Interventions sur "traité"

...rançais à dialoguer, dans un état d'esprit constructif et, à présent, amical, avec les neuf députés du Bundestag désignés à cet effet. Le résultat de ces travaux a fait l'objet d'une première réunion des bureaux des deux assemblées, ici même, le 14 novembre dernier. Cette préparation s'est déroulée parallèlement à celle qui a mobilisé les chancelleries de nos deux pays, laquelle a débouché sur le traité d'Aix-la-Chapelle, signé par le Président de la République, Emmanuel Macron, et par la chancelière Angela Merkel, le 22 janvier dernier. Renouveler notre pacte d'amitié le jour anniversaire du traité de l'Élysée, marcher dans les traces du couple de Gaulle-Adenauer, revêt une dimension symbolique qui n'a échappé à personne. Le 22 janvier 1963 est une date clé d'une période de paix et de prospéri...

Nous désapprouvons également avec force cette idée de nous atteler, comme il nous est à nouveau proposé de le faire, à l'OTAN et à l'ordolibéralisme, doctrine officielle de la majorité conservatrice allemande, reprise d'ailleurs souvent par les sociaux-démocrates eux-mêmes qui ont été convertis. Nous ne croyons plus, en outre, qu'il y ait de sens à signer de tels traités à l'intérieur de l'Europe sans l'organisation préalable d'un référendum,

Vous nous proposez d'approuver le cadre de travail commun fixé par le projet d'accord parlementaire du 8 octobre 2018, avec l'objectif de renforcer la coopération entre notre assemblée et le Bundestag en créant une assemblée parlementaire franco-allemande, essentiellement pour veiller à l'application des traités, plus particulièrement à la mise en oeuvre du traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019. Conclu à l'esbroufe et dans l'opacité, ce nouveau traité bilatéral est une belle illustration de la défiance des dirigeants à l'égard de leur propre peuple. Quelle différence avec le général de Gaulle, qui signa le traité de l'Élysée avec le chancelier Adenauer, le 22 janvier 1963, comme l'aboutissement de...

Nous ne cédons pour autant ni aux fake news, ni aux fantasmes nationalistes : contrairement à ce qui a pu être dit, le traité d'Aix-la-Chapelle ne prévoit pas que la France accepte de céder, à la fois, l'Alsace et la Lorraine à l'Allemagne et son siège au Conseil de sécurité à l'Union européenne ! Ce traité représente cependant un danger pour notre souveraineté nationale dans des domaines politiquement sensibles, comme la défense ou la sécurité intérieure. Or, derrière l'objectif de dégager une position commune au sein ...

...tre l'orpaillage, plutôt que d'être déployés aux côtés de leurs camarades allemands au Kosovo, alors même que la France y était présente. Les militaires de la brigade franco-allemande n'attendent pourtant que des déploiements conjoints. Ils y sont formés, ils y sont prêts. C'est bien nous, hommes et femmes politiques, qui sommes comptables de l'efficacité des outils que nous mettons en place. Le traité d'Aix-la-Chapelle stipule que les deux États s'engagent à renforcer la coopération entre leurs forces armées en vue d'instaurer une culture commune et d'opérer des déploiements conjoints. Nous, députés, aurons la lourde responsabilité de donner vie à ce traité. La commission des affaires étrangères, à laquelle j'appartiens, met tout en oeuvre, sous la présidence de Mme Marielle de Sarnez, pour f...

...s. Il y a un peu plus d'un an, le 22 janvier 2018, l'Assemblée nationale et le Bundestag ont voté le même jour, dans les mêmes termes, une résolution commune historique, par laquelle les deux assemblées confiaient à un groupe de travail transpartisan, composé de neuf députés allemands et de neuf députés français, une double mission : enjoindre à nos gouvernements respectifs d'élaborer un nouveau traité d'amitié franco-allemand, tout en affirmant que la proximité de nos deux nations était aussi, et surtout, l'affaire de nos deux représentations nationales ; travailler au renforcement du rôle des parlements dans le domaine majeur de la coopération franco-allemande en tant que moteur de la construction européenne et de son intégration. Chaque famille politique a été associée aux travaux du groupe...

Sans vouloir anticiper sur la discussion qui se tiendra prochainement dans notre assemblée, je soulignera que ce traité est une formidable boîte à outils dont chacun – société civile, milieux professionnels, économiques et politiques – pourra se servir, dans l'intérêt de nos relations, pour améliorer le quotidien de nos compatriotes. Ne boudons pas notre plaisir lorsque nous lisons dans le préambule que les représentations nationales auront tout leur rôle à jouer à l'avenir. La seconde mission confiée au groupe d...

...re dès le début, la votera bien évidemment, car elle est conforme non seulement à l'histoire de notre famille politique, mais aussi à nos convictions profondes, en associant le double intérêt de l'Union européenne et de nos nations. Il est conforme à l'histoire de notre famille politique car, dès 1963, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer ont jeté les bases de cette coopération avec le traité de l'Élysée, réussite majeure de l'après-guerre, qui a scellé la réconciliation de nos pays. Réconciliation, partenariat, coopération, amitié entre nos deux peuples et nos deux nations : tout cela est conforme, bien sûr, à nos convictions. Si, en 1963, il s'agissait de garantir la paix, en 2019, il faut aller beaucoup plus loin, vers ce que l'on a appelé les « quatre E » : économie, environnemen...

