Interventions sur "terrorisme"

La lutte contre la haine en ligne mérite-t-elle de prendre plus de risques que la lutte contre le terrorisme, dont les victimes ne cessent malheureusement de s'accumuler ? Je vous laisse seuls juges, chers collègues, et je souhaite que le débat se traduise par une évolution favorable de la proposition de loi.

Le terrorisme est une menace constante pour les sociétés démocratiques, et notre pays, tragiquement endeuillé à plusieurs reprises ces dernières années, doit lutter sans cesse contre de nouvelles attaques. L'attaque au couteau de Reading, en Grande-Bretagne, en est le dernier triste exemple. Nous avons dû répondre à cette menace par de nouveaux dispositifs et la loi SILT a permis de sortir de l'état d'urgence...

...e vient de dire M. Houbron est sage et pertinent. Tenons-nous en à l'esprit initial du texte. Je ne partage absolument pas votre point de vue, madame la garde des sceaux : vous estimez inutile le placement sous surveillance électronique mobile, dispositif de géolocalisation essentiel à la protection. Il ne faut pas entrer dans un processus de négociation avec une personne qui a été condamnée pour terrorisme. La manière dont vous cherchez, par ce dispositif, à sortir des difficultés politiques qui traversent votre majorité à ce sujet n'est pas digne de la gravité du sujet. Pas de troc avec un terroriste : « Si tu acceptes un bracelet électronique mobile, tu ne pointeras qu'une fois par semaine »… C'est indécent !

Nous sommes réunis pour débattre d'une proposition de loi déposée par la présidente de la commission des lois et visant à instaurer des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes, à l'issue de leur peine. Nous vivons, depuis les attentats de janvier et de novembre 2015, avec une forme de peur et d'angoisse, en ayant à l'esprit ce monstre barbare qu'est le terrorisme, qui engendre tant de ravages. Malgré une série de lois et de textes pour combattre le phénomène, nous savons que la menace reste omniprésente. Le groupe Socialistes et apparentés comprend la peur de nos concitoyens. La sortie prochaine de personnes condamnées pour infraction terroriste nous incite à prendre des mesures appropriées et efficaces. La proposition de loi aborde donc un sujet éminemm...

J'ai bien entendu vos propos, madame la garde des sceaux. Les attentats terroristes dont la France fait l'objet ne datent pas d'hier : ils surviennent depuis la fin de la guerre d'Algérie. Néanmoins, l'affaire Mohammed Merah a marqué l'émergence d'un nouveau terrorisme : tous les terroristes auxquels nous avons été confrontés depuis, lors des attentats que vous connaissez – j'ai fait face à la plupart d'entre eux – , à la différence des générations précédentes, voulaient combattre et mourir en chahids, en martyrs, en moujahidines. C'était leur but que de mourir les armes à la main, face aux policiers. Il faut garder cela à l'esprit. Ce texte fera une belle loi...

...ier visait à assujettir ces personnes à des mesures de sûreté qui les obligent à se présenter régulièrement dans les commissariats de police ou les gendarmeries pour que les forces de l'ordre puissent les localiser, suivre l'évolution de leurs activités et s'assurer qu'ils ne présentent pas un risque de récidive trop évident. La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a rendu applicable le dispositif de suivi socio-judiciaire aux personnes condamnées pour infraction terroriste. Il s'agit toutefois d'une peine complémentaire, qui ne peut s'appliquer qu'à des personnes condamnées après juin 2016. Or la plupart des détenus appelés à sortir prochainement n'entrent pas dans cet...

...'arrêt, confinée, les attentats de Romans-sur-Isère et de Colombes nous ont tristement rappelé que la menace restait intacte. J'ai une pensée pour les victimes de l'attentat commis avant-hier à Reading, près de Londres. À Londres justement, une attaque a été commise le 2 février par un terroriste qui venait d'être libéré. Les chiffrent donnent la mesure du phénomène : 90 % des 1 500 détenus pour terrorisme ou radicalisation retrouveront la liberté d'ici à 2025. Je rappelle que Merah, Kouachi, Coulibaly, Kermiche – l'un des assassins du Père Hamel – étaient tous passés par la case prison ! En décembre, l'excellent juge Marc Trévidic, qu'a cité Stéphane Peu et qui connaît mieux que quiconque ces questions, déclarait : « On est dans un domaine où le risque de récidive est très élevé » et « Je comparer...

...s dispositions pénales, présentées comme de simples mesures de sûreté, visant des individus condamnés pour infractions terroristes et ayant purgé leur peine, alors même qu'il existe d'ores et déjà plusieurs outils juridiques pour prévenir ce type d'infractions graves et les récidives. Le Conseil d'État, dans son avis, n'a pas manqué de le rappeler, indiquant que l'arsenal de répression pénale du terrorisme, depuis l'adoption de la loi du 9 septembre 1986 est, « très complet et adapté à la criminalité terroriste », et que l'infraction d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste est devenue « l'instrument essentiel des juridictions pour prévenir la commission d'actes terroristes ». Le Conseil d'État suggère même, en filigrane, que l'intérêt de la création de nouvelles mesu...

