Interventions sur "taxe"

Il concerne les tarifs réglementés du gaz naturel, qui ont connu plus de dix hausses en un an. Depuis janvier 2018, le prix du gaz a ainsi augmenté de 24 %. C'est évidemment dû en partie à la hausse des cours du pétrole, sur lequel celui-ci est indexé, mais aussi à la politique du Gouvernement, qui a relevé le taux de la taxe qui lui est appliqué. Le montant de cette taxe est passé de 5,88 euros par mégawattheure en 2017 à 8,45 euros en 2018 et, en 2022, il atteindra 16,02 euros, soit une hausse de plus de 172,5 % par rapport à 2017 : ces montants deviennent surréalistes. Nous avons calculé : pour un foyer de deux personnes résidant dans un logement de 40 mètres carrés, la perte de pouvoir d'achat s'élèvera à 75 euro...

Je défendrai les mêmes arguments. Bien souvent, nos compatriotes ont choisi le gaz parce qu'on a vanté son efficacité et on les a mis en garde contre les risques de hausse du prix du pétrole. Or que constatent-ils ? Dix hausses en un an ! Depuis 2014, année de la suppression de l'exonération pour les particuliers, le montant de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ne cesse d'augmenter : de 5,88 euros en 2017, il doit être porté à 16,02 euros en 2022, soit une multiplication par plus de trois. C'est redoutable pour les familles. Je prends l'exemple d'un foyer de quatre personnes – papa, maman et deux enfants – résidant dans un logement de 120 mètres carrés et utilisant le gaz naturel pour le chauffage, l'eau ch...

Je reviens sur les taxes sur l'essence et le gazole. Savez-vous que le SMIC serait aujourd'hui à 3 000 euros s'il avait été indexé sur l'évolution de ces taxes pendant les quinze dernières années ? Si l'augmentation des taxes sur les carburants suscite autant de colère, c'est bien parce que les salaires ne suivent pas la même évolution et que les gens perdent donc du pouvoir d'achat. Par cet amendement, nous proposons ...

...de plus qu'en 2016 et 4,3 milliards de plus qu'en 2013. Le produit des DMTO a donc fortement augmenté, au moins jusqu'à cette année. Toutefois, ce regain a bénéficié très inégalement aux départements, comme l'a d'ailleurs rappelé le président du CFL, le comité des finances locales. Par ailleurs, l'ensemble des prélèvements pour le fonds de péréquation représente à peine 7 % du produit total de la taxe perçu par les départements. Je propose, par cet amendement, de muscler la contribution au fonds de péréquation, ce qui permettrait de stabiliser les recettes des départements contributeurs tout en renforçant la solidarité par la péréquation. Les règles d'éligibilité des bénéficiaires resteraient inchangées.

Nous soutenons bien évidemment cet amendement. Je rappelle que le système des DMTO est particulièrement injuste : puisqu'il s'agit d'une taxe sur les transactions immobilières, certains territoires sont très défavorisés. Les écarts sont importants : le produit des DMTO représente 90 euros par habitant et par an dans mon département, contre 380 euros dans les Hauts-de-Seine. Afin de renforcer la péréquation, nous avions proposé des amendements visant à porter le plafond des prélèvements de 5 à 6,5 % des droits perçus au titre de l'année...

...t important pour le maintien de la compétitivité de la ferme France. Nous proposons d'instituer un abattement temporaire sur les revenus fonciers tirés de la location d'un bien à un jeune agriculteur dans le cadre du statut du fermage. Cet abattement serait de 30 % pendant cinq ans, ce qui correspondrait à la fois à la durée pendant laquelle les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de taxe sur le foncier non bâti et à la période pendant laquelle ils ont accès aux prêts bonifiés destinés à assurer le financement de la reprise d'une exploitation. Nous aurions ainsi un ensemble de mesures cohérent, qui nous permettrait de concentrer l'effort sur les jeunes agriculteurs. Le soutien à l'installation des jeunes agriculteurs vise à assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur ...

...igné M. Le Fur, une mesure de pouvoir d'achat. Le Président de la République, le Gouvernement et la majorité sont actuellement confrontés à une demande réelle dans ce domaine. Les heures supplémentaires sont une manière d'y répondre. Elles sont souvent effectuées par des salariés au niveau de revenus est plutôt modeste. Nous vous offrons la possibilité de compenser la progression trop brutale des taxes sur les carburants que vous avez instaurée.

...t qu'après avoir élevé seules des enfants pendant cinq années. Concrètement, une mère de famille dont le mari décède, qui continue à élever ses enfants seule, doit attendre cinq ans avant que l'État ne lui vienne en aide. Monsieur le ministre, vous m'aviez assuré qu'un amendement du Gouvernement viendrait combler ce manque. Vous avez présenté un amendement exonérant totalement ces personnes de la taxe d'habitation et de la redevance télévisuelle, ce qui permet, selon vous, de régler ce problème. De mon côté, j'ai pris le temps de procéder à un petit calcul. Si mon amendement était adopté, une veuve ayant élevé ses enfants avec son mari avant le décès de ce dernier et qui vit désormais seule, aurait droit à une demi-part supplémentaire. Avec un revenu annuel de 20 000 euros, son impôt s'élèver...

Avec votre amendement, monsieur le ministre, cette même veuve paiera 1 427 euros d'impôt sur le revenu, ce qui signifie que, même avec le pseudo-cadeau que vous lui consentez – autrement dit l'exonération de la taxe d'habitation, à laquelle elle aura de toute façon droit en 2020 – , mon amendement procurerait à l'intéressée un avantage supplémentaire de 400 euros.

