Interventions sur "terrain"

Merci donc d'avoir tenu parole, madame la ministre, et d'avoir dépassé les avis des élus de la majorité pour aller à l'essentiel. L'essentiel a été rappelé par la Conférence nationale des territoires et par le groupe de travail « Eau et assainissement » que vous présidiez : identifier les difficultés qui se posent sur le terrain, chercher à établir un diagnostic partagé et proposer des solutions concrètes. Je veux bien sûr saluer la démarche ainsi que l'état d'esprit qui a présidé à nos échanges. Le texte que nous examinons ce soir en est le fruit. Il donne la possibilité aux communes de s'opposer au transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités jusqu'en 2026, via le principe d'une minorité de b...

Je vais essayer de vous convaincre ! Nous soutenons une vision équilibrée et pragmatique, adaptée aux difficultés rencontrées par certains secteurs ruraux ou de montagne, pour appliquer une loi NOTRe bien trop éloignée de la réalité du terrain – je vous concède ce point.

...ici saluer la méthode de concertation qui a été menée pour parvenir à ce texte de compromis. Un groupe de travail dédié, qui s'est voulu aussi pluraliste que possible, a ainsi été constitué le 7 novembre dernier par Mme la ministre Jacqueline Gourault. J'ai participé à cette mission, dont les travaux, fondés sur l'écoute et le dialogue, ont permis d'identifier les difficultés qui se posent sur le terrain. Nous avons ainsi auditionné des associations d'élus locaux et les différents acteurs du secteur de l'eau. Au terme du processus, les organisations représentatives se sont déclarées satisfaites des conclusions de notre groupe de travail. Ensemble, nous sommes parvenus à un diagnostic partagé : il faut moderniser le service public de l'eau par une gestion intercommunale. Cependant, la mise en oeu...

Quoi qu'il en soit, j'ai entendu et compris les arguments de certains de mes collègues confrontés à des difficultés de terrain dans la mise en place de ce transfert. C'est la raison pour laquelle j'ai intégré le groupe de travail eau et assainissement…

Pourquoi ne pas aller au bout du raisonnement, en laissant au maire le choix de transférer, ou non, cette compétence ? Si la mutualisation des services sur nos territoires est un objectif louable, elle doit impérativement s'appuyer sur les réalités du terrain, si nous voulons qu'elle soit vraiment efficiente en terme d'organisation des territoires et qu'elle réponde aux besoins de leurs habitants. La mutualisation des compétences communales est souvent utile, c'est vrai, mais ce n'est pas toujours le cas : tout dépend du territoire et de ses spécificités géographiques. Un dispositif qui fonctionne dans une zone dense ne fonctionnera pas forcément pou...

Pour ce service essentiel de proximité qu'est la gestion de l'eau et de l'assainissement, laissons aux élus de terrain le soin de définir la meilleure solution pour leurs habitants. N'est-ce pas le meilleur moyen de garantir à tous les administrés un service de qualité au meilleur prix, madame la ministre ?

... journée. Cet exemple illustre la dépossession prévue par la loi NOTRe de la liberté des communes de gérer au mieux leurs compétences. Alors que l'on nous promet que la mutualisation au niveau intercommunal générera d'importantes économies d'échelle et permettra de mieux entretenir ou réparer les réseaux, l'exemple que je viens de citer prouve le contraire, tandis que les nombreux témoignages du terrain attestent d'un surcoût engendré par le transfert de compétences. Je note d'ailleurs que votre texte, pas plus que la loi NOTRe, ne prévoit aucune évaluation du coût de cette mesure, ni étude d'impact. S'il offre un sursis de six ans, sous certaines conditions, au transfert de compétences, le texte n'aborde pas la question de la séparation des compétences dans le domaine de l'assainissement coll...

