Interventions sur "terrorisme"

...n hommage aux terroristes, poussent au BDS (boycott, désinvestissement et sanctions) contre Israël – on voit à quoi cela mène. Il est certes un peu facile de dire « y'a qu'à, faut qu'on », mais on est là au cœur du problème. Je ne saurais trop vous suggérer de vous inspirer des méthodes des Israéliens pour lutter contre le djihadisme, car ils ont acquis, après soixante-dix ans de lutte contre le terrorisme, une certaine expérience en la matière. C'est d'ailleurs ce que nous avions fait pour le changement de doctrine d'intervention. Il serait urgent que nous puissions prendre des mesures comme la rétention administrative ou le port d'un bracelet électronique, que le Conseil constitutionnel a invalidé, afin de lutter contre le djihadisme, ce cancer qui défigure notre nation. Je souhaiterais savoir ce...

Monsieur le ministre, cette première audition, portant sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme, est terminée. Mais nous allons poursuivre nos travaux avec vous puisqu'il est prévu que nous évoquions maintenant la proposition de loi relative à la sécurité globale dont la commission des Lois s'apprête à entamer l'examen.

...e de proximité ; il faut garder une frontière claire avec la force publique nationale. Soyons prudents ! En rapprochant les polices municipale et nationale, étape après étape, on crée une confusion ou, en tout cas, on suscite une attente – voir la police municipale devenir, en quelque sorte, une police nationale de proximité. Quant aux propos que vous teniez tout à l'heure sur la lutte contre le terrorisme, l'instruction est obligatoire mais l'école ne l'est pas. Il faut sans doute changer le dispositif actuel. Le recours à d'autres formes d'instruction, sans que ce soit nécessairement pour des motifs religieux en lien avec l'islamisme politique, est plus fréquent que je ne le pensais. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu'il y a 50 000 enfants déscolarisés, ce qui est considérable. Mme Georg...

Le groupe La France insoumise s'oppose à cette proposition de loi qui, en réalité, renforce la confusion des genres entre la police nationale, la police municipale, qui reçoit des prérogatives judiciaires sans la formation nécessaire, et les sociétés de sécurité privée, auxquelles on délègue des pouvoirs d'abord en matière de terrorisme, en ce qui concerne les fouilles, puis d'une manière de plus en plus étendue. Le ministre a présenté sa petite liste de courses pour intégrer ses éléments de communication politique dans une proposition de loi, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État. La manipulation est grossière. On essaie de nous rassurer en nous disant que les journalistes pourront continuer à faire leur travail, mais...

...rce que les regards croisés de nos deux assemblées ont permis d'aboutir à des dispositions que je crois justes et utiles. C'est la force de notre Parlement. Cette proposition de loi fait suite, en effet, aux travaux de la délégation parlementaire au renseignement, commune aux deux assemblées, ainsi qu'au contrôle pluraliste de la loi SILT – renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT – du 30 octobre 2017. Nous sommes confrontés à une menace avérée, confirmée par les acteurs de la lutte antiterroriste, le parquet national antiterroriste, la direction générale de la sécurité intérieure, le coordonnateur national du renseignement. Des individus condamnés pour terrorisme vont sortir de prison. Certains sont encore dangereux. Notre responsabilité est engagée. Lorsq...

Nous arrivons au bout d'un long chemin, car ce texte nous occupe depuis plusieurs mois. Même si le groupe Agir ensemble n'a pas pu, hélas, participer à la CMP, nous nous réjouissons des conclusions de celle-ci, tant elles établissent l'équilibre entre la protection des Français dans la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés fondamentales. Le terrorisme, en dépit d'une actualité qui nous laisse à penser que la covid-19 occupe l'esprit des Français, demeure une réalité quotidienne, un risque permanent pour la sécurité de nos concitoyens et pour l'ordre public, d'autant que, on le sait, quarante-trois condamnés présentant une dangerosité avérée seront libérés d'ici à la fin de l'année. Falla...

