Interventions sur "terrorisme"

Depuis plus d'un an, la crise de la covid-19 a envahi l'espace médiatique mais aussi la vie quotidienne de tous les Français. Pourtant, plusieurs événements dramatiques se sont chargés de nous rappeler que la menace terroriste est toujours bien présente. Le terrorisme n'est pas l'expression d'une fureur incontournable ; il est devenu aujourd'hui une arme politique, notamment grâce aux nouvelles technologies. Le but du terrorisme est tout simplement de provoquer peur et terreur. La peur mine toute confiance de nos concitoyens dans notre propre système démocratique, elle affaiblit l'ennemi de l'intérieur et démoralise le public. C'est la raison pour laquelle le ...

Je vous le dis d'emblée, le groupe UDI et indépendants accueille favorablement le projet de loi. Ses dispositions, inscrites dans la loi en 2017 mais aussi dans le règlement au moment de la sortie de l'état d'urgence, visaient à nous doter des moyens de mieux lutter contre le terrorisme. Depuis, la crise sanitaire a frappé et a un peu détourné notre attention. Mais ne l'oublions jamais : alors qu'en avril 2020, la France était totalement à l'arrêt, confinée et tétanisée, un père de famille, qui faisait ses courses dans une boucherie, était poignardé à mort sous les yeux de son fils à Romans-sur-Isère. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, la triste liste des attentats, de ce...

...ppliquée autant que de besoin, selon une durée laissée à l'appréciation des juges. D'accord avec vous pour que de véritables mesures de surveillance des islamistes sortant de prison soient instaurées, mais, s'il vous plaît, pas de fausse naïveté : notre système ne fonctionne pas. Il y a pourtant urgence : en mars 2020, dans les prisons françaises, 534 personnes étaient détenues pour des actes de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste et 154 d'entre elles devaient être libérées dans les trois ans qui viennent ; selon le renseignement pénitentiaire, 853 détenus de droit commun sont considérés comme radicalisés, dont 327 doivent être libérés avant fin 2022. D'accord avec vous pour fluidifier la coopération entre les services de renseignement car dans un contexte de guerre asymétrique, plus nos...

...ité opérationnelle des données de connexion dans la protection de la sécurité nationale, comme dans la prévention et la répression des infractions pénales, est au demeurant indiscutable. Le fait de nous saisir, en tant que parlementaire, de cette question trouve, en cette période, une résonance particulière : cet arrêt est en lien direct avec le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement. Il revêt un intérêt significatif en raison des réponses apportées au fond et sur le plan contentieux. Les enjeux européens, même lorsqu'ils sont particulièrement techniques, sont au cœur des grands dossiers politiques qui fondent notre mission à l'Assemblée nationale. Plutôt que de dénoncer un hypothétique gouvernement des juges, il faut s'interroger sur les marges de manœu...

Cette réunion fait suite à une audition commune, en mars dernier, de quatre éminents spécialistes : des professeurs des universités, le procureur de la république anti-terroriste, et le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Une nouvelle fois, elle va nous permettre de croiser nos regards sur un enjeu majeur pour notre commission : l'efficacité opérationnelle de nos services de renseignement, et celle de l'autorité judiciaire. La célèbre jurisprudence Tele2 de la Cour de justice de l'Union européenne est désormais au cœur des préoccupations de la commission de la défense, comme de la commission des lois et ...

...our la sécurité nationale. Ensuite, une conservation ciblée des données peut être autorisée en fonction des catégories de personnes ciblées et au moyen d'un critère géographique. Le recueil en temps réel des données de connexion, particulièrement attentatoire à la vie privée doit, selon la Cour de Justice, être limité aux personnes dont on soupçonne qu'elles sont impliquées dans des activités de terrorisme, et être soumis à un contrôle préalable. Ces exceptions annoncées par la Cour de justice sont considérées comme très insuffisantes par les autorités étatiques pour permettre aux services de renseignement et aux enquêteurs de maintenir leur capacité actuelle de lutte contre le terrorisme et la criminalité. Elles conduiraient de facto à limiter grandement les outils à leur disposition. Qui...

...ainsi à la fois le poison et le remède : ils permettent aux criminels d'échapper à toute surveillance mais également aux enquêteurs de résoudre plus d'enquêtes que jamais. L'enjeu est un juste compromis entre l'utilisation des nouvelles technologies et la recherche d'une résolution rapide des enquêtes et le respect des libertés individuelles. Le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, qui sera examiné à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, apportera je n'en doute pas de nouveaux éléments à ce débat. Ce travail sur les données de connexion nous aura permis de mesurer que, face à un sujet complexe, le temps de la réflexion et de l'assimilation est nécessaire. Prenons-le.

...enace soit prouvée chaque année. Par ailleurs, il a jugé illégale une telle conservation pour des besoins autres que ceux de la sécurité nationale. Enfin, l'avis de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, dont l'avis était consultatif, devient obligatoire. Nous savons tous que, pour les services de renseignement, ces données sont essentielles afin de lutter contre le terrorisme. Pouvez-vous nous dire comment ils ont accueilli cet arrêt ?

. Avec l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 21 avril 2021, on mesure l'importance politique et juridique de concilier le respect de la vie privée avec la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Le Conseil d'État s'est appuyé sur la clause de sauvegarde qui stipule que dans le cas d'une directive ou d'un règlement européen ayant pour effet de priver de garantie effective une exigence de nature constitutionnelle sans protection équivalente en droit européen, le juge administratif doit l'écarter dans la stricte mesure qu'exige le respect de la Constitution. Le Conseil d'État semble avoir ...

