Interventions sur "trésorerie"

... groupe Les Républicains ont choisi de rouvrir le débat sur le taux de TVA dans la restauration et les cafés, tout en l'étendant au secteur de l'hébergement touristique. Les députés de notre groupe se sont interrogés : cette réduction, temporaire je le rappelle, est-elle le bon moyen de soutenir ces secteurs, dans la mesure où elle leur permettrait d'améliorer leurs marges et de reconstituer leur trésorerie dans un contexte difficile ? Sans conteste, la baisse de la TVA constitue un outil d'amélioration des marges.

...mment d'impôts locaux, qui sont bien évidemment très importantes pour les restaurateurs. Nous sommes très réservés quant à l'idée de baisser la TVA afin d'octroyer un soutien supplémentaire. La TVA est une taxe acquittée par les consommateurs, et nos collègues du groupe Les Républicains assument d'ailleurs que cette ristourne de TVA aurait vocation à permettre aux entreprises de constituer de la trésorerie…

… sur le dos desdits consommateurs. En outre, une baisse de taux uniforme bénéficierait à toutes les entreprises du secteur, indépendamment de leur taille, du lieu et du type de difficultés rencontrées. Or les capacités de trésorerie sont, vous en conviendrez, très contrastées au sein d'un même secteur socioprofessionnel. Le groupe Accor, aussi respectable que soit cette multinationale, n'a pas les mêmes problèmes qu'un restaurant de quartier, …

La crise sanitaire due au covid-19 et les fermetures administratives décidées dans le cadre du confinement ont grandement fragilisé le secteur du tourisme. La perte d'activité moyenne du secteur est estimée entre 25 et 40 % pour l'année 2020. Les entreprises en ressentent fortement l'impact sur leur trésorerie, alors que certaines d'entre elles avaient déjà subi une perte substantielle d'activité du fait des mouvements sociaux de la fin de l'année 2019. La fermeture de tous les restaurants a été décrétée le 14 mars 2020, et toute la population française a été confinée le 17 mars. Comptant 600 000 salariés et 120 000 non-salariés, le secteur de la restauration traditionnelle, hors restauration rapide, ...

...rêts pour que la garantie de l'État joue pleinement son rôle. Ajoutons qu'un prêt doit par définition être remboursé : ce n'est donc pas non plus la panacée. Aussi nos collègues formulent-ils la proposition de baisser la TVA de 10 à 5,5 % jusqu'à la fin de l'année, provisoirement donc, afin de permettre aux acteurs de l'hôtellerie-restauration d'améliorer leurs marges et donc de reconstituer leur trésorerie. Si la pertinence de l'objectif poursuivi est peu contestable, plusieurs remarques s'imposent. La baisse de TVA envisagée ne s'appliquera pas aux voyagistes, qui ont pourtant beaucoup souffert de la situation, avec un recul de 97 % de leur activité : il aurait peut-être été souhaitable de les inclure dans le périmètre de cette baisse de TVA.

...treprises dont la situation financière est la plus solide. Ils ne sont pas assez nombreux ; de plus, de nombreux entrepreneurs témoignent du refus de leur banque habituelle de leur accorder ces prêts sollicités et pourtant garantis, donc, par l'État – aucune disposition n'oblige en effet les établissements bancaires à accorder à leurs clients des crédits, même garantis par l'État. Ainsi, faute de trésorerie suffisante, les entreprises les plus fragiles n'ont pas pu reprendre leur activité à l'occasion du déconfinement. Quant aux entrepreneurs qui ont eu la chance d'obtenir des prêts et qui ont pu traverser la crise sanitaire, le plus dur reste cependant à venir. Avec un chiffre d'affaires proche de zéro pendant deux mois, les acteurs du secteur ont vu leur trésorerie se dégrader fortement : c'est un...