... assisté à l'attentat perpétré au Stade de France. Je suis intimement convaincu que la représentation nationale doit être au rendez-vous de ce combat en exprimant une détermination sans faille. Toutefois, cette bataille, si importante soit-elle, ne saurait être menée, même à notre corps défendant, au mépris des grands principes républicains, comme c'est le cas depuis trop d'années. En matière de terrorisme comme en matière de délinquance, la tentation est grande de s'engager dans une course sans fin vers le risque zéro. Or, dans ce domaine, le risque zéro n'est évidemment qu'un mythe, une tentation à laquelle toutes les majorités successives ont succombé, en renforçant sans cesse l'arsenal législatif. Cette proposition de loi n'échappe pas à cette surenchère législative, en instaurant, en quelque ...

Partageant ce point de vue, nous pensons que les réponses dans la lutte contre le terrorisme sont à trouver ailleurs. Nous demandons d'abord que des moyens supplémentaires soient accordés sans attendre à la fonction préventive de la justice antiterroriste, en réponse à la multiplication des menaces. C'est avant tout à ce niveau que se tient la clé du succès dans ce combat. Nous pensons également que la réponse est à chercher du côté de l'inadéquation entre l'état de nos établissements pé...

Dans les trois années à venir, 150 à 200 personnes condamnées pour des faits de terrorisme – essentiellement des tentatives avortées de départ ou de retour des théâtres d'opérations d'Irak et de Syrie – sortiront des prisons françaises. Ces personnes, suivies en prison par les services de renseignement, présentent encore des profils très préoccupants. Le paradoxe est que, depuis 2016, ces personnes condamnées pour terrorisme sont exclues de la totalité des mécanismes d'accompagnement d...

La lutte contre le terrorisme est un des enjeux majeurs auxquels notre société est confrontée en matière de sûreté. La menace terroriste évolue : naguère relevant d'une organisation identifiée, avec des acteurs et des méthodes connus, elle est devenue endogène, pouvant être mise à exécution par n'importe qui et selon n'importe quel mode opératoire. L'organisation de l'État islamique invitait ses fidèles, partout à travers le...

La délégation parlementaire au renseignement a travaillé sur des mesures qui permettraient de prévenir la récidive des personnes condamnées pour terrorisme. Au moment de son examen en commission, nous vous avions déclaré que, si votre proposition de loi allait dans le bon sens, le groupe Les Républicains voterait pour, madame la garde des sceaux. Or, de manière surprenante, au lieu de renforcer le dispositif, la commission des lois l'a vidé de sa substance en réduisant de moitié la durée maximale des mesures de sûreté et en supprimant la dispositio...

L'extension des mesures de sûreté aux détenus radicalisés n'ayant pas été condamnés pour faits de terrorisme aurait rendu le texte plus efficace. Nous regrettons également que la rétention de sûreté n'ait pas été retenue, alors qu'il suffisait d'étendre la loi du 25 février 2008, validée par le Conseil constitutionnel, laquelle s'applique aux plus dangereux délinquants sexuels et aux criminels particulièrement violents. François Molins l'a affirmé : « On court un risque majeur qui est celui de voir so...

...ons d'y remédier. La loi SILT nous avait dotés de nouveaux moyens juridiques afin de protéger nos concitoyens, mais la menace est toujours là – ce ne sont certes pas les lois qui arrêteront les terroristes, mais elles donnent des outils pour les combattre. Il est un risque dont nous n'avions pas nécessairement pris la mesure à l'époque : la sortie de prison des personnes condamnées pour faits de terrorisme ou pour association de malfaiteurs en association avec une entreprise terroriste – c'est-à-dire, pour être précis, la participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. Certes, il existe des mesures individuelles de contrôle administratif, mais pas de régime de sûreté ad hoc, applicable aux auteurs d'infractions terroristes lors de leur ...

...tion. La mesure de sûreté ne doit intervenir qu'à l'issue d'un cheminement long et puissant de réinsertion qui a échoué. Mais encore faut-il, pour cela, disposer des moyens humains et budgétaires, et assurer une régulation carcérale – vous y travaillez, monsieur le garde des sceaux. Quant au vide juridique que justifierait ce texte, la loi de 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, prévoit le suivi socio-judiciaire lors de la condamnation. C'est la voie qu'il faut privilégier. La mesure est prononcée au moment des faits, à raison des faits et elle a pour but de parfaire la peine. Elle répond au souci d'un nécessaire accompagnement à la sortie de prison, pouvant aller jusqu'à une restric...