...e, on affirme une nouvelle fois un principe jadis introduit dans notre droit pénal : le principe de dangerosité, qui ne repose sur aucun fait. Car, s'il reposait sur des faits, il ne s'agirait pas de dangerosité, mais d'une qualification judiciaire emportant les éléments de procédure que nous connaissons tous – poursuites pénales, procès et condamnation ! Ce principe de dangerosité, en matière de terrorisme, repose pour l'essentiel sur des aspects ressortissant à la religiosité, de sorte que nous manquons l'objectif car cette religiosité représente, pour la plupart des terroristes passés à l'acte et condamnés, une motivation marginale et non primordiale, comme l'enseignent la criminologie et l'analyse des faits. S'il s'agit de céder aux peurs, alors équipons tout un chacun d'un bracelet électroniqu...

Pensez aux attentats et aux victimes du terrorisme : le Conseil constitutionnel validera l'inscription du bracelet parmi les mesures de sûreté pouvant être mobilisées, même si l'intéressé n'en fait pas la demande.

C'est le Parlement qui a saisi le Conseil d'État de la proposition de loi dont il débat aujourd'hui. Nous sommes fondés à nous saisir des questions de sécurité et de terrorisme.

Il faut combattre le terrorisme avec toutes les armes.

...ant. Je vous remercie, madame la présidente de la commission des lois, d'en avoir pris l'initiative. Ce texte arrive tardivement, trop tardivement. Il comble partiellement, nous en débattrons, un vide que le Gouvernement n'a pas voulu remplir. Je le déplore, madame la garde des sceaux, car nous connaissons la gravité du sujet. Nous savons l'ampleur de la menace, qui est sans doute, en matière de terrorisme, la plus lourde devant nous : la sortie de prison de détenus condamnés pour terrorisme islamiste – ils sont au nombre de 534 – ou qui se sont radicalisés en prison – pour ces derniers, votre texte est malheureusement dépourvu de dispositions. Pour illustrer la gravité de notre débat, je citerai les propos tenus par Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste, lors de son audi...

Aux termes de l'article 421-8 du code pénal, les personnes coupables d'infractions en lien avec le terrorisme peuvent être condamnées à un suivi judiciaire, que nous proposons de rendre quasiment automatique. Ce suivi devrait en effet être la règle, à moins que la juridiction ne l'écarte par une décision spécialement motivée.

...t une sécurité optimale. M. Huyghe l'a rappelé : en 2008, le Président de la République Nicolas Sarkozy a tenu à instaurer la rétention de sûreté pour les crimes les plus graves, en particulier les crimes sexuels. Le Conseil constitutionnel a validé cette décision, tout en insistant sur le caractère non rétroactif de la disposition. Il faut désormais l'étendre aux personnes coupables de faits de terrorisme. Je crois en effet, en conscience, qu'elle seule est capable de garantir la sécurité collective.

Nous proposons que les détenus mis en cause dans des affaires de terrorisme islamiste ou les DCSR bénéficient d'une information contradictoire au sein de la commission compétente. En effet, ces classifications entraînent souvent un changement des pratiques lors de la détention, par exemple la transmission des plats à travers des passe-menottes. Nous avons plusieurs fois souligné l'importance du contradictoire au cours de ce débat. Nous allons enfin savoir si notre désir...

Je défendrai en même temps l'amendement no 68. Il est important que nous disposions de statistiques criminologiques – d'autres diraient « actuarielles » – sur les conséquences des mesures que nous prenons concernant la récidive et la réinsertion des personnes enfermées pour des faits de terrorisme ou des DCSR. Par ces amendements, qui tendent à demander la remise d'un rapport au Parlement, nous entendons pointer un dysfonctionnement central : nous légiférons sans aucune donnée. Mme la rapporteure et Mme la ministre ne manqueront pas de nous assurer qu'il faut évaluer les politiques publiques et que nous devons cesser de légiférer sous le coup de l'actualité. Nous ferons même de magnifique...

Je prends note de vos propos, madame la ministre. Je souhaite que ces informations sur la radicalisation en détention, ainsi que sur la prise en charge des détenus dits radicalisés et de ceux condamnés pour des faits de terrorisme, soient communiquées aux 577 députés. Je serais heureux de recevoir tous les éléments concernant leur taux de récidive et les dispositifs instaurés, que je n'ai pu obtenir dans les établissements pénitentiaires que j'ai visités. Cela étant, je ne doute pas que vos services ont travaillé sur ce sujet, et qu'ils ont beaucoup à raconter. Il aurait évidemment été préférable que ces éléments soient ...

...ciers et surveillants pénitentiaires que j'ai rencontrés à l'occasion du rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation l'utilisaient à propos de l'état actuel des dispositifs. Malheureusement, le présent texte prétend combler ces trous avec une petite corde, bien trop fine, qui rend difficile de jouer ! À l'avenir, il faudra ajouter d'autres cordes à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Lorsqu'il s'agit de la protection des Français, ne tombons pas dans l'idéologie, ni dans l'angélisme. Je pense que certains ici ne mesurent pas la réalité de la situation. Je peux vous dire qu'elle est bien plus grave qu'on ne le pense, après avoir mené cinquante et une auditions pour la rédaction du rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation, e...

La proposition de loi est bonne. Nous sommes plusieurs à l'avoir dit, en matière de lutte contre le terrorisme, il faut avant tout penser aux victimes, à la protection des Français et de tous ceux qui vivent sur notre territoire. Je salue cette avancée, et remercie de leur travail Mme la rapporteure ainsi que tous les députés, à quelque groupe qu'ils appartiennent. Ils ont ajouté plusieurs cordes à notre arc – plutôt qu'à notre raquette ! Bien évidemment, nous n'aurons jamais fini de combattre le terror...