Interventions sur "taxe"

...alité de l'air, de l'adaptation au changement climatique, de la qualité de l'eau et de sa quantité, de la qualité de l'alimentation ou de la pollution des sols agricoles. Le président Woerth a rappelé que le produit de la fiscalité écologique était de près de 50 milliards d'euros. Il est donc indispensable qu'elle fasse l'objet d'une évaluation ; il y va de la crédibilité et de l'acceptation des taxes. À ce propos, les représentants de la Fédération nationale des transports routiers, que la commission du développement durable a entendus ce matin, ont souligné qu'à chaque fois qu'une taxe sur les poids lourds avait été imposée, son produit avait servi à tout sauf à ce à quoi il était destiné, c'est-à-dire aider la profession ou financer les infrastructures. La crédibilité et la pédagogie sont ...

... il me paraît nécessaire de re-segmenter. Il faut ainsi développer une vision claire des trois grands blocs que sont la transition énergétique – mobilité, économies d'énergie, incitations à l'utilisation d'énergies nouvelles –, la biodiversité – artificialisation des sols – et l'économie circulaire. Il faut améliorer la lisibilité de nos actions. Par ailleurs, il importe de bien différencier les taxes qui visent à faire évoluer les comportements sur le long terme de celles qui permettent des transitions beaucoup plus rapides et radicales, notamment pour se libérer du pétrole. Enfin, il me paraît important, en tant que député d'une circonscription rurale, de veiller à l'acceptabilité de cette fiscalité par les habitants des territoires ruraux, où l'on utilise souvent le diesel sur de longues ...

Lorsque les auteurs du rapport affirment que le cadre de la fiscalité environnementale n'est ni cohérent ni lisible, c'est vrai. Prenez la fiscalité énergétique, par exemple : pourquoi le gaz échappe-t-il à la taxation ? Parce qu'il est naturel. Mais le pétrole ne l'est-il pas également ? Le problème est le même pour l'électricité : la cohérence intellectuelle voudrait qu'on s'abstienne de taxer les énergies renouvelables. Or, elles le sont, tantôt de façon différenciée, tantôt non. Il n'y a aucune cohérence ! Vos propositions, madame Peyrol, monsieur Bureau, sont sympathiques : un « jaune », notre rapporteur général le disait, cela ne mange pas de pain – qui lit les « jaunes » ? Mais il me semble que le véritable problème se pose en amont et réside dans la définition des objectifs : q...

...ns un passé proche, le Grenelle de l'environnement a su poser quelques jalons en faveur de la transition écologique. Plus récemment, le précédent gouvernement y est allé de ses marqueurs écologiques : taxation du carbone ou mesures de rééquilibrage sur la fiscalité du diesel et celle de l'essence. Si la volonté d'avancer est réelle depuis quelques années, le renoncement peut l'être aussi : l'écotaxe en est la parfaite illustration. À ce propos, afin d'éviter de futurs écueils concernant l'élaboration de ce type de fiscalité, ne pensez-vous pas qu'il faille avant tout s'assurer de l'acceptabilité de cette fiscalité ? Je concentrerai mon propos sur cette acceptabilité. Face aux situations sociales difficiles, face quelquefois aux problèmes des collectivités, et s'agissant des métiers particul...

...re. Y a-t-il une mesure de rendement derrière ? Prenons garde de ne pas faire peser la TGAP sur des déchets que nous ne savons pas recycler. S'agissant du remplacement de l'ISF par l'IFI, comment peut-on faire, dans l'état actuel des taxations, pour protéger les espaces naturels – puits de carbone – et encourager les uns et les autres à rénover les logements ? Dernier point, l'utilisation de la taxe carbone pour l'économie, l'environnement ou le social se justifie, ces trois usages ayant un sens pour la transition écologique. Du point de vue de l'économie, remplacer de l'énergie fossile par l'énergie humaine plaide en faveur de l'écologie. L'utilisation de la taxe pour l'environnement est une évidence, et pour le social aussi. Mais comment faire, quand le prix du pétrole monte, pour non seul...

Ma question porte sur la fiscalité énergétique en matière d'agriculture. Sur 1,8 milliard d'euros de dépenses fiscales accordées au monde agricole, 1 milliard est consacré aux exonérations sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il a été annoncé la semaine dernière que le secteur agricole serait exempté de la hausse de TICPE sur le gazole non routier et bénéficierait du taux réduit en 2019. Aujourd'hui, les agriculteurs doivent attendre le remboursement accordé au titre de la TICPE en année n+1. Afin d'y remédier, il est prévu une réforme du système de tarificatio...

