Interventions sur "terrorisme"

...ment – qui montrent que la situation ne s'est pas aplanie, contrairement à ce que pourraient penser les Français. Nous disposons de services de renseignements performants, la coordination de nos services de sécurité s'est améliorée – à cet égard, je tiens à saluer la nomination toute récente de Laurent Nunez à l'Élysée, au poste de coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme – et notre culture collective de l'urgence et de la vigilance s'est renforcée au fil du temps. Néanmoins, nous avons encore besoin, sans aucun doute, d'un dispositif juridique stable et puissant, pour continuer à faire face à la menace. Vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, nous discutons aujourd'hui de la prorogation, d'une part, des dispositions de la loi SILT de 2017 et, d'autre part, de...

... bruit. On n'en parle presque plus, mais ils rappellent que la menace reste présente partout, sachant qu'elle va se renforcer encore avec les sorties de prison terriblement préoccupantes que j'ai évoquées. Compte tenu de la gravité de la menace, tout en vous répétant que je voterai ce projet de loi, tout comme l'ensemble du groupe Les Républicains, j'appelle de mes voeux une grande loi contre le terrorisme qui rompe avec une forme de naïveté. À cette fin, une réforme constitutionnelle serait effectivement nécessaire. Eh bien, ayons le courage qui s'impose ! Ayons le courage de mettre en place la rétention administrative ! C'est une mesure que nous avions soutenue ensemble, monsieur le ministre, aux côtés de Nicolas Sarkozy. En 2016, lors de la primaire de la droite – vous étiez alors son directeur ...

... loi SILT de 2017. En effet, ladite loi prévoit que ces dispositifs arriveront à expiration le 31 décembre 2020. Or, comme vous le savez, la menace reste malheureusement d'actualité, ce qui rend nécessaire leur prorogation. Sont concernées par le texte, d'une part, quatre catégories de mesures pouvant être prises par l'autorité administrative, ayant pour seule finalité la prévention des actes de terrorisme : l'institution de périmètres de protection, la fermeture des lieux de cultes, les MICAS, les visites domiciliaires et saisies. Est concerné, d'autre part, l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, qui permet d'imposer la mise en oeuvre de traitements automatisés destinés à détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste, sans qu'il soit possible de procéder, dan...

...de revoyure. Nous y sommes ! Ces dispositions répondent, dites-vous, à la légitime exigence démocratique de prévention du risque terroriste, mais elles doivent satisfaire tout autant aux exigences constitutionnelles qui fondent notre État de droit. Telle est la difficulté de l'exercice pour le législateur. La police administrative peut être une première marche utile si elle sert la prévention du terrorisme. Toute la difficulté est d'en apprécier le fonctionnement et l'efficacité dans le respect de ces garanties. Un débat transparent, documenté et apaisé s'impose à ce sujet. Force est de constater que la conjoncture actuelle ne permet pas un tel débat au sein d'un Parlement par ailleurs très demandeur de mesures urgentes en matière de relance économique, d'action sociale, dans une architecture nouv...

En 2017, lors de l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, il avait été décidé que les mesures de surveillance administrative auraient un caractère expérimental, et notre groupe avait salué cette évolution. Eu égard à leur nouveauté dans notre ordre juridique et à leur caractère très dérogatoire au droit commun, il était sage de nous laisser ainsi une marge de manoeuvre. Nous étions donc tous conscients des enjeux en matière de libertés individuelles. ...

Avec ce projet de loi, vous nous proposez de proroger les quatre premiers articles de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ainsi que l'article 25 de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Cette demande nous apparaît justifiée eu égard aux conséquences de la crise sanitaire sur le calendrier parlementaire. Il était cependant indispensable de ne pas les proroger au-delà du raisonnable. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires se réjouit de la réduction du délai de prorogation d'un an à six mois,...

