Interventions sur "taxe"

Je ne me soucie pas de savoir qui est à la tête de telle ou telle région et qui le restera – même si je pense certains présidents en place le resteront… Dans l'exemple que j'ai choisi, ni le Jura, ni la Bretagne ne bénéficieront de retours sur cette taxe. C'est totalement inadmissible ! En réalité, ce dispositif est même pire que l'écotaxe envisagée il y a quelques années, puisqu'elle finira par financer les routes des régions les plus traversées au détriment de celles des régions les plus périphériques.

Dans un esprit girondin, je me réjouis de cette régionalisation de l'écotaxe ; mais ne parlons pas trop d'écotaxe, car nous voyons bien que c'est un sujet éminemment explosif : disons plutôt « pass camions régional », ce sera moins dangereux. Laisser l'initiative aux régions va dans le bon sens dans la mesure où, au plus proche du terrain, elles sont davantage en mesure de savoir là où il faut que les poids lourds paient une contribution. Nous sommes ici pour travailler ...

Et je peux vous dire que si les bonnets rouges s'étaient opposés à l'écotaxe, les bérets noirs, à la frontière espagnole, souhaitent ce pass camions régional.

Mais cela n'a rien à voir avec l'écotaxe !

Avant de critiquer les augmentations de taxes, regardez plutôt dans votre jardin. Aucun des 120 articles du projet de loi ne comporte de taxe supplémentaire. N'essayez pas de faire passer un tel message ! Ensuite, je suis surpris qu'à chaque fois que nous proposons de donner plus de responsabilités aux collectivités territoriales et de faire confiance aux élus, vous soyez contre ! Vous étiez contre à l'article 6, puis contre à l'article 9...

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les régions sont compétentes en matière de mobilité : elles perçoivent la TICPE et la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Qu'elles disposent de la possibilité de gérer les flux de camions sur leur territoire, ce n'est donc pas très nouveau. J'y vois au contraire une grande cohérence qui se verra confortée par la loi 4D – décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification – , qui accentuera la différenciation territoriale à laquelle nous croy...

Il vise à ramener la durée d'habilitation de deux ans à six mois, pour éviter de confier à la majorité suivante la charge de mettre en place ce fameux dispositif qui n'est autre qu'une écotaxe.

Avec l'alinéa 2, nous atteignons des sommets, puisqu'il ne s'agit plus seulement des régions, mais des départements ! Imaginez la mosaïque : une centaine de taxes différentes pourraient ainsi s'appliquer sur le territoire, avec probablement la nécessité d'apposer sur son pare-brise une pastille spécifique – il faudra bientôt un pare-brise d'une surface supérieure à 1 m2 pour pouvoir toutes les coller !

Je ne me suis pas exprimé tout à l'heure, mais je précise que nous sommes favorables à l'instauration d'une écotaxe au niveau national, mais défavorables à ce que vous proposez : c'est une façon de vous défausser sur les régions. À défaut de rétablir l'écotaxe, nous proposons par cet amendement l'application de taxes autoroutières spécifiques pour les poids lourds. Nous entendons ainsi corriger l'anomalie que constitue la très faible différence entre le prix des péages acquitté par les véhicules légers et cel...

Il vise à instaurer une taxe carbone aux frontières européennes, déjà inscrite d'ailleurs parmi les principaux objectifs de la présidence européenne. La France doit prendre l'initiative !

Cet amendement du président de la commission des finances Éric Woerth a pour objet de supprimer la possibilité d'augmenter la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Le régionalisme dont vous faites preuve ici comme dans les articles précédents, en l'occurrence un régionalisme national…

...rdage ni enfumage dans cet article, mais bien la volonté forte de fixer un prix carbone qui corresponde à la réalité du marché. Constatons dès à présent notre désaccord sur le sujet : il ne me semble pas pertinent d'augmenter ce prix carbone dès maintenant, à l'heure où le secteur aérien est frappé de plein fouet par la crise sanitaire. Par ailleurs, si, comme nous l'avons montré en augmentant la taxe Chirac, il est important de prévoir d'autres options dans l'éventualité où nous n'arriverions pas à aboutir au niveau européen, l'objectif de cet article est bien celui d'un dispositif européen s'agissant d'un secteur très concurrentiel. Parce qu'il me semble important de privilégier avant tout ce cadre européen, je suis très opposé à la suppression de cet article 35.

