Interventions sur "taxe"

Nous proposons la création d'une nouvelle taxe sur les ventes immobilières de luxe, secteur qui se porte très bien alors que, par ailleurs, 600 000 logements sont insalubres. Les ressources qui leur sont affectées devraient augmenter, ce qui permettrait d'accroître notamment celles de l'Agence nationale de l'habitat et de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

L'amendement I-CF116 concerne la suppression de la taxe sur la taxe et vise à exclure de la base d'imposition de la TVA tous les impôts et taxes divers appliqués aux biens de première nécessité que sont l'électricité, l'eau et le gaz.

Je propose de compléter le code général des impôts en y introduisant un article 267 ter qui exclut de la base d'imposition de la TVA les taxes pour la fourniture d'électricité, d'eau et de gaz.

Il nous semble particulièrement injuste de payer une taxe – la TVA ­– sur les taxes, en particulier sur des biens de première nécessité mais aussi en matière de chauffage ou de mobilité – un plein de carburant compte en moyenne 6 euros de TVA sur les taxes. Il convient de supprimer une telle aberration.

...ements dont nous allons discuter se heurteront au droit européen, comme chaque fois qu'il est question de TVA. Il est de mon devoir de ne pas donner un avis favorable à des dispositions qui y seraient contraires. Qui ne partagerait pas les points de vue exprimés sur ce problème qu'est le paiement d'un impôt sur l'impôt ? Le droit européen écarte cependant toute possibilité de déroger aux impôts, taxes et droits qui frappent la fourniture d'eau, de gaz et d'électricité. Par sécurité juridique, avis défavorable.

L'amendement vise à doubler le plafond d'exonération du forfait mobilités durables, en le portant à 800 euros par an et par salarié. Le budget général de l'État, qui bénéficie de 17 milliards d'euros de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pourrait être légèrement mis à contribution pour prendre en charge 50 % du coût du dispositif.

La réponse de M. le rapporteur général est juridiquement pleine de bon sens mais le prélèvement d'une taxe sur la taxe suppose que cela crée de la valeur, ce qui reste à prouver. Puisque nous partageons le même constat, n'est-il pas possible d'avancer en demandant la remise d'un rapport ou en faisant en sorte que le Gouvernement reparte à l'assaut pour négocier une modification du droit européen ? Dans le cas contraire, nous resterons pris dans ce cercle vicieux, or, la crise des gilets jaunes est n...

Il est vrai que ces taxes sur des taxes soulèvent des problèmes infinis…

Il s'agit de moduler la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules.

L'amendement vise à réduire le taux de la taxe sur les contrats d'assurance de 33 à 20 % pour les véhicules électriques et ceux fonctionnant à l'hydrogène.

...la fiscalité applicable au carburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10), carburant préféré des Français. Le projet de loi de finances pour 2021 augmente la fiscalité de ce carburant. Je pensais que nous avions tous retenu la leçon concernant la fiscalité des carburants et que nous n'allions pas remettre le sujet sur le tapis… L'augmentation de la TICPE sur le SP95-E10 représente 30 millions d'euros de taxes supplémentaires pour les conducteurs en 2021, et 65 millions d'euros en 2022. Il est urgent de ne pas l'augmenter !

Il s'agit d'affiner la prise en compte des amidons résiduels et égouts pauvres dans l'assiette de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants ( TIRIB).

J'avais déjà proposé l'année dernière cet amendement. En 2020, vous avez décidé d'alourdir les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Cette taxe n'a rien à voir avec la consommation de carburant, elle ne contribue pas à améliorer l'empreinte carbone du secteur puisqu'elle n'est pas fonction du type d'avion ou de la distance, mais applicable à chaque passager. Je ne suis pas sûr que ce soit le bon moment pour augmenter les contraintes pesant sur l'industrie aéronautique qui est totalement s...

J'avoue que j'avais accueilli, avec une certaine tiédeur, la hausse de cette taxe, l'année dernière lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Cela dit, elle alimente l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui a grandement besoin de ressources. Malheureusement, cette taxe a un petit effet cliquet et elle est récente. Aussi, je ne suis pas favorable à l'abaisser ou à la supprimer, et encore moins à l'augmenter.

En séance publique, je dirai au ministre, qui ne cesse de répéter que la relance et l'urgence représentent une capacité d'adaptation formidable pour l'État, qu'il peut revenir sur la forte augmentation de cette taxe qui a été décidée l'année dernière, comme il l'a fait sur de nombreux sujets. Je ne vois pas pourquoi il ne le ferait pas sur cette question dans le cadre du soutien à l'industrie aéronautique.

Je voudrais appuyer votre amendement, monsieur le président, sachant que j'ai été rapporteur spécial sur le transport aérien pendant dix ans. On a tellement augmenté ces taxes que nos aéroports sont devenus non compétitifs, notamment en matière de transit. Lorsque vous faites, par exemple, un trajet de l'Amérique du Nord vers le Golfe, que vous fassiez escale à Francfort, Paris ou Londres, cela importe peu. Avec cette taxe, le problème c'est qu'on délocalise. De même, si vous voulez aller à New York mais que vous ne voulez pas payer la taxe, il vous suffit de prendre ...

...tif principal de cette mesure est de lutter contre le dumping social des compagnies low cost qui sont le vrai problème des difficultés structurelles d'Air France. Les compagnies low cost tirent les prix vers le bas en raison de pratiques sociales et fiscales agressives, ainsi que par la vente à perte de billets dont le prix peut parfois être inférieur au coût combiné des charges et taxes d'aéroport. Dans la situation actuelle, Air France ne peut pas lutter. D'où cet amendement qui prévoit d'instaurer un prix minimum sur les billets d'avion. Il a été discuté avec les syndicats de pilotes des différentes compagnies. On pourrait penser que l'instauration d'un prix minimum du billet à 50 euros est une mesure antisociale…

Cet amendement, que mon groupe a déposé à de nombreuses reprises, vise à taxer les publicités qui font la promotion de secteurs polluants, qu'il s'agisse des voitures comme des vols aériens. Cette proposition se situe au carrefour de deux propositions de la Convention dont on ne peut plus maintenant prononcer le nom et qui a deux objectifs : d'une part limiter les effets néfastes du transport aérien, notamment pour les vols intérieurs quand ils peuvent être remplacés par ...

...ux et on ne prendra plus l'avion. Soit vous acceptez qu'on ait parfois besoin de prendre l'avion, auquel cas vous devez comprendre qu'on fasse de la publicité pour promouvoir les vols des compagnies commerciales. Je ne comprends pas cet entre-deux, cette écologie-là. Il s'agit d'une filière économique. Les personnes voyagent souvent pour le travail, souvent pour la famille. Rien ne justifie qu'on taxe cette publicité. Avis défavorable.

Merci pour votre réponse. J'ai bien précisé que mon amendement concerne notamment les vols intérieurs quand ils peuvent être remplacés par le train. Par ailleurs, toutes ces taxes pourraient être orientées vers la recherche, notamment vers l'avion à l'hydrogène. Elles peuvent se cumuler pour être au service d'une autre manière de voyager de façon plus écologique.