Interventions sur "taxe"

Mais alors, pourquoi attendre, puisqu'au niveau européen vous n'aurez, au mieux, qu'une taxe sur la publicité ? Nous vous proposons donc d'agir dès maintenant en adoptant ce qu'a voté le Sénat : la taxation des bénéfices plutôt que du chiffre d'affaires, ce qui est préférable. Ainsi, vous ne ferez qu'anticiper sur ce que vous nous dites de toute façon vouloir faire dans quelques mois. Votre argumentation est dépourvue de logique, à moins que vous ne vouliez retarder indéfiniment, en fo...

Monsieur le ministre, je n'ai pas bien compris votre réponse : pourriez-vous la préciser ? Vous dites que vous mettrez en oeuvre la taxe sur les GAFAM à partir du 1er janvier. Nous sommes le 18 décembre. Quand allons-nous donc en débattre, sachant que l'article en discussion prévoit une taxation plus forte, moins « soft » que la vôtre ?

Je me permets, par ailleurs, de rappeler, puisque vous avez cité certains exemples, que, si la France a été pionnière lors de la création de la fameuse taxe YouTube dont vous avez promulgué le décret d'application, si l'on fait un peu d'archéologie parlementaire, on s'aperçoit que cette taxe a été votée par douze voix contre onze et que, si je ne me trompe, vous étiez contre – c'était en tout cas la position de votre groupe parlementaire à l'époque. À chaque fois que l'occasion d'une avancée se présente, il faut la saisir, au moins pour faire progre...

Je souhaitais évoquer le contexte même si je comprends que l'essentiel du débat aura lieu dans l'hémicycle. Comme Stéphane Peu, je soulignerai que le contexte a largement évolué depuis la première lecture de ce texte. Si la hausse des taxes écologiques a été le déclencheur du mouvement des gilets jaunes, c'est l'absence de justice fiscale qui motive certains de ceux qui veulent le poursuivre. Cet amendement propose de revaloriser de seulement 0,3 % le seuil de la tranche à 45 % du barème de l'impôt sur le revenu. Ce seuil passerait donc de 153 783 euros à 154 244 euros et non plus à 156 244 euros. Signalons que ce taux de 0,3 % es...

Il s'agit de rétablir le dispositif défendu par notre collègue Sacha Houlié, qui prévoit de maintenir en 2019, pour certains contribuables, notamment les veuves et les veufs, le bénéfice de l'exonération de taxe d'habitation et de contribution audiovisuelle publique.

La question est de savoir comment cela s'articule par rapport à la suppression de la taxe d'habitation. Sur la base de quelle année la compensation sera-t-elle calculée ? En d'autres termes, si nous adoptons la proposition de nos collègues, la compensation en tiendra-t-elle compte ?

Tout d'abord, les montants font débat, mais je n'y reviens pas – nous l'avons évoqué en séance. Ensuite, je rappellerai que la majorité était également restée ferme dans nos débats sur la taxe carbone ou la hausse de la CSG, alors que nous l'avions, les uns et les autres, prévenue de l'impact que pourraient avoir ces mesures. Tout cela a donné le mouvement dit des « gilets jaunes », et des reculs qui valent, d'une certaine manière, reconnaissance de l'erreur commise. À la lumière des événements de La Réunion, j'invite donc mes collègues de la majorité à bien réfléchir aux conséquences ...

S'agissant de cet article relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, je propose que nous en revenions à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.

Cet amendement vise à rétablir l'article 9 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale, en y adjoignant huit modifications retenues par le Sénat : report de l'entrée en vigueur de la taxe sur la vente de logements HLM ; suppression, à compter de 2020, des taxes sur les messages publicitaires ; approfondissement de la simplification en matière de droits fixes d'enregistrement dus par les sociétés ; approfondissement des conséquences de la suppression de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; maintien de la taxe sur les friches commerciales ; maintien de la taxe sur la r...

Pouvez-vous éclairer la commission sur la suppression de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ? Cette structure, alimentée par une taxe de l'ordre de 1,2 million d'euros, était distincte des chambres des métiers.

