Interventions sur "taxe"

Je retire cet amendement en espérant pouvoir en discuter avec M. Julien Denormandie, d'autant que j'ai également proposé des mesures sur la taxe d'aménagement et le versement pour sous-densité en seconde partie du projet de loi de finances.

... les gens se promènent avec leur propre thermos. J'étais récemment en Argentine dans le cadre d'une mission parlementaire : tous les parlementaires argentins avaient le leur. Notre objectif est de mettre en évidence que nous nous sommes fait imposer des gobelets par des entreprises privées et qu'il est temps, par l'action politique, d'inverser la tendance. Cet amendement instaure ainsi une petite taxe sur les gobelets, afin d'inciter les gens à se munir de leur thermos…

...ent accélérer. J'entends qu'il faille prendre le temps de la concertation, mais on peut envoyer certains signaux sans attendre. Nous avons présenté un tableau dans l'exposé sommaire des deux premiers amendements pour montrer qu'il est beaucoup plus rentable d'investir dans une action d'entreprise pétrolière que dans du foncier rural – terres agricoles, forêts, espaces naturels – car de nombreuses taxes s'additionnent. S'ils veulent que ces terres deviennent rentables, leurs propriétaires doivent les artificialiser. Pour faire évoluer la situation, nous avons déposé trois amendements, qui vont du plus ambitieux au moins ambitieux : le premier prévoit une exonération totale d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les terrains non bâtis, le deuxième, la taxation des mêmes terrains à l'IFI ...

L'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 supprime le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Je souscris à cette idée, mais cette suppression brutale, décidée sans concertation préalable avec les acteurs concernés, leur est fortement préjudiciable. Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) estime que l'impact direct, pour lui seul, serait de 500 millions d'euros, ce qui représente...

Le kérosène destiné à l'aviation commerciale bénéficie d'une exonération de la TICPE. Au regard du poids toxique que représentent les émissions de ce mode de transport, notre amendement propose de supprimer ce remboursement. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représentaient en 2015 un manque à gagner de 2,8 milliards d'euros selon le ministère de l'environnement, et de plus de 3 milliards en 2018. L'avion est le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050. Par ailleurs, la France occupe l'avant-dernière pl...

Avis défavorable ; nous avions abordé ce sujet l'an dernier, et il est vrai que taxer le kérosène peut sembler opportun. Toutefois, cette mesure ne pourrait être efficace qu'au niveau continental ou mondial. À défaut, elle pénaliserait fortement les compagnies françaises et notamment Air France, qui connaît déjà une situation difficile en termes de compétitivité. Le secteur aérien fait déjà des efforts, avec l'adoption de nouvelles normes d'émission et son inclusion dans le méc...

... le BTP représente un emploi sur dix ; vous comprendrez donc les inquiétudes causées par cette hausse brutale. Mon argumentation est assez similaire à celle que j'ai développée à propos du ticket carburant. Le plein à 100 euros c'est maintenant ; aussi, afin de lisser les prix à la pompe dans ce cycle d'augmentation du prix du baril, nous proposons un mécanisme de TICPE flottante. En 2010, cette taxe a remplacé la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), et ce ne serait pas la première fois qu'un dispositif de taxe flottante serait adopté pour amortir l'augmentation du prix à la pompe. Le prix du baril s'élevait ce matin à 82 dollars ; où s'arrêtera-t-il ?

...r davantage les Français en cas d'augmentation prolongée des prix du pétrole. Le dispositif est intéressant, même si sa rédaction comporte encore quelques imprécisions qu'il conviendra de corriger pour satisfaire aux exigences du Conseil constitutionnel : beaucoup d'éléments sont renvoyés au domaine réglementaire, particulièrement pour ce qui touche aux modalités de remboursement d'une partie des taxes acquittées. Mon sous-amendement CD146 vise à étendre ce dispositif, centré sur les seuls achats de véhicules propres, à d'autres actions de transition énergétique visant à réduire les consommations d'énergie, y compris dans les logements. L'idée est de favoriser les investissements réalisés en faveur des économies d'énergie.

Cet amendement vise à corriger une situation apparue à la suite de la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) en 2015, lors de son absorption par la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Les industries électro-intensives du secteur agroalimentaire principalement, l'amidonnerie en particulier, ont alors vu leur facture doubler. Afin de nous mettre au diapason de nos voisins européens, qui offrent des incitations fiscales, mon amendement propose de mettre en place un mécanisme de soutien, par le biais d'un taux réduit, à ...

... 2018. Sur une liste de 42 ouvrages gérés par l'État et 122 « confiés » aux sociétés privées, 21 ponts sont classés en catégorie 3. Leur structure est « altérée » et nécessite des travaux de réparation « sans caractère d'urgence ». Sur ces 21 ouvrages, 7 appartiennent au réseau non concédé, 14 au réseau concédé. Afin de procéder au plus vite aux travaux nécessaires, nous proposons de relever la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes de 7,32 euros à 9,32 euros pour 1 000 kilomètres parcourus – je ne suis du reste pas certain que les services fiscaux soient en mesure de vérifier le nombre de kilomètres parcourus sur lesquels cette taxe est assise.

Avis défavorable. Toutes les augmentations de la fiscalité pesant sur les sociétés d'autoroute sont répercutées sur les tarifs des péages acquittés par les usagers. Vous proposez par ailleurs un relèvement du plafond d'affectation d'une partie de la taxe à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), ce qui ne peut que résulter d'une disposition de la loi de finances et non d'un décret.

