Interventions sur "taxe"

Dans les grands ports de plaisance de France, que ce soit sur la Côte d'Azur ou en Corse, des bateaux de plus de 30 mètres, il en entre dix, quinze, vingt par jour ! Vous imaginez qu'il y aura des douaniers dans tous les grands ports pour contrôler les passeports et pour taxer ? Pensez à l'image que cela donne ! En fait, cela ne se fera pas. Il y aura peut-être des contrôles inopinés. L'image qu'on donne aux touristes, c'est qu'on va contrôler tous les bateaux ! Qui est Français ? Qui n'est pas Français ? Donnez-moi votre passeport ! Cette machine est surréaliste ! L'Italie, en effet, n'applique pas tous les textes. Le port de Porto Cervo a baissé ses taxes. Le chiff...

C'est un enjeu à plusieurs milliards d'euros. Lorsque cette contribution a été créée par la loi de finances rectificative d'août 2012, à l'issue des élections présidentielle et législatives, nous avions indiqué que nous aurions les pires problèmes avec cette taxe qui devait rapporter 2 milliards d'euros par an. Elle présentait un risque d'inconstitutionnalité et, en outre, elle contrevenait à la réglementation européenne. Nous avons, en effet, connu très rapidement les pires déboires avec cette taxe. En loi de finances rectificative pour 2016, il a fallu prendre rapidement une disposition pour étendre l'exonération aux groupes, notamment européens, qui n...

Il est quand même trop facile de supprimer cette taxe. Il faut trouver un dispositif qui permette de mettre à contribution les multinationales et leurs filiales. C'est le sens d'un amendement que je défendrai plus tard. Le Gouvernement avait prévu de créer une taxe pour compenser cette suppression. Où en est-on dans ce domaine ?

Je confirme que, lorsque cela a été voté, Gilles Carrez, moi-même et beaucoup d'autres avions prévenu que nous allions dans le mur en klaxonnant. On a vu le résultat. La nouvelle majorité hérite d'un contentieux estimé à environ 5 milliards d'euros puisque, d'après l'étude d'impact, la taxe rapportait 1,8 milliard d'euros par an. Je vous mets en garde : vous avez prévu d'étaler le paiement dans le temps mais ce n'est pas du tout ce qui va se passer : tous les directeurs financiers de grandes entreprises vont demander le remboursement et il faudra payer. J'étais très étonné de voir qu'un étalement était prévu dans l'étude annexée à la loi de finances. Il ne revient pas à l'État de dé...

...rte de recettes fiscales liée à la suppression de la contribution additionnelle de 3 % sur les revenus distribués en dividendes. Nous allons perdre 2 milliards d'euros de recettes et, en plus, nous allons rembourser 5 milliards d'euros aux entreprises. Au total, nous aurons 7 milliards d'euros de moins à consacrer aux dépenses publiques. C'est quand même incroyable ! Nous proposons de créer une taxe assise sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises, inspirées de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Son taux serait de 0,5 %. Il s'agit de récupérer quelques milliards d'euros, en attendant que les recours juridiques soient épuisés, afin de financer nos dépenses publiques et de répondre aux besoins des Français.

Cette taxe pérenne représenterait 6,5 milliards d'euros de charge fiscale, en ne prenant en compte que les grandes entreprises, alors que certaines ETI entreraient aussi dans son champ d'application. On est loin d'une simple compensation d'une perte de recettes. Cette dernière est assumée par le Gouvernement qui propose de supprimer la contribution. Les pistes qui ont été évoquées cet été par la Gouverneme...

Il s'agit de revenir sur la suppression de l'extension de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intra-journalières, dites « intra-day ». Il y a un grand débat sur le sujet : cette taxation ne serait pas applicable, pour des raisons juridiques, et nous sommes donc en train de la tuer avant même de l'avoir mise en oeuvre. Nous nous privons ainsi de recettes considérables, qui permettraient en particulier de financer l'aide publique au dé...

Je rejoins M. Ledoux. Le trading haute fréquence, qui permet de réaliser 12 000 opérations boursières le temps de cligner de l'oeil, se développe. Alors que seulement 2 % des transactions boursières concernent l'économie réelle, il est important et urgent d'avoir une taxe opérationnelle, concernant en particulier les opérations intra-day. Notre amendement coïncide avec une demande soutenue par de nombreuses organisations non gouvernementales. Je rappelle aussi qu'il s'agit d'une taxe instaurée par Nicolas Sarkozy, à la suite de la crise boursière de 2008, afin de limiter les opérations spéculatives, avant même toute question de financement de l'APD. Selon une étu...

...rendre un terme qui a été utilisé tout à l'heure, il s'agit d'une « tuyauterie » destinée à orienter l'argent vers l'investissement productif. Les transactions concernées sont tout sauf de l'investissement à long terme : il s'agit de spéculation à très court terme. Par ailleurs, la recette pour l'État serait comprise entre 2 et 4 milliards d'euros. La Cour des comptes n'a pas considéré que cette taxe est impossible à mettre en oeuvre, mais qu'il faudrait réaliser une étude d'impact sur la manière de l'instaurer. Nous plaidons en ce sens, en proposant de supprimer l'article.

