Interventions sur "taxe"

...longtemps abandonné le réseau des routes nationales, pourtant essentielles pour le quotidien des Français, et il doit impérativement être renouvelé pour moitié. Les crédits pour son entretien et sa régénération sont également en augmentation et s'élèveront à 830 millions d'euros : cela confirme que le Gouvernement n'est pas contre la voiture ou les territoires ruraux. La hausse du rendement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques servira également à accélérer la régénération des routes. Je tiens par ailleurs à évoquer la contribution des poids lourds à l'entretien des réseaux routiers, à la hauteur de l'usure qu'ils occasionnent, et cela quelle que soit la nationalité de la société de transports. Concernant nos canaux, dans ce budget, les contributions de l'État à...

...ble. D'un côté, les dotations aux collectivités locales baissent – après avoir diminué de 3,9 milliards d'euros en 2018, la dotation globale de fonctionnement diminue encore de 426 millions en 2019. De l'autre, des ouvrages ne sont pas entretenus par les sociétés d'autoroute alors que celles-ci engrangent plusieurs milliards de bénéfices chaque année. L'amendement initial, proposait de relever la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour financer cette restauration, mais il a été jugé irrecevable. Le bon sens est contrarié par les règles en loi de finances ! Par ailleurs, cette taxe est assise sur le nombre de kilomètres parcourus par les usagers, calculé à partir des trafics enregistrés en gare de péage et les trajets sont calculés sur la base des longueurs effectives des ...

...Président de la République, Emmanuel Macron, à la suite du désengagement de quelques populistes à la tête des États-Unis, résonne, ici, en France, une gronde contre une transition énergétique annoncée depuis plus de trente ans et amplifiée avec démagogie par ceux mêmes qui ont tenté, sans succès, de l'amorcer. La fiscalité écologique, qu'est-ce que c'est ? Ce n'est pas une simple accumulation de taxes qui viendraient « emmerder » les Français. Ce que nous souhaitons, c'est être plus efficaces que ne l'ont été nos prédécesseurs, qui, à coups de beaux discours larmoyants, nous ont expliqué que la pollution, c'est mal. Nous, nous préférons agir. Selon le rapport de l'Agence européenne de l'environnement, publié lundi dernier, la pollution de l'air est responsable de près de 400 000 morts prématu...

Dans ce cas, cessez d'augmenter les taxes !

..., en 2019, de participer à l'effort national de réduction du déficit public, en poursuivant sa trajectoire de désendettement engagée en 2015. L'endettement, qui avait atteint en 2014 le niveau record de 1,3 milliard d'euros, s'établira en 2019 à 804 millions d'euros, soit une diminution de 40 % de la dette en cinq ans ; c'est suffisamment exceptionnel pour être noté. Parallèlement, le niveau des taxes et des redevances continuera à diminuer : le taux de la redevance de route baissera de 4,2 %, pour le plus grand bénéfice des compagnies aériennes. Il aura au total baissé de plus de 13 % entre 2015 et 2019. En outre, le projet de loi de finances pour 2019 poursuivra la recherche d'économies structurelles : tout en sanctuarisant ses dépenses à caractère opérationnel, la direction générale de l'...

...aquelle nous sommes résolument opposés. Cet amendement, dont notre collègue Julien Aubert s'était vivement ému en commission des finances, tend à transférer au programme 203 la dotation de 2,8 millions d'euros pour charge de service public allouée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs dans le cadre du programme 174. Rappelons que l'ANDRA perçoit deux recettes affectées, la taxe « Recherche » et la taxe « Conception », à hauteur respective de 65 millions et 149 millions pour 2019, afin de financer le projet Cigéo – centre industriel de stockage géologique.

Or les gages ne sont pas faits pour ça : il ne s'agit pas d'un billard à trois bandes où pour toucher la boule rouge, on essaie d'abord de toucher la boule verte. En outre, ce que vous faites est quelque peu immoral. Car que dit l'exposé sommaire de votre amendement ? Comme nous ne pouvons pas, sur le projet Cigéo, toucher aux taxes « Recherche » ou « Conception », car ce sont des taxes affectées – même si je suis d'accord, budgétairement, le principe de telles taxes n'est pas bon – , du coup, nous touchons aux dotations de l'État visant à financer les frais de réalisation et de publication de l'inventaire national triennal des déchets radioactifs ainsi que les interventions d'assainissement de sites ou de reprise de déchet...