...faire jusqu'à la fin de l'année, mais on sait pertinemment que pour la remonter à des taux normaux, c'est une tout autre histoire. Si on adoptait votre proposition de loi, il faudrait – ce que vous ne faites pas dans votre texte – vous engager à la remonter au même niveau – ce serait un minimum. Non, mes chers collègues : ce qui est efficace pour tous les secteurs d'activité, c'est d'avoir de la trésorerie. Comment avoir de la trésorerie ? Avec du « cash » directement injecté dans l'entreprise. L'activité partielle est ici une excellente mesure. Vous citiez les Allemands : nous avons adopté un dispositif d'indemnisation de l'activité partielle plus protecteur que celui des Allemands. Vous citiez les Allemands : nous avons mis en place un fonds de solidarité que n'ont pas les Allemands.

Demandez aux acteurs de l'hôtellerie-restauration s'ils n'ont pas été satisfaits du fonds de solidarité ! Ils ont reçu l'aide directement dans leur trésorerie ; cela leur a permis de payer les charges. N'est-ce pas le plus important ?

Il n'y a pas de solution magique, il n'y a pas de martingale. Les solutions concrètes, ce sont la trésorerie injectée dans les entreprises pour payer les charges et les salaires, l'activité partielle, le PGE, le fonds de solidarité, l'annulation de charges à hauteur de 3 milliards. C'est concret et efficace, c'est mieux que votre proposition de loi !

À l'évidence, cette baisse de TVA se traduira par une augmentation des marges, ce qui soulagera la trésorerie des entreprises dans un secteur qui a beaucoup souffert. C'est à cet égard que nous vous soutenons.

...eu plus loin que le projet de loi de finances rectificative, car il prévoit l'annulation des impôts directs – impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires et contribution sur la valeur ajoutée. Ces annulations de charges sont essentielles pour protéger les petites entreprises et limiter le nombre de faillites. En effet, la majorité des mesures d'accompagnement des entreprises sont des mesures de trésorerie, sous forme de prêts ou de reports. L'adoption de la proposition de loi aiderait les entreprises à reconstituer leurs fonds propres et à relancer leur activité. Les exonérations sont un moyen d'aller au bout de la démarche de soutien massif aux petites entreprises : il s'agit d'un moyen crucial pour aider et soutenir le tissu de PME et de TPE. Dans cette deuxième étape de la crise, il faut accom...

...elancer son activité dès la mi-mai avec succès. Certains me posent aussi des questions sur la transformation des reports de charges en annulation et sur les conditions de la reprise d'activité. Ce sont bien les interrogations auxquelles cherche à répondre ce texte. Je remercie d'ailleurs mon collègue Daniel Fasquelle pour sa proposition de loi qui nous permet de prolonger le débat capital sur la trésorerie des entreprises. Toutefois…

...ourdes pertes d'exploitation. Selon leur situation financière, elles ne seront pas toutes en capacité de rembourser leurs prêts garantis, de payer leurs frais fixes reportés et de régler leurs charges sociales et fiscales, même avec des délais supplémentaires. C'est pourquoi une annulation pure et simple de leurs charges sociales et fiscales permettrait de régler, entre autres, leurs problèmes de trésorerie. Le 13 avril 2020, le Président de la République avait annoncé une mesure permettant notamment aux secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l'événementiel, du sport et du commerce de détail non alimentaire, de réduire rapidement et massivement leurs passifs sociaux ; cette mesure visait en particulier les TPE et PME. Le Gouvernement a transcrit cette annonce d...

Logiquement, en raison du prélèvement à la source, les indépendants, qui sont ceux concernés par le fonds de solidarité, déclareront en mai 2021, via la déclaration no 2035 ou 2031, les mensualités d'impôt sur le revenu annulées en 2020. J'avoue ne pas cerner l'intérêt, du point de vue de leur trésorerie, d'annuler ainsi l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques – IRPP – qui se répercutera sur l'année prochaine, à moins de mettre en place d'autres mécanismes prévoyant la suspension des versements et du solde, mais de telles dispositions ne figurent pas dans le projet de loi.

