Interventions sur "terrorisme"

Il suit la même logique que le précédent. Plus nous avançons dans ce débat, plus vous nous faites malheureusement la démonstration que cette proposition de loi sera uniquement un alibi pour vous donner bonne conscience. Nous connaissons l'étendue du problème qui se posera à nous avec la sortie massive de détenus condamnés pour faits de terrorisme ou radicalisés en prison, qui constitueront une menace très grave pour notre pays. Dans l'urgence, vous proposez quelques mesurettes, en aucun cas à la hauteur du défi. Au fil des questions que nous abordons et des amendements que nous essayons de défendre pour densifier le texte, pour le rendre plus protecteur de notre société, nous constatons combien il est creux. Le présent amendement vise à ...

Je ne sais pas si ce débat est lunaire mais, je le répète, je sais qu'à ce jour, nous avons échoué dans la lutte contre le terrorisme. La seule chose qui compte, ce sont les chiffres. Or, comme je le disais tout à l'heure, certains pays – dont j'aurais aimé qu'on s'inspire – ont réussi à faire baisser sensiblement le nombre d'attaques terroristes. Je reprendrai l'exemple de Mickaël Harpon. Grâce à la commission d'enquête qu'a présidé mon excellent collègue Ciotti, on a appris que cette personne avait déclaré, après les attenta...

J'invite M. Vuilletet à ne pas créer de polémique politicienne sur un sujet relatif au terrorisme et à la radicalisation !

...la garde des sceaux ; c'est très important. Même si je ne la comprends pas, j'ai bien compris que votre démarche consiste à appliquer un principe de précaution à quelques détenus seulement, selon les faits qu'ils ont commis par le passé. Pourtant, ce qui devrait vous guider, c'est la volonté de prévenir les faits qu'ils pourraient commettre dans l'avenir, sachant qu'il pourrait s'agir d'actes de terrorisme extrêmement graves. Il faut que l'on puisse évaluer leur profil et leur dangerosité, en particulier grâce au renseignement pénitentiaire. Je rappelle que j'ai eu l'honneur de mettre en place le renseignement pénitentiaire, avec Jean-Jacques Urvoas, en faisant adopter un amendement en commission des lois, contre l'avis de votre prédécesseur, Mme Christiane Taubira, qui y était vigoureusement oppos...

On peut ainsi établir des faits qui permettent d'identifier les profils dangereux. Nous voudrions disposer des chiffres pour savoir combien de personnes seront concernées. J'avoue aussi ne pas comprendre pourquoi vous excluez les personnes radicalisées qui peuvent être beaucoup plus dangereuses que celles condamnées pour fait de terrorisme islamiste – certaines peuvent avoir commis des crimes, des actes de torture ou de barbarie. Il est incohérent, absurde et en définitive dangereux de les exclure des mesures de précaution que vous mettez en place.

Je l'ai déjà dit, la proposition de loi vise à combler un trou dans la raquette puisque les personnes condamnées pour terrorisme islamiste ont été exclues des dispositifs d'aménagement de peine, tandis que les personnes radicalisées condamnées pour des faits de droit commun peuvent, quant à elles, bénéficier d'aménagements de peine et de dispositifs de suivi. Ces derniers détenus ne sont pas exclus du dispositif parce que nous estimons qu'ils ne sont pas dangereux et qu'ils ne doivent pas faire l'objet d'un suivi particuli...

...i en annonce 531 et qu'ils étaient encore plus nombreux lorsque nous avons auditionné le chef du PNAT, avant le confinement. Par ailleurs, je lis, dans un article paru il y a un an sur le site internet du Gouvernement, intitulé « Radicalisation : aller plus loin dans la prévention » : « On estime le nombre de détenus de droit commun radicalisés à 1 100, et à 500 le nombre de détenus pour faits de terrorisme. »

...100 DCSR. Et je reviendrai sur un cas : en mai 2020, à Vannes, un détenu fiché S qui a bénéficié d'une libération anticipée grâce au covid-19 a été arrêté alors qu'il conduisait sans permis et en dépit du confinement, en possession d'une arme. J'ai été sidéré d'apprendre, dans Le Télégramme, que cet individu avait bénéficié de votre mesure, alors qu'il avait été condamné en 2019 pour apologie du terrorisme ; c'est pourquoi, en mai 2020, il était dehors.

... peines, et c'est à lui de prendre la décision – la bonne, espérons-le. L'objectif est de durcir les mesures de sûreté appliquées aux djihadistes qui sortent de prison. À son époque, Charles Pasqua avait préconisé de « terroriser les terroristes ». Notre objectif est désormais de leur rendre la vie plus difficile. Tout le monde peut faire amende honorable mais, dans le cas des auteurs d'actes de terrorisme – des djihadistes dans leur écrasante majorité – , nous devons durcir les dispositions et ne pas leur faciliter la vie.