...aux communautés de communes, je voudrais relever toute l'hypocrisie de ce texte. C'est une forme de rétropédalage du Gouvernement qui, pour calmer la grogne des élus locaux de la ruralité, a souhaité différer en 2026 la possibilité de s'opposer au transfert des compétences eau et assainissement avant juillet 2019, pour au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population. Sur le terrain, de nombreux élus locaux étaient organisés sur des périmètres cohérents de bassins versants, à la grande satisfaction de leurs administrés, tant sur le plan de la qualité que d'un point de vue financier. Or, les périmètres des communautés de communes auxquels ils doivent transférer les compétences ne correspondent pas à celui des syndicats existants. La majorité actuelle, à l'image de celle du ...

... des collectivités comme la communauté de communes des Pays de L'Aigle. Pourquoi ne pas avoir écouté les élus locaux ? Pourquoi ne pas avoir laissé les territoires s'organiser, avec une rationalité pragmatique ? Sur le fond, ensuite, vous renoncez à donner une vraie et entière liberté aux territoires. Comme l'a dit Mme Genevard, vous ne faites que reporter à 2026 une obligation, sans entendre le terrain. Laissons les élus locaux organiser la gestion de l'eau et l'assainissement en fonction des territoires. Pourquoi ne pas écouter le terrain et faire confiance aux élus locaux ?

puisque le transfert de la compétence eau et assainissement reste obligatoire. C'est donc une logique technocratique qui prévaut et qui est toujours à l'oeuvre. Cette logique méconnaît les réalités de terrain et ne repose pas sur la confiance dans les élus locaux. Avec ce texte, nous restons malheureusement dans une logique de contrainte, qui impose de haut en bas un modèle uniforme et aseptisé dans l'administration territoriale de notre pays. De plus, cette logique risque, à terme, de générer une augmentation des tarifs de l'eau et de l'assainissement pour les contribuables. Vous comprendrez toutes ...

...oivent répondre à des conditions réfléchies. Elles ne doivent en aucun cas être imposées. Les communautés de communes ne sont pas adaptées pour gérer des réseaux d'eau. Mon village fait partie d'une communauté de cinquante-huit communes, du Forez jusqu'au Livradois. Il sera impossible à une telle communauté de communes de gérer l'eau, alors que les syndicats intercommunaux peuvent le faire sur le terrain. Un dernier point, monsieur le président. Les délégués ne seront pas les mêmes. Aujourd'hui…

Vous ne pouvez donc pas à la fois affirmer que nous avons trouvé un terrain de compromis et le dénoncer. Je ne conteste pas l'honnêteté intellectuelle de M. Brun au sein du groupe de travail : or il a signé le même document que moi.

...ntagne, la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, dont toutes les communes membres sont situées en périmètre « montagne » est également compétente en matière d'eau et d'assainissement. Enfin, il ne nous semble pas approprié de créer un seuil dérogatoire à la minorité de blocage pour les seules zones de montagne, car la géographie n'explique pas toutes les difficultés rencontrées sur le terrain pour mettre en oeuvre l'esquisse d'une solidarité territoriale. Pour ces raisons, il ne me paraît pas souhaitable d'étendre le champ de la présente proposition de loi.

...savoir précisément ce que sera son apport, en termes de patrimoine, d'état du réseau ou d'endettement. Cela prend parfois plusieurs années. Je peux en témoigner en tant que maire d'une petite commune qui a voulu rejoindre un syndicat intercommunal. Il me semble toutefois que l'on peut conserver cette liberté, sans imposer le transfert, en faisant confiance aux élus municipaux, qui connaissent le terrain et ses besoins. C'est de toute la souveraineté des communes qu'il est question aujourd'hui. Avec des arguments qui sont les mêmes – une coïncidence semblable s'était également produite en commission – , nous parvenons à des conclusions différentes. Les élus municipaux sont majeurs ; ce ne sont pas des abrutis, …

