Interventions sur "taxe"

Il vise à taxer les bières dont le titre alcoométrique dépasse 11 % du volume. Je tiens à rappeler quelques chiffres : chaque année, en France, 8 000 enfants naissent atteints de troubles causés par la consommation d'alcool pendant la grossesse. Et chaque année, on recense 48 000 à 50 000 morts liées à l'alcool, pour un coût estimé à 7,5 milliards d'euros. À La Réunion, territoire où je suis élus député, l'alco...

Ce débat est intéressant, mais je constate que chaque fois qu'il est question d'un produit dangereux pour les jeunes, la réponse est de taxer. Dans le cadre du projet de loi Ma santé 2022, par exemple, il a été proposé d'augmenter le prix du paquet de cigarettes.

...miser que sur cette dernière, on part perdant. Il s'agit là d'un problème de santé publique et d'un problème social. Qui n'a jamais vu des jeunes installés sur un coin de trottoir avec une bière ? J'en vois tous les jours, et ils ont 16 ans ! Le but des industriels est d'alcooliser ces enfants et de les faire entrer dans la dépendance, pour leur vendre toujours plus d'alcool. J'entends qu'une surtaxe serait incompatible avec le droit européen, mais il faut prendre conscience de ce qui est en jeu : je le répète, un problème de santé publique et un problème de société. Le Président de la République veut lutter contre les violences faites aux femmes. Or ces violences sont le fait d'hommes alcoolisés, à qui des industriels proposent, dès le plus jeune âge, des bières à 16 degrés conditionnées en ...

Vous partez du postulat qu'en augmentant les taxes, nous réduirons la consommation. À cet égard, la crise du covid-19 nous a offert une belle leçon : dans ma région, en Lorraine, les buralistes ont enregistré pendant le confinement une hausse des achats de tabac allant jusqu'à 40 % !

Lorsqu'on discute avec eux, ils nous disent que ces achats n'étaient pas le fait de nouveaux fumeurs, mais des fumeurs qui se fournissaient auparavant à l'étranger, notamment au Luxembourg. Dès le 12 mai, ces consommateurs, de nouveau, sont allés acheter ailleurs. Ils n'ont pas arrêté de fumer ! En réalité, cette hausse des taxes n'a pour effet que d'alimenter le commerce transfrontalier et la contrebande. Je tiens d'ailleurs à vous alerter, madame la secrétaire d'État : dans nos territoires, le nombre de braquages subis par des buralistes devient de plus en plus inquiétant. Chaque fois que vous augmentez les taxes, vous accroissez les tensions ! Dernier point, auquel je sais que le Président de la République sera sensi...

Monsieur Bazin, c'est contre la contrebande qu'il faut lutter, et non contre les taxes ! Cela fait une vraie différence : les taxes permettent évidemment de réduire la consommation de tabac.

J'aimerais par ailleurs ajouter deux éléments, madame la secrétaire d'État. J'ai entendu vos propos au sujet du tabac à chauffer et me tiens à votre disposition pour travailler sur ce sujet. Quant aux taxes, nous sommes d'accord pour ne pas les augmenter, c'est vrai, mais j'appelle votre attention sur le point de bascule qui surviendra en 2023 ou en 2024. Dans la mesure où nous avons un peu de temps devant nous, je vous invite à étudier le sujet de plus près. Quoi qu'il en soit, je retire mes deux amendements.

...un droit de suite après le débat que nous avons eu dans cette assemblée sur le choix d'autoriser de nouveau les néonicotinoïdes comme solution aux difficultés que traverse la filière de production de la betterave sucrière. Lors de ce débat, nous avions formulé une proposition alternative, que nous avions appelée le plan B, comme betterave. Elle consistait essentiellement en une augmentation de la taxe sur les sodas, afin de consacrer un meilleur partage de la valeur ajoutée. Nous avions en effet démontré que le doublement de la taxe sur les sodas dégagerait une somme de 400 millions d'euros, avec laquelle il serait possible à la fois d'aider la filière à surmonter les conséquences de la fin des quotas sucriers et de l'engager dans une voie alternative aux néonicotinoïdes. Nous proposons de nou...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement visant à doubler la taxe soda – qui est l'oeuvre, dans sa version actuelle, du rapporteur général qui m'a précédé. Je tiens, au demeurant, à saluer l'effet que l'entrée en vigueur de cette taxe soda a eu sur la composition des sodas vendus au quotidien. Même si je comprends tout à fait votre objectif, monsieur Vallaud, je soulignerai que le doublement de cette taxe aurait des effets de seuil importants, qui pourraient re...

...s budgets publicitaires, afin de financer des actions de prévention de l'assurance maladie, notamment à destination des enfants en matière de nutrition. L'idée est simple : les montants qui sont consacrés à la publicité sont infiniment supérieurs au budget consacré à la prévention. Organisons donc un juste retour des choses : faisons payer ceux que l'on peut appeler les pollueurs en prélevant une taxe consacrée à la prévention, qui permettrait de mieux prévenir un certain nombre de maladies, notamment liées à la nutrition.

Il est défavorable, comme il l'avait été en commission, en raison des effets de bord qu'une telle taxe aurait sur de nombreux acteurs. Je reprendrai l'exemple que j'avais cité en commission : 72 % de l'activité de l'industrie française des effets visuels proviennent du secteur de la publicité. Plus globalement, l'ensemble des médias privés pourraient pâtir de l'adoption de cette contribution. Avis défavorable.