...osition de loi, reléguée au second plan par la crise sanitaire : les attentats islamistes de Romans-sur-Isère et de Colombes, en plein confinement, nous ont rappelé que la menace terroriste reste bien réelle, hélas. Dans ce domaine, le risque de récidive est particulièrement élevé. Dès le mois de février, je rappelais dans une question au Gouvernement qu'il y a urgence, car 90 % des détenus pour terrorisme ou radicalisation retrouveront la liberté d'ici à 2025. À l'issue de la navette parlementaire, le texte a, il est vrai, gagné en précision. Toutefois, sur le fond, il comporte peu d'avancées et la philosophie du dispositif soulève de sérieuses questions. Aux termes de la section 4 du titre XV du livre IV du code de procédure pénale, l'objectif premier consiste en la réinsertion, la prévention de...

...tant tomber dans les solutions faciles : n'instaurons pas une politique pénale qui prendrait appui sur les peurs de nos concitoyens, pour sacrifier les libertés sur l'autel de plus de sécurité ; ne tombons pas dans l'émotionnel, inefficace et qui mine la démocratie de l'intérieur. Les propositions que nous devons intégrer dans notre arsenal législatif pour lutter contre la récidive en matière de terrorisme doivent être adaptées aux risques et respecter les principes de notre État de droit. Cela signifie que nous devons d'abord savoir où nous allons, sous peine que cela ne nous mène nulle part, aurait dit Henry Kissinger ! Mais comment savoir où l'on va alors qu'aucune étude globale n'a été menée sur le risque de récidive des Français partis rejoindre le groupe État islamique, en Irak et en Syrie, p...

...savons, tue parfois. Beaucoup de nos concitoyens sont tombés, y compris des amis : des amis politiques, des amis tout court. De ce point de vue, nous avons, comme tous, je crois, la volonté d'agir, mais d'agir efficacement et sans céder, je le répète, à la tentation collective d'une nouvelle loi à chaque mandature, chaque équipe ou chaque année, non par souci d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme, mais pour donner des gages à l'opinion publique en lui laissant entendre que l'on prend des mesures fermes, contrairement à ses prédécesseurs, que l'on a tiré les leçons du passé et que l'on sera pas responsable des futurs crimes qui pourraient avoir lieu. Or nous savons très bien qu'une telle politique ne mène à rien ; en vérité, elle n'est même ni respectueuse ni digne des préoccupations et de...

Revenons donc à l'essentiel. Que faut-il faire ? Donner de vrais moyens à la lutte contre le terrorisme ? Oui, notamment pour un réel suivi des personnes incarcérées, y compris sur le plan psychologique, après leur libération. Il faut assécher les foyers de fanatisme. Or il ne me semble pas que les mesures aggravant les inégalités règlent ce problème. C'est pourtant là-dessus que nous devons agir. En revanche, le fait de participer à l'affichage sécuritaire et de remettre en cause des principes fon...

... en continuant de siéger en plein coeur de la crise, afin d'en limiter au maximum les conséquences et de prendre les mesures qui s'imposaient : l'instauration puis la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, l'adoption de trois projets de loi de finances rectificative et la prorogation de certaines dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Nous sommes aujourd'hui réunis pour tirer les conséquences de cette crise sur le Conseil économique, social et environnemental en prorogeant d'un an le mandat de ses membres actuels. En effet, ce mandat, d'une durée de cinq ans, arrive à échéance en novembre 2020 ; il nous est donc proposé de le prolonger jusqu'au mois de novembre 2021. Le CESE étant une chambre consultative, nous pouvons nous ...

...es réseaux sociaux. Il y a parfois des dérives graves, comme à Saint-Ouen où, face à la carence de l'État, les habitants sont obligés de négocier avec les voyous pour acheter une tranquillité bien précaire. En l'absence d'action de l'État, ils finiront par se défendre eux-mêmes, avec toutes les conséquences que cela entraînera. Nous ne parlons pas de lignes de statistiques, mais de victimes d'un terrorisme du quotidien, qu'il faut nommer comme il se doit et auquel sont confrontés tous ceux qui tiennent l'État à bout de bras : pompiers, policiers, soignants ou enseignants. Monsieur le Premier ministre, la vraie guerre est celle qui doit être menée contre ces voyous ! Certains quartiers sont littéralement contrôlés par un trafic de drogue tentaculaire enrichissant quelques caïds, qui fait des victim...