...é la transition écologique ou pour moitié, ou encore qu'il soit reversé à 100 % au budget de l'État. Nous aurons ce débat la semaine prochaine dans le cadre du colloque que j'organise et auquel je vous invite vivement à assister. M. Alauzet nous a interrogés sur la trajectoire de la TGAP déchets que l'on fait commencer en 2021 pour donner de la visibilité aux collectivités. Il est vrai que cette taxe pose un double problème : les refus de tri, qui concernent des déchets entrant dans un processus de recyclage, et les déchets allant dans un centre de stockage et étant soumis à cette TGAP en augmentation alors qu'on ne sait pas les recycler aujourd'hui. Cette trajectoire est aussi un signal pour l'innovation, comme nous le soulignons dans le rapport. Les collectivités qui ont participé au CEV ay...

...à des chiffres et de la technique très embrouillée, c'est ainsi que les Français ressentent les choses. Ce budget n'est pas celui qu'il aurait pu être. Il aurait pu être celui de la réduction de la fiscalité sur les entreprises, pour plus de compétitivité. Il aurait pu être celui d'une plus grande justice sociale, évitant à certaines catégories de la population de payer. J'en terminerai avec la taxe d'habitation. Je persiste et je signe : on ne supprime pas 20 milliards d'euros comme cela. Il faudra bien que quelqu'un paie, les générations futures qui devront supporter un endettement plus grand encore, ou le contribuable national, qui sera appelé à combler le déficit. Ce même déficit qui explose et atteint près de 99 milliards d'euros, en raison de mesures de compensation : je pense au fract...

...et les conditions macro-économiques ne se dégradent pas par rapport à celles que nous anticipions il y a un an. Contrairement à ce que vous pourriez considérer comme des apparences, les efforts de réduction du déficit public sont maintenus. Le déficit public est de 2,8 % du produit intérieur brut (PIB), au lieu de 2,6 % en 2018 et de 2,7 % en 2017. En neutralisant l'impact du remboursement de la taxe de 3 % sur les dividendes, qui est quand même important, et la transformation du CICE en baisse des cotisations, le Haut Conseil a calculé que le déficit baisserait de 0,3 point de PIB en 2018 et de 0,5 point en 2019, soit une moyenne de 0,4 point par an. On ne peut pas dire que l'année 2019 marque une rupture ; elle traduit plutôt un effort considérable de maîtrise de la dépense publique, que le...

...ations. Je voudrais d'abord revenir sur les 6 milliards d'euros dont il est beaucoup question. Il faut faire la part des choses : l'État renonce bien, dans ce budget, à 6 milliards d'euros de ressources en provenance des ménages. C'est incontestable : si nous n'avions rien fait, l'État aurait eu dans ses caisses 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires ; or nous avons choisi de réduire la taxe d'habitation et les cotisations sociales. Nous choisissons aussi d'augmenter la fiscalité sur le tabac et sur le diesel, mais la différence nette est de 6 milliards d'euros en moins pour les ménages. En parallèle, l'État choisit de revaloriser de 0,3 % les pensions et certaines allocations, ce qui constitue une dépense. Sur ce point, il n'est nulle part écrit que la revalorisation doit être, par ...

...es, je crois qu'il faut vous féliciter : il y avait un grand scepticisme sur les mesures de contractualisation avec les principales collectivités territoriales que vous envisagiez, mais l'exercice est en grande partie réussi. Cela dit, je reste extrêmement perplexe sur un point : il n'y a plus, structurellement, de système de fiscalité locale digne de ce nom en France. On a, en effet, supprimé la taxe professionnelle, ou en tout cas on l'a beaucoup modifiée, comme on l'a fait également pour la taxe d'habitation, et je pense que c'était justifié compte tenu du caractère inique de cette impôt, mais quand donc allez-vous rétablir une fiscalité locale qui permettrait vraiment de mettre les collectivités en face de leurs responsabilités ? Ne croyez-vous que parmi les mesures structurelles que vous ...

...communication, mais les 6 milliards d'euros de baisse de la fiscalité pour les ménages que vous essayez de nous vendre frisent un peu l'arnaque. Selon l'OFCE, si l'on retranche la baisse des prestations sociales, on arrive à l'équivalent de 3,5 milliards d'euros. Par ailleurs, vous incluez dans le total d'anciennes mesures, qui ont été annoncées à la fin de l'année 2017, comme celle relative à la taxe d'habitation, ainsi que des baisses de cotisations sociales qui sont quand même une manière de prendre de l'argent aux Français dans une poche pour le remettre dans une autre, et enfin vous ne tenez pas compte des baisses des prestations sociales qui relèvent du PLFSS. Les pensions de retraite, les APL et les allocations familiales ne seront plus indexées – elles augmenteront de 0,3 % alors que l...