...essence de 2,9 centimes. Cela pèsera sur le pouvoir d'achat des ménages en situation de précarité énergétique, isolés ou résidents de zones mal desservies par les transports en commun. En l'espace d'un an, les tarifs des carburants ont flambé, avec une augmentation de 10 à 12 euros pour un plein de cinquante litres. Or, vous le savez très bien, la hausse du prix du carburant est due pour 60 % aux taxes françaises et non au marché mondial, contrairement à ce que votre enfumage tend à faire croire.

...ds d'euros de la fraude fiscale, vous laissez tranquilles Total, le kérosène et les banques qui investissent dans les énergies fossiles. Vous culpabilisez les gens pour protéger vos amis ! Arrêtez donc de faire croire que c'est pour l'écologie que vous entamez une nouvelle fois le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Quand vous le dites, vous mentez. En 2019, seuls 19 % des recettes de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – seront consacrés à la transition énergétique, contre 21 % en 2018. Avec 37,7 milliards d'euros de recettes attendues, vous entendez augmenter les crédits du ministère de l'écologie de seulement 0,22 %. Vous vous glorifiez d'une hausse globale de 1 milliard d'euros en faveur de la transition écologique ; mais, lorsque l'on considère le mon...

...et les dividendes versés aux actionnaires, de 41 %. Cependant, quand il s'agit d'entretenir nos routes, les sociétés privées autoroutières deviennent bien plus avares. En outre, les fonds alloués au rail sont réservés aux lignes à grande vitesse, quand, simultanément, vous fermez les petites gares. Vous sacrifiez les populations des campagnes au nom de l'attractivité des grandes villes, avant de taxer leur essence pour les punir d'habiter là où vous les avez privées de transport en commun. La concurrence n'est cependant pas tout : vous privatisez aussi le patrimoine ferroviaire. À Paris, la gare du Nord et une partie de ses bénéfices sont confiées au groupe Auchan ! Faut-il, dans ce pays, être une famille de fraudeurs fiscaux patentés pour recevoir quelque chose de l'État ? Faites payer ceux...

Pourtant il n'en est rien, car la politique du Gouvernement se limite à une chose : taxer les contribuables sans leur proposer de solution pour moins polluer. Le plus choquant est que l'argent récolté par ce biais ne sert pas toujours à financer les politiques environnementales. Ainsi, 90 % de la hausse des taxes sur les carburants tomberont dans le tonneau des Danaïdes du budget général de l'État ! Il en va de même pour l'augmentation de la TGAP.

Ces recettes ne contribueront donc pas à financer une action plus vertueuse en matière d'environnement. Mais la folie fiscale ne s'arrête pas là : le malus écologique s'appliquera l'an prochain à davantage de véhicules neufs ; la contribution au service public de l'électricité, multipliée par cinq en huit ans, est devenue la principale ligne d'une facture ordinaire d'électricité ; la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, elle, a carrément augmenté de 44 % au 1er janvier 2018. La vérité, c'est que le Gouvernement, qui ne parvient pas à réduire les dépenses publiques, cherche par tous les moyens à faire rentrer de nouvelles recettes. Il le fait avec les radars, avec la CSG et avec les pensions de retraite. Mais il le fait aussi avec l'écologie, profitant de l'opacité ...

...r les mobilités sont décevants, qu'il s'agisse de la création de péages urbains, dont même les maires des grandes villes ne veulent pas, de l'encadrement du covoiturage, des flottes de vélos en libre-service et des trottinettes électriques, ou bien de la création d'une carte grise pour les cycles. Le ton est donné ! Il ne sera pas question de stratégie mais de petites règles, de contraintes et de taxes. Chers collègues, j'invite l'Assemblée à prendre du recul, de la hauteur, à anticiper les changements, à préparer l'avenir. Nous avons un beau projet à construire, articulant le progrès, l'économie et l'écologie, impliquant de nouvelles techniques comme la méthanisation et la pyro-gazéification, qui permettraient à la fois de nouveaux débouchés pour nos agriculteurs et la production d'énergie d...

...sibilités offertes à nos concitoyens de réduire l'empreinte carbone de leurs déplacements. Seulement, madame la ministre, « la critique est aisée, mais l'art est difficile ». Ainsi, notre collègue Garot n'a-t-il pas affirmé tout à l'heure que nous manquions de courage ? Mais où était-il, monsieur Garot, quand le précédent gouvernement lui-même en a tant manqué quand il a lâchement abandonné l'écotaxe ? Vous le souteniez bien, pourtant, ce gouvernement, monsieur Garot ? Nous avons perdu quelque 5 milliards d'euros par an !