...pondons à l'urgence, nous protégeons. Ma conviction est que, pour être efficace, une loi doit être concrète. Elle doit répondre aux attentes de nos concitoyens et cette réponse doit être intelligible et conforme à notre droit. Le texte que nous allons examiner relève ces quatre défis. Le texte est en effet concret, tant par son objet que par sa genèse. Des personnes condamnées pour des faits de terrorisme vont sortir de prison. Certaines sont encore très dangereuses. Or nous n'avons pas tous les outils nécessaires pour assurer leur suivi. Le risque n'est pas théorique. De trop nombreux attentats ont été commis sur notre sol, jusque dans nos prisons, à Osny ou Condé-sur-Sarthe. La question des sortants de prison illustre de façon emblématique l'évolution de la menace, de plus en plus endogène. Ra...

Il vise à interdire l'accès aux emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité nationale ou de la défense à toute personne condamnée pour des faits de terrorisme. La mission d'information de nos collègues Éric Diard à Éric Poulliat et la commission d'enquête sur l'attentat à la préfecture de police, que j'ai présidée, nous ont appris que 810 personnes exerçant dans les professions sensibles des secteurs public et privé sont inscrites au FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Nous allons ainsi da...

Comme celui de M. Ciotti, il vise à faire en sorte que certains emplois publics, liés à la souveraineté nationale, ne puissent être attribués à des personnes liées au terrorisme, par mesure de sécurité. Mais je pense qu'il est satisfait.

...éinsérer. D'autres avant moi ont rappelé, dans le contexte de cette proposition de loi, le principe intangible non bis in idem : nul ne peut être à nouveau poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Les législateurs que nous sommes, attachés à la règle de droit qui distingue la civilisation de la barbarie, se retrouvent face à ce véritable défi : plus de cent détenus, condamnés pour terrorisme, auront purgé leur peine d'ici deux ans, et certains dès cette année. On sait, de l'avis de nombreux magistrats, que beaucoup ne sortiront pas déradicalisés. Notre responsabilité de législateur est donc d'aller chercher le juste équilibre : fixer les mesures indispensables pour avant tout parer la récidive – puisque nous sommes face à des sorties sèches – et protéger nos concitoyens tout en resp...

Le climat de déconfinement post-covid-19 nous ferait presque oublier le danger permanent, lié au terrorisme, qui plane sur notre pays. Les faits sont simples : quarante-trois individus purgeant actuellement une peine de prison pour terrorisme devraient être libérés cette année et présentent un risque réel de réitération des faits. Pourtant, aujourd'hui encore, un vide juridique existe pour l'après-peine, d'autant que la précédente législature a supprimé la possibilité d'aménager les peines et les rédu...

Sans doute plus que nul autre, le terrorisme est un sujet qui exige de la part du législateur une réflexion profonde, tenue à bonne distance du tumulte que nous réserve parfois la vie parlementaire. Car chacun sait, hélas, qu'en dépit du formidable travail livré par nos services de renseignements et nos fonctionnaires de police et de justice, notre pays peut être frappé à tout instant. Je sais, en tant que parlementaire de la ville de Saint...

Dans les trois années à venir, 150 à 200 personnes condamnées au début des années 2010 pour des faits de terrorisme – pour l'essentiel des tentatives avortées de départ vers les théâtres d'opérations en Irak et en Syrie ou de retour – sortiront des prisons françaises. Actuellement suivies par les services de renseignement en prison, elles présentent encore des profils extrêmement préoccupants. Le paradoxe est que ces personnes, condamnées pour des actes de terrorisme avant 2016, sont exclues de la totalité de...

La mesure phare revient, monsieur Diard : ne vous inquiétez pas ! Depuis 2011, la France est touchée par le terrorisme, un terrorisme qui a la particularité de frapper non seulement de l'extérieur mais aussi, et surtout, de l'intérieur du pays. Or, vous le savez, en France, l'une des fabriques du terrorisme est la prison. C'est pourquoi il est important d'agir à la sortie de détention. Mais le sujet mérite mieux que les affirmations péremptoires des uns et des autres. Certains nous disent que nous avons échoué d...

La lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation, chers collègues, n'est pas une question sur laquelle on peut se permettre des arrangements et des compromis politiciens. C'est un sujet grave sur lequel les Français attendent des actes forts, à la hauteur de la menace qui pèse sur la société et qui dépasse nettement les clivages partisans.

En effet, il faut donner à ce texte toute son efficacité en y intégrant la rétention de sûreté, créée par la loi du 25 février 2008 à destination des délinquants sexuels et criminels violents les plus dangereux. Le Conseil constitutionnel a prononcé sa conformité avec la Constitution. Il faut désormais étendre ce dispositif aux détenus condamnés pour faits de terrorisme. François Molins l'a affirmé : nous courons le risque majeur de voir sortir de prison, à l'issue de leur peine, des personnes qui ne seront aucunement repenties et qui, au contraire, seront plus dangereuses. À Londres, le 29 novembre dernier, un homme a tué deux personnes lors d'une attaque au couteau. Il avait été condamné en 2012 à seize ans de prison avant d'être libéré en 2018 et placé sous ...

Je le dis à chaque fois : en matière de radicalisation et de terrorisme, on ne peut pas faire du « en même temps ». Je ne comprends donc pas pourquoi limiter la fréquence du pointage à une fois par semaine si on rétablit le port du bracelet électronique : elle doit rester fixée à trois fois par semaine même dans ce cas, comme le disposait initialement la proposition de loi. Tel est le sens du sous-amendement no 76. Quant au sous-amendement no 77, il va dans le même ...