Interventions sur "taxe"

Le pouvoir d'achat des Français va donc diminuer du fait de cette « taxe verte ». Une taxe verte n'a d'intérêt que si elle incite les gens à changer leur comportement.

Même si les contrats ne sont pas verrouillés et n'affectent pas directement les entreprises, il y a toujours quelqu'un qui paye ! Et, en l'occurrence, il paiera une somme assez hallucinante : sur la durée du quinquennat, le montant total de l'augmentation – uniquement l'augmentation : je ne parle pas des taxes au départ – s'élève à 55 milliards d'euros – 55 milliards d'euros en plus sur le quinquennat !

Je m'exprimerai au nom du groupe Les Républicains pour dire que nous souhaitons revenir sur la suppression du tarif réduit de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le gazole non routier. Il s'agit finalement, ni plus ni moins, d'une mesure de rendement, qui engendrera un triplement de la TICPE et sera lourde de conséquences dans un certain nombre de secteurs. Je pense au secteur des travaux publics, qui subira une charge supplémentaire de 700 millions d'euros, au secteur des carrières, avec 100 ...

Ce ne sont pas eux qui payent la taxe !

Monsieur le ministre, l'an dernier, vous vous en souvenez, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur la situation des 20 % de contribuables qui ne bénéficient pas de la suppression de la taxe d'habitation. Nous avons gagné, puisque le Conseil constitutionnel nous a donné raison à l'horizon 2020. Il a en effet demandé que la situation de ces 20 % de contribuables soit réexaminée, si bien que le Président de la République a décidé la généralisation de la suppression de la taxe d'habitation à compter de 2020, ce qu'a confirmé cet après-midi même votre secrétaire d'État lors des questions...

Je souscris aux propos qui viennent d'être tenus. Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier utilisé pour le nivellement de la neige. À l'évidence, la suppression de ce tarif réduit serait préjudiciable aux entreprises de damage des pistes des domaines skiables et des routes.

Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont bénéficie notamment le gazole non routier, utilisé certes par les entreprises de travaux publics, mais aussi pour le nivellement de la neige et le déneigement des routes. La suppression des tarifs réduits pèsera lourdement sur le budget des collectivités territoriales affecté à l'achat de carburant, au premier rang desquelles figurent...

Et les nouvelles taxes ?

De combien la taxe d'habitation a-t-elle augmenté à Tourcoing ces dernières années ?

Aujourd'hui, le Président de la République s'est engagé à supprimer la taxe d'habitation pour tout le monde. Nous vous demandons simplement d'aller jusqu'au bout : au nom du principe de sincérité budgétaire, comme l'a dit Gilles Carrez, il faut inscrire dès maintenant cet engagement dans le projet de loi de finances. Dans le cas contraire, je crains que vous ne le teniez pas. Cela représente bien sûr plusieurs milliards d'euros. Je veux également revenir sur le sentimen...

...erait donc intéressant que vous éclairiez la représentation nationale sur l'état de vos réflexions. Allez-vous prendre des mesures dans le cadre de la loi de finances rectificative que l'on nous promet pour la fin du mois de mars ? Ce serait d'ailleurs un peu étonnant, du fait des possibles interactions entre ce texte et les décisions des maires. Certains maires aimeraient baisser le taux de leur taxe d'habitation mais ne savent pas comment cette baisse sera compensée. Le sera-t-elle en fonction du taux en vigueur en 2017 ? Toutes ces questions se posent. Nous sommes dans une situation où les élus ne peuvent plus gérer leurs affaires au niveau communal ou intercommunal car ils ne savent pas où l'on va. Nous ne pouvons plus rester dans cette situation : il est donc urgent de prendre des décisio...

Si vous me permettez l'expression, monsieur le ministre d'État, cette affaire va nous péter à la figure. À juste titre, vous avez interpellé Marc Le Fur, député breton, comme moi et comme vous, sur la question de la mise en oeuvre d'une vignette poids lourds d'ici à quelques mois. Le préalable à l'acceptabilité d'une telle taxe est a minima de figer le coût du carburant, non seulement pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises, notamment de transport. Les enjeux, je le concède, sont nombreux – financement de nos infrastructures, empreinte carbone, dérèglement climatique. Or je suis loin d'avoir été convaincu par les explications qui ont été les vôtres il y a une heure, lorsque vous avez pris la parole quato...

