Interventions sur "terrorisme"

...peine, éligibles à aucun aménagement de peine et feront l'objet de sorties sèches, comme on les appelle, sans bénéficier d'aucune mesure de suivi ou de réinsertion. L'année dernière, nous avons adopté une proposition de loi de Mme la présidente de la commission des lois visant à confier au juge judiciaire le soin de prendre une nouvelle mesure de sûreté pour ces sortants de prison condamnés pour terrorisme. Le Conseil constitutionnel a censuré ce dispositif, que nous avons donc retravaillé avec Yaël Braun-Pivet et l'ensemble des acteurs de la lutte contre le terrorisme. Le dispositif de l'article 5 du présent projet de loi est le fruit de ces travaux. Nous faisons dorénavant une distinction entre les mesures de suivi administratif – l'article 3 porte la durée des MICAS de douze à vingt-quatre mois ...

...aires et de cinquième génération, tandis que les articles 15 et 16 tirent les enseignements des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et permettront de préserver les moyens d'action des services spécialisés. Mais le projet de loi défend aussi une France plus souveraine, notamment parce qu'il donne des outils au renseignement, qui, dois-je le rappeler, n'a pas un ennemi unique, le terrorisme, mais des ennemis multiples : tous ceux qui veulent porter atteinte à la souveraineté de notre pays en l'attaquant, en le pillant, en le manipulant, en l'appauvrissant. Concrètement, l'article 8 pose les bases d'outils souverains d'exploitation du renseignement en prévoyant l'allongement de la durée de conservation des renseignements à des fins de recherche et de développement. Les services franç...

...nécessaire aux nouvelles prérogatives accordées au service, en élargissant le droit à l'information et le pouvoir d'audition de la DPR. Il s'agit de permettre à la représentation nationale d'assurer pleinement son contrôle dans le respect de la séparation des pouvoirs. Le projet de loi fixe le cadre juridique dont nous aurons absolument besoin pour lutter efficacement contre toutes les formes de terrorisme. Il donne à la communauté du renseignement la capacité d'agir dans un cadre démocratique respectueux des droits et libertés. Il permet de protéger les droits et libertés de nos concitoyens et, in fine, notre souveraineté et notre indépendance.

Ces quinze minutes me donnent l'occasion de vous détailler les raisons profondes de notre opposition à cet énième texte relatif à la lutte contre le terrorisme. Sans m'appesantir, je signale d'ailleurs que nous adoptons un nouveau texte sur le terrorisme tous les ans ou tous les deux ans, au point que cette accumulation sur trente ans rend les mesures difficiles à appliquer par la police administrative ou par l'autorité judiciaire. Le concept de dangerosité, rappelé par le garde des sceaux, nous inquiète particulièrement tant il peut être lourd de cons...

...jectif des terroristes de tout poil est de s'en prendre à nos fondamentaux républicains, vous pouvez y renoncer en vous disant « ça passe, le fait de faire appel au juge des libertés de la détention suffit pour respecter la Constitution ». Vous pouvez aussi être de ceux qui le refusent, considérant que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un point d'appui dans la lutte contre le terrorisme, un outil efficace et déterminant, que sans elle nous ne serions plus un État de droit, une République. Voyons un peu plus en détail les mesures du projet de loi. Les dispositifs prévus sont attentatoires aux libertés par nature : on va vous écouter, vous regarder, vous enregistrer – c'est le principe. Mais sont-ils proportionnés au but recherché ? Est-ce efficace ? On nous rétorquera que la loi...

...uête : « Ni moi dans un premier temps, ni le juge ensuite, n'a utilisé des méthodes qui ne seraient pas comprises dans le code de procédure pénale. » Mais pourquoi peut-il affirmer cela ? Parce que les méthodes auxquelles il fait référence ont été adoptées ici ! C'est pourquoi notre responsabilité politique est immense, chers collègues : lorsque vous votez en faveur d'un texte censé porter sur le terrorisme, dites-vous bien que les mesures qu'il comporte peuvent servir à tout autre chose. Voulez-vous un autre exemple ? Il y a celui des décrocheurs de portraits d'Emmanuel Macron – de dangereux terroristes, comme chacun le sait !

