Interventions sur "taxe"

...ines, participent pour une part plus large aux dépenses qu'elle entraîne. Cette idée est tellement simple qu'il n'est pas besoin d'opposer dans un tableau plus ou moins impressionnant l'enrichissement rapide des premiers à la détresse prolongée des seconds pour qu'elle s'impose à l'esprit. » Déjà à l'époque, le Gouvernement affirmait d'emblée qu'il n'y aurait pas de hausses d'impôts. Pourtant, la taxe sur les profiteurs de guerre fut adoptée à 470 voix contre une seule ; elle avait donc fait largement consensus. Sommes-nous dans la même situation qu'en 1916 ? Certes non, nous ne sommes pas en guerre, nous faisons face à un virus. Il se trouve néanmoins qu'en annonçant le premier confinement le 16 mars 2020, le Président de la République, a répété six fois « nous sommes en guerre ».

Nous avons fait le parallèle avec 1916 à cause de cette affirmation. Certes, le virus n'a aucune stratégie militaire, ce serait absurde de le prétendre. En revanche, s'agissant de la situation de malheur national, le parallèle est valable : comment accepter que des entreprises fassent autant de bénéfices et de surprofits alors que la pauvreté explose comme jamais depuis 1945 ? S'agit-il d'une taxe confiscatoire ? Vous avez tous l'air de pâlir d'effroi, voire de vous évanouir face à notre proposition. Non, ce n'est pas une taxe confiscatoire. Je vous rappelle d'ailleurs que, dans la première loi de finances rectificative pour 2017, vous avez vous-mêmes instauré deux surtaxes pour porter le taux maximal de l'impôt sur les sociétés à 44,4 %, au nom de la sacro-sainte règle européenne des 3 % ...

Mais, pendant ce temps, on pourrait continuer de considérer que les plus riches ne devraient pas apporter leur contribution ? C'est vous qui divisez les Français. En 1916, l'un des principaux arguments était le suivant : sans mettre en place la taxe sur les profiteurs de guerre, on aurait eu d'un côté toutes celles et tous ceux qui avaient souffert de la situation de crise et à qui on demandait constamment des efforts et, de l'autre, ceux qui s'étaient enrichis sur un malheur national et qui pourraient continuer à se gaver sans que personne ne trouve rien à y redire. Monsieur le secrétaire d'État, c'est absolument intolérable et d'autant plu...

La France insoumise n'a pourtant pas l'habitude de citer ce chantre de l'austérité qu'est le FMI, mais il tient ce discours, de même que l'ONU. L'Espagne, l'Argentine, la Russie, les États-Unis et le Royaume-Uni sont en train d'instaurer des taxes exceptionnelles…

Vous l'avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État. Si vous en êtes heureux, pourquoi ne serions-nous pas également l'un des premiers pays à instaurer une taxe sur des entreprises qui ont gagné des milliards en pleine crise sanitaire qui a plongé des millions de nos concitoyens et concitoyennes dans la pauvreté ?

Pourquoi instaurer une taxe sur les grandes entreprises numériques et ne pas taxer les profiteurs de la crise ? C'est absurde, et même contradictoire avec votre discours. La France pourrait lancer un appel au niveau international, en montrant que dans notre société, tout le monde participe à l'effort, et pas seulement les plus faibles et les plus précaires, même si j'ai bien compris que vous ne suivez pas cette ligne.

Je vous présenterai sous peu un amendement, que vous pourrez tout à fait adopter. Je rappelle simplement que d'après les calculs, la taxe sur les profiteurs de crise rapporterait au moins 6 milliards en se bornant aux entreprises du CAC40. Au total, elle représenterait entre 6 et 10 milliards.

Il s'agit d'une proposition de loi, collègue. J'attends que vos propres propositions de loi soient systématiquement accompagnées d'études d'impact, et j'espère que vous prêterez la même attention aux très fréquentes coquilles présentes dans les textes du Gouvernement. La taxe que nous proposons représente dix-sept fois le rendement de la taxe GAFAM. Allons chercher l'argent là où il est ! Dernière chose : si vous refusez aujourd'hui d'instaurer une taxe sur les profiteurs de crise, quand le ferez-vous ? Quand le ferez-vous ?

...exte. Monsieur le président Mélenchon, j'aimerais vous répondre brièvement. Vous dites que nous ne connaissons pas l'entreprise ; je crois, à lire cette proposition de loi, que vous ne comprenez pas très bien la loi. Visiblement, trois décennies passées à siéger à l'Assemblée et au Sénat ne vous ont pas aidé. Il y a encore quelques heures, on ne savait pas quel était le seuil d'application de la taxe que vous proposez. Vous n'avez pas réfléchi une minute pour déterminer quelles entreprises seraient concernées, et la réalité est que vous ne le savez pas !

Non, beaucoup risquent la faillite ; vous verrez, et je le regrette autant que vous. Ce que nous proposons n'est pas de taxer les PME mais les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. Je crois qu'elles s'en remettront mais, pour que vous soyez tout à fait rassurés, un mot sur Sanofi, le plus grand profiteur de crise français – alors même que cette firme s'est révélée inutile puisqu'elle n'a absolument rien trouvé, ce qui n'est pas tellement étonnant vu l'argent public dont elle a été arrosée,...