La communication de la Commission européenne de décembre dernier sur le programme de lutte anti-terroriste pour l'Union européenne souligne la nécessité d'une coopération policière et en matière d'échange d'informations. Nous ne pourrons pas lutter efficacement contre le terrorisme sans coopération au sein de l'Union européenne. C'est cette conviction qui m'avait conduite à recommander la création d'un parquet européen anti-terroriste dans mon rapport de novembre dernier portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Les informations de connexion permettant l'identification de l'utilisateur occupent une place centra...

... a rappelé que la Cour n'était pas là pour embêter les services, mais pour rappeler le droit de l'Union, qui est supérieur au droit national. Les différents États saisissent la Cour pour confronter les pratiques des différents États membres et vérifier qu'ils respectent bien le droit de l'Union. La France a plaidé sa cause auprès de la Cour de justice, qui a introduit une exception en matière de terrorisme. Il ne s'agit pas de conserver les données constamment, mais sur une période qui soit liée à une exception, le terrorisme. Le Conseil d'État a pris en compte les différentes inquiétudes et demandé que la menace qui pèse sur le territoire soit réévaluée régulièrement pour vérifier si la conservation généralisée et indifférenciée des données reste justifiée. Il est important de rappeler la primau...

...ie cryptées se développe de plus en plus et les communications sont de plus en plus difficiles à intercepter. C'est tout l'intérêt des métadonnées, qui renseignent sur qui parle à qui, quand et comment, et non sur le contenu du message. Pour favoriser la coopération entre les services de renseignement, je rappelle le rôle central d'Europol, en particulier du centre européen de la lutte contre le terrorisme. Il fait office de plateforme d'échange des informations entre des services qui sont souvent réticents à ce partage.

Nous reprenons l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Nous avions réservé l'article 5 et les amendements portant article additionnel après l'article 5, ainsi que l'amendement relatif au titre.

...dire à travers un faisceau d'éléments, y compris le comportement du détenu avant sa sortie. L'amendement CL111 vise à tenir compte d'une décision rendue par le Conseil constitutionnel le 6 septembre 2019 dans le cadre de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Cette décision a abrogé, à compter du 1er juillet 2020, les mesures probatoires pour les détenus condamnés pour actes de terrorisme. Le Conseil constitutionnel a considéré que ces dispositions induisaient une inégalité de traitement entre les étrangers qui faisaient l'objet d'une mesure d'expulsion et les autres détenus. Selon mon analyse, l'abrogation de ces dispositions pourrait conduire à un certain nombre de sorties sèches. Mon amendement, dont la rédaction mérite peut-être d'être précisée – M. le rapporteur s'exprimera s...

...ences de la décision du Conseil constitutionnel que vous avez évoquée. Comme je le disais, il faut y travailler d'ici à la séance. S'agissant de l'amendement CL112, ma lecture des textes est la même que la vôtre : cette disposition viendrait en coordination de celle qui avait été votée en 2016. Celle-ci avait supprimé toutes les remises et aménagements de peine pour les personnes condamnées pour terrorisme. Toutefois, là encore, il convient de s'assurer que la coordination sera adéquate.

L'amendement CL112 mentionne les articles 421-1 à 421-6 du code pénal, c'est-à-dire les dispositions concernant le terrorisme. Les articles 3 et 5 du projet de loi s'y réfèrent également, mais en excluant les infractions définies aux articles 421-2-5 et 421-2-5-1, relatives à l'apologie et à la promotion du terrorisme. Votre amendement inclut-il ces infractions ? Selon moi, par souci de cohérence avec le reste du texte, il vaudrait mieux les en exclure. Par ailleurs, comment cet amendement s'inscrirait-il dans l'économ...

Il ne faut en effet pas intégrer les dispositions dont vous parlez, pour préserver la cohérence du texte. Ce sont très clairement les faits de terrorisme en eux-mêmes pour lesquels la libération sous contrainte n'est pas acceptable – principe que fixent déjà les lois de 2016. Je ne vois pas l'intérêt d'aller plus loin. Cet amendement ne vise pas non plus à détricoter les textes qui fondent notre réponse concernant les personnes ayant commis des actes de terrorisme et qui sortent de prison. Il s'agit simplement d'opérer une coordination entre le co...

Je suis parfaitement d'accord : il s'agit d'une coordination. Pour répondre à votre première question, monsieur Eliaou, le Conseil constitutionnel a déjà jugé que les délits d'apologie et de provocation au terrorisme ne pouvaient pas être soumis aux mêmes dispositions que les actes de terrorisme.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. le ministre de l'intérieur, qui assistera à l'examen des articles du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement.

Vous n'en serez pas surpris, l'amendement tend à supprimer cet article qui prévoit de transposer dans le droit commun des dispositions de la loi scélérate du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, auxquelles notre groupe s'était opposé. Des garde-fous ont beau avoir été prévus, nous continuons de penser que les moyens qui existaient auparavant suffiraient et offriraient davantage de garanties. Au passage, je m'étonne que nous ayons reçu l'an dernier un bilan de l'application de cette loi, dressé par le ministère de l'intérieur, mais que nous n'en ayons pas eu cette année. ...