Interventions sur "taxe"

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les transactions financières (TTF). En taxant les transactions sur les actions et les produits structurés à 0,1 % et certains produits dérivés à 0,01 %, on pourrait dégager 36 milliards d'euros par an à l'échelle européenne, dont 10 milliards environ pour la France. En comparaison, les recettes issues de la pseudo-taxe sur les transactions financières française sont négligeables. Rappelons, a...

L'amendement I-CF1276 vise à augmenter la taxe sur les transactions financières et à élargir son assiette. Nous le portons avec d'autres groupes mais surtout avec le milieu associatif, en particulier le Réseau Action Climat ou Coordination Sud. Nous proposons de porter le taux de 0,3 % à 0,6 %, sachant qu'une hausse de 0,1 point permet d'augmenter les recettes de la taxe d'environ 500 000 euros. Nous souhaitons également élargir l'assiette au...

Cet amendement tend à améliorer le rendement de la taxe sur les transactions financières par quatre moyens : élargir la taxe aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 500 millions d'euros, contre un milliard aujourd'hui, élargir l'assiette de la taxe aux transactions portant sur les actions enregistrées en France de sociétés étrangères, rétablir l'extension de l'assiette de la taxe aux transactions intra-journalières abrogée en 2018 mai...

Pour la quatrième année consécutive, je porte le débat autour de la taxe sur les transactions financières. Instituée par Nicolas Sarkozy à une époque où beaucoup doutaient de son intérêt, elle permet d'engranger plus d'un milliard d'euros de recettes pour le budget de l'État. Depuis, nous avons connu une crise sans précédent qui a fait voler en éclats nos certitudes et nos doctrines. Les dépenses engagées par l'État pour soutenir nos concitoyens nous obligent, par ai...

Le présent amendement prévoit d'élargir le champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions intervenant avant le transfert de propriété à l'acquéreur. Cette disposition, adoptée dans la loi de finances pour 2016, a été censurée par le Conseil constitutionnel pour un grief de procédure. L'amendement I-CF444 tend à réintroduire la proposition de manière conforme à la Constitution. L'amendement I-CF439 vise à porter le taux de la taxe sur ...

J'ai bien peur que le rapporteur ne donne un avis défavorable à ces amendements malgré leur grand nombre. L'amendement de repli I-CF1275 vise à porter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 à 0,4 %. Cette proposition, plus modeste que la précédente qui portait le taux à 0,6 %, permettrait tout de même de faire passer le rendement de la taxe à 2,096 milliards d'euros contre 1,572 milliard aujourd'hui. Sans modification de l'assiette et avec une hausse relativement faible, cette disposition ne sera sans doute pas assez incitative pour contrer l...

...hauteur de leur travail. Je ne puis vous citer tous les pays qui ont depuis longtemps mis en œuvre une telle mesure et ont réussi à redresser leur économie manifestement beaucoup mieux que nous ; je pense en particulier à l'Allemagne, à l'époque de Gerhard Schröder, et aux pays nordiques, notamment le Danemark. Il s'agit donc d'un amendement important, qui répond à la conviction qu'il convient de taxer les flux plutôt que les personnes qui travaillent.

Avis défavorable : comme vous le savez – cet amendement étant déposé chaque année –, une telle mesure ne serait pas compatible avec la directive européenne relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, la directive TVA. On peut fixer un taux normal, un taux intermédiaire, un taux réduit, éventuellement un taux super-réduit, dit taux particulier, comme c'est le cas pour les médicaments, mais on ne peut pas rendre le taux de TVA évolutif. D'autre part, il faut prendre garde, en taxant les importations, à ne pas se retrouver en situation de contentieux. Tout cela peut vous...

... territoires. Ces deux mondes ne coexistent pas sans jamais communiquer ! Pour ce qui est de la TTF, j'en comprends le principe – elle existe d'ailleurs en France – mais s'il faut l'augmenter, commençons par le faire à l'échelle européenne. D'ailleurs, je l'ai dit tout à l'heure, ce serait un très bon travail pour préparer de nouvelles ressources propres à l'Union européenne, en complément de la taxe carbone aux frontières et de la taxe sur les services numériques à l'échelle européenne. J'approuve cette fiscalité européenne et la TTF serait un bon outil, à condition de ne pas en faire un sujet franco-français qui affaiblirait la place parisienne et renforcerait Francfort, Amsterdam, Madrid, Milan. Bien sûr, l'on peut toujours considérer que la place financière parisienne n'est pas notre prio...