... parc automobile de quelque 40 millions de véhicules, dont seulement 100 000 sont électriques. Il va donc falloir mettre les bouchées doubles et c'est ce que nous voulons vous permettre de faire en augmentant la prime à la reconversion pour accélérer la transition énergétique – par le biais, donc, du « verdissement » des moyens de transport. Le second outil est la contribution climat énergie, la taxe carbone. Sauf erreur, personne, ici, ne conteste le principe qui conduit à donner un prix au carbone. Seulement, là encore, ne faisons pas semblant d'oublier que cette contribution carbone a été instaurée il y a quelques années – ne comptez donc pas sur moi pour la remettre en cause. Il faut appréhender la situation de façon assez pragmatique. On ne peut pas, en effet, faire comme si les Français...

Ainsi, si vous êtes en couple et que vous ne travaillez pas au même moment ni au même endroit, vous êtes souvent obligés d'utiliser deux véhicules. Il ne s'agit pas de vous inviter à remettre en cause la contribution carbone, mais au contraire de faire en sorte qu'elle soit acceptable par tous. Vous affirmez préférer taxer les carburants plutôt que le travail. Ce sont pourtant ceux qui vont au travail qui sont taxés. Il faut donc revoir votre copie. Il ne faut pas pointer un doigt accusateur vers les ruraux, les péri-urbains ; ils ne sont pas inconscients : ils souhaitent seulement que nous leur offrions des solutions alternatives. Faisons en sorte, par exemple, de consacrer l'essentiel ou même la totalité des re...

...afond d'emplois commun avec Voies navigables de France : treize équivalents temps plein étaient dédiées à la SCSNE. Pour 2019, ce plafond, désormais distinct, est fixé à quarante-cinq emplois temps plein pour la SCSNE. Enfin, je ne peux m'empêcher de revenir sur les déplacements du quotidien. Au sein du groupe UDI, Agir et indépendants, nous nous interrogeons sur les conséquences des différentes taxes et sur la hausse constante du prix du gazole pour la France rurale. Nous ne remettons pas en cause le courage des réformes que vous mettez en oeuvre en matière de fiscalité verte, madame la ministre, mais nous aimerions que vous entendiez nos territoires. Vous ne pouvez pas surtaxer les Français pour l'usage de leur véhicule thermique dans leurs déplacements au quotidien, car, pour eux, ce n'es...

Madame la ministre, le Gouvernement est actuellement confronté à une profonde crise du pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Vous avez décidé de faire les poches de nos concitoyens en augmentant les taxes, notamment sur les carburants ; et pour toute réponse, vous les invitez à choisir entre réduire leurs déplacements et acheter un véhicule propre. Dans les deux hypothèses, je pense que vous faites fausse route. La France n'est pas constituée uniquement de métropoles et d'agglomérations : …

... j'ai cosigné. Mais vous avez bien vu qu'il s'agit d'un amendement d'appel, dont l'objet est d'ouvrir un débat sérieux. Il y a en effet des pans entiers de notre territoire où l'on se fait beaucoup de souci sur cette question. Il y a certaines productions qui dépendent de produits pour lesquels on ne dispose pas de produits de substitution. Et aujourd'hui, avec cet article, vous dites qu'il faut taxer davantage les mauvais agriculteurs, ceux qui polluent. Pourriez-vous préciser votre politique en la matière, vous qui venez de prendre vos fonctions ? Quelle sera votre ligne directrice sur la question très sensible des produits phytosanitaires ? Pour prendre un exemple, dans le Vaucluse, on a interdit le diméthoate, substance employée pour traiter les cerises. Dans ma circonscription, en un an...

...ote – représente, compte tenu des volumes en jeu, une recette supplémentaire de 42 millions d'euros. Nous considérons que ce signal prix est insuffisant. Nous proposons donc de fixer le taux à 0,05 euros par kilo, ce qui représenterait une recette supplémentaire de 115 millions d'euros. Afin d'assurer la mise en place progressive d'un signal prix ambitieux, nous proposons de doubler le taux de la taxe en 2021, en le portant à 0,10 euros par kilo. Ce signal prix devrait en outre permettre de développer le recours aux engrais organiques et de favoriser la transition écologique. Afin que ce dispositif puisse produire son plein effet et que la recette supplémentaire permette le renforcement des paiements pour services écosystémiques et la préservation de la biodiversité, il devrait être assorti d...