Interventions sur "trésorerie"

...e nous proposons ne répondent pas à l'urgence, mais sans prendre de telles mesures, comment allons-nous financer ce que nous souhaitons faire ? Nous allons recevoir du Sénat le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; il faudra bien que les propositions que nous y ferons soient compensées financièrement. Que les recettes interviennent plus tard ne pose qu'un problème de trésorerie purement technique, pourvu que nous ayons décidé au bon moment de ce que nous allons faire. Si toutes nos propositions sont repoussées car elles ne répondent pas à l'urgence, et que vous seuls décidez ce qui est urgent, pourquoi discuter ?

...fond, je conteste formellement votre proposition de supprimer le dispositif Pinel, qui permet à 160 000 personnes de bénéficier d'une dépense fiscale en faveur de l'investissement locatif. Le débat sur les mesures sanitaires doit se tenir à l'Assemblée, avec le ministre compétent. Mais le texte dont nous débattons maintenant a pour objet de sauver nos entreprises en évitant l'assèchement de leur trésorerie qui les mènerait à la faillite. Restons dans ce cadre.

Je ne suis pas d'accord : les montants alloués au financement de la crise de trésorerie sont tout à fait à la hauteur, au moins pour les prochains mois : 8,5 milliards sont dédiés aux dispositifs d'activité partielle, qui ont prouvé leur efficacité.

Nous avons un désaccord de méthode sur ce que nous devons faire aujourd'hui, dans l'urgence. Nous pensons qu'il faut agir pour l'heure sur la trésorerie des entreprises, ce qui a d'ailleurs un caractère social : cela permettra de sauver des emplois et de préserver le niveau de vie. C'est dans le cadre du plan de relance que nous débattrons de la nécessité d'un choc de demande. Ce projet de loi, je le répète, est un texte d'urgence visant pour l'heure à sauver la trésorerie des entreprises et les emplois et non à traiter du pouvoir d'achat des mén...

Je rejoins le rapporteur général. Nos entreprises sont en rupture d'approvisionnement, elles ont des difficultés de trésorerie ou elles rencontrent des difficultés pour faire venir les salariés au travail. Ce n'est pas le moment de mettre de l'huile sur le feu en stimulant trop fortement la demande alors que l'offre est empêchée. Il faut, au contraire, muscler les entreprises, les armer, leur donner des munitions pour maintenir les capacités de production. Dès qu'on sortira un peu de la période de crise, il faudra effect...

S'il est important que l'État, avec l'article 4, apporte sa garantie pour les prêts consentis aux entreprises qui connaîtront des problèmes de trésorerie, il convient d'alléger au maximum les charges d'intérêt, en incitant les organismes financiers à proposer des taux très faibles. Les députés Les Républicains proposent donc de créer un crédit d'impôt inspiré du prêt à taux zéro bien connu des Français et des pouvoirs publics.

Même si les taux de crédit de trésorerie sont plus élevés que les autres, parce que soumis à davantage de tensions et consentis sur des durées plus courtes, leur niveau n'est pas le problème principal des entreprises en difficulté. Le plus compliqué, c'est l'accès au crédit. Or celui-ci peut être facilité, nonobstant le taux, par la garantie publique. Je ne pense pas qu'il faille soutenir les marges du compte d'exploitation des établis...

Vous avez raison, la préoccupation première des entreprises n'est pas la charge des intérêts d'emprunt, mais leur trésorerie. Le Gouvernement aurait dû prendre une disposition consistant à suspendre et à échelonner le paiement des échéances de TVA, ne serait-ce que pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros. Cette mesure serait de nature à apporter de la trésorerie aux entreprises. Je rappelle enfin que le dispositif prévu par l'amendement CF13 s'appliquerait aux seules personne...

Nous avons tous entendu nombre de témoignages, notamment de TPE, rapportant que les banques leur refusent des lignes de trésorerie. Or ces TPE vont déjà très mal depuis plusieurs mois : si elles n'ont pas de trésorerie, elles ne pourront même pas payer les salaires. Si elles venaient à fermer, la question de savoir si elles peuvent rebondir ne se poserait plus. Comme le disait le président Woerth, il faut donc agir très vite. Et qu'arrivera-t-il aux entreprises déjà en difficulté, parfois même en redressement, si elles n'ont...

La remarque de Mme Pires Beaune concernant les lignes de trésorerie est pertinente, mais l'intérêt du mécanisme de garantie est précisément de permettre d'éviter aux entreprises d'être à la merci de dispositifs de court terme tels que les lignes de trésorerie, le découvert ou encore l'affacturage, qui peuvent être rendus inaccessibles. Il vise à la fois à lisser les charges et à garantir un financement à moyen et long termes – à l'image, d'ailleurs, de ce qui ava...

La question du sort des bailleurs privés est effectivement importante ; je l'ai d'ailleurs abordée tout à l'heure. Il faut éviter qu'ils aient eux aussi des difficultés du fait du non-paiement des loyers. Le crédit d'impôt est-il la meilleure solution ? Probablement pas car, comme je l'expliquais, le décalage de trésorerie qu'il crée ne permet pas de répondre à l'urgence. C'est toujours la difficulté quand on essaie de régler un problème en recourant à la dépense fiscale : le décalage temporel ne permet pas de faire face aux difficultés que vont avoir rapidement les bailleurs privés. Il vaudrait mieux, à mon avis, discuter du recours à cet instrument dans un second temps, quand nous débattrons de la relance de l'éc...

