Interventions sur "taxe"
6677 interventions trouvées.
Fabien Roussel :...dans notre pays ; ils seraient désormais entre 12 et 13 millions, dont des retraités, des jeunes, mais aussi des salariés qui, malgré leur travail, ne peuvent plus vivre dignement. Il faut donc plus de justice fiscale, que tout le monde paie un impôt et un impôt juste. Or ce n'est plus le cas depuis que cette majorité a fait le choix de soigner les premiers de cordée et de supprimer l'ISF et les taxes sur le capital. Le Gouvernement préfère organiser la charité et fait appel aux plus riches pour qu'ils donnent quand ils veulent et pour les causes qu'ils veulent. Nous pensons, nous, que c'est à l'État d'organiser la solidarité et de faire en sorte que chacun – y compris les plus riches – participe en fonction de ses moyens. Nous soutenons donc le rétablissement d'un impôt de solidarité sur la ...
Jean-Paul Dufrègne, rapporteur :...sés de ressortir les vieilles recettes fiscales ; mais c'est plutôt elle qui s'y cramponne, avec cet art de ne rien changer, de ne rien remettre en question et finalement d'esquiver les vraies questions posées, à commencer par celle de la solidarité. Mme Véronique Louwagie elle-même appelle à ne pas la négliger, même si elle reste opposée à l'augmentation des impôts et souligne le grand nombre de taxes. Le sujet vous met mal à l'aise : en réalité, madame Hai, vous êtes à contresens de l'opinion publique. Dans votre bulle, vous ne voulez surtout pas faire de peine à celles et ceux qui ont contribué à ce que vous soyez là aujourd'hui. C'est pourquoi vous privilégiez les vieilles recettes et que vous n'êtes pas ouverts à regarder ce que nous pourrions faire autrement. Charles de Courson lui-même...
Émilie Cariou :...pé du fait de la baisse du taux d'IS. Il est donc tout à fait justifié et je le voterai dans le cadre de cette proposition de loi, même si celle-ci ne sera vraisemblablement pas adoptée. Sans surprise, nous déposerons un amendement au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 sur ce sujet, et nous ferons de même au prochain projet de loi de finances initiale. Je rappelle que la taxe porte sur des plus-values réalisées, avec paiement de la cession des titres. Si les opérations intragroupes sont déjà neutralisées par d'autres dispositifs fiscaux, les échanges de titres ne sont pas taxés. Or il n'y a aucune raison de ne pas les taxer dès lors que la vente a été réalisée et a rapporté plusieurs millions d'euros de plus-values. Il est en effet prouvé que la niche Copé bénéficie a...
Jean-Louis Bricout :Cet amendement vise à rétablir la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, soit 20 % sur la fraction excédant 152 279 euros. Il rejoint l'objectif de la proposition de loi de notre collègue du groupe Socialistes et apparentés, Dominique Potier, visant à taxer les entreprises qui dépasseraient un écart de 1 à 12 dans les salaires et à introduire davantage de justice sociale dans les rémunérations. Dominique Potier indique ainsi : « La pensée néolibér...
Jean-Paul Dufrègne, rapporteur :Avec ces deux amendements, nous voyons que la boîte à outils contient bien d'autres éléments que ceux que j'ai présentés dans cette proposition de loi. Il faut un débat plus large sur l'ensemble de la fiscalité voire sur l'organisation de notre système de ressources. L'amendement CF3 prévoit de rétablir la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, dont le taux en vigueur jusqu'à 2018 s'élevait à 20 % pour la fraction excédant 152 279 euros. Comme Jean-Louis Bricout, je trouve insupportable que la taxation des très hautes rémunérations ait été à ce point malmenée : le taux le plus élevé de la taxe sur les salaires n'est que de 13,6 %, dès lors que le salaire est supérieur à 15 822 euros. Le Gouvernement justifie cette sup...
Charles de Courson :Cet amendement prétend améliorer la cohésion sociale ; mais ce n'est pas du tout l'effet qu'il aurait s'il était adopté, dans la mesure où la taxe sur les salaires n'est pas payée par les salariés aux très hauts revenus, mais par leur entreprise. La disposition n'aurait donc aucun effet sur la hiérarchie des salaires. Le seul problème est l'existence de cette taxe au regard des autres pays de l'Union européenne.
