Interventions sur "taxe"

Comme ma collègue Lise Magnier l'a noté, cette taxe n'a rapporté que 82 500 euros. Il ne sert donc à rien de la faire perdurer plus longtemps. Il convient au contraire de limiter les dégâts, car elle pourrait finalement coûter plus cher qu'elle ne rapporte. Par souci d'efficacité, il serait judicieux de la supprimer.

Avis défavorable, dans la mesure où cette taxe fait l'objet de recouvrements forcés auprès de redevables particulièrement indélicats.

Je vous propose, avec cet amendement, de supprimer la contribution annuelle sur les revenus locatifs – CRL – qui a été créée en 2000, en remplacement de deux anciennes taxes portant sur le même objet : la contribution annuelle représentative du droit de bail et la contribution additionnelle à cette contribution. En 2006, le champ de cette taxe a été réduit, puisque les personnes physiques en ont été exclues. Un rapport de l'inspection générale des finances publiques de février 2014 préconisait, en l'absence d'objectif de politique publique identifié, et compte tenu...

Avis défavorable. Cette taxe a déjà été réévaluée à l'initiative de la précédente rapporteure générale, Mme Valérie Rabault. En réalité, elle a un rendement bien supérieur à celui qui avait été estimé, de l'ordre de 100 millions d'euros.

Cet amendement d'appel vise à ouvrir le débat sur la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence, dont le rendement est très faible. En effet, la très grande majorité des transactions à haute fréquence sur les titres français sont réalisées depuis l'étranger et n'y sont donc pas soumises.

Monsieur le ministre, vous voulez supprimer la taxe sur les contrats d'échange sur défaut d'État, une taxe que, pour notre part, nous souhaiterions préserver. Il est vrai qu'elle a faible rendement, mais son ambition est louable : limiter les transactions financières purement spéculatives et déconnectées de l'économie réelle que sont les CDS – Credit Default Swaps. J'en profite pour rappeler que ces transactions financières font une fois encore l...

Cette taxe n'a plus d'assiette depuis la publication du règlement européen du 14 mars 2012. Elle n'a donc plus aucun redevable et son rendement est nul. Il me semble donc nécessaire de la supprimer.

... avec la baisse de la taxe d'habitation, et qu'il souhaite à tout prix stimuler l'investissement et le ruissellement dans l'économie, le seul endroit de France où les impôts augmenteront sera les DOM et les TOM.

.... À l'heure où nous recherchons des modes de transport propre et économiquement viable, le transport fluvial représente une solution très intéressante mais sous-exploitée. Il serait dommage d'envoyer un si mauvais signal en supprimant un interlocuteur privilégié des acteurs économiques et des pouvoirs publics. Rappelons par ailleurs que la CNBA fonctionne sans aucune aide de l'État, grâce à une taxe dont les bateliers s'acquittent en fonction du nombre de tonnes qu'ils transportent. Par ailleurs, le conseil d'administration de la Chambre et les acteurs de la profession ont pris conscience des efforts à consentir pour se moderniser et être plus performants demain. Deux bureaux, à Lyon et à Douai, ont d'ores et déjà été fermés. Les voyages d'étude ont été supprimés. L'investissement dans la f...

De manière aussi massive – 10 % – , c'est le seul endroit, monsieur le président de la commission. Voilà le symbole pour nos compatriotes. Partout, on aimerait que la taxe d'habitation baisse et on cloue au pilori les maires qui osent l'augmenter, et vous, vous décidez d'accroître de 10 % les impôts de certains contribuables dans les DOM. Et cela ne vous pose pas de problème, ni intellectuel, ni philosophique, ni politique, de dire que les DOM seront le seul endroit où les impôts augmenteront de 10 %. Dans cet hémicycle, nous avons voté, ces deux derniers jours, d...

Cet amendement tend à supprimer la taxe sur les friches commerciales. Le sujet a été évoqué en commission mais j'ai actualisé mes chiffres depuis, monsieur le rapporteur général. Selon la direction générale des finances publiques, 235 communes et 31 EPCI avaient institué cette taxe en 2018. Cette suppression entre dans l'ADN de l'article 9, c'est pourquoi je vous la propose. Du reste, l'Association des maires de France, dans une note...

