Interventions sur "taxe"

Je pense notamment aux amendements relatifs au rétablissement de l'ISF, mais aussi à la question de la taxe sur les multinationales, que le ministre a évoquée, mais qui ne figurera pas dans le projet de loi de finances en nouvelle lecture, alors même que certains de nos amendements proposaient de l'introduire. Nous demandons une suspension de séance, afin d'obtenir des éclaircissements sur les raisons qui rendent nos amendements irrecevables.

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58. J'aimerais expliquer d'un mot la situation à ceux de nos collègues qui ne la connaissent pas. Les amendements qui, après avoir été examinés en commission, ont été déclarés irrecevables, ont un lien avec les articles du projet de budget. En effet, il existe plusieurs solutions pour contrebalancer l'annulation de l'augmentation de la taxe carbone. Ce que nous proposons, avec nos amendements, c'est d'aller chercher cet argent en rétablissant l'ISF.

...du non-respect de la règle des 3 %, si chère au Gouvernement. Nous ne savons pas comment vous parviendrez à résoudre cette équation. On pourrait pourtant emprunter un autre chemin, qui permettrait de satisfaire cette double exigence citoyenne, tout en équilibrant le budget de la nation. Conjuguer une fiscalité plus juste et davantage de recettes est en effet possible. Pour cela, il faut d'abord taxer le capital et la finance. Rétablir l'ISF et les droits de succession, supprimer la flat tax et taxer davantage les transactions financières, cela rapporterait 14,5 milliards. Avec ces recettes nouvelles, on pourrait financer une hausse du RSA – le revenu de solidarité active – et du minimum vieillesse à hauteur de plus de 1 000 euros, et rétablir le pouvoir d'achat des fonctionnaires en rattrapa...

...unitive à ce panorama témoignait d'un manque de discernement évident et d'une déconnexion certaine des réalités quotidiennes vécues par nos concitoyens. Il aura fallu une mobilisation historique pour que l'exécutif et sa majorité daignent commencer à s'intéresser au sujet. Toutefois, les questions de fond posées par cette mobilisation ne sont pas réglées par cette seule annulation des hausses de taxes des carburants. Mettre la poussière sous le tapis ou faire comme si rien ne s'était passé serait irresponsable. S'il y a bien un indicateur que nous devons avoir en tête au moment d'aborder la nouvelle lecture de ce projet de loi de finances pour 2019, c'est le suivant : en dix ans, au nom de la crise financière, au nom de la sacro-sainte compétitivité de l'économie française et au nom de l'Euro...

Le Premier ministre, dans Les Échos, a évoqué une fourchette comprise entre 3,5 et 4 milliards. Ils proviennent, pour 2,5 milliards, d'une augmentation de recettes, issue notamment de l'impôt sur les sociétés, des taxes GAFA – dont on attend le contenu avec impatience – et d'une révision de la niche Copé, pour 200 millions d'euros. En revanche, du 1 à 1,5 milliard d'économies, on ignore tout : nous sommes donc impatients sur ce point car vous n'en avez rien dit dans votre intervention, monsieur le ministre. Tout cela se solderait par un déficit de 3,2 %. Vous avez toutefois oublié que la situation économique, ...

... d'attirer le Gouvernement et sa majorité. Tant d'égards pour ces acteurs économiques soulèvent des questions. La situation de l'immense majorité de notre population commanderait de se préoccuper de leur pouvoir d'achat plutôt que d'empiler les cadeaux fiscaux en faveur d'une minorité, celle du premier cercle. Pour elle, en effet, les cadeaux pleuvent : suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, actions gratuites, régime des impatriés, etc. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article, monsieur le président.

Cette sincérité budgétaire et ce sérieux dans la gestion sont notre marque de fabrique. Nous comptons nous y tenir, y compris en anticipant une redistribution que nous avions de toute façon planifiée pendant le quinquennat. Le texte qui nous est soumis se caractérise aussi par une clarification et une simplification fiscales, qui se traduisent notamment par la suppression de nombreuses petites taxes, par la refonte de la fiscalité agricole et par la modernisation de la fiscalité dans les outre-mer. Saluons également la contractualisation avec les collectivités territoriales, dans une logique partenariale qui est un succès en termes de dépenses publiques.