Le président de la Cour des comptes, lors de son audition par la commission mercredi, a indiqué que la collecte de la taxe sur les radioamateurs était quatre fois supérieure à son rendement.

...osé l'an passé un amendement visant à augmenter légèrement le taux de la flat tax, dont il ne faut pas faire un dogme. Je voudrais également rappeler qu'il faut distinguer la flat tax sur les dividendes et la flat tax sur les plus-values mobilières, et il me semble que l'on aurait donc pu en différencier les taux. Ne perdons pas de vue en effet que, en matière de dividendes, avant d'acquitter la taxe sur le bénéfice distribuable, le contribuable a payé l'impôt sur les sociétés. L'addition des différentes taxes donne un taux de 37,8 %, auquel il faut encore ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Tout cela n'est pas neutre.

Interrogé en séance, le ministre Gérald Darmanin nous avait confirmé que les recettes issues du loto du patrimoine seraient soumises à taxes. Stéphane Bern, le premier, s'était donc ému d'apprendre que la totalité des recettes ne seraient pas affectées au patrimoine, mais le ministre de la culture était intervenu dans les jours suivants pour expliquer que des crédits étaient prévus dans le budget de la culture pour qu'un montant équivalent à la totalité des recettes soit consacré au patrimoine. C'est le sens de cet article. Le fait ...

Le Sénat a adopté en première lecture une mesure de gel de la trajectoire de hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), mais en sanctuarisant la hausse intervenue en 2018. Le présent amendement propose de revenir aux tarifs en vigueur en 2017, dans l'attente de la redéfinition d'une trajectoire plus conforme aux capacités contributives de nos concitoyens.

En guise de préambule, je tiens à vous faire part de notre désaccord concernant le traitement de plusieurs de nos amendements, jugés irrecevables au prétexte qu'ils seraient sans rapport avec les modifications apportées par le Sénat. Or, ils visaient à compenser la perte de recettes due à l'annulation de la hausse de la taxe carbone par le rétablissement de l'ISF ou par la remise en cause de la flat tax. Nous sommes d'autant plus étonnés par cette décision que nous avions pris soin de vérifier toute cette semaine que les amendements ne posaient pas problème. Notre amendement CF62 vise à récupérer une partie de l'argent que les finances publiques vont perdre, du fait de l'annulation légitime de la hausse de la taxe c...

Ces amendements ont certes déjà été examinés, mais c'était avant l'annulation de la hausse de la taxe carbone !

Cet amendement vise à taxer les cargos transporteurs de marchandises et les gros navires de croisière, qui utilisent un fioul lourd extrêmement polluant. Ces cargos, qui plus est, au nom d'un libre-échange généralisé, mauvais socialement et écologiquement, importent des biens que nous pourrions produire en France. Ils ne doivent pas échapper à la taxation. Je souligne que nous avons pris soin d'exclure du champ de cet ame...

...ncer que la France, sixième puissance économique mondiale, qui pourrait jouer un rôle exemplaire, devrait attendre l'Union européenne pour prendre des mesures bonnes pour le climat, c'est se donner un prétexte pour ne rien faire ! Quant aux arguments relatifs à la compétitivité, il existe des moyens pour pénaliser les bateaux de croisière qui iraient faire le plein en Italie. Il suffit de les surtaxer à leur arrivée dans les ports français, dès lors qu'ils auraient fait leur plein de gazole ailleurs.

...verture à la concurrence. Nos collègues de La République en Marche ont culpabilisé les gilets jaunes sur la question de l'écologie, au nom d'une prétendue politique de transition énergétique. Or, pour être ambitieux et atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre que nous nous sommes nous-mêmes imposés dans les accords de Paris et dont nous sommes très loin, il faudrait taxer davantage la consommation de gazole destiné au transport routier.

Cet amendement vise à aligner les entreprises exemptées de taxe carbone sur le niveau de la taxe payée par les ménages. Grâce aux droits à polluer du marché européen du carbone, une entreprise comme Total a reçu gratuitement 71 % des quotas dont elle avait besoin en 2017, soit environ 25 millions d'euros, pour avoir le droit de polluer... Si l'on ajoute au droit à polluer européen le fait que ces entreprises ne sont pas taxées comme un contribuable normal, ce...