...était une crise ponctuelle, et donc que la mesure exceptionnelle que vous avez prise pour y répondre ne devait pas se renouveler. Mais, dans nos territoires, les alertes sont là : il existe une réelle attente en matière de pouvoir d'achat, qu'il faut prendre en considération, voire anticiper. Au début du quinquennat, nous vous avions alertés sur ce sujet ; vous avez augmenté un certain nombre de taxes, comme la CSG, la taxe sur l'essence…

...rnant le Brexit, vous affirmez qu'il y aura des contrôles dans tous les cas, ce que je comprends. Pourriez-vous nous préciser la différence concrète, en termes d'échanges et de contrôles sanitaires et tarifaires, selon qu'un accord est ou n'est pas conclu ? Sur la question du réchauffement climatique, je m'associe aux questions très justes de Bernard Deflesselles. Vous avez indiqué que la taxe carbone et le mécanisme d'ajustement sont strictement identiques, mais je pense qu'ils sont juridiquement différents, car la taxe est beaucoup plus difficile à appliquer que des décisions d'ajustement. Vous avez évoqué, à juste titre, la difficulté à établir la taxe carbone, ne sachant pas, dans la chaîne des valeurs des importations, ce qui est imputable à chaque pays. L'idée est donc de se con...

...rance, qui ont clairement progressé par rapport à la fermeture de la frontière en mars dernier. Les frontaliers vous remercient pour votre action, car il est très important, y compris sur le plan symbolique, de ne pas refermer les frontières. Nous pouvons saluer l'ambition du Conseil européen de porter la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2030. La mise en place d'une taxe contributive au carbone aux frontières a longtemps été défendue par la France. Ce dispositif envoie un signal fort, en démontrant l'ambition de l'Union européenne de taxer efficacement les émissions de CO2 sur les importations en provenance de pays producteurs ne s'inscrivant pas dans la lutte contre le dérèglement climatique, tout en lui rapportant de nouvelles recettes. Ses contours et son méca...

...ais aussi les éventuels déplacements. Nous devons également nous projeter dans l'avenir, lorsque la réduction de la circulation de la Covid autorisera de nouveau des déplacements en Europe. Alors que nous coopérons avec l'Allemagne, nul ne sait si nous pouvons nous rendre à Berlin et dans quelles conditions, sachant que les mesures changent tous les jours. Ma deuxième question porte sur la « taxe carbone » aux frontières. Existe-t-il un accord des vingt-sept et quel pourrait en être le calendrier ? Ce sujet est évoqué depuis longtemps, sans aboutir à des actions. Or il y a urgence.

...ésent ! Ensuite, vous proposez de fixer le montant de la fraction transférée à 15 millions d'euros, alors que les collectivités vous demandaient le double et que les discussions semblent avoir abouti à un équilibre se traduisant par un droit à compensation d'environ 23 millions. Au vu du chiffre proposé par l'amendement, vous semblez ne pas prendre la TVA dans votre calcul, alors même que cette taxe n'est pas récupérée par les collectivités de façon uniforme, mais en fonction de la nature de la dépense. Ce seul point aurait mérité un vrai travail en amont. Enfin, alors que des infrastructures seront directement transférées de l'État à l'Eurométropole de Strasbourg, cette entité est complètement évacuée de la discussion. L'amendement étant complètement bancal, le sous-amendement no 2975 vie...

Pour en donner un ordre de grandeur, ce seront, pour la France, 56 milliards d'euros qui seront à débourser si nous ne trouvons pas de solution au niveau des ressources propres. Quelles ressources propres ? Je pense évidemment aux géants du numérique mais également aux importations carbonées et à la taxe sur les transactions financières, sujets dont nous avons débattu la semaine dernière à l'occasion de l'examen de plusieurs amendements à notre projet de loi de finances nationale.

Il nous faut donc faire alimenter ce budget par ceux qui profitent de l'Europe et qui ne paient que trop peu aujourd'hui. Aussi souhaiterais-je profiter de cette tribune pour exposer mon point de vue sur une autre ressource propre : la taxe sur les transactions financières, qui, à l'instar de la TTF tricolore en vigueur depuis la LFR pour 2012, permettra de mettre, à l'échelon européen, « des grains de sable dans les rouages » du capitalisme financier, …

Enfin, la loi sur la CEA prévoyait de compenser le transfert de compétences par une taxe sur les poids lourds. Refusant le schéma proposé par le Sénat – la question, paraît-il, était trop complexe – , vous nous aviez d'ailleurs promis un texte spécifique. Mais où en est l'application de cette disposition ?

...ument pas traitée. Vous le savez, si l'on continue à faire du surplace avec les ressources propres, ce sont les contributions des budgets nationaux qui vont exploser, à commencer par celle de la France. Or, avec une dette à 120 % du PIB et des déficits que le Gouvernement se montre incapable de maîtriser, cette perspective est tout simplement insoutenable pour notre pays. Et, à l'exception de la taxe sur les emballages plastiques, les ressources propres européennes restent une chimère. Je prendrai un premier exemple : la taxe sur les transactions financières, la TTF. Nous l'avons créée en France en mars 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.