Interventions sur "trésorerie"

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos très clairs quant à l'éligibilité des professions paramédicales au fonds de solidarité exceptionnel. J'appelle néanmoins votre attention sur la nécessité d'adopter très rapidement les textes réglementaires, car les intéressés ont des problèmes de trésorerie, avec une activité très réduite ou nulle. Je reviens moi aussi sur le jour de carence. Si vous êtes confiné chez vous sans être malade, on ne vous applique pas de jour de carence. En revanche, si vous êtes malade et vous soignez chez vous, on vous en applique un. Ce n'est ni logique ni cohérent. Nous devons faire un geste en supprimant ce jour de carence. Pour finir, monsieur le ministre, monsi...

Je l'ai dit ce matin, en commission : lorsque les taux sont bas, comme aujourd'hui, le coût du crédit n'est pas le problème principal des entreprises, même si elles rencontrent des difficultés de trésorerie. Tendre vers le coût minimum, ou nul, comme vous le proposez, n'est pas la priorité de l'action publique. Je ne donnerai donc pas un avis favorable à cet amendement, même s'il reste important de veiller à ce que le coût du crédit ne soit tout de même pas trop élevé, en invitant les banques à ne pas le répercuter de façon exagérée. Le débat est intéressant, nous y viendrons à l'article 4. Nous ne...

Les bailleurs, en tant que personnes morales, peuvent profiter de l'ensemble des mesures d'aide à la trésorerie. Le ministre de l'économie et des finances a été très clair : nous encourageons tous ceux qui le peuvent à faire cet effort à l'égard de ceux qui leur doivent un loyer. Les dispositifs d'aide et d'accompagnement sont aussi destinés à ces personnes. Si un bailleur rencontre des difficultés et réalise un chiffre d'affaire faible, il sera éligible au fonds de solidarité. Pour ce qui est des personn...

L'article 4 concerne les garanties de l'État relatives aux prêts consentis par les établissements de crédits. Le plan est massif, comme l'ont souligné le ministre et le rapporteur général, et rapide. Quelque 300 milliards sont mobilisés, pour un seul objectif, que nous partageons tous, soutenir la trésorerie des entreprises. Je n'entrerai pas dans les détails, mais la rapidité, la célérité même, sera un élément majeur. Le financement doit être immédiatement mobilisable, comme vous l'avez tous constaté. La garantie est automatisée pour toutes les entreprises jusqu'aux ETI, ce qui n'est pas négligeable. Elle est subordonnée à des exigences ; Bpifrance assurera le suivi à titre gratuit. Je souhaite pa...

C'est un amendement important, parce que les difficultés de trésorerie trouvent souvent leur solution quand l'on convertit les crédits de court terme en crédits de moyen terme. Tout ce qui permet d'amortir le prêt sur une durée plus longue apporte une solution efficace pour la trésorerie de nos entreprises. Pour ces raisons, avis très favorable.

...er. Notre amendement appelle le Gouvernement à créer de toute urgence un plan de soutien financier aux hôpitaux qui leur permettra d'affronter la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Une enveloppe financière spécifique de plusieurs milliards d'euros doit rapidement être dégagée pour embaucher du personnel hospitalier, lorsque c'est possible, pour acheter du matériel et pour garantir la trésorerie des établissements de santé. Tout à l'heure, un directeur d'hôpital m'a encore confirmé la gravité de la situation. Certains gestionnaires affrontent une situation difficile ; or vous ne leur avez apporté aucune réponse. On peut certes répéter « quoi qu'il en coûte », mais les fournisseurs veulent être payés. Il s'agit de résoudre un problème concret. Vous nous assurez que l'ONDAM est un object...

...n de gérer la crise actuelle, pour acheter des masques ou augmenter les indemnités journalières des personnels. Le ministre des solidarités et de la santé connaît parfaitement les besoins de l'hôpital public. Le problème de la dette a été abordé. Depuis deux ans et demi, nous avons injecté beaucoup d'argent public dans les hôpitaux. Le ministre a cerné le problème – réel, j'en conviens – de leur trésorerie ; il a même prévu un plan d'action. Reste que, dans un moment aussi grave, nous devons respecter une chronologie. Aujourd'hui, nous votons un texte visant à sauver la trésorerie des entreprises. Nous pouvons bien entendu parler de l'urgence sanitaire, mais je rappelle que celle-ci est traitée. Demain, nous nous pencherons sur l'hôpital public. Le ministre des solidarités et de la santé proposera ...

