Interventions sur "trésorerie"

...oupe Dem d'avoir demandé l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour de cette après-midi. En effet, s'il peut paraître trivial, certains de ses aspects sont décisifs pour la compétitivité des entreprises françaises. Avec la meilleure volonté du monde, les gouvernements successifs ont tenté de résorber ces périodes de latence, dont l'accumulation, qui produit un effet boule de neige, atrophie les trésoreries. Pire, elles pénalisent doublement les petites et moyennes entreprises. C'est David contre Goliath : elles subissent des retards, imposées par le rapport de forces avec les grandes entreprises qui sont leurs partenaires. Une grande entreprise sur deux ne respecte pas les délais de paiement. Nos PME accusent le coup à chaque retard et s'en trouvent fragilisées. Depuis la crise financière de 2008...

Comme vous le savez, cela affecte durement leur trésorerie, conduisant certaines à la cessation de paiement.

...emploient 6,3 millions de Français et produisent 43 % de la valeur ajoutée. Nous devons donc les soutenir fortement. Or la crise sanitaire actuelle ne fait qu'amplifier le phénomène des retards de paiement des PME, qui s'élèvent, comme cela a été dit, à 18,6 jours en moyenne, soit des versements intervenant 48 jours après la prestation. Ce retard a pour effet d'amputer de 19 milliards d'euros la trésorerie de nos entreprises ! Dans certains secteurs, les clients qui paient hors délais sont eux-mêmes en grande difficulté, à cause de l'arrêt temporaire de leur activité, ordonnée par l'État, comme c'est malheureusement le cas des restaurants et des bars, ou à en raison d'une baisse notable d'activité, comme pour les grossistes en boissons ou les hôtels. J'appelle votre attention sur un autre fait : ...

...s ce contexte, les délais de paiement pourraient s'aggraver encore si aucune action durable de l'État n'est menée. Aussi le Gouvernement se doit-il de réagir. Deux solutions peuvent être envisagées. D'abord, je le dis haut et fort, il semble impératif d'annuler pour l'année 2020 toutes les charges sociales et fiscales qui pèsent sur les TPE et PME. Une telle mesure libérerait une partie de leur trésorerie, précieuse pour surmonter la crise et la baisse d'activité. J'appelle tout particulièrement votre attention sur la seconde solution. Les banques et les assurances peuvent s'avérer des alliés importants dans cette crise, en jouant un rôle de relais entre l'entreprise créditrice et l'entreprise débitrice. Elles pourraient ainsi soutenir les entreprises en difficulté, grâce au mécanisme d'affactura...

...heteurs publics vis-à-vis de leurs fournisseurs ou prestataires, notamment dans le cadre des marchés publics. Comme l'ont dit fort justement mes collègues avant moi, les retards de paiement sont un fléau qui peut mettre en difficulté de nombreuses entreprises. À cet égard, nous savons que les petites entreprises sont les plus fragiles, surtout dans ce contexte économique dégradé où les niveaux de trésorerie peuvent fondre très rapidement. Certes, un panel de sanctions existe pour dissuader les mauvais payeurs d'accumuler les retards de paiement aux dépens de leurs fournisseurs. L'application de ces sanctions administratives et leur publication vont dans le bon sens. La crise sanitaire et économique que nous connaissons met en difficulté de nombreuses entreprises. Je tiens à saluer la réactivité du...

Depuis l'instauration du second confinement, des dispositifs d'aide ont été annoncés pour soutenir la trésorerie des entreprises, notamment l'extension du Fonds de solidarité, qui compense désormais 20 % de leurs pertes de chiffre d'affaires. La montée en puissance du Fonds de solidarité a tardé, alors même que nos petites entreprises ne disposaient que d'une trésorerie limitée pour tenir. Une fois officialisées, il convenait d'appliquer ces mesures rapidement et de faire en sorte que ces aides parviennent...

...lectrique. Au total, ce sont donc près de 50 euros supplémentaires en moyenne qui vont venir gonfler les factures d'électricité des Français en 2021. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation prévue pour le 1er février prochain, notamment l'évolution des coûts de commercialisation due aux effets de la crise sanitaire liée au covid-19. Ainsi, nombreuses sont les entreprises qui ont vu leur trésorerie s'assécher ces derniers mois jusqu'à la cessation de paiement et la fermeture définitive. Dès lors, les retards de paiement se sont nettement accrus depuis quelques mois, touchant particulièrement les PME, plus fragiles que les grands groupes. Aussi, nous constatons une explosion du nombre de factures d'électricité impayées l'année dernière à cause de la crise, qui concernent près de 17 % des cl...

