Interventions sur "taxe"

L'amendement vise à exonérer en 2021 les associations employeuses de la taxe sur les salaires, sachant qu'elles ont été lourdement touchées par la crise. C'est un coup de pouce supplémentaire.

L'aide aux associations est prévue dans le plan de relance, sans compter les 100 millions d'euros annoncés par la secrétaire d'État Sarah El Haïry. Sur la taxe sur les salaires, il existe également l'abattement Hamon, d'un peu plus de 21 000 euros, qui conduit dans de nombreux cas à une exonération de fait. Ce serait à vérifier, mais je pense que beaucoup d'associations employant au moins un salarié, les plus fragiles donc, en bénéficient. Votre amendement me semble satisfait.

Il s'agit de taxer le marketing alimentaire destiné aux jeunes, pour lutter contre les fléaux de l'obésité et du surpoids.

Cet amendement vise à soutenir les exploitants de salles de cinéma, qui sont durement touchés par la crise, en annulant le paiement des taxes perçues sur la billetterie des séances de février et de mars 2020, dues en mars et avril 2020.

...ructures et services de transports ». Avec mes collègues Les Républicains, nous avons pleinement conscience des enjeux liés à l'écologie et aux mobilités. Nous considérons qu'il est possible de concilier les choix de mobilité de chacun si les conditions d'une réelle transition écologique de la mobilité sont mises en œuvre. Pour mémoire, je rappelle que le choix de ce gouvernement d'augmenter les taxes sur les carburants fut à l'origine d'un mouvement social sans précédent, car si des solutions alternatives à la voiture existent dans les métropoles et les grandes villes, il n'en est pas de même en zone rurale et dans les villes moyennes, où prendre sa voiture est une nécessité. Pourtant, cette année encore, ce gouvernement avait annoncé une nouvelle augmentation des taxes sur les carburants, p...

...vec force superlatifs, de budget exceptionnel, de pays leader en Europe, mais je voudrais vous mettre en garde, nous mettre en garde collectivement : avec des effets d'annonce aussi forts, la déception peut parfois être à la mesure des attentes suscitées. Avançons donc avec détermination, mais toujours avec réalisme et lucidité. Les moyens dévolus à l'AFITF reposent sur le produit de différentes taxes, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe d'aménagement du territoire (TAT), qui dépendent fortement de la situation économique. Dans la situation économique dégradée que nous connaissons, quels moyens assurés pouvons-nous garantir à cette agence dont les actions sont un levier majeur pour le développement des mobilités peu polluantes dans nos territoir...

... des malus. Nous redoutons cependant une diminution trop drastique et brutale des incitations à l'achat des véhicules électriques. Nous avons également des inquiétudes concernant le financement de l'AFITF, dont le budget n'est publié qu'au moment de son adoption en décembre. Pourriez‑vous nous éclairer sur les recettes qui lui sont allouées ? Nous nous interrogeons enfin sur le sort réservé aux taxes ferroviaires qui alimentaient le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». Qu'adviendra‑t‑il de la contribution de solidarité territoriale (CST) et de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) ?

...avant 2024. Dans ce contexte particulier, je m'interroge, non pas sur l'opportunité de certaines mesures portées par la Convention citoyenne pour le climat, mais sur la nécessité de les prendre maintenant et sur le seul territoire national. Comme l'a indiqué la direction générale de l'aviation civile (DGAC), la mise en place d'une écocontribution kilométrique renforcée porterait la recette de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) à environ 4,2 milliards d'euros en multipliant par trois le niveau de fiscalité spécifique du secteur, et par dix celui de la TSBA. Cette écocontribution serait fatale au transport aérien. Quelles suites entendez‑vous donner à cette proposition de la Convention citoyenne ? Je n'ai d'ailleurs pas entendu le mot d'écotaxe lorsque vous nous avez présenté ...

... auprès des grands acteurs du secteur des transports qui ont directement bénéficié de ce plan. Pour tenir dans mon temps de parole, je n'aborderai que deux points. S'agissant de l'AFITF, le budget prévisionnel respecte les trajectoires fixées dans la LOM. Toutefois, quelques incertitudes demeurent concernant les ressources, notamment sur les prévisions de recettes des « amendes radars » ou de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, en raison notamment de la crise sanitaire. S'agissant du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », les recettes des taxes et redevances aériennes pour 2021 sont bien inférieures à celles prévues dans la loi de finances de 2020, mais sont compensées par une hausse des autorisations d'emprunt. La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) conna...

...ma qualité de rapporteur pour avis de la mission « Solidarité », deux situations m'ont été signalées de personnes qui ne peuvent bénéficier de ce chèque. La première est celle des personnes locataires d'un logement social qui s'acquittent d'un loyer toutes charges comprises ; la seconde, celles des bénéficiaires de dispositifs d'intermédiation locative sans bail glissant, donc non assujettis à la taxe d'habitation en propre. Je pense que les associations locataires pourraient bénéficier d'une aide spécifique que le gestionnaire du logement d'intermédiation locative déduirait du montant des redevances liées aux quittances, cette aide accompagnant la volonté de notre Président de la République de favoriser l'accès des sans‑abri à un logement et de créer 40 000 places à cet effet.