Je parle sous le contrôle du ministre de l'économie et des finances mais, selon moi, les associations doivent être incluses au maximum dans les dispositifs de soutien à la trésorerie qui seront créés. Certaines associations vont connaître de vraies difficultés dans la poursuite de leur activité. Nous évoquions par exemple ce matin le cas de celles qui livrent des repas aux personnes fragiles. Nous devons absolument veiller à ce que ces associations résistent à la crise, d'abord évidemment pour des raisons de maintien de structures et d'emplois, mais aussi parce que leur final...

...e démocratie ne cesse de battre. Il faut saluer le consensus qui s'est dégagé entre toutes les formations politiques de notre pays pour réunir, pendant deux jours, un Parlement de combat, en format restreint, dans le respect le plus strict des consignes sanitaires. Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 que nous examinons confie au Gouvernement des armes de protection massive de la trésorerie de nos entreprises et des emplois qui en dépendent, car sans trésorerie, pas de salaire, pas de consommation ni d'activité. Le général De Gaulle disait : « la politique la plus coûteuse, la plus ruineuse, c'est d'être petit ». Soyons donc, à partir de ce matin, mes chers collègues, grands. L'enjeu n'est autre que de permettre aux entreprises de survivre à la récession, de maintenir les revenus d...

Elle me paraît efficace puisque le Parlement pourra ainsi contrôler la bonne exécution de ces crédits. Au-delà du projet de loi de finances rectificative (PLFR), les entreprises pourront bénéficier de mesures de trésorerie à hauteur de 35 milliards d'euros en demandant le report dès le mois de mars de leurs charges fiscales et sociales. Certaines pourraient même être – nous aurons le débat avec le Gouvernement en séance publique – annulées. Ce PLFR répond en premier lieu à l'exigence constitutionnelle de sincérité budgétaire. En effet, dans les cas où il apparaît que les grandes lignes de l'équilibre économique et...

...très petites entreprises (TPE), de nos petites et moyennes entreprises (PME), de nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) et de nos grands groupes industriels, qu'ils soient dans les espaces urbains ou les territoires ruraux et quels que soient leur secteur d'activité et le nombre de salariés qu'ils emploient. Ce projet de loi de finances rectificative prévoit un plan massif de soutien à la trésorerie de l'entreprise France, avec 45 milliards d'aides directes et immédiates pour les entreprises et leurs salariés et 300 milliards de garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises. Ce plan de guerre économique nous semble à la hauteur des enjeux auxquels notre pays est confronté avec cette crise sanitaire. Je voudrais souligner trois points. Premièrement, cette crise intervient au moment...

...es régions à cet effort et, comme le rapporteur général, l'intervention ce matin de la Banque centrale européenne, qui va apporter les liquidités nécessaires à la survie de nos entreprises. À l'image du virus, qui se propage d'individu à individu, les difficultés que connaissent les entreprises se propagent, elles aussi, du fait de l'imbrication de nos processus de production. Les difficultés de trésorerie, d'abord, peuvent se propager d'entreprise en entreprise par le jeu des délais, des retards et des défauts de paiement ; les difficultés d'approvisionnement, ensuite, peuvent, d'entreprise en entreprise, gripper les processus industriels. Ce que nous propose ce PLFR, c'est un triple bouclier contre ce risque de propagation des difficultés économiques. Le texte prévoit, premièrement, l'extension...

Ce projet de loi de finances rectificative est effectivement indispensable. Dans une crise comme celle-ci, le premier danger vient de la trésorerie des entreprises : cela peut entraîner des réactions en chaîne extrêmement périlleuses. Vous proposez 300 milliards, montant jamais vu jusque-là. Il faudrait que vous nous indiquiez les conditions tarifaires car c'est une garantie rémunérée : les entreprises devront donc payer pour pouvoir l'obtenir. Deuxième remarque, d'ordre général : nous devrons disposer, chaque semaine, d'un tableau de bord ...

...matisme et tenir compte des réalités de terrain. En cas de chômage partiel, un salarié est aujourd'hui payé à 84 % de son salaire. Selon certaines informations, ce taux passerait à 100 %, mais nous nous interrogeons car on entend tout et son contraire. À quel taux exactement seront rémunérés les salariés ? De combien et dans quel délai les entreprises seront-elles remboursées ? La question de la trésorerie est importante : si les entreprises doivent avancer les fonds et qu'elles ne sont remboursées que plusieurs semaines après, cela pose un vrai problème. Je suis d'accord avec l'étalement des charges fiscales et sociales. Toutefois, même si cela est légitime, on impose aux entreprises de fermer : plutôt que de reporter le paiement des charges sociales et fiscales, il serait donc plus logique de le...

