Interventions sur "taxe"

Avec la taxe farine, nous sommes face à un non-sens, que nous signalons tous les ans. En France, l'excédent brut d'exploitation des minotiers est de 3,1 %. Or ce dispositif représente exactement 3 % de leur chiffre d'affaires. Cherchez l'erreur ! Pour qualifier cette taxe, j'ose pour la première fois – je n'étais encore jamais allée jusque là – affirmer qu'elle est anticoncurrentielle. Ce secteur, dans notre ...

Les importateurs ne supportent pas la taxe, alors qu'elle frappe les producteurs français de plein fouet. Où sont la logique, le sens de l'équité et la solidarité ? Faut-il vraiment affaiblir un secteur pour financer la MSA ?

Madame Dalloz, il est inutile de faire les questions et les réponses ; ma réponse ne sera pas exactement celle que vous attendez. Je fais en effet partie de ceux, vous le savez parfaitement, qui avaient demandé la suppression de la taxe farine en contrepartie d'une augmentation de la taxe sur les sodas, afin que l'opération soit neutre pour le budget de la MSA. Cependant, telle qu'elle a été votée cette année, la taxe sur les sodas est équilibrée, puisque son taux baisse sur les boissons moins sucrées et augmente sur les plus sucrées. De ce fait, aucune recette complémentaire n'est dégagée pour éviter à la MSA de perdre 70 milli...

Je rappelle que, l'an dernier, en commission des finances, nous avons été quelques-uns à voter la taxe de rendement, et que ceux qui s'expriment aujourd'hui n'en faisaient pas forcément partie.

À l'époque, j'avais voté les recettes en même temps que les dépenses, ce qui ne me semblait pas incohérent. La situation est un peu différente à présent que la ministre de la santé s'est engagée à ce qu'on sorte de cette spirale infernale et à ce qu'on trouve une nouvelle recette. En clair, il s'agit d'éliminer la taxe farine, dont je conviens qu'elle est contre-productive. Si, à ce stade, j'émets un avis défavorable sur l'amendement, soyez sûrs que je veillerai à ce que l'engagement pris par la ministre au banc de Gouvernement soit respecté.

Monsieur le ministre, je pense que vous êtes conscient que, dans les zones frontalières, beaucoup de boulangers ont recours à des farines d'origine étrangère, ce qui crée une difficulté opérationnelle : quand des centaines de professionnels sont concernés, il devient très difficile à la direction régionale des douanes et droits indirects de s'assurer du bon acquittement de la taxe farine. C'est pourquoi les minotiers français et étrangers se retrouvent dans une situation déséquilibrée, à l'avantage de ces derniers. C'est une réalité. La direction régionale des douanes n'a pas la capacité opérationnelle d'y remédier car cela exigerait l'affectation systématique de moyens ciblés. Or ce n'est pas à vous que je vais apprendre qu'il existe, dans notre pays, un véritable mille-f...

...euros, passant de 82,9 milliards à 83,1 milliards d'euros. S'agissant des recettes, cette dégradation de 200 millions est la conséquence de divers amendements adoptés en première partie. Il s'agit principalement : du report au 1er janvier du recentrage du crédit d'impôts pour la transition énergétique, le CITE, pour 11,5 millions ; du maintien pour une année supplémentaire de l'exonération de la taxe d'habitation relative à l'habitation principale ainsi que du dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public en faveur de foyers qui auraient dû, cette année, bénéficier des dispositions de lissage et de sortie pour 166 millions d'euros ; d'amendements divers, dont l'un visant à augmenter les recettes non fiscales au titre du prélèvement sur les agences de l'eau. Nous avons examiné tous ce...

La métropole de Lyon a gardé la compétence pleine et entière en matière de transports scolaire et collectif. C'est pourquoi la région Auvergne-Rhône-Alpes reverse la quasi-totalité du produit de cette taxe à la métropole de Lyon, sauf le montant lié au dynamisme fiscal.

Dans tous les transferts de taxes, dans toutes les dotations de compensation, quelle que soit les collectivités concernées, d'une commune à une intercommunalité, par exemple, la part dynamique n'est jamais prise en compte : la seule référence est l'année n.

C'est ce qu'on fait pour la taxe d'habitation !

Monsieur le président, je sais d'expérience que, quand on procède à la va-vite en fin de séance, on vote sans savoir ce que l'on fait. Cet amendement n'est pas sans conséquences, puisque – tout le monde le sait peut-être, mais moi, je ne le savais pas – il ramène de 1,5 à 1,3 le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales, la TaSCom. En millions d'euros, combien cela représente-t-il, monsieur le ministre ?

