Interventions sur "taxe"

Le seul signal, c'est que vous les taxez !

Monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas opposer ainsi le rail et le transport routier, en nous expliquant qu'après avoir les soumis pendant des années à une taxation différente, vous allez à présenter surtaxer les transporteurs routiers pour récupérer du fret ferroviaire. Vous savez que c'est faux.

... développerez. La part du transport de marchandises par rail est actuellement de 9 %. Nous sommes les premiers à vous dire banco : si vous l'élevez à 18 %, nous vous soutiendrons. Mais, dans ce projet de loi qui comportait initialement 69 articles, que proposez-vous pour développer le transport par rail ? Rien. Que proposez-vous pour décarboner le transport routier ? Rien. Vous vous contentez de taxer et d'interdire. Voilà votre problème. Sur le fond, nous sommes d'accord : il faut diminuer les émissions de gaz carbonique. Encore faut-il trouver des solutions techniques qui permettent de le faire.

... camions en France, dont environ 100 000 sont renouvelés tous les ans. Mme la ministre Pompili et vous-même, monsieur le ministre délégué, avez avancé les chiffres de 19 % à 20 %, ce qui signifie qu'il faudrait 20 000 camions fonctionnant à l'hydrogène et 20 000 camions à l'électricité. Or la France ne produit actuellement que quelques centaines de camions de ce type. Il ne suffit donc pas de les taxer, il faut aussi leur faire des propositions. Les vôtres, en l'état, ne nous invitent pas à faire entièrement au Gouvernement. Nous voterons donc contre l'article 30.

...ans la partie « Financement » de son rapport, qui présente le financement des mesures proposées, la Convention citoyenne pour le climat demande la suppression de diverses exonérations fiscales sur les énergies fossiles. En effet, en France, un remboursement continue d'être pratiqué sur le kérosène aérien à usage commercial, ce qui apparaît indécent au vu de la crise climatique. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commerciale représentaient un manque à gagner de 3,6 milliards d'euros en 2019. L'avion constitue pourtant le moyen de transport le plus polluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et pourrait tripler d'ici à 2050. Or l'éco-contribution sur les billets d'avion instaurée en 2020 par le Gouvernement ne représente que 180 mi...

Cet amendement fait suite à celui que je viens de soutenir : il faut que les SRADDET permettent de suivre le déploiement des stations d'avitaillement en GNV et bioGNV, mais aussi que les acteurs locaux soient mobilisés à ce sujet, sans quoi nous n'y arriverons pas. Nous vous l'avons d'ailleurs répété tout au long de l'examen de ce titre III : l'important n'est pas de taxer, d'interdire, au risque d'une décroissance de la mobilité, mais d'évoluer vers une écologie positive, donnant à chacun de nos concitoyens la possibilité de se déplacer d'une manière décarbonée. Nous nous acheminons vers l'électricité, l'hydrogène, les biocarburants ; or vous ne donnez pas l'impression de prendre en compte, ne serait-ce qu'à titre provisoire, le GNV et le bioGNV, qui constituent ...

Nous souhaitons supprimer la possibilité offerte aux régions d'instaurer une, ou plutôt des écotaxes. Même si vous vous en défendez, cet article consacre en effet le retour de l'écotaxe, cette fois-ci sous la responsabilité des régions qui l'accepteraient et sous une forme plus complexe et contraignante pour les usagers. C'est le retour de l'écotaxe en moins bien ! À moins que j'aie mal compris, si les régions ont la faiblesse d'instaurer une écotaxe, un transporteur du Massif central – du Cant...

Je m'étonne de la création de cette taxe supplémentaire. Vous nous parlez d'encouragement, mais comment voulez-vous encourager les gens si, avec une telle taxe, vous les rendez moins compétitifs que les étrangers qui continueront de traverser notre pays sans rien payer ?

La demande ne vient pas de chez nous, renseignez-vous ! Demandez à Mme Pécresse pourquoi elle veut cette taxe !