… qui a été frappé de plein fouet par la pandémie, du fait de la mise à l'arrêt de leur activité. Je pense bien sûr aux cafés et aux restaurants dont un quart, selon les représentants de ces professions, seraient menacés de disparition. Premiers à avoir dû fermer, beaucoup se sont retrouvés rapidement en grande difficulté faute d'une trésorerie suffisante. Toutes ces entreprises de moins de dix salariés ont besoin de dispositifs exceptionnels, d'un « plan Orsec » inédit comme l'est la crise elle-même.

...us devons rester vigilants sur le bon emploi des deniers publics – je sais que vous y êtes particulièrement sensibles. Or, de ce point de vue, votre proposition de loi est problématique. D'abord, rien n'indique a priori que la santé financière de toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité soit particulièrement alarmante. En effet, certaines entreprises qui disposaient de réserves de trésorerie, qui ont bénéficié du report de charges – je rappelle que les paiements pourront être étalés sur trois ans – , qui ont placé leurs salariés en activité partielle grâce au dispositif compensé à 100 % par l'État et qui ont été soutenues par le fonds de solidarité se trouvent aujourd'hui dans une situation plutôt favorable. Ensuite, en retenant, dans l'article 1er, ce seul critère, vous excluez de ...

...eusement remisée dans un tiroir – du moins l'espérons-nous. Monsieur Zumkeller, je suis tout à fait d'accord avec vous : il ne doit pas y avoir de charges où il n'y a pas eu de recettes. Nous proposons d'ailleurs d'exonérer les entreprises des charges sociales et fiscales qu'elles auraient dû payer pendant la période qui commence au 1er mars, d'où l'effet immédiat qu'aurait cette mesure sur leur trésorerie, contrairement à ce que j'ai entendu dans la bouche de l'un des intervenants. Bien évidemment, et je vous rejoins sur ce point, il faut à tout prix éviter que les entreprises qui auraient survécu au confinement grâce à cet argent ne succombent au déconfinement. Monsieur Favennec Becot, vous avez dit qu'il fallait trouver les moyens de limiter la casse : je reprends à mon compte cette phrase que ...

...commerçants, artisans, et indépendants. Alors que du côté des recettes, il faut s'attendre à une chute des droits de mutation – les fameux DMTO – estimée à 25 %, ce qui représente une baisse de 2,9 milliards d'euros. Le Gouvernement la prendra en compte, dans le plan de soutien aux collectivités territoriales face à la crise de la covid-19, à travers la création d'un compte annexe et d'avances de trésorerie sur les DMTO. Notons que ce soutien s'ajoute à la garantie sur la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , et à l'octroi aux départements d'une part de la TVA en 2021, ce qui est une autre réforme menée par ce Gouvernement. Nous sommes donc défavorables à votre proposition de loi, d'autant plus qu'on ne peut faire le rapprochement que vous souhaitez avec les disp...

...deuxième loi de finances rectificative (LFR). L'encours de la dette négociable de l'État est désormais proche des 2 000 milliards d'euros même si, paradoxalement, les charges de la dette seraient moins élevées en 2020 qu'en 2019 compte tenu des conditions de son financement. Dans ce contexte, l'AFT joue un rôle fondamental afin de couvrir ces besoins de financement et de gérer au jour le jour la trésorerie de l'État. Jusqu'à présent, elle assure cette mission sans incident. Nous souhaitons que vous nous précisiez ce qu'il en est exactement.

Merci beaucoup pour cet historique sur les deux derniers mois. Je comprends que nous n'avons pas de souci de financement, mais quel est le niveau de la trésorerie de l'État ? Rencontrons-nous des difficultés à ce niveau ? Quelles seraient les conséquences d'une élévation de notre taux d'endettement qui se poursuivrait, au-delà des 115 % du produit intérieur brut (PIB, notamment vis-à-vis de l'Allemagne ? L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 prévoit d'habiliter le Go...