Interventions sur "terrain"

...mais opportun de transférer ces compétences. Laissons aux communes le soin de définir l'intérêt général pour leurs habitants ! S'agissant de services essentiels de proximité, faisons confiance aux élus locaux ! Le risque, avec cette proposition de loi, est d'offrir demain un service plus coûteux et moins réactif, qui ne sera pas de meilleure qualité. C'est pourquoi, après avoir écouté les élus de terrain qui exercent et connaissent la compétence, je vous proposerai des amendements pragmatiques pour que cette proposition de loi prenne mieux en compte nos territoires. Nous sommes constructifs ; soyez le aussi !

...sement de l'eau, soit 79 %. En revanche, seules 17 % des communautés de communes ont la compétence de la gestion de l'eau, et 64 % celle de l'assainissement. C'est pourquoi nous avons souhaité leur laisser un peu plus de temps sans revenir sur les dispositions de la loi NOTRe. J'ai bien entendu les critiques reposant sur l'idée que le transfert de compétences ne correspondait pas à la réalité du terrain, mais je répète que transfert de compétence n'est pas synonyme de blocage de la gestion. La mise en place, dans le périmètre communautaire, de modes de gestion distincts, comme la régie ou la délégation de service public (DSP), est toujours possible. C'est pourquoi, comme M. Molac, je considère qu'il faut faire confiance aux collectivités et leur laisser la possibilité de s'entendre.

J'abonde dans le sens de nos collègues : nous ne sommes pas d'accord pour fixer une nouvelle date limite plus lointaine. Il s'agit bien de la liberté des collectivités, dans le cadre d'une certaine subsidiarité, de juger du périmètre le plus efficace, le plus économiquement et techniquement viable pour assurer ces compétences. Vous vous revendiquez volontiers de la proximité du terrain et d'une rationalité pragmatique, mais en l'occurrence vous faites preuve d'un véritable dogmatisme. La loi NOTRe impose le transfert des compétences à un échelon prédéterminé par elle. Nous sommes opposés à sa logique générale, et le transfert des compétences « eau » et « assainissement » constitue pour nous l'occasion de le signifier. Nous avions d'ailleurs considéré dans la discussion précéden...

... confiance envers les élus locaux, une négation de l'expérience acquise au cours d'années de pratique des réalités locales. Aujourd'hui, des syndicats intercommunaux se sont constitués, ils s'élargissent chaque année, de nouveaux adhérents viennent, car une prise de conscience se fait jour. N'imposons donc pas les regroupements, respectons la liberté des communes et faisons confiance aux élus de terrain !

Je souhaite revenir sur les propos de M. Rebeyrotte. Sur le terrain, entend-on des élus dire qu'ils ont un problème et qu'ils ne peuvent plus gérer cette compétence seuls ou avec les communes avec lesquelles ils s'étaient organisés ? La plupart du temps, non. Si des personnes vous le disent dans vos territoires, laissons-leur la capacité de transférer cette compétence, ils peuvent le faire avec intelligence et compréhension des enjeux locaux. Mais des territoir...

Écoutez le terrain !

Je connais aussi le terrain ! J'ai été fonctionnaire territoriale, j'ai mis en place la loi NOTRe…

Je soutiens cet amendement : baisser le seuil, c'est tout simplement tenir compte de la volonté des petites communes en milieu rural. C'est vraiment se tenir proche du terrain et de la réalité.

...entrerait pas parce qu'il avait été tué en service commandé. Ces morts sont bien plus graves que de simples contrôles d'identité. Le récépissé serait préjudiciable à l'efficacité de l'enquête pénale. La mesure que vous proposez paraît trop bureaucratique et lourde à gérer alors même que les forces de l'ordre sont d'ores et déjà débordées. Elle engendrerait un surcroît important de travail sur le terrain : les agents devraient non seulement remplir ces récépissés mais aussi les traiter à leur retour au commissariat. L'heure est à la simplification des tâches administratives et pas à leur accroissement. Il n'est donc pas opportun de compliquer de manière déraisonnable le travail des forces de l'ordre sur le terrain. Par ailleurs, la CNIL a émis des réserves fortes quant à la faisabilité juridique ...

...s ont été menées, parfois suivies de condamnations de la France à ce sujet. Les faits sont donc clairement établis. Certains collègues objectent que ce récépissé alourdirait la charge de travail de la police. Nous n'avons pu auditionner qu'un seul syndicat policier, VIGI, qui est minoritaire, mais les associations mènent depuis des années un travail important et ont débattu avec des policiers de terrain. Le représentant du syndicat VIGI a notamment souligné la réalité de la politique du chiffre, les pressions exercées sur les policiers et le manque de formation de ces derniers. Tout cela contribue à ce qu'avouent les policiers – peut-être pas à leur hiérarchie ni à ce collègue qui a une longue expérience dans la gendarmerie : à savoir qu'ils sont amenés à cibler leurs contrôles au détriment de l...

