Interventions sur "taxe"

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Ce mois-ci, 18 millions de Français reçoivent leur taxe d'habitation et constatent que nous avons bien tenu nos engagements.

...que, au cours des années, j'ai vu des entreprises de travaux publics disparaître dans ma circonscription. Certaines de celles qui ont tenu retrouvent le chemin de la croissance. Elles font très peu de marges et ont quelques commandes publiques, de la part des communes, qui sont les principales pourvoyeuses de travaux publics en France, des EPCI et du bloc communal. Or, avec cette augmentation de taxes, vous allez faire peser une charge supplémentaire sur ces communes, qui, demain, ne pourront plus investir. Et la fin des investissements, c'est la mort des communes.

D'ici à 2020, la taxe d'habitation sera supprimée pour 80 % des Français, avec une première baisse de 30 % dès cette année.

C'est à Argenteuil, dans ma circonscription, que la taxe d'habitation est la plus élevée de France. Après quinze ans de hausse des taux sous des majorités municipales de gauche comme de droite, pour la première fois, cette taxe baissera pour quatre Argenteuillais sur cinq, avec une économie moyenne de 236 euros cette année.

...rse pour l'environnement. Osez-le ! Je voudrais vous expliquer les conséquences de l'adoption de cet article sur le port du Havre, pour ne citer que cet exemple, à commencer par son coût : 5 millions d'euros par an ! Alors que le port du Havre essaie de soutenir la concurrence du port de Rotterdam, il sera pénalisé par un handicap supplémentaire de 5 millions d'euros. Quand on instaure une telle taxe punitive, c'est pour inciter à utiliser l'alternative des engins vertueux. Le Gouvernement a-t-il seulement prévu de créer des industries qui fabriqueraient des engins susceptibles de remplacer ceux qui existent ? De rouler sans diesel ? M. de Courson posait lui-même la question : a-t-il seulement prévu de taxer ces locomotives diesel qui appartiennent, non pas à la SNCF, mais à des sociétés priv...

Vous l'avez rappelé lundi, lors de votre venue à Argenteuil, monsieur le secrétaire d'État, supprimer la taxe d'habitation, c'est une mesure pour le pouvoir d'achat des Français.

...le des incohérences du fameux « en même temps » macroniste et de l'écart abyssal entre votre discours et vos actions. Vous menez la politique des trois i : illisible, inefficace et irresponsable. Illisible en ce que vous, M. Le Maire en tête, n'avez que le terme compétitivité à la bouche. En l'espèce, la hausse de 50 % du prix du gazole non routier représente pas moins de 700 millions d'euros de taxes supplémentaires. Cette mesure pénalisera directement et indirectement un certain nombre de secteurs. C'est irresponsable. Quel secteur pourrait voir ses marges laminées de 60 % sans que soient pénalisés l'activité et l'emploi, notamment dans nos territoires, comme l'a très bien expliqué Mme Bonnivard ? Votre politique est inefficace. Vous prétendez préserver l'environnement : vous êtes tellemen...

Mais c'est aussi une mesure de justice sociale et territoriale. En effet, était-il normal qu'à situation équivalente, on paie 1 440 euros à Argenteuil et 481 euros à Paris ? La taxe d'habitation, c'est une loterie qui n'a fait aucun gagnant. Il était temps d'en finir ! Alors que nous allons acter dans le projet de loi de finances pour 2019 une nouvelle baisse de la taxe d'habitation, certains veulent entretenir un faux suspense sur la réalité de sa suppression. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, rassurer les Français sur la mise en oeuvre de cet engagement prési...

Je me permets d'intervenir maintenant, ce qui me dispensera de reprendre la parole lors de la discussion des amendements. Dans son rapport de septembre 2016, consacré à l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, la Cour des comptes soulignait que « les dispositions de détaxe du carburant restent largement orientées vers le soutien aux secteurs économiques concernés, au détriment de leur impact sur l'environnement ». Cette dépense fiscale représente certes un coût budgétaire, mais elle a aussi un coût environnemental. C'est vrai, la mesure proposée dans cet article pèsera sur un certain nombre de secteurs. Certains ont évoqué les dameuses dans les stations de ski, d'...

Vous la remplacerez par une taxe sur l'essence ?

Taxez les fortunes ! Elles se sont constituées en exploitant la planète !

Votre taxe ne sert pas à la fiscalité écologique !

Monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué ce qui était rendu aux Français en matière de taxe d'habitation, et vous avez raison. Mais je veux vous rappeler un chiffre : selon l'INSEE, le pouvoir d'achat des Français a diminué de 4,5 milliards d'euros en 2018.

Monsieur le ministre, vous vous êtes un peu dévoilé ce soir. Vous avez commencé votre intervention en parlant de transition écologique, puis vous avez évoqué la niche fiscale. Ainsi, nous comprenons tout à fait que vous avez besoin de mesures pour votre budget. Quand nous parlons de la compétitivité des entreprises, nous sommes tous d'accord, mais vous n'intervenez pas sur les taxes de production, vous ne diminuez pas la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et vous ne réduisez pas les charges jusqu'à un niveau de trois SMIC, alors que vous en faites par ailleurs la promotion. En revanche, lorsque vous pouvez prendre des mesures pour diminuer la compétitivité des entreprises, qu'il s'agisse du cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés ou de la traje...

...mpris. J'ai bien compris, en l'entendant de la bouche de M. le ministre d'État, que chacun devait faire des efforts pour améliorer notre bilan carbone et apporter sa petite pierre à l'édifice de la sauvegarde de notre planète – et j'en suis d'accord – , mais les hélicoptères qu'empruntent les ministres pour aller voir lâcher des ours seront-ils concernés par les extensions et la suppression de la taxe ?

Ils l'ont vue venir avec vos mesures fiscales punitives : 3,7 milliards d'euros d'augmentation des taxes sur les carburants des particuliers en 2018 et 2 milliards supplémentaires prévus dans votre budget pour 2019, soit, d'ici à 2022, près de 15 milliards de hausse des taxes sur les carburants ! Ainsi, au-delà de la flambée du baril de pétrole, la hausse des taxes sur les carburants, qui est de votre seule responsabilité, représentera, pour un couple avec deux enfants, une perte de pouvoir d'acha...

Alors, ce soir, soutiendrez-vous l'amendement de gel des taxes sur les carburants en 2019, présenté par Les Républicains ?

...thermiques. Le dérapage, par rapport à la feuille de route sur le logement, est important : il s'élève à 11 %. Or, en matière de logement, vous voulez au contraire restreindre le champ du crédit d'impôt transition énergétique – CITE. Ce choix me semble incohérent. Vous avez choisi de vous attaquer brutalement au GNR. Pourquoi ne pas avoir prévu, comme nous l'avons fait par exemple à propos de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , une trajectoire sur plusieurs années ? Mais non : c'est brutal et c'est tout de suite. Enfin, quelle hypocrisie ! Si l'on voulait vraiment lutter contre le réchauffement climatique, on affecterait l'ensemble des recettes des taxes écologiques à la transition énergétique.

Et la taxe sur les yachts, elle rapporte, elle aussi ?

Moi, je sais quelles conséquences cela aura : la taxe sur les travaux publics et sur le bâtiment. La conséquence, c'est que ce seront soit les communes, soit les départements, soit les régions – en ce qui concerne les travaux publics – qui paieront à la fin !