J'ai l'impression qu'il existe une confusion entre la taxe intra-day et la haute fréquence, ce qui n'a rien à voir. Le référé de la Cour des comptes est par ailleurs très clair : la Cour émet de sérieux doutes quant à la faisabilité technique de cette mesure. Il serait en fait très possible qu'elle ne rapporte rien et qu'elle n'ait donc aucun impact sur le financement de l'APD – je le souligne d'autant plus que je continue, à titre personnel, à faire pa...

Le rapporteur général vient de nous dire qu'il faut trouver des solutions. Nous vous en proposons une, grâce une taxe sur les transactions financières juste et efficace, dont le taux serait porté à 0,5 %.

À la suite de la table ronde organisée par le rapporteur général, je voudrais ajouter que la proposition d'un taux de 0,5 % me paraît très ambitieuse. On connaît le caractère rétractile de la base. Si tout part à l'étranger, l'assiette de la taxe sera très réduite en France. Je suivrai l'avis sage du rapporteur, qui est de dialoguer avant de prendre une décision.

Il s'agit d'instaurer une taxe sur les biens immobiliers vendus à un prix supérieur à 1 million d'euros, en prévoyant un taux progressif, de 1 à 10 %. L'amendement comporte ainsi un barème complet. Le produit permettrait notamment de contribuer à la rénovation de l'habitat insalubre.

J'allais presque vous dire que l'amendement est satisfait par l'IFI. Mais il faudrait surtout préciser les modalités de recouvrement de la taxe, comme l'exige la Constitution. Sinon, l'amendement n'est pas opérant. Avis défavorable.

... rapport à ce qui se faisait auparavant ; en revanche, 13 milliards d'euros d'économies seront proposées aux collectivités locales, y compris les communes de banlieue. Les communes les plus défavorisées subissent aussi la baisse toujours plus importante de la compensation versée par l'État au titre des abattements et dégrèvements : cette année, même la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est concernée. Cela fait des années que l'on demande la transparence des chiffres : le Gouvernement s'était engagé à remettre un rapport, mais nous ne l'avons pas. La situation devient catastrophique. Or il n'y a pas de secret : si l'on arrête l'évolution de la péréquation et la politique de la ville dans les quartiers, si la République recule, des réseaux qui sont ses en...

Je le répète : à ce stade, je suis défavorable aux amendements. Voyons tout cela en séance car, effectivement, certaines réponses doivent être apportées par le Gouvernement. Vous avez récemment entendu le ministre Gérald Darmanin parler de la sortie du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de l'enveloppe normée ; en fait, c'est le plafond qui a été remonté. Il est vrai que l'architecture de l'ensemble tient largement à la façon dont sont traitées les problématiques de TVA dans le cadre des réaffectations aux dotations aux collectivités locales. J'attends donc ce qui va être proposé par le ministre. Je ne vous cache pas que c'est le sujet abordé par l'a...

...agne qui ne sont pas supports de station contribuent à cet effort de solidarité, et c'est parfois difficile. Quant à l'ajout de la DCRTP aux variables d'ajustement, avec une minoration de 18 % cette année, elle représente dès cette année, pour la Savoie, une perte de 3,5 millions d'euros, sur un total de 20,9 millions d'euros. S'y ajoute une minoration du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), créé pour compenser les pertes liées à la réforme de la taxe professionnelle et attribué exclusivement aux communes défavorisées. Avec une perte, cette fois, de 1,2 million d'euros, c'est encore plus grave : Robin des bois à l'envers ! Il nous faut une vision beaucoup plus fine de l'effet de ces minorations sur les territoires.

En fait de nécessaire solidarité territoriale, les fonds de compensation sont aujourd'hui significativement affectés. On comprend dès lors que la réforme prochaine de la taxe d'habitation inquiète les maires. Se pose aussi la question de la compensation des impôts locaux sur les logements sociaux. Aujourd'hui, ce sont effectivement les communes qui en comptent de nombreux qui perdent le plus en matière de compensations. Nous sommes très attentifs à la question. Dans cette perspective, la contractualisation est une excellente mesure, de nature à responsabiliser tout en...

Cet amendement reprend les éléments que j'ai indiqués sur la diminution des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, qui pénalisera les communes défavorisées.

...lles sans les ressources afférentes. Mes trois amendements visent à doter les collectivités de moyens financiers qui leur permettent d'assumer leur part du plan climat-énergie. Le versement des cotisations prévues sera conditionné par la signature du contrat d'objectifs entre les collectivités et l'État. Cette mesure contribuerait à l'atteinte des objectifs du plan climat, de même que le choix de taxer les énergies non renouvelables et importées, qui grèvent la balance commerciale de la France, permettrait de financer la croissance et l'emploi.