Interventions sur "traité"

Monsieur le rapporteur, cher Jacques, merci beaucoup pour ce rapport et pour le travail que vous avez mené avec ceux qui vous ont entouré. J'approuve la totalité des propos qui ont été tenus par mon collègue Sylvain Waserman. Dans ce débat extrêmement intéressant, je peux entendre certains des arguments avancés. Toutefois, selon moi, contrairement à ce qui a pu être dit, un traité n'a pas pour objectif d'augmenter les échanges ; il s'agit d'établir des règles là où il n'y en avait pas, notamment dans le domaine sanitaire, pour fluidifier et simplifier les échanges. Certains traités ont eu des résultats extrêmement intéressants, par exemple l'accord avec la Corée du Sud. Si nous devions étudier un tel texte aujourd'hui, tout le monde se récrierait en raison des gros indust...

Merci, monsieur le rapporteur, pour ce rapport très précis et détaillé. De nombreuses voix s'élèvent pour dire que le veto climatique n'est pas inscrit de manière suffisamment précise dans le traité. Si tel était le cas, il y aurait effectivement un problème au regard de l'accord de Paris et de la protection de l'environnement. Sachant que le leader du parti conservateur, Andrew Scheer, qui a voté contre la ratification de l'accord de Paris, risque de remporter les prochaines élections fédérales au Canada, on peut se demander si le texte sera respecté. Pourriez-vous nous rassurer à cet égar...

En plus, cela fait deux ans que la mise en oeuvre du traité a débuté : nous pouvons donc l'évaluer, en tirer les conclusions. Nombre de collègues ont dit avoir rencontré des agriculteurs. Je suis élu d'une circonscription très rurale, qui exporte principalement du porc – car, je suis désolé de devoir vous le rappeler, le modèle agricole français est aussi exportateur. Si l'on observe actuellement une hausse des prix au marché au cadran de Plérin, c'est p...

Merci, cher collègue rapporteur, pour votre présentation. Du nouveau traité conclu entre le Canada et l'Union européenne et entré provisoirement en vigueur en septembre 2017, les peuples d'Europe ne connaissent que l'acronyme : CETA. Tel le Golem, il est devenu l'incarnation d'une machine économique qui échappe à ses concepteurs – les nations –, pour obéir à une logique entièrement mercantile. Si, dans le groupe Les Républicains, nous ne sommes, bien évidemment, pas host...

...d. En revanche, il serait utile et intéressant de prendre en compte les éléments de fait qui ont évolué ou les nouveaux éléments. Mme Boyer ne peut reprendre, dans l'exposé sommaire de son amendement, un argumentaire daté, tout comme on ne peut nier que le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l'Union européenne ont pris des décisions d'interprétation qui encadrent la mise en oeuvre du traité. Il est essentiel que les citoyens puissent distinguer l'opinion du fait. On peut avoir des problèmes de conscience, comme le président Mélenchon qui veut revenir à une économie entièrement localisée. Or 40 % de notre production industrielle est exportée. On parle du boeuf, mais bien d'autres secteurs sont concernés. Je prends très au sérieux la remarque de notre collègue Pierre-Henri Dumont su...

L'amendement AE10 vise aussi à la suppression de l'article 1er. Le libre-échange, présenté pendant des années comme la recette pour assurer la paix, la prospérité et la démocratie dans le monde, a montré ses limites. Nous sommes désormais confrontés aux bouleversements climatiques et personne ne peut nier qu'ils trouvent leurs origines dans l'organisation actuelle des échanges. Le traité qu'on nous propose de ratifier va alimenter cette spirale négative. Il faut en finir avec les arguments d'autorité et les postulats. Certains, énoncés par le passé, devraient nous conduire à réfléchir : l'euro devait permettre d'harmoniser nos économies – je ne suis pas sûr qu'on y soit parvenu. L'entrée à l'OMC de la Chine devait permettre sa transition démocratique. Aujourd'hui, avec les Améri...

Au cours de la précédente législature, j'ai été rapporteur d'un projet de résolution, rejeté, qui demandait la suspension de l'application provisoire de ce traité. Nous avions donc déjà eu l'occasion d'en débattre. Dès le début, ce traité a été mal négocié. Nous aurions souhaité ne pas nous retrouver à nouveau dans cette situation, mais l'accord avec le Mercosur reprend la même méthode. Or ce n'est pas la bonne. C'est pourquoi l'amendement AE11 demande la suppression de l'article 1er. Je ne vais pas revenir sur les arguments que nous développons dans l'ex...

Mon avis sur ces amendements est négatif. Quand l'opinion publique et les agriculteurs font pression, même si un accord est légitime et que ses avantages compensent ses inconvénients, je comprends parfaitement que certains collègues, courageusement mais gentiment, se défilent… C'est normal, mais je vous appelle à la cohérence. Au Parlement européen, Les Républicains ont voté pour le traité, à la grande majorité de leur groupe.

Certes, ce n'était pas le cas des socialistes. Il me semble légitime de rappeler que ce traité n'a pas été initié, ni négocié, par l'actuelle majorité, mais par les majorités qui l'ont précédée. Certains d'entre vous étaient alors parties prenantes et ce traité a donné lieu à des votes majoritaires dans les instances de certains partis. Aujourd'hui, vous vous apprêtez à voter contre. Ce n'est pas polémiquer que de le souligner. Ce sont les faits. Quand on est dans l'opposition, le principe...