...e répondent pas ou très peu, les gens ne savent rien : il faut apporter une information à tous. Pour les très petites entreprises, je ne suis pas sûr que l'aide de 1 500 euros soit suffisante. Nous sommes convaincus que le confinement durera au moins un mois : les très petites entreprises seront donc fermées entre un et deux mois. Si l'on ne crée pas d'urgence un fonds spécifique de soutien à la trésorerie en leur faveur, elles ne passeront pas le mois ! Elles n'auront même pas le temps d'aller déposer les dossiers pour obtenir un prêt bancaire garanti par l'État, machine relativement lourde. Le fonds d'urgence proposé, qui va dans le bon sens, doit être amélioré le plus rapidement possible pour éviter que certaines entreprises déposent le bilan dans les jours et les semaines qui viennent. Et n'oub...

...chiffre d'affaires, bien trop élevé. Il faudrait aussi envisager de reporter les crédits contractés par les entreprises pour leurs investissements : ce sont des charges qui doivent être reportées au moins d'un mois. Concernant les 300 milliards de garantie apportés aux établissements bancaires, comment faire pour que les banques jouent pleinement leur rôle auprès des entreprises en difficulté de trésorerie ? Aucune contrainte n'est à ce jour prévue, alors qu'il faut parfois tordre le bras aux banques. À ce titre, la Banque centrale européenne est là pour racheter des dettes : il serait bien de prévoir, comme cela a déjà été fait, que la BCE injecte des liquidités dans le cadre d'un plan de relance de l'économie, et que de l'argent frais irrigue les économies de l'Union européenne. Les sommes évoqu...

...égions sont censées cofinancer le fonds de solidarité. Vont-elles être effectivement associées au plan de financement, alors qu'elles connaissent très bien le terrain de leurs petites entreprises ? Elles expriment des doutes à ce sujet. Le report du paiement de la TVA est apparemment envisagé par Bercy. Certes, celle-ci est due par les entreprises, mais une telle mesure constituerait une aide en trésorerie non négligeable. Peut-on imaginer qu'elle vienne abonder les soutiens, notamment dans les premières semaines ou les premiers mois ? Une décision doit être prise de toute urgence, puisque le délai court jusqu'au 21 mars. Enfin, nous faisons face à des angles morts. Mes collègues, en particulier Véronique Louwagie, ont évoqué la nécessité de compléments aux assurances pour pertes d'exploitation qu...

...e situation extrêmement grave. À la différence de la crise de 2008, ce sont de nombreuses très petites entreprises qui sont touchées. Peut-être la crise que nous vivons sera-t-elle aussi profonde que celle de 2008 – personne ne peut actuellement le savoir ; quoi qu'il en soit, elle touche de manière plus immédiate et plus brutale des entreprises déjà structurellement fragiles, compte tenu de leur trésorerie. La vitesse d'exécution est un élément extrêmement important, au moins autant que le contenu des mesures, et il nous faudra interroger le Gouvernement à ce sujet tout à l'heure. Par ailleurs, nous abordons cette crise – je le dis très amicalement à Daniel Labaronne – dans une situation de faiblesse de nos finances publiques, ce qui constitue en soi un problème : ces dernières années, la France n...

...é son activité en mai 2019 l'excluait du dispositif. Sur ce point, le ministre de l'économie a été clair : l'aide forfaitaire de 1 500 euros par mois est attribuée de façon automatisée, par voie de notification, dès lors que les critères sont remplis et, quand ils ne le sont pas, les entreprises en difficulté doivent contacter la DIRECCTE afin de bénéficier, au cas par cas, d'un accompagnement en trésorerie. L'idée n'est pas de toucher un forfait de 1 500 euros quand les critères sont remplis et rien du tout quand ils ne le sont pas. Il est évident qu'une entreprise qui perd 68 % d'activité sur la période de référence est elle aussi en difficulté et doit bénéficier d'un accompagnement : il faut éviter que des effets de seuil aient pour conséquence de mettre en grave difficulté les entreprises qui se...

Le solde effectif de 3,9 % du PIB résulte de l'addition de trois éléments. Une composante conjoncturelle, évaluée à - 1,3 % du PIB, correspond aux baisses de recettes mécaniquement entraînées par le ralentissement de l'activité économique. Les mesures exceptionnelles adoptées pour soutenir la trésorerie des entreprises représentent 0,4 % du PIB. Et le solde structurel est de - 2,2 % du PIB.