Interventions sur "trésorerie"

L'article 1er est très important pour la trésorerie à court terme de nos entreprises. Nous en débattons depuis quinze mois ; nous pouvons tous convenir – vous compris – que l'essentiel, pendant la crise, est de maintenir le niveau de trésorerie des entreprises, quelle que soit leur taille, afin de maintenir également le niveau d'emploi. L'article étend effectivement la durée et le plafond applicables au dispositif de carry back. Cela améli...

Nous en avons parlé en PLFR3 pour 2020 : le dispositif ne coûte rien au niveau budgétaire, puisqu'il s'agit de trésorerie ; la mesure précise dont nous parlons, qui va profiter aux ETI et aux grandes entreprises, représente 400 millions d'euros de décalage de trésorerie par an.

Vous parlez des entreprises qui ont besoin de trésorerie, mais est-ce le cas de celles qui versent des dividendes ? Le versement des dividendes est un choix : on peut aussi choisir de conserver les bénéfices en trésorerie.

...pas d'investissement en fonds propres dans une entreprise. C'est mécanique. Vous êtes probablement anticapitaliste, de sorte que ce fonctionnement ne vous plaît pas, mais, dans une société d'économie de marché, l'investissement se rémunère par les dividendes – « dividendes » n'est donc pas un gros mot. Deuxièmement, par définition, il n'y a pas de distribution de dividendes quand il n'y a pas de trésorerie. Dans le contexte où l'on veut aider les entreprises en manque de trésorerie, la question de la distribution de dividendes ne se pose donc pas. C'est quand les entreprises sont bénéficiaires, quand elles ont des excès de trésorerie, qu'elles peuvent verser des dividendes. Si le carry back leur est nécessaire, c'est qu'elles ne sont pas dans cette situation.

Je suis un peu inquiet de l'estimation du coût en trésorerie de l'article 1er. Selon l'évaluation préalable de l'article, « si la mesure proposée avait été en vigueur pour les déficits au titre des exercices clos en 2019 et si toutes les entreprises concernées avaient fait usage du dispositif de report en arrière, elle aurait eu un coût en trésorerie dont le montant maximum aurait été de l'ordre de 2,3 milliards ». J'ai donc déposé l'amendement pour savoi...

Nous avons eu le même débat l'été dernier : le plafonnement du montant éligible au carry back n'empêche rien, car le déficit que l'on ne peut reporter en arrière peut toujours être reporté en avant, sans limitation de durée. La mesure produirait donc les mêmes effets de décalage de trésorerie, sans présenter le même avantage pour la trésorerie des entreprises. D'où l'intérêt du déplafonnement. Il ne s'agit pas d' open bar budgétaire, contrairement à ce que dit l'exposé sommaire de votre amendement. Nous souhaitons mettre en avant la mesure la plus propice à l'amélioration des fonds propres des entreprises, et, à court terme, cette mesure est le carry back, qui permet ce...

Attention, la mesure pourrait créer une zone grise et favoriser des montages d'optimisation, voire frauduleux. Ne supprimons donc pas le plafond applicable au report en avant, d'autant que ce que nous visons est un effet de court terme sur la trésorerie des entreprises, permis par le report en arrière. Les entreprises fragiles à capitaux propres négatifs ne seront pas redevables de l'impôt sur les sociétés dès qu'elles seront de nouveau bénéficiaires, puisque nous déplafonnons le carry back. Il serait un peu baroque de proposer aussi le déplafonnement du carry forward.

Le dispositif de l'auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a permis de lutter contre la fraude fiscale et d'améliorer la trésorerie des entreprises. Ainsi, pour éviter le décaissement de la TVA sur ses importations, une entreprise peut déclarer et déduire cette TVA, simultanément, sur une même déclaration. Par cet amendement, nous vous proposons, afin d'améliorer leur trésorerie, de permettre aux entreprises qui commercialisent des biens, de la même manière que celles qui commercialisent des services, de bénéficier du mécani...