Je considère que le grand absent de ce débat, c'est l'acharnement envers nos policiers, nos gendarmes, nos forces de l'ordre, que nous vivons tous les jours sur le terrain. Combien de policiers, combien de gendarmes sont agressés dans l'exercice de leurs fonctions, insultés, caillassés, non pas au motif qu'ils sont blancs, noirs ou de quelque ethnie que ce soit, mais parce qu'ils portent un uniforme, l'uniforme bleu de la République ? On pourrait pousser à l'absurde l'excès normatif qui nous est proposé en créant un récépissé qui serait délivré par les délinquants ...

...s-à-vis du modèle juridique français. Non, Mme Danièle Obono, nous n'avons pas à nous excuser de notre modèle français de sécurité, et de notre modèle français de contrôle des forces de sécurité. J'en veux pour preuve l'existence d'un triple contrôle. Il y a d'abord, et le Premier ministre Manuel Valls a eu raison de le souligner, un contrôle hiérarchique. La chaîne hiérarchique va des agents de terrain aux patrons de commissariats, aux commandants de groupements, aux directeurs d'administration centrale, au ministre de l'intérieur ; sans oublier les forces d'inspection. Il y a ensuite un contrôle juridictionnel, comme l'a rappelé Laurence Vichnievsky. Il y a enfin le contrôle d'une autorité indépendante. Pendant longtemps, ce fut la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), une...

Nous vous proposons donc de revenir sur le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, prévu par la loi NOTRe et qui, selon nous, se heurte à une réalité incontournable : celle du terrain. Je considère en effet, et nous sommes nombreux sur ces bancs à partager ce point de vue – que nous venions du Cantal, de l'Ardèche, des Vosges, du Calvados ou de la Drôme, et cela vaut pour tous les territoires de France –,

… alors qu'il portait sur un sujet très important et qu'il a eu des conséquences considérables sur le terrain, comme nous pouvons le constater aujourd'hui. Nos collègues, notamment Annie Genevard et Marc Le Fur, qui siégeaient sur ces bancs lors de la précédente législature, peuvent en témoigner.

...ant et des équipements, des réseaux existants, du relief, de l'altitude – il faut penser aux zones de montagne – , de la nature des sols, de la densité démographique, de la présence ou non d'habitat diffus, des activités humaines et des éventuelles pollutions à traiter. En clair, les bassins hydrographiques n'épousent pas forcément les frontières des EPCI ou les contours administratifs : c'est le terrain qui impose la gouvernance la plus pertinente.

C'est la raison pour laquelle on ne peut pas proposer le même costume à tout le monde. J'entends l'argument consistant à dire qu'il ne faut pas détricoter la loi NOTRe. Mais cette loi comporte 136 articles et nous proposons de modifier quelques alinéas de deux d'entre eux. Et si nous le faisons, pour répondre à une vraie difficulté de terrain, nous prenons soin, reconnaissez-le, de ne pas remettre en question l'objectif d'ensemble de cette loi, qui était de promouvoir l'échelon communautaire. Du reste, si telle était notre intention, pensez-vous vraiment que notre collègue Olivier Dussopt, rapporteur de la loi NOTRe, soutiendrait notre proposition de loi ?

Il est vrai qu'un peu de cohérence ne nuirait pas. Au total, nous ne défendons qu'une chose par cette proposition de loi : que le rôle de l'élu local, du maire, responsable devant ses électeurs, engagé au plus près du terrain et auquel des efforts très importants ont été demandés ces dernières années, soit respecté, reconnu et même valorisé par le maintien de sa capacité à décider de l'organisation la plus adaptée à son territoire. Ne ratons pas, ne ratez pas cette occasion…

...te de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi pleine de bon sens. Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteur, Fabrice Brun, et surtout nos collègues sénateurs pour la qualité de leur travail. Cette proposition de loi répond à une demande des territoires, et nous sommes ici, dans cet hémicycle, pour répondre aux besoins du terrain et légiférer en conséquence. Au moment de la discussion de la loi NOTRe, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux intercommunalités avait déjà fait l'objet de très longs débats, afin qu'il reste facultatif. Cela avait même été adopté par notre assemblée. Et pour cause ! Cette mesure est juste. Nos élus locaux de tous bords demandent à avoir cette liberté.

… ou laisser nos élus locaux décider de la pertinence du transfert au vu de l'organisation locale déjà en place. Si la mutualisation des services sur nos territoires est un objectif louable, elle devrait cependant s'appuyer sur les réalités du terrain, afin d'avoir la portée la plus efficiente possible sur l'organisation territoriale et le besoin de nos habitants.

Tenons compte des réalités du terrain et des particularités de nos territoires. Adoptons cette proposition de loi !