… un développement qui soit durable, et nous tenons à ce que, demain, les préoccupations environnementales soient partagées par l'ensemble de nos concitoyens. Or vous savez bien que l'écotaxe est l'exemple même de la fausse bonne idée. Rappelons-nous des bonnets rouges et des conducteurs de camions de lait…

Non : je m'en souviens, car nous avions réussi à obtenir une exonération, mais après moult débats à l'Assemblée. Or nous ne savons pas comment cette nouvelle taxe pourrait être mise en oeuvre. Les camions de lait en seront-ils exonérés ? Qu'en sera-t-il pour les commerçants et les artisans locaux ?

... périmètre s'appliquera-t-elle ? On peut en effet envisager une exonération à 100 ou 150 kilomètres du siège social de l'entreprise. Nous sommes bien conscients des problèmes qui se posent. Il n'est pas normal que des transporteurs routiers, dont la majorité ne sont pas basés en France, utilisent aujourd'hui des routes départementales et nationales au lieu de l'autoroute pour éviter de payer des taxes, afin que leur trajet leur coûte moins cher. Ils empruntent des routes qui ne sont pas faites pour cela et traversent des villages, ce qui soulève des problèmes. Toutefois, ce problème, on ne peut pas simplement le résoudre par une taxation. Nous pensons qu'il y a tout un travail à mener, d'une part, pour faire en sorte que les camions circulent sur les routes les mieux adaptées, c'est-à-dire l...

À un moment, ça suffit ! Je vous le dis très clairement, nous sommes très opposés à cette écotaxe. Vous n'avez rien négocié avec les filières, n'allez pas nous dire l'inverse ; vous les avez peut-être écoutées mais pas entendues. Ce que nous souhaitons, c'est que vous nous fassiez des propositions pour organiser un financement global des infrastructures. Prenons l'exemple de la vallée rhénane. Comme sur la rive droite, du côté de l'Allemagne, les transporteurs sont soumis à des taxations, il...

… être à l'écoute des collectivités et de leurs acteurs et mettre en place un dispositif qui n'est pas jacobin mais girondin. Ce que nous visons, c'est une contribution spécifique et non une « éco-taxe », comme certains le disent – je les mets au défi de trouver ce terme dans l'article 32.

Rassurez-vous, monsieur le président, je ne vous en tiendrai pas rigueur … Si cette disposition est une fausse bonne idée, c'est une vraie opération de communication pour faire croire que vous prenez en compte quelques demandes de la Convention citoyenne pour le climat sur ces questions de fiscalité ou d'écotaxe – puisque c'est de cela qu'il s'agit, ne nous racontons pas d'histoires. Vous instaurez une écotaxe à géométrie variable, pour les régions qui seraient les plus téméraires, sans aucune planification globale, sans cohérence nationale. Cela aboutira à des inégalités territoriales, en raison de marges de man? uvre financières insuffisantes, de volontés politiques différentes et du recours aux ordonn...

M. le rapporteur a souligné que le mot « écotaxe » ne figurait pas dans le texte. J'ai donc relu l'article 32 pour savoir quels termes vous aviez choisis à la place : « contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises. » Je préfère que les choses soient exprimées clairement et parler d'écotaxe, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit.

Non, ce n'est pas une écotaxe !

...e Gribouille, diraient certains – je pense parfois à celle de la formation des régions – , agrémentée de carabistouilles. On ne peut pas, dans un cadre aussi désordonné, prendre une telle mesure sans que l'État ait une vision stratégique de ses implications au plan interrégional – j'en appellerais volontiers à François Bayrou, l'homme du plan. Nous, Lorrains, avons été les premiers à dire que la taxe octroyée de façon inique à la communauté européenne d'Alsace sur l'A35 avait des répercussions sur l'A31 et sur le Sillon lorrain, et qu'il fallait penser régions. Je dis aujourd'hui qu'il faut penser nation pour donner aux régions des outils efficients pour une régulation des trafics internationaux et nationaux, en les différenciant selon les secteurs d'activité. Il nous faut absolument un méta-...

Il faut dire aux Français que l'écotaxe est de retour – mon collègue Descoeur a cité le nom précis que vous lui donniez, mais je ne me le rappelle plus tant il est compliqué. Qui plus est, elle sera régionalisée : un transporteur allant d'un point à un autre du territoire national devra s'acquitter de cette taxe quand il traversera les régions qui l'auront instaurée, alors même que ni le producteur ni le consommateur n'ont de liens ave...

Eh oui, Valérie taxera !