Au cours des dix dernières années, nous avons légiféré environ une fois par an sur le terrorisme. Cela peut se comprendre, à condition de rester toujours soucieux d'assurer un équilibre en la matière – et je ne crois pas que le débat oppose les laxistes aux sécuritaires. Une question, me semble-t-il, tenaille chacun d'entre nous, quel que soit le banc sur lequel il siège : celle de l'équilibre entre la sécurité de nos concitoyens et le respect des libertés fondamentales et individuelles. Ce ...

...tre aujourd'hui, mais sur des questions de forme car il convient avant tout de maintenir les mesures de protection qui sont appliquées et surtout d'en créer de nouvelles en tenant compte des jurisprudences du Conseil constitutionnel. Il importe aussi de protéger les Français. De ce point de vue, monsieur Bernalicis, votre intervention me semble quelque peu indécente. Je pense aux 271 victimes du terrorisme islamiste. Oui, je désigne les barbares – ce que vous avez refusé de faire – qui ont attaqué notre nation, qui lui ont déclaré une guerre. Oui, il faut mieux protéger notre nation. Face aux menaces, il faut renforcer les dispositions actuelles. Nous en débattrons sereinement au cours de l'examen des articles et des amendements. Nous devons tenir compte des menaces qui pèsent aujourd'hui sur notr...

J'ai moi aussi été choqué, monsieur Bernalicis, qu'à aucun moment vous n'ayez mentionné le terrorisme islamiste. Je n'irai pas jusqu'à vous accuser de verser dans l'islamo-gauchisme, mais je n'en suis pas loin. Qu'est-ce donc que cette République que vous nous proposez, dans laquelle les droits de ceux qui la mettent en danger vaudraient plus que les droits de nos forces de l'ordre ?

Le groupe UDI et indépendants votera évidemment contre la motion de rejet préalable. Si le projet de loi est le quatrième dont nous débattons depuis le début du quinquennat sur le terrorisme, et le neuvième depuis 2012, c'est hélas parce que, chaque fois, il reste des failles, nous obligeant à légiférer de nouveau. Si la loi permet d'éviter un seul attentat, de sauver une seule vie, d'épargner une seule famille du drame qu'est le terrorisme islamiste, alors nous aurons gagné. Cela a été rappelé, notre pays a subi près de quatre-vingts attentats terroristes. Tous ont été perpétrés pa...

...SILT, l'autre à réviser la loi relative au renseignement de 2015. Nous regrettons le choix tactique du Gouvernement de regrouper au sein d'un projet de loi unique deux textes différents car vous le savez bien, la position de notre groupe n'est pas la même sur les deux textes. Actuellement, selon les chiffres du coordonnateur national du renseignement, 500 détenus purgent une peine de prison pour terrorisme en France. Une centaine d'entre eux devraient sortir au cours des deux prochaines années, 70 dès cette année. À ceux-là s'ajoutent 900 prisonniers de droit commun radicalisés. Il est nécessaire et totalement justifié de prendre des mesures permettant de prévenir la récidive et de lutter contre la menace terroriste. En revanche, nous sommes très réservés sur la pérennisation et l'aggravation de c...

...'instant, à accepter que les assassins puissent se promener librement. Un tel argument montre bien la nature du texte : il s'agit de faire de l'agitation politique, raison pour laquelle vous refusez d'entendre toute critique. Notre critique est fondée sur une analyse de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. L'évaluation est nécessaire pour améliorer notre politique de lutte contre le terrorisme. Cessons de nous opposer de manière stérile. Il est d'autant plus piquant de vous entendre que nombre d'entre vous avez exercé des responsabilités en la matière. Nous brûlons de vous interroger sur le bilan que vous dressez de la législation antiterroriste. Un attentat terroriste est un acte politique. Comprenez bien le sens de ce que je suis en train de dire : c'est un acte politique parce qu'i...

Agir contre le terrorisme, ce n'est pas s'agiter de manière politicienne ni faire croire que ceux qui vous critiquent seraient du côté des assassins islamistes terroristes qui nous frappent et veulent nous faire peur. Ayez la modestie de vous souvenir que vous avez tous exercé le pouvoir et que la situation sur le front de la lutte antiterroriste ne s'est pas améliorée. S'agissant du renforcement de PHAROS – plateforme d...

