Interventions sur "taxe"

...ns soutenu la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et nous souhaitons, messieurs les ministres, que vous puissiez nous communiquer, ainsi qu'à tous les Français, les fruits de cette lutte renforcée. J'en viens aux dépenses publiques. Il y a là aussi des questions fondamentales auxquelles il nous appartient d'apporter des réponses : nos concitoyens payent des impôts et des taxes mais ont de plus en plus l'impression de faire face à un service public déshumanisé, qui perd en qualité et qui s'éloigne chaque jour un peu plus d'eux. La question de la baisse des dépenses publiques doit être abordée, à mon sens, par le prisme de la qualité du service public rendu et de l'efficience de ces dépenses.

...histoire de notre pays, la question fiscale a été à l'origine de la plupart des mouvements populaires et des révolutions. Une nouvelle fois aujourd'hui, c'est la question de la justice fiscale et de la répartition de l'effort entre tous qui se pose. Après quatre mois de débats, on en oublierait presque que c'est bien de la fiscalité que tout est parti ! Mais souvenez-vous-en : il s'agissait de la taxe carbone, qui vous a permis de faire croire que ceux qui s'opposaient à la hausse du prix du carburant étaient anti-écolos. Ce n'était absolument pas le cas. En effet, augmenter le prix du carburant ne fait pas une politique écologiste, quand les gens n'ont pas le choix ! Vous avez été assez habiles, et vous en avez profité pour expliquer qu'il y avait trop d'impôts, que les Français voulaient pa...

Comme je le disais, la TVA pèse terriblement sur la vie de nos concitoyens les plus modestes. C'est pourquoi nous proposons une baisse immédiate de cette taxe sur les produits de première nécessité. Nous proposons également d'engager un travail pour inventer l'impôt sur le revenu du XXIe siècle, plus juste, plus lisible, plus progressif. C'était aussi le sens d'une proposition de loi déposée par notre groupe et portée par Jean-Paul Dufrègne. Nous ne voulons pas d'une société dure avec les faibles, et tendre avec les puissants.

...luer les vingt premiers mois de la présente législature. Certes, des mesures positives ont été prises. Ainsi, le minimum vieillesse a été revalorisé, passant de 803 à 868 euros par mois. Le Gouvernement a aussi accordé à tous les salariés une baisse de cotisations sociales – hélas, en augmentant la CSG. Vous vous êtes également lancés dans le chantier de la suppression partielle puis totale de la taxe d'habitation, même si la question de sa compensation aux collectivités se pose toujours, et avec elle celle de leur autonomie fiscale et donc de leur responsabilité au regard des citoyens.

Dans le même temps, vous avez cantonné l'impôt de solidarité sur la fortune aux seuls biens immobiliers et décidé le prélèvement forfaitaire unique, une taxe à 30 % sur les seuls revenus des valeurs mobilières. Ces deux mesures font perdre à elles seules près de 5 milliards d'euros aux caisses de l'État. D'ailleurs, d'après l'Observatoire français des conjonctures économiques, elles signifient pour les 0,01 % de ménages les plus riches de notre pays une exonération de l'ordre de 1 million d'euros d'impôt par ménage.

D'ailleurs, vous accentuerez d'autant plus ces fractures que vous avez baissé très lourdement les taxes affectées aux chambres de commerce et d'industrie – CCI. Cela se fait au détriment des petites CCI dans les territoires, et donc des petites entreprises. Les CCI sont un acteur de proximité avec un maillage territorial. Dans de nombreux territoires ruraux ou enclavés, elles sont l'un des derniers services publics présents pour le développement des entreprises. C'est à cela que vous vous attaquez...

...ur le revenu à due concurrence sans augmenter la pression fiscale globale, de façon à soulager en priorité les classes moyennes. Nous souhaitons d'ailleurs que des modulations puissent être apportées selon les contraintes géographiques ou sociales de certains de nos territoires, selon le principe même de différenciation. Enfin, plusieurs économistes estiment que la solution la plus efficace pour taxer le capital et éviter de perpétuer les inégalités socioéconomiques dès la naissance serait de réformer la fiscalité sur les successions.

