Interventions sur "taxe"

Toujours dans le même objectif, cet amendement vise à supprimer des taxes affectées dont le rendement est proche de zéro.

Nous avons voté en loi de finances pour 2018 la fameuse taxe sur les yachts, à l'initiative du rapporteur général de l'époque, Joël Giraud. En raison des difficultés de recouvrement, il a été décidé d'en transférer la compétence, d'ici à 2022, de la direction générale des douanes et droits indirects vers la direction générale des finances publiques. Donnons sa chance à cette taxe, nous referons le point à ce moment-là. C'est vrai, cette taxe ne produit pa...

Cet amendement vise à supprimer la taxe prévue à l'article 223 bis du code des douanes car, selon le rapport de l'inspection générale des finances, les recettes sont loin des montants estimés et son coût de gestion est disproportionné.

Il s'agit de supprimer la taxe à l'essieu sur les véhicules immatriculés dans un État étranger.

Quel est le rendement de cette taxe ?

Parce que la taxe n'est pas recouvrée, je suppose. Cela pose un réel problème !

Le problème est le même que pour les malus. Puisque vous voulez imposer les camions achetés à l'étranger, ils les loueront pour contourner le dispositif. Dans un monde ouvert, il faut supprimer ce genre de taxes, d'autant plus qu'on ne parvient même pas à les recouvrer. Sans oublier tous les problèmes que cette taxe a posés en Corse. Ne vous souvenez-vous pas de l'amendement que j'avais déposé à ce sujet ?

Cet amendement vise à supprimer la taxe pour l'utilisation de la plateforme Expadon 2, prévue pour assurer la maintenance de la plateforme dématérialisée qui permet de gérer l'ensemble des procédures sanitaires et phytosanitaires nécessaires à l'exportation des produits agricoles français. Il était prévu que l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer, recouvre la taxe mais le recouvrement n'a jam...

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur la livraison en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés et les droits d'examen pour l'obtention des certificats de radiotélégraphiste et radiotéléphoniste.

.... Si cette mesure économique s'inscrit dans une logique de reconstitution des marges pour les restaurateurs, elle permet également de donner un coup de pouce appréciable à la filière viticole qui a souffert de la fermeture pendant trois mois des restaurants, c'est-à-dire de ses principaux clients, comme de l'absence de salons professionnels, de la mise en berne des marchés à l'exportation, de la taxe Trump… Il ne faut pas non plus, en ces temps moroses, oublier la dimension conviviale du vin, qui reste le meilleur des lubrifiants sociaux : nous avons tous besoin de partager un verre entre amis autour d'une bonne table.

Lorsque vous supprimez des taxes qui servent à financer le fonctionnement de certains services, prévoyez-vous une dotation budgétaire pour combler la perte de recettes ?

C'est une très bonne question : tous mes amendements qui visent à supprimer une taxe affectée à un bénéficiaire prévoient en parallèle une compensation financière – lorsque la taxe était recouvrée, du moins.

Cet amendement vise à supprimer les droits d'enregistrement de 125 euros pour les cessions à titre onéreux d'un fonds agricole et les cessions de gré à gré d'un navire de pêche artisanale et du matériel servant à son exploitation. Ces suppressions sont également recommandées par l'IGF dans son fameux rapport de 2014 sur les taxes à faible rendement.

Il est prévu de supprimer la taxe sur les hydrofluocarbures, gaz réfrigérants qui comptent parmi les plus puissants gaz à effet de serre. En 2018, ils furent à l'origine d'un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Certes, cette taxe ne rapportait pas grand-chose, mais je ne comprends pas pourquoi vous voulez aujourd'hui la supprimer, après avoir eu l'intention de la mettre en place, puis en avoir repous...

Cette taxe, adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, n'a même pas eu le temps d'entrer en vigueur. Elle répondait à un engagement que le Gouvernement avait pris dans le plan climat et le protocole de Kigali. Elle était accompagnée d'un bonus pour soutenir les investissements dans des machines frigorifiques utilisant des fluides alternatifs. Il nous semble prématuré de supprimer cette ta...

L'entrée en vigueur de cette taxe au 1er janvier 2021 était conditionnée à l'évaluation et à l'atteinte des engagements pris par les professionnels pour réduire leur consommation de ces gaz. Les modalités d'application de cette taxe avaient été décidées en concertation avec le Gouvernement et nous avions décidé d'en exclure les usages médicaux et certains usages industriels. Or, le respect des engagements pris par les professionn...

Nous avions travaillé à l'instauration de cette taxe, à l'époque, avec Matthieu Orphelin et Laurianne Rossi . Nous avions obtenu des professionnels concernés qu'ils s'engagent à diminuer leur consommation. Si ces engagements n'étaient pas tenus, la taxe devait entrer en vigueur. Or non seulement nous n'avons pas été associés aux travaux conduisant à proposer sa suppression mais nous avons découvert, avec une pointe d'agacement, dans la list...

Je maintiens l'amendement par respect pour le Parlement qui n'a pas été tenu informé. La filière nous a d'ailleurs dit elle-même qu'aucun comité de suivi n'avait été installé. Cela étant, le Gouvernement compte nous informer en séance publique. Je déposerai alors un autre amendement pour repousser à 2023 l'entrée en vigueur de cette taxe et tenir compte, ainsi, des efforts consentis par les acteurs économiques.

M. le rapporteur général avait précisé dans sa proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement de juin 2018, qu'il était nécessaire d'en mener une analyse approfondie, de mesurer leurs coûts de gestion, d'en évaluer la pertinence et, lorsque le maintien ne se justifiait plus, d'en proposer et d'en accepter la suppression. Je suis d'accord et cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'ensemble des taxes existantes.

Mme Rossi a raison : il faut respecter le Parlement. Commençons par nous respecter nous-mêmes en nous conformant à ce que le constituant de 2008 attend de nous : contrôlons et évaluons les politiques publiques. Nous pouvons faire ce travail nous-mêmes, quitte à nous forcer un peu. Je souhaite poursuivre mon analyse de la pertinence des petites taxes lors de la rédaction de mon prochain rapport sur l'application des lois fiscales. Je me ferai aider de tous les corps d'inspection et j'userai de tous les pouvoirs de contrôle qui me sont accordés par la loi organique. Je tiens à ce que les parlementaires fassent l'effort de réaliser eux-mêmes ce travail d'évaluation. Je m'y engage et je vous invite à retirer l'amendement.