...s abordons maintenant cet amendement relatif à l'énergie, ce n'est pas de mon fait ; c'est le service de la séance qui l'a classé à cet endroit de la liasse. C'est l'occasion de revenir sur une question majeure pour nos concitoyens. Le prix du gasoil a augmenté de 30 % en un an pour nos compatriotes. Un automobiliste qui fait chaque semaine un plein de 50 litres de gasoil paye ainsi 198 euros de taxes supplémentaires sur une année. Cette hausse se ressent plus particulièrement sur les territoires ruraux. Le monde rural supporte cet effort 1,5 fois plus que le monde citadin. Ce n'est pas moi qui dis cela, c'est votre collègue Matthieu Orphelin, pourtant très engagé sur les questions environnementales. Cela devrait vous parler, mes chers collègues. Plus précisément, la flambée du prix des carb...

Je voudrais compléter les propos de Marc Le Fur. Il faut reconnaître qu'à Paris l'on n'a pas forcément conscience de ce que vivent nos concitoyens en matière de taxes sur les carburants et de la réalité de leur ras-le-bol. Je vais prendre un exemple très simple. Vous êtes forcément rentrés dans vos circonscriptions le week-end passé, …

Les Français ne le savent pas, bien que ce soit assez surprenant et que cela aille à l'encontre du bon sens le plus élémentaire : en France, il existe des taxes sur les taxes. Ainsi, on paie de la TVA non simplement sur le prix du pétrole mais également sur la TICPE ; le taux de TVA en vigueur s'applique en effet au prix du pétrole augmenté de la TICPE, ce qui semble inaudible par nos compatriotes. L'idée, pour atténuer le coût de l'énergie, serait de ne plus prélever de taxe sur la taxe. Mes chers collègues, comme le disait très justement Mme Dalloz t...

...en bourse. En effet, ces derniers, depuis l'abandon de l'ISF, ne font plus l'objet d'une taxation au titre du patrimoine, au contraire de la résidence principale, qui continue à en faire l'objet, au titre de l'IFI. Il est vrai que cette taxation est très légèrement atténuée par un abattement de 30 %, mais il n'empêche que la résidence principale continue à être taxée. L'idée est donc de cesser de taxer les résidences principales en les faisant bénéficier d'un abattement non plus de 30 % mais de 100 %.

... jamais la fiscalité n'a été aussi défavorable aux espaces naturels et au foncier non bâti. Avec l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI, la classe d'actifs la plus rentable, à savoir les placements financiers, devient la moins fiscalisée, alors que les moins rentables, comme la terre ou la forêt, sont soumises à l'impôt. La taxation du foncier non-bâti est très élevée puisqu'on lui applique la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe pour frais de chambres d'agriculture, les DMTO, ainsi que divers droits annexes plus, pour ceux dont le patrimoine dépasse un certain montant, l'IFI. Vous comprenez que ce n'est ni audible ni compréhensible. En raison donc de cette taxation très forte du foncier non bâti, je soumets cet amendement à la sagacité de nos collègues, afin qu'une certain...

Il concerne la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Une certaine logique prévalait jusqu'à présent, avec l'application de cette taxe sur les résidences principales et les résidences secondaires. Or, à un horizon assez proche, la taxe d'habitation aura disparu en totalité pour les résidences principales, mais pas pour les résidences secondaires. De plus, pour ces dernières, la taxe peut faire l'objet d'...

...it un taux de vacance parmi les plus élevés du pays et qui a réussi à inverser progressivement la tendance. Malgré cette avancée, Béziers reste au-dessus de la moyenne nationale pour son taux de vacance. Il est donc primordial d'encourager et de renforcer cette dynamique. C'est pourquoi je propose de favoriser le retour des commerces dans les centres-villes par des mesures fiscales telles qu'une taxe pour la revitalisation des centres-villes. L'idée est de mettre en oeuvre des dispositifs dissuasifs pour les zones périurbaines dont les centres-villes connaissent des taux de vacance commerciale supérieurs à 10 %. Cette mesure est essentielle si l'on souhaite maintenir la vie sociale de nos villes petites et moyennes.

Je veux ici mettre en exergue une difficulté pouvant résulter de la disparition de la TH, la taxe d'habitation. Celle-ci doit disparaître par tiers progressifs, en quelque sorte, pour 80 % des contribuables, mais elle subsistera, en tout cas jusqu'en 2022 – si j'ai bien compris les engagements pris à ce sujet – , pour 20 % d'entre eux. Or rien n'interdit à une commune d'augmenter sensiblement cette taxe, ce qui soulève une vraie difficulté : une taxe d'habitation qui augmenterait pour une fra...

En cas de recours contre un permis de construire, on a la possibilité de différer le paiement des taxes liées à l'obtention de ce permis mais il faut pouvoir constituer une garantie, ce qui a un coût, et comme il y a paiement différé, le montant de la taxe est majoré de 10 %. Il vous est proposé de simplifier les choses et de supprimer l'obligation de constituer une garantie pour bénéficier du différé de paiement dans la mesure où le permis fait l'objet d'un recours. C'est pourquoi mon amendement ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 59. Vous proposez de modifier la trajectoire de la composante déchets de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et prévoyez une entrée en vigueur de cette modification au 1er janvier 2021. Pourquoi tant d'urgences et de précipitation à voter, dans le projet de loi de finances pour 2019, une disposition qui ne s'appliquera que deux ans plus tard ? Il serait plus pertinent de voir quels sont les effets de la trajectoire de cette composante déchets pour modifier da...

Cet amendement vise à compléter le code général des impôts afin d'éviter que les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau se retrouvent dans la base d'imposition de la TVA. L'idée est de ne pas appliquer une taxe à des taxes existantes.