Vous n'avez donc pas à vous inquiéter pour les bénéfices de Sanofi. Cette taxe ne s'attaque pas non plus aux profits mais aux surprofits ; il est intellectuellement malhonnête de faire semblant de ne pas le comprendre. Je rappelle que, dans le premier projet de loi de finances rectificatives de 2017, la majorité a voté, avec l'accord du Gouvernement, une taxe plus élevée que celle que nous proposons ; ce n'est donc pas non plus une taxe confiscatoire. Vous l'aviez fait au ...

Ce n'est pas non plus une taxe de punition mais une taxe de cohésion. Ce qui est pris en compte, c'est la temporalité des profits.

…envisagent ou adoptent des taxes exceptionnelles ou plus durables sur les profiteurs de crise et sur les plus riches, parce que c'est une question de cohésion. Collègues, je crois que vous ne vous rendez pas compte de ce que veut dire qu'il y ait, dans un pays aussi riche que le nôtre, 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté. La crise sociale ne fait que commencer. Lorsque vous perdez votre emploi, que vous vivez dan...

Mes chers collègues, nous examinons ce matin la proposition de loi n° 4020 visant à instaurer une taxe sur les profiteurs de crise, dont Mme Mathilde Panot est la rapporteure et qui est inscrite à l'ordre du jour de la séance du jeudi 6 mai, réservée au groupe de la France insoumise.

...te du monde ? L'Angleterre a annoncé l'augmentation de son impôt sur les sociétés. Les États-Unis veulent faire de même, en plus d'augmenter la fiscalité sur les plus hauts revenus, et appellent à un taux minimal mondial d'impôt sur les sociétés. La Nouvelle-Zélande, quant à elle, augmente l'impôt sur le revenu des plus riches. Le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, appelle à taxer les profiteurs de crise. Même le Fonds monétaire international (FMI) plaide pour une hausse de l'impôt sur les revenus des plus riches, une hausse de l'impôt sur les sociétés et une taxe sur les profiteurs de crise. Bref, tous disent que votre ruissellement est une mauvaise blague à laquelle il est grand temps de mettre fin. Le gavage sur fond d'exonérations toujours plus grandes pour les riches...

Votre proposition de loi vise à instaurer une taxe sur les profiteurs de crise. Qu'entendez-vous par ce terme-là, qui est fort ? Reprenez-moi si je me trompe mais je comprends, à la lecture de l'article unique du texte, qu'il s'agirait d'une entreprise dont le résultat net en 2020 serait strictement supérieur à celui de 2019. Autrement dit, vous êtes contre la création de richesse et la réalisation de profits par une entreprise privée, particuliè...

...ne mesure choc, sans chiffrage, ni évaluation ou étude d'impact : un dispositif ponctuel que je qualifierai de simpliste, voire d'aveugle. La refonte d'une fiscalité qui ne serait plus adaptée à la multiplicité des acteurs, à la complexité des échanges ou des modes de commercialisation est un processus qui mérite que l'on s'y attarde mais qui demande du temps car il est bien plus complexe qu'une taxe qui tiendrait dans l'article unique d'une proposition de loi, qu'un hashtag ou qu'un slogan. Au passage, je m'étonne que le FMI vous serve subitement d'allié : n'avez-vous pas dénoncé la tutelle que nous imposerait la troïka FMI, Commission européenne, Banque centrale européenne ? La majorité n'est pas dans l'émotion, elle a agi. La France fut ainsi l'un des premiers pays à taxer les GAFA, en 20...

Le sujet revient régulièrement dans les orientations de la France insoumise : taxer, taxer toujours plus. Vous proposez aujourd'hui de reproduire le modèle de la contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la Première guerre mondiale, votée par le Parlement en 1916, mais la situation est totalement différente. Instaurer aujourd'hui une taxe de cette nature serait absurde et contre-productif. Au-delà du contexte, qui est incomparable, la fiscali...

... mais ne m'étonnent guère car ce langage populiste caractérise les extrêmes. L'extrême-droite a son bouc émissaire, la France insoumise a le sien : le chef d'entreprise. Vous osez traiter de voyou et de profiteur le chef d'entreprise qui, en pleine crise, trouve les moyens de rebondir pour éviter le dépôt de bilan, sauver des emplois, créer de la richesse, créer de l'emploi, payer des impôts, des taxes et des charges sociales. On a beau lire et relire votre proposition de loi, on n'identifie pas très bien les profiteurs ni les critères d'assujettissement à la nouvelle taxe. Qui sont, selon vous, les gagnants de la crise ? Ceux qui n'attendent pas l'aide de l'État ? Ceux qui trouvent de bonnes idées pour répondre à un marché ? Vous voulez taxer le résultat net sans même le définir. Le résultat...

Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre proposition de loi qui tend à taxer les profiteurs de crise. Elle ne sera sans doute pas adoptée par la majorité mais elle présente tout de même le mérite de concentrer l'attention sur ceux que vous appelez dans l'exposé des motifs de votre texte les « corona-profiteurs ». Vous vous inscrivez dans une perspective historique qui devrait intéresser notre Président de la République au vocabulaire guerrier. Prenons-le au mot et instau...