N'oublions pas que les bailleurs, s'il s'agit d'entreprises, bénéficieront eux aussi des facilités de trésorerie publique, des reports et de la garantie bancaire. Ils ne seront donc pas livrés à eux-mêmes. En ce qui concerne les pertes de recettes temporaires liées au fait qu'ils auront permis à ceux qui occupent les locaux de ne pas payer tout de suite leur loyer, je répète que le crédit d'impôt ne me semble pas être l'outil le plus efficace.

...iculiers, ce débat est légitime : je vous propose que nous le menions en séance cet après-midi. Il y a d'ailleurs toute une série de thèmes que nous allons devoir aborder avec le Gouvernement, ce qui est normal étant donné la période que nous traversons. Quoi qu'il en soit, il faut être vigilant en ce qui concerne les crédits d'impôt : ils ne constituent pas une réponse d'urgence aux problèmes de trésorerie. Les besoins que vous soulignez existent, certes, mais nous aurons un débat à ce propos lorsqu'il sera question de la relance.

Par principe, j'ai toujours été défavorable à l'interdiction stricte du licenciement, car dans des cas extrêmes il permet de sauver des emplois. Une interdiction légale ferme serait donc contre-productive. Au travers de ces outils de préservation de la trésorerie des entreprises, nous essayons de limiter autant que possible les licenciements et nous sommes comme vous pleinement investis dans cette bataille.

...ticle 40. Les écoles sont certes fermées, mais l'instruction ne s'est pas arrêtée. Je sais que les conditions sont compliquées, exceptionnelles, et qu'elles exigent des efforts, dans un contexte qui n'a rien de normal. Cependant, le travail continue et les enseignants sont rémunérés, ce qui est tout à fait normal. J'insiste sur le fait qu'il s'agit bien d'un PLFR de soutien à l'économie et à la trésorerie des entreprises. Les mesures relatives aux dotations des collectivités n'y figurent pas. Vous avez raison de dire qu'elles devront être insérées dans un PLFR de relance, où la relation entre l'État et les collectivités sera questionnée. Mais dans cette situation d'urgence, cela n'est pour l'heure pas nécessaire. Les collectivités jouent leur rôle, activement d'ailleurs, puisque les conseils régi...

...xte ne propose aucune mesure. L'amendement CF56 vise en particulier les hôpitaux. Nous lançons ainsi le débat sur ce sujet, car nous ne voyons pas apparaître les crédits annoncés pour les hôpitaux, ni quelle serait leur destination. Sur ce point, nous souhaiterions connaître les montants débloqués pour permettre aux hôpitaux de se réorganiser et de faire face aux enjeux, y compris en matière de trésorerie. Certains d'entre eux, qui se trouvaient déjà en difficulté, sont confrontés à des problèmes concrets, immédiats. D'autres, je l'ai évoqué en séance, souhaitaient des plans d'embauche de personnels de service, ne serait-ce que pour assurer l'hygiène. Des questions concrètes se posent donc aux hôpitaux. Il faudrait prendre des décisions permettant aux gestionnaires et aux agents d'y voir clair, a...

...stes –, tout est fait pour faire face à la crise sanitaire. L'urgence est vraiment là. Ce n'est pas tant une question de moyens : une provision a été décidée, qui est annoncée dans l'exposé général des motifs. Elle répond à des sujets précis – masques, indemnités journalières – que nous avons évoqués, parce qu'ils entrent dans le champ social. Pour ce qui concerne la problématique plus large des trésoreries d'hôpitaux et la réflexion sur leur endettement, qui a déjà été amorcée, elles ne pourront être poursuivies qu'après la crise. Il ne s'agit pas de refaire le débat sur la reprise des dettes des hôpitaux : il ne pourra avoir lieu qu'à la sortie de l'épidémie. Aujourd'hui, nous devons gérer une crise. La seule question qui compte est de savoir si tout est fait pour sauver le plus de vies possible...

Si je pose ces questions, c'est que nous avons été alertés dans nos territoires, en particulier au sujet des problèmes de trésorerie. Les hôpitaux remettent à plus tard certains actes et renvoient des patients. J'entends bien que des mesures d'ordre sanitaire ont déjà été prises, mais tout exige d'être géré et ils auront à faire face à des besoins extrêmement concrets qui ne me semblent pas pris en compte.

...lèvement à la source. Pourriez-vous nous donner des chiffres sur le nombre d'appels reçus ainsi que sur le taux de décroché, c'est-à-dire le taux de retour après un appel de contribuable ? De plus, comment le projet de transformation s'imbrique-t-il avec le dispositif des maisons France Service ? Comment, en interne, arrivez-vous à anticiper la création de ces maisons France Service ? Combien de trésorerie devraient-elles être mises à disposition pour ces maisons ? Quelles sont les modalités financières de cette participation et quel est l'impact de ce dispositif sur votre administration ? Concernant les collectivités territoriales, la suppression des indemnités de conseil qui étaient versées par les collectivités ou les établissements publics locaux à leur comptable public a conduit à la minorati...

...résidence principale ? Des économies seront-elles dégagées ? Quatrième et dernière question : dans le cadre du projet de loi de décentralisation, dit « 3D », ne faudrait-il pas revenir sur l'étatisation des comptables publics des collectivités territoriales ? La question se pose aussi pour les hôpitaux publics. Jean-Paul Dufrègne. Monsieur le directeur général, nous disons non aux fermetures de trésorerie. Dans l'Allier, huit trésoreries sur neuf ferment et le moins que l'on puisse dire c'est que cela se passe plutôt mal ! Ces fermetures sont ressenties comme une mesure répressive contre les territoires ruraux. Avec mon collègue Jean-Paul Mattei, dans le cadre d'un rapport sur la présence des services publics dans les territoires ruraux, nous avons mis en avant que la dématérialisation a accentué ...