Interventions sur "taxe"

Monsieur le ministre délégué, l'amendement porte sur un impôt et non sur une taxe. Nous évoquerons la taxe GAFAM plus tard dans d'autres amendements. Il importe d'ajouter une taxe sur les entreprises du numérique, surtout sur Amazon qui ne paiera pratiquement pas votre taxe GAFAM. L'amendement porte sur l'impôt, celui qui apporte des recettes élevées au budget de l'État et qui met toutes les entreprises sur un pied d'égalité. Facebook a payé 8,4 millions d'euros d'impôt sur l...

Il reprend l'une des recommandations de la convention citoyenne pour le climat, si vous vous en souvenez, qui avait proposé, avant la crise du covid-19, de taxer à hauteur de 4 % les dividendes pour soutenir l'investissement dans la transition écologique. Il est temps de taxer les revenus des capitaux, largement exonérés par vos soins, pour agir en faveur du climat. Le bien-fondé de cette proposition est de plus en plus actuel. La crise que nous connaissons nécessite au moins une taxation exceptionnelle des plus riches, même si avez rejeté l'amendement ...

Il a pour objet de reporter l'augmentation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , dont nous avons suffisamment dénoncé les effets néfastes dès l'examen du PLF pour 2018 et dont nous avons constaté les conséquences sur le terrain avec le mouvement des gilets jaunes. Désormais, ce sont les routiers qui seront terriblement affectés. Si le secteur du transport routier a montré une vraie résistance à la crise, ses difficu...

L'urgence, pour répondre aux problèmes du secteur, ne consiste donc pas à revenir sur la hausse de cette taxe. Avis défavorable.

... l'occurrence, l'amendement est centré sur les grands groupes agroalimentaires, qui profitent de la hausse de la demande dans la grande distribution pour augmenter considérablement leurs bénéfices. C'est particulièrement vrai en Espagne, des études le montrent, mais aussi en France. Le groupe américain Mondelez, par exemple, table sur une hausse de 5 % de ses bénéfices annuels. Nous proposons de taxer de 50 % les bénéfices supplémentaires obtenus pendant la crise du covid. On voit bien que cet argent pourraient contribuer à financer un soutien pour le petit commerce, pour les petites entreprises de l'agroalimentaire, bref pour tous ceux qui souffrent de la crise pendant que d'autres en profitent.

Au-delà du taux très important de cette taxe que je ne peux pas approuver, je considère qu'il faut tout de même faire attention avec la notion de profiteurs d'une crise. Je ne dis pas qu'il n'en existe jamais, mais je pense qu'il faut d'abord concentrer tous nos efforts sur ceux qui souffrent de la crise, et vous conviendrez qu'ils sont l'extrême majorité dans tous les secteurs. Et si certains bénéficient de la crise, c'est parce que leur m...

Qu'on s'entende bien : il ne s'agit pas de taxer ceux qui arrivent à passer la crise, mais ceux qui en profitent pour faire davantage de bénéfices. J'ai cité un grand groupe alimentaire, mais j'aurais pu aussi mentionner Amazon et d'autres plateformes. Vous ne pouvez pas me dire que ce n'est pas le cas, monsieur le rapporteur général. Et c'est bien normal de les taxer en conséquence, d'autant que, puisque vous dites que les déficits creusés pa...

Je ne suis que le porte-voix de M. Adam, retenu dans sa circonscription un peu lointaine, pour évoquer la compensation des pertes de recettes au titre de l'octroi de mer. Avec l'amendement no 331, nous regrettons que le vrai périmètre de l'octroi de mer ne soit pas pris en considération dans le mécanisme de compensation puisque les taxes sur les tabacs et sur les transports publics aériens et maritimes ne sont pas intégrées alors même que les taxes sur le tabac l'avaient été, dans le cas de la Corse. Lénaïck Adam regrette vivement qu'il n'y ait pas égalité de traitement. L'amendement no 332 traite d'un problème que nous connaissons bien puisqu'il s'agit de la période de référence retenue dans le mécanisme de compensation concer...

Il vise à affecter la totalité des recettes de la fiscalité énergétique, perçues par le biais de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE – plus de 14 milliards d'euros – , à un compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », afin d'enclencher de nouvelles actions. Il s'agit également de réfléchir à l'évolution de ce CAS, après l'intégration du CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » dans le budget général, car il comporte principalement les com...

...rvice public – DSP – passée avec des collectivités territoriales. C'est le cas par exemple de la DSP entre la Seine-Maritime et la compagnie DFDS. Pour y remédier, le présent amendement de M. Jumel propose d'affecter 2 millions d'euros au programme « Affaires maritimes ». Il prévoit également de préciser la nature de cette compensation afin qu'elle ne soit pas prise en compte pour le calcul de la taxe sur les salaires.