...impôts et de réduire la dépense publique. À cet égard, rendre l'impôt plus juste est une solution qui permettrait de récupérer beaucoup d'argent. En adoptant cet amendement, vous rectifieriez une erreur. Certes, cela n'entre peut-être pas dans vos habitudes. Cela étant, nous avons vu se succéder, des semaines durant, des ministres pour qui il était hors de question de revenir sur la hausse de la taxe carbone. Une telle décision serait impossible à prendre, disaient-ils, ne serait-ce que pour des raisons écologiques.

En premier lieu, au nom des députés du groupe Les Républicains, je veux vous dire notre satisfaction de voir deux dispositifs que nous avions combattus en première lecture abandonnés par le Gouvernement lors de cette nouvelle lecture. Je remercie nos collègues sénateurs, qui ont supprimé l'augmentation de la taxe sur les carburants et renoncé à l'application du dispositif de taux réduit de TICPE sur le gazole non routier. Mais que de temps perdu ! Que de gâchis ! Que de désordre ! Que de tempête ! Alors que depuis des mois, monsieur le ministre, nous ne cessons de vous alerter sur le sujet du pouvoir d'achat, votre politique a mis le pays en colère. Après dix-huit mois de présidence d'Emmanuel Macron, un...

...uveau camouflet vous sera infligé, et les principales victimes seront encore les Français. Les remèdes à cette situation sont simples. Il faut tout d'abord stimuler le pouvoir d'achat, et pour cela relancer la croissance au moyen d'un grand choc de compétitivité – que vous n'avez pas réussi à provoquer, alors que tous les feux étaient au vert. Pour cela, le Gouvernement doit desserrer l'étau des taxes et des impôts qui pèsent sur nos entreprises : nous préconisons ainsi la diminution de l'impôt sur les sociétés et de la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – , la suppression des taxes de production et l'allégement de charges sur les salaires jusqu'à 3,5 SMIC. Vous nous avez indiqué, l'année dernière, qu'il est nécessaire d'envoyer un message lisible et clair de stabilité a...

... députés du groupe MODEM proposent d'instaurer dès l'année prochaine un taux plancher d'impôt sur les sociétés. Les entreprises réalisant un bénéfice supérieur à 100 millions d'euros, mais qui échappent à l'impôt par le jeu de déductions et crédits d'impôt divers, seraient alors redevables d'un impôt sur les sociétés minimal de 12 %. Nous proposons aussi de mettre en oeuvre, dès aujourd'hui, une taxe sur l'activité des géants du numérique, afin de répondre aux appels incessants des manifestants sur les ronds-points, mais aussi à ceux des commerçants qui ont vu leur chiffre d'affaires s'effondrer ces quatre dernières semaines alors que les ventes d'Amazon décollaient. La contribution des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – à l'effort commun est une simple question de justice. Vous vous ...

et qu'on vous eût proposé l'annulation de l'augmentation de la taxe carbone, votre réponse aurait été la même. Cela démontre qu'il faut une mobilisation pour que vous considériez, à un moment donné, que les dispositifs peuvent évoluer.

...istre de l'action et des comptes publics, que c'est du jamais vu ! Du jamais vu pour répondre à une contestation inédite, elle aussi, non par son ampleur, car on a connu des manifestations beaucoup plus fournies, mais par le soutien populaire que cette contestation des gilets jaunes a suscité à juste titre. Objectivement, je pense qu'ils ont raison d'être en colère : au-delà de l'augmentation des taxes écologiques, c'est bien l'injustice fiscale qui a les réunis. Et ce n'est pas du ressenti, mais bel et bien la réalité. L'outil par excellence pour renforcer la solidarité dans une société reste l'impôt car, en permettant la redistribution, il offre des revenus à ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi, en France, les 10 % les plus pauvres disposent au départ d'un niveau de vie environ dix-huit f...