L'État doit absolument regagner la confiance des Français en démontrant qu'est infondée l'idée selon laquelle il n'est bon qu'à taxer plus pour dépenser mal. L'État doit rétablir un contrat honnête avec la nation et sortir de la culture fiscale actuelle. L'impôt se justifie en ce qu'il finance les dépenses publiques. Il n'est pas une rente à vie, ni une rente sur les générations futures. À la lumière du grand débat, notre majorité estime que certaines dérives devront être corrigées au plus vite, sous peine de crisper inutilem...

À chaque euro mal dépensé, à chaque fois que les Français ont le sentiment que l'État ou les collectivités qui les taxent dépensent sans réfléchir…

Cette lutte doit être permanente et la recherche d'efficacité, toujours plus importante. Il est également de notre devoir d'adapter notre fiscalité à l'économie du numérique. La distorsion de concurrence asphyxie nos entreprises traditionnelles, et notamment les commerces de proximité. La première étape concerne la taxe sur les services du numérique dont nous avons commencé à parler cette semaine. Mes chers collègues, les Français nous demandent de faire en sorte de les réconcilier avec l'impôt et la dépense publique. La route est longue, et elle doit commencer par la poursuite de la baisse des impôts sur les revenus du travail et par la suppression des dépenses publiques inutiles.

...tionnelle, mais d'une fiscalité de substitution qui viendrait financer la protection de notre environnement et l'investissement dans la transition écologique. Cela nécessite évidemment un effort supplémentaire en matière de dépense. Êtes-vous prêts à entendre cela ? La fiscalité, traditionnellement territorialisée, est bouleversée par l'immatériel. Nous discutons actuellement en commission de la taxe sur les services numériques. Il y a urgence à inventer un modèle nouveau, avec une vision mondiale dans laquelle la France doit être motrice et prudente. Il faut également restaurer l'équité fiscale entre le commerce physique et numérique. Ce sont des chantiers gigantesques. Aujourd'hui, il y a deux urgences : colmater les brèches qui ont déclenché la colère sociale et réformer en profondeur. Su...

Vous voulez sans doute simplement dire que l'on dépense trop. J'imagine que vous ne parlez pas du tout de la suppression de la taxe d'habitation, qui n'est pas financée, ni des 11 milliards de mesures votées en décembre dernier, qui ne le sont pas davantage, ni du double CICE.

...de la République, du Premier ministre et du président de l'Assemblée nationale, qui ont su réagir. Le 5 décembre dernier, un premier débat a été organisé dans l'hémicycle. Le 10 décembre, le Président de la République a annoncé un projet de loi pour répondre à l'urgence économique et sociale, qui a été promulgué dès le 24 décembre. Les mesures sont allées au-delà de l'annulation de la hausse des taxes sur les carburants : les heures supplémentaires ont été défiscalisées ; les rémunérations au niveau du SMIC ont été augmentées de 100 euros ; deux millions de salariés ont bénéficié de la prime exceptionnelle ; 70 % de retraités sont désormais exonérés de la hausse de la CSG. Que l'opposition ne prétende pas que rien n'a été fait ou qu'elle n'a pas été entendue, car nombre d'orateurs ici présent...

En premier lieu, nous devons continuer à desserrer les freins qui pèsent sur les entreprises. La loi PACTE, la loi ELAN et la loi ESSOC sont autant de réformes que nous avons déjà adoptées, conformément au programme que les Français ont choisi en élisant Emmanuel Macron. Elles accompagnent désormais les entrepreneurs qui créent des emplois et de la croissance. La flat tax et la baisse des taxes sur les entreprises portent déjà leurs fruits ; elles ont rendu son attractivité à notre pays. Néanmoins, le groupe MODEM souhaite aller plus loin, en facilitant davantage encore la transmission d'entreprises pour les salariés ou dans le cadre familial. Nous devons continuer à accompagner toutes ces PME et PMI qui sont au coeur du maillage territorial de notre pays et qui créent de l'emploi en m...