Lorsque l'on réalise un chiffre d'affaires de 5 000 euros, cela signifie souvent que l'on commence une activité, que l'on se lance dans l'aventure de l'entreprise. Nous avons besoin aujourd'hui de personnes qui se lancent dans cette aventure. Nous cherchons à leur donner du souffle, notamment en leur épargnant d'avoir à payer d'emblée des taxes qu'ils ne comprennent pas. Pour avoir été chef d'entreprise dans une pépinière d'entreprises qui accueillait des entreprises en création, je sais que la CFE n'est pas la taxe la mieux comprise. Nous souhaitons développer une politique en faveur des TPE et des PME. L'objectif n'est pas ici d'avantager les auto-entrepreneurs. Vous le savez, les seuils ont été augmentés pour que ces derniers puis...

Monsieur le secrétaire d'État, nous recevons beaucoup de témoignages de difficultés d'interprétation de la notion d' « immobilisation industrielle ». De fait, il existe des incertitudes dans ce domaine, et un certain nombre d'entreprises subissent des requalifications de leurs biens immobiliers, ce qui peut se traduire par des augmentations très sensibles de taxe foncière, de 200, 300 voire 400 %. Personne ne peut nier cette difficulté, qui est d'autant plus grande que les interprétations sont très différentes selon les territoires. L'objet de cet amendement est de poser le problème et d'instituer un moratoire, de façon à ce que nos entreprises ne soient pas pénalisées et que l'on se donne le temps de redéfinir les procédures, à moins que le Gouvernement ...

...entreprises connaissaient des difficultés, subissaient l'imprécision de la définition des immobilisations industrielles, qui a fait l'objet, au fil du temps, d'appréciations de doctrine administrative. Ces appréciations entraînent, pour les entreprises, des augmentations des valeurs locatives – fondées notamment sur les immobilisations industrielles – qui servent de bases à la détermination de la taxe foncière. Monsieur le secrétaire d'État, vous devez prendre conscience que certaines entreprises subissent des augmentations de l'ordre de 300 % ! Monsieur le président, si vous le permettez, je prendrai un peu plus de temps, mais je m'exprimerai moins longuement sur les autres amendements relatifs à la définition des immobilisations industrielles. Une entreprise m'a saisie en octobre dernier d'...

...lèmes d'encombrement que vous imaginez ; mais ce n'est pas le sujet du jour. Le sujet du jour, c'est le tourisme sauvage souvent pratiqué à travers ce mode de locomotion, et les conséquences considérables qu'il entraîne pour la protection de l'environnement. Notre amendement vise donc à réguler le flux des camping-cars en incitant les touristes concernés à s'installer sur des aires aménagées. La taxe qu'il prévoit serait remboursable, car il ne s'agit pas de « matraquer » fiscalement les touristes : les plus vertueux d'entre eux, qui s'installeraient, comme c'est logique, dans les aires aménagées, se verraient rembourser cette taxe. Cet amendement reprend une disposition adoptée par l'Assemblée de Corse ; si je puis me permettre, il serait de bon ton que l'Assemblée nationale, pour une fois,...

Je comprends d'autant mieux l'esprit de votre amendement, monsieur Castellani, que je viens d'une région dont certains sites sont surfréquentés, le plus souvent en dehors des emplacements autorisés. Cela dit, votre amendement ne convient pas : le barème de la taxe prévue n'est ni précisé ni encadré, ce qui est totalement anticonstitutionnel. Je me vois donc contraint d'émettre un avis défavorable. Certaines collectivités ont au demeurant trouvé d'autres types de solution pour réguler la fréquentation touristique dans les zones fragiles, sans aller jusqu'à cette écotaxe due à l'entrée sur le territoire, quand bien même elle serait remboursée ensuite.

Cet amendement, premier d'une longue série sur la taxe de séjour, vise à remédier à une incohérence, soulignée par tous les camping-caristes, dans le barème de cette taxe. Cependant, comme je viens de le dire, de nombreux amendements concernent la taxe de séjour. Comme je l'ai indiqué à leurs cosignataires, et sous réserve de l'avis de M. le secrétaire d'État, il me paraîtrait intéressant que la commission des finances réunisse l'ensemble de ces der...

Cet amendement, qui concerne le barème de la taxe que nous souhaitons voir appliquée à des sociétés telles que Airbnb, s'inscrira lui aussi dans la réflexion globale menée dans le cadre du PLFR. Il est donc retiré.

Nous nous rallions à la proposition du rapporteur général, qui nous paraît bonne, et retirons cet amendement ainsi que le no 1566, tous deux ayant trait à la taxe de séjour. Sur ce sujet, néanmoins, je rappelle qu'un travail a déjà été réalisé : je veux parler du rapport d'information de notre ancienne collègue Monique Rabin et de M. Woerth.

Cet amendement vise à permettre la collecte de la taxe de séjour lorsque la réservation est effectuée au travers de plateformes internet, ce qui s'inscrit pleinement dans l'évolution du monde numérique d'aujourd'hui. Je vais néanmoins me rallier à la position de notre rapporteur général et retirer l'amendement. Nous souhaitons que cette disposition soit reprise et discutée dans l'amendement plus général sur le sujet, monsieur le rapporteur général. ...