Et votre rôle, monsieur le ministre d'Etat, est de nous dire à quelles taxes se substitue la nouvelle fiscalité écologique que vous souhaitez appliquer. C'est là votre mission pour cette législature.

Je tiens d'abord à préciser qu'effectivement, le Conseil constitutionnel n'a pas jugé que cette mesure était anticonstitutionnelle et qu'il fallait y mettre fin : il a simplement indiqué qu'il se réservait le droit de se prononcer sur cette question en fonction de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d'habitation. Il y a un an et demi, j'avais déjà affirmé ici même qu'il n'y aurait pas d'autre choix que d'étendre à tout le monde la suppression de la taxe d'habitation.

...'article 79 du projet de loi de finances, relatif à la réforme de la dotation d'intercommunalité. Je ne vais pas critiquer aujourd'hui la publication de cette liste : après tout, elle est normale. En revanche, la campagne sur les réseaux sociaux est infâme. Nous avons tous des exemples de communes qui ont augmenté leur taux, non pas à cause de cette mesure ponctuelle de dégrèvement de 30 % de la taxe, mais parce que c'était prévu dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement.

...ent, vous n'avez pas annoncé si la mesure serait généralisée en 2019 ou en 2020. Mais nous constatons déjà que vous augmentez l'impôt sur le revenu en 2019 par rapport à 2018, par un simple effet mécanique d'indexation. Le prélèvement à la source va se traduire par une augmentation de l'impôt sur le revenu. Le troisième enseignement, c'est que vous n'avez pas d'autre solution que de supprimer la taxe d'habitation en 2019, pour une simple et bonne raison que vous avez vous-mêmes donnée : l'exonération ne signifie pas forcément une baisse d'impôts. Il y a trop de paramètres : même si vous décidez d'une exonération, le contribuable peut constater une hausse sur son avis d'imposition. La seule manière de garantir aux Français, dans un contexte de changement du mode de prélèvement de l'impôt sur l...

C'est un tiers de l'exonération de taxe d'habitation !

Arrêtez donc de porter vos accusations ! Vous n'avez pas le monopole de la ruralité ! Vous nous embêtez avec ce sujet. Enfin, monsieur Carrez, je suis assez surpris par votre amendement. Vous nous avez expliqué pendant des semaines qu'il ne fallait pas toucher à la taxe d'habitation ; maintenant, il faudrait la supprimer entièrement, toutes affaires cessantes, dès l'année prochaine. Vous nous avez expliqué pendant des semaines qu'il ne fallait pas augmenter les dépenses publiques ; maintenant, d'un seul coup, il faut voter 7 milliards d'euros supplémentaires de dépenses publiques pour l'année prochaine.

...s creusez encore les dépenses publiques de 25 milliards d'euros pour atteindre un déficit de 100 milliards d'euros. Les choses ne s'équilibrent pas. Vous continuez d'augmenter les dépenses de l'État, et la hausse du prix du carburant et le développement des radars servent d'abord à limiter cette hausse. Deuxièmement, le prix du carburant a augmenté de 7 centimes l'année dernière du seul fait des taxes. En ajoutant la hausse de 7 centimes prévue au 1er janvier, la progression est de 14 centimes. Pour un réservoir de 55 litres, comme celui de ma Mégane, cela représente 7,7 euros par plein. En comptant un plein par semaine pendant cinquante-deux semaines, la perte de pouvoir d'achat s'élève à 400 euros. Pour des personnes dont le salaire se situe entre le SMIC et 1 500 euros, c'est réellement do...

Troisièmement, malgré toutes les aides que vous proposez, une partie de la population, notamment les petits salaires, n'aura jamais accès aux véhicules propres. Ces personnes-là conserveront leur voiture afin de l'amortir le plus longtemps possible. Ce sont elles qui subissent de plein fouet les hausses de taxes. C'est leur voix que je souhaitais porter ce soir.