Interventions sur "terrorisme"

Madame la ministre, vous parlez de prévention du terrorisme lorsque le texte fait référence à des actes de terrorisme. Ce sont deux choses bien différentes .

...prorogeant l'état d'urgence sanitaire n'a pas été achevé hier soir : la présidence a annoncé qu'il se poursuivrait aujourd'hui à partir de quinze heures et peut-être ce soir à vingt et une heures. Je vous propose comme nous en étions convenus d'examiner ce matin le projet de loi prorogeant certaines dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, puis de commencer l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale et de commencer l'examen des amendements. Notre réunion de ce matin sera suspendue à treize heures et nous reprendrons éventuellement nos débats, en fonction de l'évolution de ceux ayant lieu dans l'hémicycle, soit ce soir, soit demain à neuf heures trente, auquel cas une nouvelle convocation vous ...

La loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a permis une sortie maîtrisée du régime de l'état d'urgence, instauré après les attentats du 13 novembre 2015. Cette sortie progressive s'est faite grâce à différents outils, qui ont depuis fait leur preuve : les périmètres de protection ; la fermeture très encadrée de certains lieux de culte incitant à la violence, à la haine, à la discrimination, et provoquant à la commission d'actes de terror...

... qui à l'origine étaient d'exception. Sans esprit polémique, lorsqu'au mois de janvier nous nous pencherons sur l'état d'urgence sanitaire, il nous faudra en termes de méthode garder en tête la possibilité d'une loi d'enjambement : il faut en effet du recul pour trouver les bons mots et les bons dispositifs. Nos débats d'aujourd'hui interviennent dans un contexte très particulier, marqué par le terrorisme auquel nous sommes confrontés comme une partie de l'Europe – je pense à nos amis autrichiens – ainsi que par des décisions de la CJUE qui posent très clairement la question de notre souveraineté en matière de renseignement, donc des moyens dont disposent les États. Si la lutte contre le terrorisme peut sans doute se mener de façon collective, notamment dans le cadre de l'Union européenne, il me ...

Partout dans le monde, la menace terroriste est mouvante et s'adapte aux mesures prises pour la combattre. Notre pays, encore récemment endeuillé, doit lutter sans relâche contre le risque de nouvelles attaques. Le législateur a ainsi adopté en 2017 plusieurs dispositifs temporaires visant à lutter contre le terrorisme : l'article 1er du projet de loi vise à les proroger pour une durée d'un an, ramenée à sept mois par l'Assemblée nationale. Quatre types de mesures sont concernés : les périmètres de protection visant à assurer la sécurité lors de grands événements, la fermeture des lieux de culte, les fameuses MICAS et les visites domiciliaires. L'Assemblée nationale et le Sénat ont estimé nécessaires, s'agiss...

...ithme, la question des données personnelles et les travaux menés à l'échelon européen. Toutefois, je le répète, il me semble que la situation nous incitait à dresser au plus tôt un bilan de la loi SILT. C'est donc avec regret que nous voterons le projet de loi. Je conclurai par une remarque en marge de l'examen du texte. Il est regrettable que la cellule interministérielle d'aide aux victimes du terrorisme ait été supprimée – sachez que le Conseil de l'Europe déplore cette décision. En France, les victimes du terrorisme sont, hélas, nombreuses, et elles ont besoin de notre soutien.

...ration », « cellules dormantes », « persistante mais affaiblie » : tels étaient les termes employés pour désigner la menace terroriste au début de cette année. Force est de constater qu'elle a de nouveau frappé, au cœur de la République. Alors que notre regard était fixé sur la crise sanitaire et ses répercussions, pris en étau entre la covid-19, la relance économique et les tensions sociales, le terrorisme islamiste a ouvert une brèche. Les 32 attentats déjoués depuis 2017 nous rappelaient l'imminence de la menace mais laissaient à penser qu'une posture de vigilance suffirait à assurer notre sécurité. À l'instar de Sisyphe, nous croyions être parvenus au sommet de la montagne. Hélas, nous avons vu le roc dégringoler ces derniers jours. Pourtant, la menace terroriste, qui n'avait jamais réellement ...