Ces amendements ont pour objectif d'ouvrir le débat sur le taux de la taxe due par tout opérateur de communications électroniques (TOCE), appliquée peu de temps avant le déploiement de la 4G. Le taux, initialement fixé à 0,9 %, a été porté à 1,3 %. La différence devait être affectée à France Télévisions. Même si ce n'est plus le cas, on a conservé le taux de 1,3 %. L'objectif est donc, par souci de cohérence et d'affichage, de revenir au taux initial de 0,9 %.

La question de la TOCE, aussi appelée taxe Copé, revient chaque année. La disposition que vous proposez coûte 80 millions d'euros. Je ne suis donc pas favorable à ces amendements. Les opérateurs ont-ils vraiment besoin de cette baisse de fiscalité ? Compte tenu de la situation économique de notre pays, je n'en suis pas certain. Il faut les accompagner dans certains investissements, j'en suis d'accord, notamment s'agissant des infrastructu...

Effectivement, cette taxe avait été instituée pour compenser la suppression de la publicité. Pourquoi son produit n'a-t-il donc pas été affecté réellement à France Télévisions ? Il l'a été pour partie à partir de 2015, parce qu'on avait du mal à boucler le budget de France Télévisions, puis la disposition a été supprimée. Dans un excellent rapport sur le Centre national de la musique, il avait été proposé de l'affecter po...

Monsieur le rapporteur général, vous dites que la taxe est affectée, mais à quoi ? La partie entre 0,9 % et 1,3 % ne l'est plus. Revenons donc au taux initial.

Nous proposons la création d'une taxe nationale sur l'exploitation des écrans publicitaires, pour limiter, d'une part, la prolifération des panneaux numériques, qui sont énergivores, d'autre part, l'omniprésence de la publicité, qui elle est « abrutivore ». (Sourires.) Ces écrans, outre qu'ils constituent une pollution lumineuse, sont énergivores et source de gaspillage énergétique, ce que la loi relative à l'énergie et au cli...

Nous vous proposons de relever la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, ce qui permettrait une relance réelle et ambitieuse du secteur ferroviaire. Ces sociétés engrangent des bénéfices records : 40 milliards d'euros de dividendes d'ici à 2036.

...S, ce qui leur permettra d'économiser entre 152 et 168 millions d'euros – j'ai fait le calcul en me fondant sur les rapports d'activité –, et ce alors que certains rapports, dont celui de la Cour des comptes, vont jusqu'à parler à leur propos de rente. Si, pour ma part, je n'utiliserai pas ce terme, il me semble quand même logique, en compensation de la baisse de l'IS, d'augmenter le niveau de la taxe à laquelle elles sont soumises. D'où ma proposition de la faire passer de 7,32 euros pour 1 000 kilomètres à 8,50 euros. Je vous invite à lire l'excellent rapport du sénateur Vincent Delahaye, qui vient de paraître : il devrait vous persuader de voter cette hausse de la taxe.

C'est un débat très politique, que nous devrons avoir en séance avec le Gouvernement. Tout en donnant un avis défavorable dans le cadre de ce PLF, je rappelle que nous avons majoré la taxe en question au 1er janvier 2020 : celle-ci évolue donc. Par ailleurs, l'amendement de Mme Rubin visait à laisser au Gouvernement le soin de déterminer le plafond, alors que c'est au Parlement qu'il revient de le faire. Le Parlement est déjà suffisamment affaibli : ne lui enlevons pas encore du pouvoir.

Il me semble que les sociétés ne sont pas tenues de répercuter la hausse de fiscalité. En revanche, il y a des mesures compensatoires. Dans le cas présent, ce serait inutile, car elles vont déjà bénéficier de la baisse de l'IS – c'est l'argument principal qui doit conduire à voter la hausse de la taxe.

...cteur de verre Verallia ferme un four à Cognac : il y aura plus de camions pour apporter les bouteilles. Si Bridgestone ferme son usine de Béthune, les pneus qui y étaient fabriqués arriveront eux aussi par camion. Notre amendement est modeste, mais il peut contribuer à rendre plus cher le transport des marchandises par camion. Il vise à augmenter, pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes, la taxe perçue par les concessionnaires autoroutiers. Celle-ci serait trois fois plus importante que pour les autres véhicules. Ce serait une contribution pour le climat, pour notre pays et pour notre industrie.

Vous proposez en fait de revenir à l'écotaxe d'une manière détournée. D'autres avant vous ont essayé de le faire. Nous pourrons avoir ce débat dans l'hémicycle.