Oui. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire consacrée au PLFR4, nous avons précisé les conditions de remboursement des avances remboursables aux AOM, en prévoyant notamment une clause de retour à meilleure fortune. Pour Île-de-France Mobilités, la même logique doit s'appliquer, et il faudra attendre de disposer de la trésorerie nécessaire pour assurer le remboursement de l'avance.

...bre des actifs incorporels et les modalités de son encadrement. Ce que je souhaite en fait, c'est mener une réflexion avec le Gouvernement en vue de proposer cette possibilité aux entreprises, par exemple aux restaurants, qui font partie des plus concernés dans la période actuelle. Nous l'avons fait pour les actifs corporels avec la neutralisation fiscale : cela fonctionne bien, à la fois pour la trésorerie des entreprises et pour leur structure bilantielle. Avec cette réflexion sur les actifs incorporels, j'aimerais essayer de renforcer la structure de bilan de ces petites entreprises, et éventuellement aborder les sujets de neutralisation fiscale à la clé. Je retire cette demande de rapport, mais je la redéposerai en séance en souhaitant que le Gouvernement s'engage à mener une réflexion en ce sen...

Nous entrons dans le débat sensible de la dégressivité des aides et de la sortie progressive du « quoi qu'il en coûte ». S'agissant de l'aide au paiement des cotisations sociales, le choix est fait de passer le taux à 15 %. Chacun peut reconnaître que le « quoi qu'il en coûte » a été une formidable politique de maintien de la trésorerie des entreprises. L'aide au paiement a également été un outil utile. À présent, il faut savoir sortir du dispositif. Tout en amorçant une sortie progressive, un taux de 15 % apporte un soutien substantiel. J'émettrai donc un avis défavorable à votre proposition.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a souhaité inscrire à l'ordre du jour, lors de la semaine de contrôle de l'Assemblée nationale, un débat sur l'allongement des délais de paiement et les mesures pour y remédier en temps de crise, tant ils ont de multiples incidences sur le financement et la trésorerie des PME et TPE. La trésorerie, chacun le sait, est le nerf de la guerre pour toute entreprise. La gestion de celle-ci est donc cruciale. Ce qui a été perçu pendant longtemps comme un certain laisser-aller en France dans le règlement des factures, mais qui était en réalité plutôt une volonté d'accroître la trésorerie en allongeant les délais de règlement, a finalement débouché sur de réelles diff...

...l s'agit toutefois d'attitudes dangereuses qui fragilisent tout le tissu économique. Permettez-moi d'ailleurs de saluer le rôle des quatre-vingts médiateurs, dont de nombreux bénévoles, qui ont répondu aux très nombreuses sollicitations des petites et moyennes entreprises en difficulté. Ils ont procédé à plus de 5 000 interventions en 2020, contre 500 en 2019. En raison de la détérioration de la trésorerie des entreprises due à la crise et du blocage délibéré des factures par les grandes entreprises, les retards de paiement en France ont augmenté, pour atteindre treize jours, avec un record de dix-huit jours en moyenne pour les PME et TPE, soit seize jours de plus que l'année précédente, alors que ces entreprises sont évidemment les plus fragiles, de par leur taille et la faiblesse de leur capitali...

...dre de la loi PACTE et formulé alors un certain nombre de propositions. Parmi celles-ci, figurait le renforcement des intérêts moratoires, notamment pour les personnes publiques, afin d'inciter au respect de ces délais. Nous proposions également une modification de l'ordre des créanciers privilégiés afin, au stade des procédures collectives, de favoriser les créances détenues par les TPE-PME, aux trésoreries plus fragiles. À l'époque, nos propositions n'avaient pas retenu votre intérêt mais, puisque vous nous proposez d'en débattre à nouveau, nous saisissons la balle au bond. Avant même d'évoquer la situation actuelle, marquée par l'épidémie de covid-19, on peut identifier deux dynamiques opposées dans l'évolution des délais de paiement en 2019. Les délais de paiement des entreprises françaises res...