...e considéré comme une avance de trésorerie consentie le temps de faire face aux difficultés. L'amendement no 158 vise à soutenir la filière viticole. Prenons l'exemple de l'Occitanie. Il s'agit de la première région de France non seulement pour la production, mais aussi pour l'exportation de vin, puisqu'elle assure 41 % des ventes de vin français à l'étranger. Or la région souffre énormément des taxes que les États-Unis ont imposées sur le vin français. Je m'attarderai davantage sur l'amendement no 226, qui concerne les commerçants. Comme en juin dernier, la question des dates des soldes et de l'encadrement des promotions se pose et inquiète grandement les commerçants. Lors de ce second confinement, c'est la survie de l'ensemble de la filière qui est en jeu. Les commerçants et, plus directem...

...rne à nouveau le secteur de l'événementiel, mais je souhaiterais revenir sur les propos de M. le ministre délégué concernant les SCI. La semaine dernière, j'ai rencontré les représentants d'une entreprise dont le loyer s'élève à 20 000 euros mensuels. Ils travaillent dans l'événementiel et louent de grands locaux. Outre leur loyer de 20 000 euros, ils viennent aussi de recevoir le montant de leur taxe foncière, qui s'élève aussi à 20 000 euros. Ils ont donc 40 000 euros à payer en novembre. Peut-être bénéficieront-ils de 10 000 euros d'aide en décembre, mais ils n'ont plus aucun chiffre d'affaires. Aussi, si on ne permet pas à ces entreprises de payer leur loyer, de faire face à la situation, que voulez-vous qu'elles fassent ? S'agissant de la taxe foncière, l'État pourrait d'ailleurs envisag...

...sibles. Nous n'en écartons aucune, nous voulons juste être efficaces ; entre les mesures déjà adoptées, celles à l'intention du FDVA, pour que les parlementaires et les préfets soient au plus près des toutes petites associations, les 300 millions pour les associations et le soutien aux clubs professionnels, nous avons une première réponse intéressante, sans parler du rehaussement du plafond de la taxe Buffet, adoptée en première partie du PLF. Nous avons une série de mesures pour le sport qui me semble satisfaisante. Avis défavorable.

Il vise à créer une taxe sur les entreprises du e-commerce – livraison et drive – , dont le chiffre d'affaires a considérablement augmenté pendant le confinement, de 40 % pour le commerce alimentaire en ligne selon le baromètre de l'institut Nielsen. Nous proposons une taxe qui s'appliquerait aux grandes entreprises du e-commerce, c'est-à-dire aux opérateurs de plateforme en ligne – notamment Amazon – réalisant plus de ...

Il faut bien avoir conscience de ce qui est ciblé par cette taxation du e-commerce : il me semble nécessaire de démonter certains préjugés, notamment sur Amazon – puisque c'est souvent ce groupe qui est visé, ce que chacun peut comprendre. Le problème d'Amazon sera réglé par la taxe sur, justement, les GAFA – Google Amazon Facebook Apple. Les géants du numérique, notamment les market places, sont bien ciblés par la taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires. Comme nous l'avons déjà dit, il faut poursuivre le travail en ce sens. Certes, votre amendement vise à protéger les petits commerçants, mais il me paraît peu cohérent de taxer le commerce électronique tout en distribuant des...

Je crains que la taxe que vous proposez n'intervienne trop rapidement au vu de cette nouvelle réalité créée par la crise. Avis défavorable.

Je me joins au débat engagé par notre collègue Coquerel avec cet amendement soutenu par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui vise à taxer les géants du e-commerce. J'avais bien entendu le ministre de l'économie, des finances et de la relance expliquer qu'Amazon ne représente que 20 % du commerce en ligne, 80 % du chiffre d'affaires étant réalisé par des entreprises françaises. La taxation de 15 % sur le chiffre d'affaires des plus grosses entreprises du e-commerce tient bien compte de cette réalité : elle s'appliquerait aux grand...

Il est défavorable. N'oubliez pas qu'en définitive, c'est toujours le consommateur qui paye les taxes. Je ne crois pas que tel soit votre objectif. Il est difficile d'imposer ces plateformes, chacun en convient, mais toute contribution additionnelle serait, au bout du compte, supportée par le consommateur. Ce n'est pas ce que nous voulons dans cette période de crise. Avis défavorable.

 « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » : cette injonction de Nicolas Boileau, nous l'appliquons à travers cet amendement, que nous présentons à chaque fois que l'occasion nous en est donnée, pour demander que la spéculation boursière soit plus fortement taxée. La taxe Tobin proposée il y a quarante ans pour freiner la spéculation et éviter les crises reste d'actualité. Bien sûr, je sais qu'une telle proposition va à l'encontre de vos choix : vous refusez d'augmenter cette taxe, car vous souhaitez attirer les spéculateurs de la City de Londres et développer la spéculation. En la matière, ce sont deux projets qui s'affrontent : nous ne voulons pas, nous, de la C...

Par cet amendement, nous entendons mettre en débat la proposition de Greenpeace sur un ISF vert, visant à prendre en compte l'empreinte carbone du patrimoine financier des contribuables les plus fortunés. En effet, ce patrimoine financier est connecté à la production réelle – énergies, agriculture, biens et services – et donc aux émissions de CO2. La prise en compte de la taxe carbone dans la taxation du capital répond donc à un double objectif, écologique et de justice sociale.