L'actualité récente nous a rappelé la permanence de la menace terroriste. Afin de lutter contre celle-ci, des outils efficaces doivent être confiés à la police et à la justice – je pense notamment au renseignement humain et au travail de terrain. Hélas, en matière de lutte contre le terrorisme comme en matière de santé, le Gouvernement et la majorité abusent des restrictions de liberté, optant pour une escalade sécuritaire qui, non seulement ne permet pas d'atteindre l'objectif légitimement poursuivi, mais est à certains égards contreproductive. Aussi nous opposons-nous à la prorogation de certaines des dispositions de la loi SILT, qui visait à introduire l'état d'urgence dans le droi...

...Nous récusons la nécessité d'introduire dans le droit commun un état d'urgence permanent. Alors que la loi SILT comporte une clause de caducité aux termes de laquelle les dispositions introduites dans le code de la sécurité intérieure doivent prendre fin en décembre 2020, la majorité souhaite prolonger leur délai d'application. Ce n'est pas ainsi, selon nous, qu'il faut lutter contre les actes de terrorisme. Nous pensons en effet, à l'instar d'organisations de défense des droits et libertés, de juristes et de magistrats, que cette loi remet en cause l'État de droit sans renforcer notre protection. L'avocat Raphaël Kempf qualifie ainsi la loi SILT de scélérate car elle multiplie les mesures de contrainte attentatoires aux libertés individuelles, au motif, comme l'a dit le rapporteur, qu'elles permett...

... montré ses limites ; j'aurai l'occasion d'y revenir dans le rapport mentionné par notre présidente – même si je ne suis pas certain qu'elle et moi soyons totalement d'accord sur les conclusions. Au demeurant, je ne l'avais pas votée. C'est en effet le seul des quinze textes relatifs à la sécurité adoptés depuis 2012 qui dégrade la situation en matière de sécurité et nos outils de lutte contre le terrorisme. Les chiffres, me semble-t-il, en témoignent. Compte tenu de la menace terroriste actuelle, la seule solution efficace consiste à revenir à la loi de 1955 et à prononcer l'état d'urgence, qui offre des outils beaucoup plus pertinents et efficaces. Je vous renvoie, si vous n'êtes pas convaincu par mon argumentation, à ce qu'écrivait, il y a quelques jours, dans Le Figaro, Jean-Éric Schoett...

Nous souhaitons l'abolition de la loi « renseignement » de 2015 afin de prémunir nos concitoyens et concitoyennes contre les atteintes illégitimes et disproportionnées à leur vie privée et la surveillance généralisée qu'elle permet. Les dispositifs légalisés par la loi « renseignement » prétendent nous protéger du terrorisme, mais nous craignons qu'ils ne soient utilisés surtout à des fins d'espionnage économique et politique. Au lieu de remettre en cause la politique menée aux États-Unis, la France a choisi d'emprunter le même chemin sans en avoir les moyens financiers ni technologiques. On peut, en outre, s'interroger sur l'efficacité de tels dispositifs liberticides. Selon Next INpact, une dizaine de personnes seu...

...tion. Guidés par l'objectif constant d'équilibrer notre texte, nous avons voulu y inscrire une disposition miroir qui punit davantage ces personnels lorsqu'ils commettent des violences dans le cadre de leurs fonctions. Notre dernier objectif est d'associer davantage les acteurs de la sécurité privée à la sécurité globale. Nous leur permettrons de lutter, à titre exceptionnel, contre les actes de terrorisme touchant les biens dont ils ont la garde, comme ils peuvent déjà le faire en cas de vol et d'effraction. Nous faciliterons également leur participation aux opérations de palpations de sûreté, en maintenant des garanties très strictes qui permettent ces évolutions dans le respect de notre État de droit. Le titre III comporte plusieurs dispositions relatives à la captation d'images et à la vidéopr...

...ent également d'autres professionnels et d'autres agents. Je pense particulièrement à l'article 23 portant sur les crédits de réduction de peine. Vous le savez, un individu condamné à une peine d'emprisonnement peut bénéficier de remises automatiques, sans considération de son comportement, du seul fait du temps qui passe. Le Parlement a déjà banni ce principe en 2016 pour les auteurs d'actes de terrorisme. Nous vous proposons de faire de même pour les agresseurs de policiers et de gendarmes. Nous verrons, par amendement, s'il est opportun de faire évoluer ce périmètre. L'article 24 est très attendu par les forces de sécurité. Il interdit leur exposition sur les réseaux sociaux, où des individus mal intentionnés diffusent leur visage, d'autres fournissent leur adresse, en espérant que d'autres enc...