L'article 1011 bis du code général des impôts institue un bonus-malus sur les véhicules polluants. Cette taxe est due pour les véhicules de tourisme définis à l'article 1010 du code général des impôts. Aux termes de l'article 1010, sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens. Les pick-up appartiennent censément à l...

...us le retiriez pour que nous l'examinions en séance, si vous souhaitez une réponse du ministre sur le sujet. Je pense tout comme vous que les transports publics urbains réguliers de voyageurs devraient bénéficier d'une TVA à 5,5 %, au même titre que d'autres services de première nécessité. Mais le financement de la mesure pose problème, d'autant que votre amendement est gagé sur une hausse de la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes…

Les amendements CD67, CD70 et CD68 concernent la lutte conte l'artificialisation des sols, dans la logique globale dont nous avons déjà parlé. Il s'agit d'aménager la taxe sur les surfaces commerciales qui date de 1972 et n'intègre aucun critère de développement durable. Nous vous proposons donc trois amendements : le premier amendement, CD67, vise à taxer davantage les surfaces commerciales situées un peu partout en périphérie, qui consomment et artificialisent du foncier en dehors des centres-villes et centres bourgs, et à moins taxer les commerces situés dans le...

...versité, dont l'action 12 prévoit de moderniser le cadre réglementaire et la gouvernance relatifs à l'aménagement commercial dans l'objectif de limiter l'artificialisation des sols. Néanmoins, les surfaces commerciales ne sont pas le premier enjeu : l'habitat individuel et les routes constituent le premier gisement sur lequel il conviendra de travailler. Par ailleurs, il n'est pas souhaitable de taxer indifféremment toute une catégorie de constructions sans avoir préalablement évalué l'impact et la pertinence que peuvent avoir certains équipements. Je demande donc le retrait de l'amendement CD67 au profit d'un travail collectif sur ce sujet. Je demande également le retrait des amendements CD68 et CD132. Le stockage et la logistique sont effectivement exclus de la base taxable, mais introdui...

...e aux engagements français pris dans le cadre de la politique mise en oeuvre contre le changement climatique et le respect des accords de Paris. J'ajoute que cet amendement répond à un souci de cohérence : dans la mesure où l'on vise à rapprocher la fiscalité de l'essence et du gazole sur l'utilisation, il faut en faire autant sur l'acquisition. Il rétablit une certaine équité en appliquant une taxe additionnelle dès lors que le véhicule diesel dépasse les 98 grammes de CO2 par kilomètre. Cet écart de 20 % permet d'harmoniser la fiscalité à l'acquisition, dans la mesure où les véhicules diesel émettent en moyenne 20 % de moins de CO2 que les véhicules essence à puissance égale. Pour avoir été commercial dans l'automobile, je sais que l'on va m'opposer notamment l'argument de la baisse du po...

Mon amendement participait de la même philosophie puisqu'il proposait de durcir le barème du malus automobile en prévoyant un tarif de départ non de 50 euros, mais de 100 euros. Mais j'émets un avis de sagesse sur l'amendement de M. Damien Pichereau qui poursuit le même objectif et rétablit une certaine équité en appliquant une taxe additionnelle dès lors que le véhicule diesel émet plus de 98 grammes de CO2 par kilomètre.

Je remercie la présidente Barbara Pompili d'avoir pris l'initiative de cette réunion, qui tombe à point nommé, puisque nous nous apprêtons à examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Plusieurs articles de cette première partie portent sur la fiscalité environnementale, avec des dispositions sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et les comptes d'affectation spéciale Transition énergétique et Aides à l'acquisition de véhicules propres, notamment la modification du barème du « malus » automobile. En outre, les articles non rattachés, que nous n'examineron...

...nterventions qui suivront, comme dans l'échange de questions et réponses, nous pourrons revenir sur les choix à faire dans les budgets. S'agissant de la gouvernance, on peut faire aujourd'hui le constat que la fiscalité environnementale est fragmentée et peu visible. On peut donc en interroger le pilotage. Les constats sont les suivants : la fiscalité environnementale peut prendre la forme d'une taxe directe, la TGAP, par exemple, ou de taxes indirectes, telle la fameuse TICPE, qui est d'ailleurs un peu spécifique. À ce propos, permettez-moi de réfléchir avec vous à la complexité de ce dispositif : au départ, la TICPE avait un objectif de rendement, puisqu'elle était là pour taxer les produits pétroliers, puis on y a inclus la contribution climat-énergie à visée environnementale. La fiscalit...

...et le taux optimaux d'une taxation des HFC ? Enfin, comment percevez-vous la création éventuelle d'une vignette poids lourds – lesquels ne sont pas concernés, je le rappelle, par la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier prévu dans le PLF ? Ce tarif doit-il dépendre du respect des normes européennes ? En tout état de cause, je crois, pour avoir participé au débat sur l'écotaxe, qu'au-delà des remous qu'elle a suscités, elle posait des problèmes liés à l'opérateur, Écomouv', et au choix des itinéraires, puisque le trajet de l'Italie à l'Espagne, par exemple, ne donnait pas lieu au paiement de l'écotaxe. Je ne plaide pas pour l'instauration immédiate d'une Lastkraftwagen-Maut (LKW-Maut), mais il est très important de veiller à l'acceptabilité d'une telle taxe par les rég...