...du groupe de travail prêtant à confusion – alors que nous étions d'accord pour une sortie honorable et pour une minorité de blocage de type PLUI sans borne en 2026, il n'a jamais été question de façon explicite de sortie des communautés d'agglomération, mais peut-être s'agit-il d'un malentendu – , malgré une perte de temps et une forme d'instabilité juridique ces derniers mois pour les acteurs de terrain, malgré l'insécurité introduite par le texte sur la question des eaux pluviales et, plus globalement, malgré le manque de confiance témoigné aux élus locaux sur ces compétences eau et assainissement, parce qu'il s'agit d'un premier pas, qui mérite d'être approfondi au Sénat et que l'intérêt des territoires est en jeu, sans enthousiasme, vous l'aurez compris, nous voterons ce texte.

La réalité, c'est que nous avons perdu beaucoup de temps, et que les acteurs sur le terrain sont les otages de votre volonté de récupération politique. Ce n'est pas digne des enjeux, ni de la volonté ministérielle de mettre en place un groupe de travail transpartisan, associant huit députés et huit sénateurs de différentes sensibilités. Nous avons une autre conception du travail parlementaire. Nous vous proposons de revenir à la genèse du texte qui nous est soumis. À l'occasion de l'...

...le fruit d'une réflexion transpartisane ou d'un consensus : c'est absolument faux ! Exclure certaines sensibilités relève d'une méthode détestable. Malgré tout, cette proposition de loi constitue une forme d'avancée, on pourrait même parler de victoire, dans la mesure où elle n'arrive en discussion aujourd'hui qu'après la véritable levée de boucliers et la très forte mobilisation des élus sur le terrain. Que ce soit l'Association des maires de France (AMF) ou l'Association des maires ruraux de France (AMRF), le front est très large pour demander que l'on revienne sur le transfert de compétence. Initialement, nous nous étions opposés à ce dispositif introduit dans la loi NOTRe, et j'ai eu l'occasion de réitérer cette position lorsque nous avons débattu de la loi montagne. L'inscription de ce tex...

...travail effectué au Sénat, et celui de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) dont la présidente siège parmi nous – les problèmes sont encore plus aigus dans les massifs montagneux. La solution à laquelle nous risquons de parvenir n'est qu'une demi-solution. Il n'est pas question que vous puissiez en tirer la moindre gloire parce qu'elle n'est pas celle que nous attendons : sur le terrain, nous avons besoin de plus de lisibilité. J'en viens maintenant au fond. Nous avons deux raisons principales de demander que le transfert de compétences ne soit pas obligatoire. À l'heure actuelle, les territoires se sont organisés, contrairement à ce que vous semblez penser, pour gérer à la fois la ressource en eau et l'assainissement de la manière la plus logique possible. Les périmètres des i...

On peut toujours nous parler de dispositions votées le soir, il n'en demeure pas moins que la loi a été adoptée, et qu'elle comporte une disposition prévoyant un transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » à partir de 2020. Nous avons écouté les élus de terrain et nos collègues des différents groupes pour trouver un nouvel équilibre et proposer une solution de compromis. Sur le terrain, on nous demande un peu plus de temps en faisant remarquer que les choses ne sont pas si simples et qu'il faut s'organiser. Nous en tenons compte. Je ne retiens pas le premier argument de notre collègue Arnaud Viala parce que, grâce à la représentation-substitution, l'in...

...bre 2017. Nous avons donc perdu au moins quatre mois alors que les intercommunalités sont déjà souvent empêtrées dans des procédures de fusion très lourdes à gérer. Ensuite, le contenu de ce texte n'est pas satisfaisant : il reste inscrit dans la logique de la loi NOTRe – qui n'est pas la nôtre, vous l'avez compris… (Sourires.) Il s'agit d'une logique technocratique qui méconnaît les réalités du terrain. Il suffit de lire le titre de la proposition de loi pour le comprendre, puisqu'elle est « relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ». On constate que le transfert reste obligatoire. Il s'agit bien d'une logique de contrainte qui impose de haut en bas des compétences aux intercommunalités. De plus, le texte se limite aux communaut...