...'il sera décarboné ? De fait, un avion décarboné serait un moyen de transport idéal, car l'aviation ne requiert presque pas d'infrastructures entre la piste d'envol et la piste d'atterrissage. Ainsi, du jour au lendemain, en quinze ans, nous pourrions faire de ce moyen de transport un véhicule complètement écologique et adapté à l'évolution du climat. Attention, donc, à ne pas casser par quelques taxes supplémentaires momentanées une filière qui ne demande qu'à vivre !

...s d'avoir inspiré certains choix, sinon au niveau de l'humanité, au moins à l'échelle européenne. Bien que je veuille être très modeste face aux enjeux auxquels nous sommes confrontés dans le secteur aérien, nous devons être en mesure, notamment à propos du prix carbone, de faire évoluer les consciences sur ce dossier à l'échelle européenne. Il est vrai que nous avons, dans le passé, augmenté la taxe Chirac, et votre amendement tend notamment à interdire toute augmentation de cette taxe. Je tiens être très clair en la matière, car d'autres amendements seront présentés en vue d'augmenter à nouveau cette taxe : je ne suis pas favorable à une telle mesure, étant donné que l'augmentation que nous avions prévue récemment dans le projet de loi de finances n'a pas encore produit ses effets en raison...

L'idée d'une mission d'information sur la taxation des titres de séjour était née, comme souvent, en séance publique ; il s'agissait de mieux comprendre la fixation des tarifs de ces taxes. La mission ainsi créée avait présenté ses conclusions au mois de juin 2019, et ses travaux ont fourni la matière de certains des amendements dont nous avons débattu et que nous avons parfois adoptés lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2020 et pour 2021.

...tion sur la taxation des titres de séjour. Nous venons à présent vous exposer un bilan du suivi des seize recommandations que nous avions formulées, un bilan favorable puisque douze d'entre elles ont été retenues et, en tout ou partie, mises en œuvre. Quel constat avions-nous dressé ? En France, les étrangers non communautaires sont tenus de posséder un titre de séjour et doivent s'acquitter de taxes au moment de la délivrance et du renouvellement de ce document. Nous avons constaté que celles-ci se caractérisaient par une grande complexité, par des montants élevés et par la grande latitude laissée au pouvoir réglementaire. Premièrement, la complexité se résumait en un chiffre : treize montants et majorations différents existaient, auxquels de multiples dérogations pouvaient s'appliquer. Le...

...t à l'occasion du Printemps de l'évaluation. Jean-François Parigi l'a dit, les trois quarts de nos recommandations ont été retenues dans le cadre de la loi de finances pour 2020, ce qui est positif. Je ne vais pas égrener les seize propositions, je vais plutôt vous exposer les grands axes de ce qui a été retenu et de ce qui ne l'a pas été. Les propositions retenues ont permis de simplifier les taxes appliquées, d'abaisser leur montant et de renforcer les pouvoirs du Parlement. La simplification des taxes est réelle puisque, conformément à notre recommandation, nous sommes passés de treize à cinq montants différents et les montants retenus, qui peuvent s'additionner, sont désormais des montants ronds, plus aisés à comprendre : 0, 25, 50, 180 et 200 euros. En divisant par presque trois le no...

...travail, soit du ministère de l'intérieur. Je rejoins l'étonnement du président Woerth quant à l'absence de publication de ce chiffre. Toutefois, pouvez-vous estimer l'évolution du produit annuel de la taxation des titres de séjour, par exemple sur la durée de la législature ? Vous avez également présenté la situation problématique des conjoints étrangers de citoyens français, qui acquittent des taxes sur les titres de séjours plus fréquemment que les conjoints étrangers de ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Peut-on isoler, dans le produit total de la taxation sur les titres de séjour, la part acquittée par des conjoints étrangers de citoyens français ? Votre recommandation n° 10, « Autoriser le paiement échelonné des taxes tout en assurant la délivrance du titre de ...