Je rappelle que douze des seize membres français du parlement européen qui ont voté en faveur du traité appartiennent aux Républicains, et ils l'ont fait avant même que le Gouvernement et notre majorité aient obtenu toutes les avancées en termes de protection des consommateurs, de filières agricoles sensibles et de veto climatique. Par ailleurs, notre collègue Pierre-Henri Dumont, s'exprimant au nom du groupe Les Républicains, a prétendu que le Gouvernement mentait. Faut-il aussi considérer que le...

Chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, pour une audition sur la dissuasion nucléaire et la modification en cours des traités à l'initiative de grands pays – les États-Unis et la Russie. Quelle réflexion mène le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères face à ces bouleversements tactiques et stratégiques ?

... on a parfois l'impression de replonger au coeur de la guerre froide ! En tout état de cause, il est bon que nous soyons parfaitement informés, et je trouve bien dommage que les médias généralistes, sans doute trop concentrés sur l'actualité française, ne parlent pas davantage de la situation que vous évoquez. Parce que cela concerne directement la sécurité de l'Europe, j'aimerais revenir sur le traité bilatéral New Start, qui arrive à échéance en 2021. Pouvez-vous nous préciser comment les choses se présentent dans le contexte actuel, marqué par le retour à un état d'esprit particulier des Russes et par une certaine instabilité américaine – même si les conseillers du président Trump paraissent, eux, plutôt structurés ?

Il y a une quinzaine de jours, j'avais posé au général Denis Mercier une question portant sur le traité FNI, à laquelle je n'avais pas pu obtenir une réponse complète. Je vous remercie sincèrement, Monsieur le directeur, d'avoir répondu à toutes mes interrogations avant même que j'aie le temps de vous poser la même question...

...n porte-avions européen. L'ancien diplomate allemand Wolfgang Ischinger, spécialiste des affaires stratégiques, a proposé très récemment d'étendre à moyen terme le parapluie nucléaire français à l'Union européenne. Une telle extension est-elle toujours une fiction, avec ou sans Brexit ? Est-il raisonnable d'envisager l'intégration des forces nucléaires britanniques et françaises dans un nouveau traité de portée mondiale qui inclurait non seulement les États-Unis et la Russie mais aussi la Chine, l'Inde, la Corée du Nord, le Pakistan et l'Iran ?

Vous avez évoqué le contrôle relativement performant des pays non dotés et la capacité à mieux contrôler les puissances qui auraient recours à de nouvelles armes, notamment celles de portée intermédiaire. Vous avez également souligné que la suspension de certains engagements serait susceptible de provoquer des réactions en chaîne affectant d'autres traités. Nous le voyons, cette situation invite à réfléchir à l'élaboration de nouveaux traités nucléaires. La France a, depuis une trentaine d'années, une expertise dans le domaine nucléaire et de la dissuasion. Compte tenu des prévisions de réductions de personnels, notamment au sein du ministère des Affaires étrangères, pourra-t-elle continuer à avoir une place aussi importante dans l'élaboration de...

...ous souligné, ce qui accroît les difficultés des contrôles, difficultés renforcées par l'hypervélocité des vecteurs. Vous reviendrez peut-être sur les missiles hypersoniques. Dans ce contexte, comment envisager une limitation et une régulation de ce type d'armements, notamment ceux à portée intermédiaire ? Quelles modalités de contrôle permettraient de lever ces ambiguïtés ? Peut-on concevoir un traité multilatéral qui engloberait des pays comme la Chine, ou est-ce irréaliste ? Quel rôle l'Union européenne pourrait-elle jouer en tant qu'institution ? Il est surtout question de discussions intergouvernementales et non pas de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ? Pourrait-elle se saisir des questions liées au contrôle des armements par le biais d'un conseil européen de sécurité ?

...nève. Il a établi le constat d'une arsenalisation rampante. La Space Force américaine se construit en réponse à la prolifération de capacités contre-spatiales un peu partout dans le monde. Je pense en particulier à la Chine qui a prouvé sa capacité à détruire des satellites, à la Russie, qui tente de développer des capacités similaires. Notons que, paradoxalement, ces pays militent en faveur d'un traité d'interdiction des armes en orbite tout en menant des expérimentations que l'on peut juger à bon droit hostiles. Quelle est l'approche de notre diplomatie face à cette menace qui se déploie dans l'espace exo-atmosphérique ? Quelle pourrait être la réponse diplomatique à ce phénomène ? Doit-elle faire l'objet d'un traité spécifique ou être intégrée au TNP ?

Le traité de l'Élysée, voulu par le chancelier Adenauer et le président de Gaulle, fut l'acte fondateur de la coopération franco-allemande pendant plus d'un demi-siècle. Il s'agissait d'un acte politique fort car il était essentiel de créer l'élan réconciliateur entre nos deux nations après la seconde guerre mondiale. C'est aussi cette coopération franco-allemande qui permit le développement de la construc...

Pour nous, cette résolution, tout comme le traité d'Aix-la-Chapelle, n'est que le prolongement du traité de l'Élysée…

...e – comme l'a fait une large majorité des groupes politiques – , en vue de la soumettre aujourd'hui à notre vote. Le groupe MODEM est cosignataire de cette résolution, qu'il soutient bien évidemment. Nous attendons de cette assemblée parlementaire qu'elle poursuive trois objectifs fondamentaux. Le premier est une sorte de contrôle conjoint de nos exécutifs respectifs pour la bonne application du traité d'Aix-la-Chapelle, auquel nous attachons beaucoup d'importance. Le partage des bonnes pratiques en la matière entre nos deux parlements pourra aussi être mutuellement bénéfique. Le deuxième objectif consiste à travailler très concrètement sur la convergence de nos deux droits. Lors des réunions du groupe de travail, nous avons souvent évoqué la transposition des directives européennes : nous som...