de l'INPES change, puisque le PLFSS pour 2020 confie désormais au budget de la sécurité sociale le financement de Santé Publique France : cette taxe affectée n'a donc plus d'objet. Cet article propose par ailleurs d'introduire une amende, qui sera infl...

L'amendement I-CF318 vise à maintenir la taxe sur les déclarations et notifications des produits du vapotage. Par paresse, le législateur a préféré supprimer cette taxe, plutôt que d'en modifier le montant, après que le Conseil d'État l'a jugé excessif. Je propose de fixer un plafond, afin de taxer ces produits, qui ne sont pas tout à fait sûrs pour la santé.

Je ne conteste pas votre objectif, mais votre amendement aurait pour résultat de créer une taxe à très faible rendement, ce qui n'est guère souhaitable. Pour rappel, le rendement prévisionnel de cette taxation est estimé par le Gouvernement à 7 millions d'euros pour 2019. Et vous proposez de la diviser par quinze… Cela étant, il est vrai que le niveau de la taxe pose un problème juridique. Elle a été instituée en application d'une directive qui prévoyait plutôt une redevance. J'ai interrogé...