...us avons à traiter aujourd'hui : l'augmentation des délais de paiement, aggravée par la crise actuelle. Malgré les mesures d'accompagnement de l'État, tous les acteurs économiques, notamment les tribunaux de commerce et les conseils de prud'hommes, évoquent, en cette période de rentrée propice aux échanges de voeux, le scénario macabre des retards de paiement et de l'assèchement progressif de la trésorerie, qui entraînent la cessation de paiement puis, hélas, la fermeture définitive. Les plus fragiles ne sont pas les grands groupes, capables de faire le gros dos face aux vents mauvais, mais plutôt le tissu des petites et moyennes entreprises. On me signale des retards de paiement de 18,6 jours en moyenne, ce qui signifie que le paiement intervient 48 jours après la prestation, soit une semaine sup...

La crise sanitaire a eu de nombreux effets néfastes sur les entreprises. Parmi eux, on a noté une nette augmentation des retards de paiement, créant des tensions importantes sur les trésoreries. Touchant particulièrement les petites entreprises, plus fragiles que les grands groupes, les retards de paiements des PME s'élèvent désormais à 18,6 jours en moyenne, ce qui veut dire que le paiement intervient 48 jours après la prestation ; c'est une semaine de plus qu'en 2019. Or allonger les délais de paiement revient de facto à fragiliser les fournisseurs, qui font vivre localement nos sa...

...l'exemple, respectent scrupuleusement les délais de paiement. Nous avions déposé sur le sujet un amendement qui a été rejeté par le Gouvernement. Si vous voulez vraiment envoyer un signal positif aux entreprises et aux fournisseurs, acceptez donc que l'État ne soit plus prioritaire lors des liquidations d'entreprise et que les fournisseurs puissent être payés en premier. C'est important pour leur trésorerie. Vous ne pouvez pas demander sans cesse aux entreprises, grandes et petites, de faire des efforts et des concessions, sans que l'État en fasse également.

Encore une fois, on supprime des fonctionnaires ici ou là puis on se rend compte qu'il faut plus de temps pour payer ! Ma foi, peut-être faut-il faire le contraire… Concernant le secteur privé, je suis désolé mais le problème ne tient pas aux délais de paiement. Vouloir régler la crise du covid-19 et de la trésorerie des entreprises en payant les factures plus rapidement, c'est une vue de l'esprit ! La dette privée a augmenté de 175 milliards d'euros à la suite du premier confinement, alors qu'elle atteignait déjà 1 600 milliards d'euros. J'insiste sur ce montant : 1 600 milliards d'euros. Comme on a plutôt l'habitude d'énoncer celui de la dette publique, je me permets de parler avec un peu d'emphase de la de...

Les fermetures administratives et l'application de protocoles sanitaires ont très fortement affecté les entreprises depuis près d'un an, on le sait. Cela a entraîné une autre menace pour notre économie et sa viabilité : l'allongement des délais de paiement entre entreprises, ce qui est, si j'ai bien compris, le sujet du jour. Ces retards frappent la trésorerie des fournisseurs, qui peuvent à leur tour être incités à reporter le règlement de leurs factures et alimenter ainsi un dangereux cercle vicieux. Les conséquences sont négatives sur l'ensemble des filières : pertes d'emplois, déficit de compétitivité et d'innovation, risque de faillite pour les entreprises les plus fragiles. Alors que le crédit interentreprises atteignait déjà plus de 700 milliard...

... sujet important, était nécessaire. Comme cela a été rappelé, la Banque de France a constaté, fin 2020, un encours d'endettement des sociétés non financières dépassant les 1 800 milliards d'euros. De même, les retards de paiement bondissent, atteignant un délai de retard de plus de dix-huit jours. Les TPE-PME, bien sûr, sont les plus touchées par cette situation, parce que ce sont elles dont les trésoreries sont les plus faibles. Celles d'entre elles qui sont fermées administrativement, tout comme celles qui se trouvent en amont des secteurs à l'arrêt, sont particulièrement fragilisées. Puisque toutes ces entreprises sont liées par des dettes et des créances dont les délais tendent à s'accroître, il est essentiel de cibler le soutien public sur ces petites entreprises et d'imaginer de nouveaux outi...