...ans distinction. La loi de modernisation de l'économie de 2008 a raccourci à trente jours les délais de paiement. C'est très bien pour les petits producteurs qui se heurtaient aux pratiques déloyales et abusives des grandes surfaces et des géants de la distribution. Néanmoins, cela ne permet pas de faire la différence entre les grandes entreprises et les TPE-PME qui font face à des difficultés de trésorerie. La LME a également prévu la possibilité de fixer des délais plus longs par accord interprofessionnel. C'est ainsi que plusieurs secteurs professionnels ont conclu des accords dérogatoires successifs. Cela ne suffit pas, cependant, pour les petits commerçants et les artisans, qui ont besoin de plus de temps. Il conviendrait donc d'ajuster la réglementation, en prenant mieux en compte, par exempl...

Moi aussi, je vais vous parler du pire scénario, des factures qui mettent de plus en plus de temps à être réglées, de la trésorerie qui s'assèche petit à petit jusqu'à la cessation de paiement, voire la fermeture définitive. Ce scénario noir, beaucoup d'entreprises le redoutent à juste titre en ce moment, du fait de la crise de la covid-19, mais la vague de faillites annoncée cet automne reste pour l'heure contenue. Selon les greffiers des tribunaux de commerce de France, on a enregistré entre septembre et novembre 2020 l'ouv...

Le cabinet ARC a publié mardi 20 octobre 2020 la dixième édition de son baromètre, réalisé par l'IFOP, sur la gestion de la crise de la covid-19, la trésorerie et le financement des entreprises, ainsi que les attentes des dirigeants en matière de diminution des retards de paiement. Selon ce baromètre, l'année 2020 marque une adhésion de la majorité des entreprises au plan de soutien du Gouvernement, mais on a observé une très forte augmentation des délais de paiement pour et par les petites et moyennes entreprises. Le problème n'est pas nouveau. En mar...

Après avoir consulté de nombreuses entreprises de ma circonscription, il s'avère que celles-ci ne connaissent pas nécessairement un allongement des délais de paiement. Au contraire, le PGE a contribué à l'amélioration de la trésorerie et les délais de paiement sont respectés. En revanche, elles me signalent des inquiétudes concernant, d'une part, le remboursement du PGE, qu'il semble indispensable de différer dans la mesure où les effets de la crise se feront davantage sentir en 2021-2022, et, d'autre part, le remboursement des assurances-crédit garanties par l'État, dont les primes ont considérablement augmenté alors que les ...

Nous sommes tous convaincus que les retards de paiement ont des effets délétères sur la trésorerie, sur les comptes de résultat, voire sur la survie des entreprises. Cette réalité n'est pas nouvelle ; elle est simplement amplifiée par la crise actuelle. En temps ordinaire, 25 % des défaillances d'entreprises sont dues à des retards ou à des défauts de paiement : les montants passés en perte pour l'année 2019 représentaient ainsi 56 milliards d'euros. Ces défauts se produisent souvent entre pro...

... Pourtant, il semble qu'il reste encore des structures pour lesquelles ces financements tardent à arriver. C'est le cas, dans ma circonscription, de l'EHPAD Les Émeraudes, dans la commune Vaugneray, où cette prime, qui pourrait être versée à cinquante-quatre équivalents temps plein, représenterait 280 000 euros. Or, cet EHPAD associatif, comme d'autres structures similaires, n'a évidemment pas la trésorerie pour faire cette avance de fonds et augmenter ses salariés. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre déléguée, quand ces fonds seront versés afin de revaloriser les salaires des personnels travaillant dans les EHPAD associatifs ? Je tiens également à appeler votre attention sur d'autres structures sociales, comme les services de soins infirmiers à domicile – SSIAD – qui embauchent dans les même...