Monsieur le ministre, 30 octobre 2017, vote de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; 21 juillet 2020, vote pour la prolongation de cette même loi ; 10 septembre 2018, vote de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; 10 avril 2019, vote de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite anti-casseurs – ou, devrais-je dire, anti-manifestants ; 13 mai 2020, vote de la loi visant ...

La gravité des faits auxquels ce texte fait référence est toujours dans la mémoire de chacun d'entre nous. Depuis 2017, l'autorité administrative dispose de moyens juridiques étendus ayant pour seule finalité la prévention des actes de terrorisme. En raison du caractère dérogatoire au droit commun de ces mesures qui accroissent les pouvoirs de police de l'autorité administrative, le Parlement a souhaité en limiter la durée d'application au 31 décembre 2020. Aujourd'hui, comme en 2017, nous devons répondre à la question fondamentale de l'équilibre entre les deux valeurs charnières de ce texte que sont la sécurité et la liberté. Pas de séc...

...otre attention, qui n'est pas près de s'estomper dans les semaines et les mois à venir. Cependant, il convient de rappeler que la crise du covid-19 n'a pas mis sous cloche des problèmes contre lesquels nous dirigions nos efforts il y a encore quatre mois. Pire, le nouveau coronavirus en a, dans certains cas, aggravé les symptômes. À titre d'exemple, les cellules internationales de lutte contre le terrorisme ont constaté que l'État islamique a profité de la soudaine focalisation des États membres de la coalition sur l'endiguement de la pandémie pour multiplier les opérations de libération de djihadistes en Syrie et en Irak.

Je tiens à rappeler, voire à porter à la connaissance de certains de mes collègues, la publication par Europol du rapport 2020 sur la situation et les tendances du terrorisme, présenté le 23 juin dernier devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen. Ce document, bien qu'il mette en lumière la décroissance du terrorisme djihadiste – vingt et une attaques en 2019, soit trois de moins qu'en 2018 et douze de moins qu'en 2017 – , rappelle aussi que l'État islamique est en quête d'opportunités d'attaques à grande...

...tances sanitaires exceptionnelles résultant de l'épidémie de covid-19 rendent difficile l'examen en temps utile [… ] d'un projet de loi spécifique portant sur les conditions de la pérennisation ou de la suppression de ces mesures. » Il nous est donc demandé, en procédure accélérée, sans débat de fond, sans bilan détaillé et exhaustif de l'efficacité de notre arsenal législatif de lutte contre le terrorisme, de proroger des mesures préventives, ordonnées sur la base de simples soupçons, restrictives de libertés, décidées par l'autorité administrative et dérobées, pour la plupart, au contrôle du juge judiciaire. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine juge cette méthode pour le moins contestable. Les dispositifs qu'il s'agit aujourd'hui de proroger sont des instruments de police administrat...

Le risque terroriste est toujours là ; le danger islamiste est toujours là. De 2013 à février 2020, soixante-et-un attentats ont été déjoués en France : c'est presque un par mois. Oui, le terrorisme islamiste est susceptible de frapper n'importe quand et n'importe où sur notre sol. La menace est élevée et la plus grande vigilance reste de mise. Je profite d'ailleurs de cette tribune pour saluer tous ceux qui oeuvrent dans l'ombre pour garantir notre sécurité et les remercier de leur engagement au service de la France. Le monde du renseignement doit désormais faire face à de nouveaux enjeux...

La loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a permis une sortie maîtrisée du régime de l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre 2015. Cette sortie progressive a été permise par différents outils qui, depuis, ont irréfutablement fait leurs preuves. Ils ont empêché plusieurs actions terroristes et garantissent la connaissance et la surveillance d'individus potentiellement radicalisés. Ils assurent une meilleure prévention...

