Interventions sur "trésorerie"

Monsieur le directeur général, iriez-vous payer vos impôts dans un bureau de tabac ? Oui ou non ? Je poserai la même question à Monsieur le ministre ! Vous avez dit tout à l'heure que les fermetures ont lieu avec les accords des maires localement. Il se trouve que, dans le Tarn-et-Garonne, huit communautés de communes sur neuf ont délibéré à l'unanimité pour dire non aux fermetures de trésoreries. Pourtant, votre ministre a signé un accord visant à fermer la quasi-totalité des trésoreries, sauf trois. Je pense que les élus locaux doivent être respectés. Quand ils disent non, c'est non. Monsieur le directeur général, je sais bien que vous êtes là pour appliquer les décisions qui sont prises par le gouvernement – ce qui est logique – mais vous ne pouvez pas dire que cela ne se fait qu'avec...

...ur le directeur général, vous parlez d'une réorganisation territoriale et fonctionnelle. Nous l'avons tous compris – nous avons pu nous entretenir avec les directeurs départementaux des finances publiques dans chacune de nos circonscriptions –, les choix que vous faites sont stratégiques. Nous entendons bien qu'il y aura plus de proximité pour les particuliers par rapport à votre réseau actuel de trésoreries. Mais, vous le dites vous-même, il n'y aura que quelques demi-journées par semaine ou par mois et ce sera un peu compliqué pour avoir un accès. Ce que je déplore aujourd'hui concerne le réseau des collectivités territoriales. Dans le Jura, c'est une catastrophe. Vous avez réorganisé les services pour les collectivités territoriales et cela s'est traduit par un éloignement de ces services. Il y ...

Monsieur le directeur général, je comprends parfaitement les deux mouvements que vous avez décrits et initiés. J'encourage les autres ministères à suivre l'exemple du premier, le fait de faire bouger des effectifs des métropoles vers les villes moyennes. Je comprends aussi que, face à la dématérialisation, vous soyez dans une logique de fermeture de trésoreries pour augmenter le nombre de points de contact, mais vous savez que c'est un point extrêmement sensible dans les territoires ruraux. Cela a été dit par de très nombreux collègues et je crois qu'il faut absolument tenir nos engagements en matière de nombre de points de contact. Pouvez-vous être plus précis sur l'état des chartes départementale : combien de départements aujourd'hui ont-ils signé c...

...retrouvions des décisions de bon sens, tout simplement, pour le service aux entreprises, également pour avoir un niveau de contrôle acceptable comme l'a dit ma collègue Émilie Cariou. Ma question est la suivante : quelle est la stabilité de cette organisation qui a été arrêtée et déterminée ? Nous aimerions que cela ne change pas dans les années à venir. Deuxième question : un certain nombre de trésoreries ont été fermées, rarement en accord avec les communes. Nous pouvons comprendre qu'une rationalisation soit nécessaire. Toutefois, ces trésoreries assuraient aussi un conseil aux particuliers. La maison France Service apparaît comme l'alpha et l'oméga pour répondre à toutes ces questions, mais je remarque que les maisons France Service constituent un transfert de charge aux communes, puisque l'Ét...

Dans le Valenciennois, il y a sept trésoreries menacées de fermeture dans les communes d'Anzin, Bouchain, Condé-sur-l'Escaut, Douchy-les-Mines, Saint-Amand-les-Eaux, Trith-Saint-Léger, et Valenciennes. Il n'en restera qu'une dans un arrondissement de 250 000 habitants. La seule question que je souhaite vous poser est la suivante : si les communes délibèrent unanimement contre la fermeture de ces trésoreries, vous engagez-vous à les maintenir...

...ions se posent tout de même. Nous allons obtenir une décentralisation de services nationaux, voire régionaux. Par contre, je ne vois aucun service départemental basé à Saint-Brieuc aller vers la périphérie départementale. C'était pourtant clairement dans la circulaire ! Deuxièmement, où vont s'installer les conseillers aux décideurs locaux ? Nous allons en avoir dix-huit dans le département. Les trésoreries de base disparaissent, et il ne faut surtout pas localiser ces conseillers dans les maisons France Service puisqu'ils n'ont pas de relations avec les particuliers mais des relations avec des élus. C'est très important. Je compte beaucoup sur eux car je vois beaucoup de collectivités qui sont allées, pour la gestion de leur dette en particulier, vers des conseils privés, plus ou moins bons, alors...

...À ce titre, le projet de réimplantation territoriale de la DGFiP prévoit deux objectifs qui pourraient paraître contradictoires et j'aimerais en connaître les modalités opérationnelles. D'une part, l'objectif affiché est de renforcer la présence de vos services. D'autre part, dans le cadre de la réforme de l'État prévue par le programme Action publique 2022, sont prévues la fermeture de certaines trésoreries et la suppression de certains postes. Enfin, il est précisé que certains services seront désormais fournis par des fonctionnaires territoriaux ou des contractuels. Comment comptez-vous concilier la réduction des effectifs et le développement de la présence des services fiscaux dans nos territoires ? Enfin, quelle sera la formation des fonctionnaires territoriaux et autres agents polyvalents qui...

... les aides ou les mesures fiscales que le Gouvernement met en oeuvre pour soutenir les secteurs de l'économie qui subissent le contrecoup de la crise actuelle. Enfin, nous souhaitons faire le point sur la manière dont le secteur financier réagit face à ces nombreuses dégradations : les assurances, bien sûr, mais aussi les banques, face à des acteurs économiques qui rencontrent des difficultés de trésorerie ou dans le remboursement de leurs crédits.

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, Monsieur le ministre, je me bornerai à trois remarques. Pouvez-vous, nous donner plus de détails sur le débat que vous avez entamé avec la Fédération française de l'assurance ? Les paiements, on le sait, ne sont pas toujours immédiats. La deuxième question porte sur la trésorerie des entreprises. Vous avez évoqué l'étalement des cotisations et autres obligations fiscales des entreprises, mais je voudrais que l'on parle de la trésorerie des entreprises. La Banque publique d'investissement (BPI) a-t-elle la possibilité de consentir des avances de trésorerie aux entreprises concernées ? Je suis consciente que ce n'est pas sa mission première, qui consiste à donner des garant...

À Quimper comme ailleurs, de nombreux commerçants ont souffert. Ils ont exprimé les difficultés qu'ils rencontrent, notamment avec leurs banques, qui refusent d'augmenter leurs autorisations de découvert. Vous avez évoqué des avances de trésorerie : pouvez-vous nous dire dans quels délais elles seront versées ? Il y va de la survie de nos entreprises.