...rie et de la restauration. C'est bien sûr une mesure complémentaire de celles qui existent déjà ; elle s'inscrit dans la logique de réduction des impôts et des charges que nous prônons dans le cadre du plan de redressement économique proposé par le groupe Les Républicains. Cette baisse de la TVA permettrait de sauver un grand nombre d'entreprises, donc d'emplois, en assurant la reconstitution des trésoreries, aujourd'hui cruellement nécessaire. Permettez-moi de rappeler que c'est un mécanisme de soutien qui a déjà fait ses preuves : en 2009, souvenez-vous, il avait été décidé d'aligner le taux de TVA pour les ventes à consommer sur place sur celui des ventes à emporter. La majorité de l'époque avait décidé de ne pas attendre le projet de loi de finances de l'année suivante, et avait privilégié l'ad...

...us rentable la réouverture des établissements, alors même que la distanciation sociale, dont je rappelais tout à l'heure les effets néfastes, s'impose au plus grand nombre et réduit le nombre de couverts servis. Il s'agit ensuite de soutenir un tissu de TPE fondamental pour l'économie française, qui aborde la crise déjà fragilisée. Le risque, c'est que les hôteliers-restaurateurs n'aient plus la trésorerie pour payer les salaires : ils devraient alors se séparer de certains salariés, alors même que ce secteur est habituellement l'un des plus dynamiques – plus d'un million d'emplois, de surcroît non délocalisables. Ce sont les jeunes qui en pâtiront le plus, puisque la moyenne d'âge dans le secteur de l'hébergement et de la restauration est d'environ 35 ans. De surcroît, les performances des entrep...

C'est une mesure de trésorerie !

...ertain nombre de mesures, telles que le fonds de solidarité, le chômage partiel ou le prêt garanti par l'État. Ces outils ont permis – tout le monde le reconnaît – de sauvegarder des emplois et de soutenir les acteurs économiques durant cette période inédite. Cependant, les baisses et suspensions d'activité ont créé ou renforcé des situations de fragilité et ont eu des incidences sévères sur les trésoreries des entreprises. Les plus petites structures sont les plus exposées et nécessitent un accompagnement particulier. Cette vigilance doit spécifiquement s'exercer sur les secteurs dépendant de la saisonnalité. C'est le cas de l'hébergement touristique, des cafés, bars et restaurants, et de toutes les autres activités liées au tourisme. Leurs revenus dépendent grandement de la période estivale ; or...

...redevances et impôts locaux au titre de l'année 2020, avec la compensation par l'État des pertes de recettes engendrées pour les collectivités, ou encore la prolongation jusqu'au 15 mars 2021 des mesures relatives à l'activité partielle des salariés. L'extension à dix ans du prêt garanti par l'État doit également être sérieusement envisagée, afin de retarder au maximum le risque de difficulté de trésorerie des entreprises. Notre volonté est également de compléter le dispositif du chèque-vacances par une formule « tout compris ». Nous avons aussi proposé un plan de relance, avec la création d'un fonds d'amortissement des charges reportées destiné aux petites et moyennes entreprises du secteur du tourisme, lequel serait alimenté par les compagnies d'assurance et par une taxation des agences et plat...

...ements et suppressions de charges, le prêt garanti par l'État, le prêt tourisme ou l'annulation de la taxe de séjour. Mais elles ne suffisent pas. Les dirigeants des établissements de tourisme savent que le plus difficile reste à venir, étant donné qu'ils auront à faire face à des accumulations de dettes et à des emprunts reportés, qui ne manqueront pas de venir fragiliser, voire d'anéantir, des trésoreries au plus bas. Les protocoles sanitaires et les distanciations sociales seront, quant à eux, autant de charges qui s'inscriront dans une reprise progressive de la fréquentation. Nous le savons bien, contrairement à d'autres secteurs d'activité, il n'y aura pas de consommation de rattrapage ; les pertes déjà subies ne seront jamais compensées ou récupérées. La profession estime à 20 % le nombre d'...

… laquelle prévoit la baisse du taux de TVA s'appliquant à ce secteur pour le faire passer de 10 à 5,5 % jusqu'à la fin de l'année 2020. Cette mesure permettra de soutenir un redémarrage, que l'on sait difficile et progressif, en reconstituant la trésorerie des entreprises et en abaissant le point mort à partir duquel une affaire peut recommencer à vivre – ou à survivre. Cette approche économique encourage la reprise de l'activité et fera diminuer le recours au chômage partiel. De plus, les exonérations de charges n'auront que peu d'impact dans le secteur de la restauration, les rémunérations qui y sont pratiquées se situant, pour la plupart, autou...