...e. Si la croissance n'est pas au rendez-vous, c'est à cause de votre politique, notamment parce que la consommation des Français n'est pas là : vous avez tapé fortement dans le pouvoir d'achat d'une très grande majorité d'entre eux, et vous allez continuer à le faire. Vous avez augmenté la CSG, les salaires sont toujours bas, vous avez supprimé les emplois aidés, et vous continuez d'augmenter des taxes et de geler des pensions et des salaires. Vous allez donc continuer de grever le pouvoir d'achat des Français. Dans ces conditions, comment voulez-vous que la consommation reparte ? Notre approche est complètement différente : nous considérons qu'il faut relancer la consommation des Français, qu'il faut leur redonner du pouvoir d'achat, et nous ferons des propositions en ce sens. L'année derniè...

Je souhaite faire un gros plan sur la suppression de vingt-deux petites taxes à faible rendement, de 140 millions d'euros, que je vous remercie d'avoir mentionnée. Je salue le travail qui a été fait à cet égard. Ce n'est pas cosmétique : c'est un enjeu de lisibilité pour les contribuables, de baisse de pression fiscale et de meilleure efficacité pour les administrations qui recouvrent l'impôt, à commencer par la direction générale des douanes. Sur la forme, il est questio...

...APL, les fonctionnaires, avec le gel du point d'indice, et surtout les habitants des territoires ruraux, qui subiront la baisse du budget de l'agriculture et celle du nombre d'enseignants du second degré – moins 2 600 postes. On sait en effet que cette baisse sera beaucoup plus importante en milieu rural – je crains la fermeture de classes et d'écoles. Sans parler de la hausse très importante des taxes sur le carburant ! Or, en milieu rural, on prend sa voiture pour se déplacer et notamment pour se rendre au travail. On ne pourra bientôt plus le faire ! Quelles mesures très concrètes pensez-vous prendre pour défendre notre belle ruralité ?

...x résultats que vous-mêmes escomptez ? S'agissant des 6 milliards d'euros de baisses sur la fiscalité des ménages, il n'y a pas que mon voisin qui confond prestations et fiscalité, parce qu'une fois intégrées les baisses de protection sociale, il reste en vérité 5,3 milliards. Par ailleurs, les 6 milliards incluent des mesures que vous aviez déjà annoncées, par exemple 3,8 milliards de baisse de taxe d'habitation. Les dispositions sur les cotisations salariales auront des effets dévastateurs sur les finances sociales.

...s traduisent en effet une forme de mépris pour nos retraités, comme s'ils n'étaient bons qu'à être ponctionnés. Par ailleurs, je souhaiterais connaître l'incidence de la transformation du CICE en baisses de charges, notamment sur l'impôt sur les sociétés, et la part des avances de trésorerie réalisées cette année au titre du CICE. Enfin, il y a un certain enfumage autour de la suppression de la taxe d'habitation. Vous la présentez en effet comme un gain net de pouvoir d'achat. Or, comme vous la compensez aux collectivités, vous transformez, en fait, un impôt local en impôt national : au lieu de le payer en une fois, les contribuables le paieront en plusieurs fois du fait de l'augmentation de taxes additionnelles indirectes.

Le pouvoir d'achat reste la préoccupation majeure des Français. Vous avez annoncé des mesures fiscales en faveur des ménages, sous la forme d'une baisse d'impôts historique, à hauteur de 6 milliards d'euros, pour 2019. Vous avez également annoncé la suppression de ce que l'on appelle des « petites taxes ». Ma question porte précisément sur la suppression de la taxe dite « farine », dont le produit est intégralement affecté au régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles. Cette suppression représentera un manque à gagner de 60 millions d'euros, sur un rendement estimé à 64 millions en 2018, selon le projet annuel de performances des régimes sociaux et de retraite annexé au PLF pou...

... Président de la République ? À vous entendre, il s'agirait plutôt d'un choix politique puisqu'on nous a annoncé, ce matin, que les ménages devraient bénéficier d'une diminution d'impôts de 6 milliards. Mais lorsqu'on y regarde de près, on s'aperçoit, hélas ! qu'une fois de plus, ils vont trinquer : moindre augmentation des pensions de retraite, des APL et des prestations familiales et hausse des taxes sur le gazole et l'essence au détriment de tous ceux qui utilisent leurs véhicules. Cette hausse de la fiscalité sur les carburants rapportera 3,7 milliards d'euros. Or, vous annoncez une augmentation du budget des transports de seulement 1 milliard. Parallèlement, la ministre des transports réfléchit à une nouvelle taxe sur les poids lourds. On constate donc, une fois de plus, la perversité de...

...cembre dernier. Mais il ne nous aura fallu que six mois pour parvenir à un certain nombre de conclusions. Comme je le répéterai tout à l'heure à l'occasion de la conférence de presse, je souscris pleinement à l'ensemble des préconisations de M. le rapporteur. Je me suis toutefois permis de souligner, en préambule de ce rapport, une petite différence qui s'est fait jour entre nous : selon moi, la taxe européenne qui aboutira à la mise en place d'une police de la sécurité alimentaire devra être dédiée à la création d'un certain nombre de postes de fonctionnaires.