...der à ceux qui s'attaquent à notre société, à notre République et à ses valeurs. Hier, en commission de la Défense, nous avons adopté les articles 22 et 26 de votre proposition de loi, considérant qu'ils apportent, en particulier en ce qui concerne le régime juridique de l'utilisation des caméras aéroportées, des avancées concrètes pour nos militaires engagés sur le territoire national contre le terrorisme. Nous avons également adopté un amendement à l'article 26, que je vous soumettrai au cours de la discussion. Enfin, nous avons souligné notre souhait d'élargir la protection fonctionnelle des agents des forces de sécurité intérieure aux cas d'attaques involontaires. Ce point tient beaucoup à cœur aux membres de la commission de la Défense, en particulier à sa présidente, Mme Françoise Dumas. L'ar...

...La stratégie allemande intègre la protection des manifestants, le dialogue et la désescalade de la violence. Ce n'est pas le cas en France et ce n'est pas en cassant les instruments de la transparence que l'on brisera la violence des manifestants et la méfiance d'une partie d'entre eux. S'agissant de l'article 21, la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a autorisé policiers et gendarmes à filmer leurs interventions au moyen de caméras mobiles. Mais l'agent porteur de la caméra ne peut accéder aux images, celles-ci ne pouvant être exploitées qu' a posteriori, en conformité avec l'avis de la CNIL. Cet article modifie l'utilisation des caméras piétons ; ...

...mais aussi lors les frasques d'un célèbre garde du corps jupitérien, M. Alexandre Benalla, dont le visage avait été reconnu grâce à des films. La proposition de loi s'ajoute à la triste et longue liste des coups portés par ce Gouvernement et cette majorité contre l'État de droit et les libertés fondamentales. Après la prolongation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « loi SILT », ce texte vient draper l'autoritarisme macroniste d'un voile opaque pour masquer l'action du pouvoir et pour qu'il n'ait plus à rendre des comptes. Cette absence de transparence est généralisée puisque le pays est, selon le porte-parole du Gouvernement, dirigé par un conseil de défense, sorte de gouvernement composé de militaires qui décide sans rendre compte à personne. Or, lo...

Je note que les dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) sont particulièrement utilisées en ce moment : visites domiciliaires et, dans une moindre mesure, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) et fermeture des lieux de culte. Les actes administratifs correspondants nous sont adressés, comme il se doit, par votre ministère.

Merci, monsieur le ministre, d'être présent devant la commission des Lois quelques jours seulement après les deux terribles attentats qui ont frappé notre pays : l'assassinat de Samuel Paty et l'attentat de Nice. Je tiens à saluer votre mobilisation personnelle ; je crois vos convictions sincères et votre engagement contre le terrorisme total – nous avons d'ailleurs longtemps et souvent travaillé ensemble, dans un autre cadre, dans le même sens. Je veux aussi exprimer la sidération qui frappe la ville de Nice. Jeudi dernier, alors que la séance commençait, j'apprenais qu'un attentat frappait la basilique Notre-Dame. C'est, après l'attentat de février 2015 contre un centre culturel juif et des militaires de l'opération Sentinell...

...ie évidemment aux hommages rendus aujourd'hui à Samuel Paty ainsi qu'aux victimes des autres attaques. Monsieur le ministre, sur les 100 ETP supplémentaires affectés à PHAROS que vous avez annoncés, combien sont en poste aujourd'hui ? J'ai vérifié sur le site internet du ministère de l'Intérieur : il est bien possible d'y signaler en particulier les incitations à la haine ainsi que l'apologie du terrorisme. L'assassin de Samuel Paty avait-il fait l'objet d'un signalement, comme cela a été rapporté par voie de presse ? On sait que le renseignement territorial avait produit des notes sur la situation locale et sur l'escalade qu'elle connaissait. Ces notes ont-elles été transmises à la DGSI, au niveau central ou à l'antenne locale la plus proche ? Les services de renseignement et les services opérati...

La lutte contre le terrorisme doit s'appuyer sur des moyens juridiques d'action, mais aussi des moyens matériels. Le Parlement vous les octroie et vous venez d'évoquer des besoins complémentaires pour PHAROS. Il faut aussi agir et nous sommes nombreux à saluer votre action. Le Parlement va avoir du travail : révision de la loi relative au renseignement, qui date de juillet 2015 et qu'il faut réactualiser, notamment à la suit...