...s mesures fiscales que vous avez prises dès votre arrivée qui a mis le feu aux poudres. En même temps que vous distribuiez des millions à une toute petite poignée, vous pénalisiez des millions de Français qui arrivent tout juste à survivre : les allocataires logement, les retraités, les emplois aidés, les fonctionnaires. Dès lors, l'augmentation des prix du carburant jointe à la trajectoire de la taxe carbone a jeté dans la rue des milliers de Français qui, pour la plupart, n'avaient jamais manifesté et sont venus dire leur détresse mais aussi leur colère.

...apaiser la situation et renouer un lien de confiance avec nos concitoyens, il faut arrêter de tergiverser sur ces questions et enfin écouter le peuple qui s'exprime. D'autre part, pour renouer un lien de confiance et rétablir le consentement à l'impôt, il serait judicieux, voire primordial, de mettre en place un dispositif qui expliquerait la destination et l'utilité de chaque euro d'impôt et de taxe payé par les citoyens. Cette traçabilité de l'impôt permettrait de faire prendre conscience à ceux qui le financent de l'importance de ces fonds destinés notamment à l'éducation, à la santé, à la culture, à la sécurité des biens et des personnes, à la protection de l'eau ou à la transition énergétique. Une totale transparence leur ferait prendre conscience que les différents impôts et taxes sont...

...économique de premier ordre, je regrette le manque de moyens répressifs. Permettez-moi de vous soumettre une proposition que nous avons formulée, Jacques Maire et moi, pour lutter contre la fraude à la TVA, notamment dans la perspective de l'assujettissement des livraisons intracommunautaires à la TVA : je veux parler de la mise en place du paiement scindé, qui consiste à payer l'entreprise hors taxes, la TVA étant directement collectée par l'administration fiscale. Cela permettrait de restituer 20 milliards au budget de l'État. Certains pays européens le font déjà, à l'instar de l'Italie, qui l'applique à tous ses marchés publics. Je vous soumets cette idée. Peut-être, si vous l'adoptiez, le grand débat servirait-il à quelque chose ? En tout état de cause, il serait préférable d'adopter des...

... progressifs, pour financer nos services publics, pour répondre aux besoins de tous. Ils ne supportent plus les cadeaux faits aux plus riches et cette fiscalité « paillasson » sur laquelle les multinationales et une infime minorité de privilégiés s'essuient les pieds. Votre gouvernement a décidé de supprimer l'ISF, d'instaurer l'imposition minimum sur le capital avec la flat tax, de supprimer la taxe sur les dividendes, d'alléger la taxe sur les transactions financières, d'augmenter la niche Copé. Vos réformes coûtent plus de 15 milliards d'euros par an. Vous avez transformé le CICE en baisse de cotisations sociales pour toutes les entreprises, dont les multinationales, dont les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon. Pourtant ils n'en ont pas besoin, comme ils nous l'ont dit eux-mêmes ! Vot...

Comme disent les gilets jaunes, que les gros payent gros et que les petits payent petit ! Taxez les revenus financiers et les dividendes distribués par les entreprises françaises, lesquels se sont élevés à 240 milliards d'euros en 2017 ! Rétablissez l'impôt de solidarité sur la fortune sur les 358 000 familles les plus riches, celles qui payaient l'ISF en 2017 et qui ont un patrimoine taxable de 1 028 milliards d'euros ! Si vous ne voulez pas rétablir l'ISF, appelez-le autrement ! Par exe...

Votre taxe « GAFA », cette taxe peanuts que l'on peut aussi appeler Grande Arnaque Fiscale Annoncée, est de la même veine.