Le terrorisme continue de semer l'horreur et l'effroi sur notre territoire. Les attentats plongent des familles dans la douleur et blessent notre nation tout entière. Ces crimes odieux commis au nom de l'islamisme politique n'ont qu'un seul objectif : alimenter la peur et attiser la haine de l'autre pour propager les idéologies les plus obscurantistes. À l'obscurité, nous leur opposons la lumière de l'humanism...

...l'objet d'une évaluation parlementaire, laquelle a abouti à une appréciation également positive de l'efficacité des mesures, ainsi que de leur utilisation proportionnée et adaptée par l'autorité administrative. Ainsi, les travaux parlementaires de contrôle et d'évaluation nourrissent le texte que nous examinons et dont l'objet est la pérennisation et le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme. Il répond à une actualité malheureusement brûlante. En effet, nous le constatons chaque jour : notre pays reste soumis à une menace terroriste forte qui se diversifie et qui utilise des moyens techniques de plus en plus élaborés. Les attaques islamistes récentes le montrent : nous devons pérenniser et renforcer notre arsenal législatif pour maintenir un niveau de protection, de prévention et de...

...pe Les Républicains votera en faveur du texte, parce que la loi SILT ne saurait s'interrompre ; sa prolongation est naturellement nécessaire. Mais nous voterons en ayant conscience que le projet de loi est insuffisant. C'est la raison pour laquelle nous essaierons de l'amender. La menace terroriste est toujours maximale. Je le disais il y a quelques instants : 271 de nos compatriotes ont péri du terrorisme islamiste, lequel a installé sur notre territoire une barbarie de la peur. Vous le disiez, monsieur le ministre : depuis 2017, il a fait 25 morts, à Romans-sur-Isère, Conflans-Sainte-Honorine, Nice, Paris, Rambouillet ou, encore récemment, à La Chapelle-sur-Erdre. Vous l'avez dit, le terrorisme a muté – bien sûr, nous partageons ce constat ; il est désormais beaucoup plus endogène, il vient de no...

Parmi les caractéristiques de ce terrorisme, nous pouvons identifier le lien désormais avéré entre immigration et terrorisme. Ce lien est quasi systématique dans les six derniers attentats et apparaît aussi en examinant le profil des 42 terroristes qui, depuis 2017, ont frappé notre pays : 16 étaient étrangers ; 5 étaient Français avec une double nationalité. Les deux tiers étaient donc Français, me direz-vous ; certes, mais parmi ces dern...

Ils additionnent les individus qui ont été condamnés pour terrorisme islamiste et – c'est là où nous divergeons peut-être – les détenus de droit commun qui se sont radicalisés en prison. Ce sont les chiffres de l'administration pénitentiaire, nous pourrons en débattre. Lors de son audition en présence de Mme la présidente de la commission des lois et du rapporteur Raphaël Gauvain, le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, nous disait que, plus q...

...nement du texte. Hélas, malgré le travail extraordinaire de nos services de renseignement et de tous ceux qui œuvrent dans l'ombre, certains individus commettent des actes irréparables qui meurtrissent, au plus profond de leur chair, les Français et la France. Il nous faut donc agir contre ces personnes et introduire des mesures de sûreté à l'encontre de celles qui ont été condamnées pour acte de terrorisme, en faisant preuve d'une fermeté draconienne et d'une proportionnalité mesurée au regard du risque que font peser certains comportements pour notre société. À travers ce texte, nous pérennisons les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance qui s'adressent à des personnes susceptibles de passer à l'acte mais qui n'ont pas commis de crime. Ces mesures doivent répondre à un...

Certes, cela a été dit, le terrorisme a changé de visage. Mais les nouvelles mesures déployées semblent toujours en retard sur celles qui pourraient mieux nous protéger. Disons d'emblée que la prévention des actes de terrorisme est un objectif hautement légitime. Reste à savoir si les mesures en discussion le sont aussi et surtout si elles seront efficaces. Nous avons connu les attaques préparées depuis l'étranger, dont les assaillan...