...nscrit pleinement dans les objectifs fixés par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le comité légistique de la Convention citoyenne pour le climat a suggéré de développer ce levier pour avoir les modalités les plus justes et favoriser les comportements écoresponsables. Vous avez annoncé vouloir prolonger d'un an l'expérimentation de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMi), passant ainsi de cinq à six ans. Ce prolongement sera‑t‑il effectué dans le PLF 2021 ? Par ailleurs, pour faciliter son déploiement, pourrions‑nous autoriser sur un même territoire deux types de tarifications différentes ? Déjà expérimentée au sein des métropoles, la TEOMi ne pourrait-elle l'être également dans les territoires plus ruraux ?

Alors que nous ne connaissons pas les effets définitifs de la crise sanitaire sur le non-recours aux soins, le présent amendement vise à réduire pour les acteurs mutualistes la contribution exceptionnelle prévue à l'article 3, tout en maintenant une taxe sur les assurances privées. Par ailleurs, au regard des déprogrammations organisées pour faire face à l'épidémie, on ne peut pas exclure un rattrapage ultérieur par les assurés dans les mois à venir. À notre sens, il aurait été plus juste de créer une sorte de séquestre et de proposer aux organismes de conserver certaines sommes afin de pouvoir réagir si cela se produisait. Cet amendement propo...

Vous ne pouvez pas vous contenter d'arguer que, comme nos propositions sont différentes, la vôtre est forcément la bonne. Puisque vous créez une taxe sur les mutuelles et les assurances, son coût sera supporté, au bout du compte, par les assurés et les mutualistes. Même si la taxe n'a pas de répercussion sur le montant des cotisations, elle pourra en avoir sur le niveau des garanties offertes dans les contrats – vous le savez très bien. Enfin, nous proposons de traiter de manière différenciée les organismes mutualistes et les assurances privé...

Je me fiche que vous préfériez taxer l'industrie pharmaceutique ou les milliardaires plutôt que le commerce en ligne. Ce n'est pas le sujet. La vraie question est de savoir à quel endroit, dans le budget, on trouve des dispositions pérennes en faveur des assistantes maternelles. Vous arguez que la mesure est inconstitutionnelle ; en tout cas, elle a déjà passé le test de la recevabilité, ici, à l'Assemblée nationale. J'attends don...

En cohérence avec l'amendement déposé à l'article 3 au titre de l'année 2020, le présent amendement vise à exonérer les acteurs mutualistes de la contribution exceptionnelle prévue en 2021 tout en maintenant une taxe pour les assurances privées. Celles-ci couvrent d'autres marchés que les complémentaires santé et ont enregistré des surplus de cotisations importants en raison du confinement. Il convient donc de les mettre à contribution plus fortement que les acteurs mutualistes. Parallèlement, il importe de réfléchir à des solutions concertées avec les acteurs de la mutualité à but non lucratif qui ne se trad...

...'autres marchés que les complémentaires santé et ont enregistré des surplus des cotisations importants en raison du confinement, auxquels viendront s'ajouter d'autres surplus du fait du couvre-feu et des déprogrammations de soins qui sont en cours. Il semble donc légitime de leur demander une participation exceptionnelle différente de celle des acteurs mutualistes. J'en profite pour revenir à la taxe GAFA. Vous me disiez, monsieur le ministre, qu'elle serait à nouveau payée cette année, mais n'oublions pas qu'elle relève du budget de l'État et qu'il est question ici du budget de la sécurité sociale – distinction qui a son importance, me semble-t-il.

...as moins que la problématique de l'asséchement des ressources de la sécurité sociale se pose. Pendant la crise, certains acteurs ont gagné beaucoup d'argent. Or ils vont eux aussi bénéficier de vos baisses fiscales, ce qui n'est pas normal. Pourquoi ne pas aller chercher chez eux des ressources pour financer les besoins publics, notamment sociaux ? Deuxièmement, cela fait plusieurs fois que vous taxez les OCAM. Si vous considérez qu'ils constituent des leviers de l'action publique mobilisables à merci – avec une différence de nature entre organismes mutualistes et compagnies d'assurance – , allez jusqu'au bout de votre logique : réfléchissez au 100 % sécu et augmentez son niveau de prise en charge, notamment des soins.

J'arrive à point, monsieur le président : nous proposons que l'augmentation des tarifs des organismes complémentaires soit limitée au taux de l'inflation. Il nous a été précisé qu'ils étaient d'accord pour supporter cette taxe et pour ne pas la répercuter sur leurs cotisants. Vous savez que les élus de territoires ruraux aiment que les choses soient inscrites : les paroles s'envolent, les écrits restent.

Chacun connaît les dégâts de l'alcoolisme festif chez les jeunes. Nous devons dissuader ces derniers de consommer, tout particulièrement les bières à fort degré alcoolique qui fleurissent depuis une dizaine d'années dans les rayons des supermarchés. Mon amendement vise donc à surtaxer ces bières, dont le degré d'alcool peut atteindre 17 degrés. Actuellement, elles sont taxées de la même manière que les bières à 6 degrés.

... jeunesse le plus tôt possible. Je parle non pas ici des bières artisanales, mais de celles qui sont vendues dans les supermarchés, aussi appelées « vins d'orge ». Tous les jours, dans les rues, nous voyons des jeunes en consommer. Les brasseurs industriels veulent les rendre dépendants à l'alcool, avec les conséquences sociales qu'on connaît. Ce serait donc une mesure de santé publique que de surtaxer les bières alcoolisées à plus de 11 degrés d'alcool.