Jean-Louis Bricout :...des ménages les plus aisés afin de cofinancer l'effort exceptionnel de l'État pour lutter contre les conséquences de l'épidémie. Élargissant la proposition de loi, il constitue un moyen complémentaire de redistribution des richesses, pour répondre aux enjeux d'équité fiscale sans porter atteinte au pouvoir d'achat des ménages. En ce sens, il corrobore les propos d'Émilie Cariou, selon lesquels la taxe ne porte pas atteinte à la compétitivité des entreprises.
Nadia Hai :Contrairement à M. le rapporteur, je suis profondément choquée par cet amendement. Outre son aspect rétroactif, qui posera un problème constitutionnel, cette disposition laisse entendre qu'un ménage qui détient plus de 50 000 euros est riche. C'est oublier que ce montant peut représenter l'épargne de toute une vie. La taxe que vous proposez touchera souvent des retraités qui ont tenté toute leur vie de mettre de l'argent de côté pour se ménager un complément de revenus. Elle montre que vous ne connaissez pas l'épargne des Français.
Charles de Courson :En 2019, le taux moyen de rendement des contrats d'assurance-vie en euros s'élève à 1,5 %, avec de grands écarts puisqu'il va de 1 à 2 %. Un taux de 0,5 point paraît faible mais il représente 50 à 60 % du revenu. Si vous ajoutez la taxation actuelle, votre disposition créera une situation confiscatoire dans la mesure où la taxe dépassera 70 ou 72 % du montant consolidé : elle serait donc annulée par le Conseil constitutionnel. Deux tiers des Français détiennent au moins un contrat d'assurance-vie, voire deux en fin de vie, que vous consoliderez, je suppose, même si l'amendement ne le précise pas. Or le seuil choisi est très bas : en fin de vie professionnelle, le montant moyen des contrats d'assurance-vie dépasse 50 00...
Éric Coquerel :...ment CF1 vise à accroître l'efficacité de la proposition de loi, dont nous soutenons pleinement les dispositions, modérées. Mais comme cela n'amènera pas pour autant la majorité à la voter, je me permets de rappeler qu'un ISF plus juste, plus progressif permettrait, sans être pour autant confiscatoire, de mieux répartir les richesses : c'est aussi à cela que servent les impôts, et pas seulement à taxer les plus riches. Depuis 2002, de multiples dérogations ont largement détourné l'ISF de sa vocation première et le nombre de contribuables assujettis a progressivement diminué. Nous proposons un barème plus progressif et plus juste, avec une première tranche à 0,1 % entre 400 000 et 800 000 euros, et une tranche supérieure à 2 % pour les très grandes fortunes, avec une valeur nette taxable du pa...
Fabien Roussel :On ne peut pas dire que la suppression de l'ISF a créé des emplois. Elle a au contraire enrichi les quelques centaines de milliers de familles les plus riches de notre pays. Si nous demandons avec force le rétablissement de cet impôt de solidarité, ce n'est pas pour nous faire plaisir, ni pour taxer les riches ou adopter une mesure symbolique : c'est parce que l'État a besoin d'augmenter ses recettes, donc ses moyens pour répondre aux besoins de nos concitoyens, et d'organiser la solidarité. C'est toute la différence entre la charité et la solidarité organisée par l'État. La question n'est pas seulement de mieux répartir les richesses de notre pays, mais d'augmenter le budget de l'État pou...
Charles de Courson :La vraie question, c'est qu'il y a deux conceptions bien différentes de l'impôt sur le revenu. Vous proposez d'adopter une approche fiscale à l'anglo-saxonne, qui veut que l'on impose les individus plutôt que le foyer, à l'inverse de la conception française, qui privilégie le foyer. En plafonnant le quotient conjugal, vous taxez de fait le non-travail d'un des membres du couple : laissez donc les gens décider de leur vie ! Cet amendement participe d'une conception sociétale que je ne partage absolument pas.