Vous aviez proposé une hausse de la taxe carbone beaucoup plus forte !

... de la formalité habituelle, et elle s'inscrit dans le cours d'un événement historique, le cours de l'insurrection d'un peuple qui a refusé en bloc, quoi que vous en disiez, la logique de votre budget. Cette nouvelle lecture doit donc enregistrer, et c'est son utilité première, ce que je considère comme la première grande victoire des gilets jaunes, c'est-à-dire le recul sur l'augmentation de la taxe carbone. Cela me permet de rendre hommage, une fois de plus, à ce mouvement, finalement le premier mouvement social depuis l'élection d'Emmanuel Macron à être parvenu à défaire votre politique. C'est le sens de l'article 18 terdecies – drôle de nom pour passer à la postérité ! – , que notre groupe votera évidemment sans réserve. Pour le reste, ce budget n'est pas à la hauteur. Il consiste, dans ...

...ique, défiance qui se manifeste par une montée de l'abstention, par une crise de la représentation ainsi que par un sentiment d'abandon de la part des classes moyennes comme des territoires. Face à cette crise, le Gouvernement a su faire preuve de lucidité. Il a en effet apporté des solutions claires et immédiates aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens, à savoir l'annulation des hausses de taxe prévues l'année prochaine et la mise en oeuvre de mesures d'ampleur très importante afin de répondre immédiatement à l'urgence économique et sociale. Je voudrais ici évoquer une polémique entretenue par un certain nombre de nos collègues, relativement aux 100 euros d'augmentation qui ne toucheraient pas tous les smicards. Si l'on avait appliqué cette mesure à tous ceux qui touchent le SMIC horai...

Cette solution est donc beaucoup plus large et beaucoup plus juste qu'une application stricte de ce qui a été annoncé. La baisse des prélèvements est le fil rouge de notre action depuis notre arrivée aux responsabilités. J'en veux pour preuve la baisse des cotisations sociales ou la suppression de la taxe d'habitation au profit de 24 millions de foyers français. Beaucoup ici, à gauche comme à droite, voulaient maintenir ce dernier prélèvement…

...mi ceux qui nous écoutent, peuvent ne pas se reconnaître dans nos débats. Il faut savoir que si une flat tax de 30 % s'applique aux dividendes, des dividendes supportent en sus des cotisations sociales : c'est le cas des dividendes versés à tous les dirigeants de société qui ont le statut de travailleurs non salariés. Il en est ainsi des gérants majoritaires de SARL, qui s'acquittent, outre de la taxe de 30 %, des cotisations sociales pour la partie des dividendes qui dépasse le seuil de 10 % des capitaux propres et de leurs comptes courants. Un tel dispositif n'est pas neutre : le niveau des cotisations sociales pouvant atteindre 30 % dans certains cas, le prélèvement total peut atteindre 60 % des dividendes. Il était important de le rappeler.

Le mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d'habitation n'a d'ailleurs toujours pas été arrêté à ce jour, ce qui suscite d'importantes inquiétudes chez les élus locaux. Ensuite, les ordonnances proposées par le Gouvernement dans le cadre de la loi « ÉGALIM » – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – ne semblent pas, à ce stade, répon...

...ref, nous allons discuter aujourd'hui d'un texte déjà obsolète, ce qui pose, d'autres orateurs l'ont dit avant moi, un réel problème de sincérité. Tout au long des discussions sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l'opposition n'a cessé de vous alerter sur l'injustice de vos propositions, mais votre arrogance a primé. La hausse des taxes sur le carburant en est malheureusement l'exemple le plus criant. Si vous aviez écouté opposition et Sénat, nous n'en serions sûrement pas là. On peut dire que nos collègues du jardin du Luxembourg ont eu le nez fin puisqu'en 2018 déjà, ils avaient voté la suppression de cette hausse, craignant qu'elle ne soit « déraisonnable » et ne fasse naître une nouvelle vague de « bonnets rouges ». Les bon...