Je serai brève en défendant mes amendements, mais je tenais à prendre la parole à propos de l'article 1er, afin de rappeler certains éléments rendus récemment publics et qui me paraissent importants pour se prononcer sur le texte en toute connaissance de cause. Cela a été dit au cours de la discussion générale, le CAT, le centre d'analyse du terrorisme, vient de faire paraître un rapport selon lequel 60 % des djihadistes français condamnés ont récidivé. Or, dans les mois et les années à venir, de nombreux djihadistes français ayant rejoint Daech vont sortir de prison. Comment les empêcher de passer alors à l'acte ? Selon ce rapport, pas moins de 60 % des 166 ressortissants ou résidents français partis en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine ou e...

...e recours à ces mesures devient plus rare, alors que la menace n'a pas diminué et que le nombre de personnes identifiées au FSPRT demeure élevé. Je privilégie donc, plutôt que les critères cumulatifs qui rendent le recours aux MICAS très difficile – puisque la personne concernée doit à la fois constituer une menace grave et rentrer en relation avec d'autres personnes impliquées dans des actes de terrorisme – , l'application de critères alternatifs.

Le code de la sécurité intérieure prévoit que les fermetures de lieux de culte en raison d'appels à la haine, à la discrimination ou à la violence, ou encore d'apologie ou d'incitation au terrorisme, « ne peut excéder six mois ». L'amendement vise à supprimer cette mention. La réouverture ne doit pas intervenir après six mois : lorsqu'on coupe la tête de l'hydre terroriste, on ne doit pas lui permettre de repousser si facilement. La réouverture d'un lieu de culte ne doit intervenir que quand les conditions de sécurité et de sérénité permettant de reprendre une pratique religieuse dans des c...

...s'était prononcé quant à la constitutionnalité de l'extension de neuf à douze heures de cette assignation que nous avions décidée. Je doute qu'il revienne sur sa décision. Par ailleurs, si votre argument était pertinent, ce dont je doute, il légitimerait la proposition que j'ai défendue à la tribune, à savoir voter une grande loi constitutionnelle qui permette de protéger notre société contre le terrorisme grâce à des mesures de rétention administrative ou de rétention de sûreté, que je soutenais avec le soutien tout à fait solidaire de M. Darmanin il y a encore quelques années.

...eau ne soit apparu. Nous devons élargir la portée des MICAS et nos amendements poursuivent cet objectif, qu'ils visent à restreindre le périmètre de l'assignation à domicile, à faciliter le renouvellement des MICAS ou à en prolonger l'application. Ces MICAS sont des outils indispensables, en particulier pour prévenir la dangerosité des individus qui sortent de prison après une condamnation pour terrorisme ou des détenus de droit commun radicalisés. C'est l'objet de la proposition de loi de Mme Braun-Pivet, mais profitons du texte que nous examinons aujourd'hui pour élargir la portée de ces MICAS. J'avoue ne pas comprendre votre frilosité en la matière car ces mesures, sans être la panacée car nous pourrions aller plus loin, sont utiles. Je crois que nous pourrions tous nous accorder sur la nécess...

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, subordonner le renouvellement des MICAS à « l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires », c'est courir le risque de laisser sans surveillance une personne dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics. Je l'ai déjà expliqué: le rapport du CAT rappelle à quel point les risques de récidive des djihadistes ou des personnes condamnées pour terrorisme sont importants. Aussi convient-il de subordonner ce renouvellement à l'avis des magistrats juridiquement compétents et qui, conseillés par les services de renseignement, pourront prendre les décisions adéquates. L'amendement no 14 est un amendement de cohérence.

...droite cherchera à broder. C'est dommage. Aujourd'hui, vous stigmatisez une partie de la population, les musulmans. De manière débile, vous les jetez tous dans le même sac. Se rendre dans une mosquée où on a pu entendre des prêches radicaux ne signifie pas qu'on est soi-même radical. En revanche, l'auteur d'un prêche radical doit être jeté en prison, enfermé, parce que nous sommes tous contre le terrorisme. Toutes ces propositions ne sont pas intelligentes.