Ces amendements et les deux suivants, tendent à supprimer deux taxes adoptées l'année dernière lors du projet de loi de finances pour 2018, en raison de la faiblesse de leurs rendements : la taxe sur la recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux et la taxe sur la recherche de gîtes géothermiques à haute température.

Cet amendement tend à supprimer la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine. Permettez-moi de vous lire un extrait du très intéressant rapport de la Direction générale du Trésor, relatif à la réduction de l'excédent commercial agricole et agroalimentaire : « dans le secteur agroalimentaire, le niveau de la fiscalité hors cotisations sociales semble plus important en France que po...

Monsieur le ministre, le projet de loi de finances rectificative que vous avez annoncé pour le mois de mars prochain, qui portera en particulier sur la réforme de la fiscalité locale, proposera-t-il des dispositions spécifiques pour les départements et les territoires d'outre-mer ou, par exemple, pour nos collègues alsaciens qui demandent à créer une taxe spécifique sur les poids lourds en transit ? Est-ce dans vos cartons ?

...Razzy Hammadi, avait pointé ces difficultés sous la précédente législature. Cela fait, je crois, le troisième ou le quatrième PLF au cours duquel nous essayons d'expliquer que l'huile de palme est moins taxée que nos propres huiles nationales. Nos agriculteurs ne savent plus où ils en sont ! Tout à l'heure, nous avons confirmé l'avantage fiscal dont bénéficie l'huile de palme et nous continuons à taxer plus fortement nos propres huiles. Je comprends le sous-amendement du Gouvernement, mais en tant que député d'une circonscription où l'huile d'olive est un trésor, je souhaite avec force que ces amendements puissent entrer en application au plus vite.

Contrairement à ce que l'on pense souvent, la contribution sur les activités privées de sécurité, bien que levée sur les entreprises du secteur, n'est pas une taxe affectée : le Conseil national des activités privées de sécurité est en effet financé par une subvention budgétaire. Je propose de supprimer cette taxe afin de baisser la pression fiscale pesant sur ceux qui en sont redevables sans pour autant menacer la dotation. Comme cela avait été suggéré en commission, l'amendement prévoit une entrée en vigueur de la disposition au 1er janvier 2020, afin de...

Il s'agit d'un amendement d'appel car je crois que je serai la seule députée siégeant de ce côté de l'hémicycle à demander le maintien d'une taxe. Celle-ci consiste dans les frais d'immatriculation, auprès d'Atout France, des personnes physiques ou morales qui vendent des forfaits touristiques et des services de voyage. Atout France est l'opérateur de l'État en matière de tourisme. Il est surprenant de lire dans le dossier de presse accompagnant le PLF que la suppression des droits d'immatriculation affectés à Atout France pour ses activi...

Je ne connaissais pas ce montant, qui n'apparaît pas dans l'exposé des motifs du projet de loi. De plus, je pensais que le montant de la taxe était affecté au budget d'Atout France.

...dans l'étude de la fédération PROCOS pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé ont un taux de vacance supérieur. Le Gouvernement contribue déjà à aider 222 villes par le projet « Action coeur de ville », mais ce dispositif devrait être soutenu, notamment, par l'établissement de zones franches spécifiques en faveur des centres-villes. C'est pourquoi je propose la création d'une taxe spécialement dédiée à la revitalisation de ces derniers. Il s'agirait de « dispositifs fiscaux dissuasifs », créés par décret, « en cas de non-renouvellement des zones franches périurbaines dans les villes dont les centres-villes connaissent des taux de vacance commerciale supérieur à 10 % ». Au fond, il s'agit de tourner la page de la culture de la périphérie qui a amoindri la vitalité et la sp...

Ce petit amendement, qui ne coûte que 23 000 euros, vise à supprimer le montant de la taxe due par la filière animale à l'Institut des corps gras – ITERG. Les représentants de la filière ne veulent plus siéger dans cette instance, dont les autres membres souhaiteraient qu'ils restent. Cette suppression ne représente que 3 % du montant global de la taxe fiscale affectée à l'ITERG, qui s'élève à quelque 700 000 euros. Simplifions !