Sabine Thillaye, présidente :... de la crise sur la conception des politiques industrielles européennes ? Comment concrétiser l'idée d'une Europe souveraine en matière industrielle et technologique ? Est-ce l'occasion d'activer la mise en œuvre du Pacte vert (Green Deal) et d'amorcer un changement profond de nos habitudes en matière de consommation et de transport ? Quelles sont les perspectives de la mise en œuvre d'une taxe carbone aux frontières pour les produits importés ? Quel est l'avenir du Fonds européen de la défense ?
Sabine Thillaye, présidente :... de la crise sur la conception des politiques industrielles européennes ? Comment concrétiser l'idée d'une Europe souveraine en matière industrielle et technologique ? Est-ce l'occasion d'activer la mise en œuvre du Pacte vert (Green Deal) et d'amorcer un changement profond de nos habitudes en matière de consommation et de transport ? Quelles sont les perspectives de la mise en œuvre d'une taxe carbone aux frontières pour les produits importés ? Quel est l'avenir du Fonds européen de la défense ?
Dominique Potier :L'automne n'est-il pas une échéance tardive pour les plans de relance nationaux ? Concernant le Green Deal, comment articuler le défi du changement climatique avec celui du redressement productif ? Peut-on agir à droit constant ou de nouvelles directives doivent-elles renforcer la protection de nos actifs stratégiques et la réciprocité des marchés publics ? En plus de la taxe carbone, ne peut-on prévoir une « taxe éthique » résultant d'une directive sur le devoir de vigilance. Pour les transactions du marché intérieur et face à nos concurrents mondiaux un droit des hommes et de la planète ne doit-il pas prévaloir sur les frontières géographiques ? Enfin, l'économiste Gabriel Zucman propose une taxation différenciée des sociétés résidant fiscalement dans des pays comp...
Danièle Obono :...e bifurcation radicale de l'économie et de faire face aux défis actuels et futurs. Or les moyens mis en œuvre ne sont pas suffisants. Un mécanisme de dette perpétuelle aurait un effet levier. Quelque 700 personnalités des 27 États de l'Union ont signé un appel invitant à lever 500 milliards d'euros par an pour une relance durable, moyennant la fin des subventions pour les énergies fossiles et une taxe sur les fondations financières. Quel est votre avis sur ce sujet ?
Dominique Potier :L'automne n'est-il pas une échéance tardive pour les plans de relance nationaux ? Concernant le Green Deal, comment articuler le défi du changement climatique avec celui du redressement productif ? Peut-on agir à droit constant ou de nouvelles directives doivent-elles renforcer la protection de nos actifs stratégiques et la réciprocité des marchés publics ? En plus de la taxe carbone, ne peut-on prévoir une « taxe éthique » résultant d'une directive sur le devoir de vigilance. Pour les transactions du marché intérieur et face à nos concurrents mondiaux un droit des hommes et de la planète ne doit-il pas prévaloir sur les frontières géographiques ? Enfin, l'économiste Gabriel Zucman propose une taxation différenciée des sociétés résidant fiscalement dans des pays comp...
Danièle Obono :...e bifurcation radicale de l'économie et de faire face aux défis actuels et futurs. Or les moyens mis en œuvre ne sont pas suffisants. Un mécanisme de dette perpétuelle aurait un effet levier. Quelque 700 personnalités des 27 États de l'Union ont signé un appel invitant à lever 500 milliards d'euros par an pour une relance durable, moyennant la fin des subventions pour les énergies fossiles et une taxe sur les fondations financières. Quel est votre avis sur ce sujet ?
Liliana Tanguy :Il est prévu 250 milliards d'euros de prêts « back-to-back ». Les discussions pourraient-elles permettre d'augmenter ce montant pour mieux faire accepter le plan par les pays hostiles à une mutualisation de la dette ? La France pourra-t-elle mobiliser ses partenaires pour la mise en place d'une taxe sur les services numériques ?
Liliana Tanguy :Il est prévu 250 milliards d'euros de prêts « back-to-back ». Les discussions pourraient-elles permettre d'augmenter ce montant pour mieux faire accepter le plan par les pays hostiles à une mutualisation de la dette ? La France pourra-t-elle mobiliser ses partenaires pour la mise en place d'une taxe sur les services numériques ?