...e citoyen au coeur du projet européen : c'est une affaire de bon sens ! Il s'agit de faire fonctionner des crèches, des maisons de santé, des réseaux de transport, des centres d'apprentissage de chaque côté du Rhin. Ensuite, la création de cette assemblée parlementaire franco-allemande, composée de cinquante députés français et de cinquante députés allemands, pour suivre la mise en oeuvre de ces traités…

... plus modestement dans un autre registre, qui nous tient à coeur : celui de la nécessaire association des parlementaires. Nous devons écrire cette nouvelle page dans un contexte tendu et grave, de doute sur l'Europe, de doute sur nos politiques, de doute sur nos valeurs, qui ne sont pas assez fortement et clairement exprimées de manière unitaire par les pouvoirs exécutifs. C'est dans le cadre du traité de l'Élysée que notre groupe de travail franco-allemand a été mandaté pour préparer cet accord parlementaire. Il l'a fait sur la base juridique de l'article 34-1 de la Constitution, vecteur juridique qu'il nous semble pertinent d'avoir retenu. Je ferai trois observations. Tout d'abord, l'objectif premier de cet accord est de créer une assemblée parlementaire franco-allemande et d'institutionnali...

...fis, l'axe franco-allemand est l'épine dorsale de la construction européenne et doit continuer de l'être. La coopération parlementaire franco-allemande est un moyen de reprendre l'offensive et d'insuffler une nouvelle dynamique européenne. L'accord de coopération parlementaire met en place une assemblée franco-allemande, c'est-à-dire le pendant législatif du conseil des ministres institué par le traité de l'Élysée. Il s'agit non pas d'une fusion de nos deux assemblées ou d'un abandon de souveraineté, mais bien d'une coopération renforcée qui est importante d'un point de vue symbolique et pratique. Ce symbole permettra de réveiller une conscience européenne tant en France et en Allemagne que dans toute l'Europe. En adoptant cette proposition de résolution, soyons les instigateurs d'un printemps...

... une école de la confiance et contre toutes les politiques d'austérité qui aggravent les carences en moyens humains et en moyens matériels dans ces écoles déjà victimes d'une terrible inégalité. Toujours à Épinay-sur-Seine : mobilisation contre la fermeture de l'accueil libre des usagers de la caisse primaire d'assurance maladie. Car désormais, toutes les demandes, même urgentes, ne peuvent être traitées qu'en rendez-vous et les usagers doivent consacrer toute leur journée pour se rendre au centre d'accueil de La Plaine Saint-Denis : quarante minutes de trajet à multiplier par deux, même pour une urgence ! À Saint-Ouen encore, on parle d'un nouvel hôpital, une mégastructure nommée « Hôpital Grand Nord » qui devrait être construit sur le site de PSA, provenant dit-on de la fusion entre deux hôp...

Il me semble un peu dommage d'avancer d'emblée des arguments tenant lieu de prétexte à une tribune politicienne. Tel est le cas ici, s'agissant notamment des problèmes traités par la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , qui a quand même permis des avancées au sujet des marchands de sommeil dans les zones urbaines.

...e limitée que vous accordez à la représentation des élus des territoires, tant dans la diversité des réalités qu'ils représentent que dans leur faculté à conduire une politique de manière constructive avec l'État. En témoigne la composition du conseil d'administration de l'agence. Certes, vous étiez obligés de prendre une initiative politique après une séquence où le pouvoir a particulièrement maltraité les élus locaux. On a vu ces derniers mois – et même ces dernières semaines – que ceux-ci ont été rétablis dans leur importance, tant ils sont proches et efficaces pour défendre et promouvoir les intérêts de leurs administrés. Dans ces conditions, la construction d'un outil de précision tel que devrait être cette agence ne peut pas être négligée, comme l'ont dit les sénateurs communistes lors de...

Madame la ministre, je vous ai demandé de venir aujourd'hui, en votre qualité de ministre chargée des affaires européennes et, à ce titre, de secrétaire générale pour la coopération franco-allemande, car nous souhaitions que vous nous parliez du traité d'Aix-la-Chapelle, qu'ont signé le 22 janvier dernier le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel. Notre commission sera saisie, dans les mois qui viennent, du projet de loi qui autorisera la ratification de ce traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes. J'ai tenu à organiser ce débat, réclamé à juste titre par de nombreux députés de notre commission, pour une ...

...gne, tout ce qui n'est pas désigné comme étant autorisé est interdit, alors qu'en France, tout ce qui n'est pas désigné comme étant interdit est autorisé… Dans le quotidien, cela m'a causé quelques soucis ! Mais, chaque jour, je me suis fait la remarque qu'énormément de choses nous unissaient. Beaucoup plus que de choses qui nous distinguaient. C'est pourquoi je suis intimement convaincue que ce traité va dans le bon sens et je vous remercie d'avoir tordu le cou à quelques idées reçues et à quelques « infox » ou fake news. J'aurais seulement souhaité que vous nous donniez, madame la ministre, quelques précisions sur les volontés d'espace partagé de liberté et d'espace culturel et médiatique franco-allemand.

Je voudrais revenir sur la forme de ce traité, puisque nous regrettons, au sein du groupe Les Républicains, que les députés aient été largement mis de côté quant à la rédaction de son contenu. Exemple frappant : nos collègues alsaciens en ont obtenu le texte non par le Gouvernement, non par l'Assemblée nationale, mais par le Bundestag… Cela montre quand même une différence de traitement assez importante entre nos deux assemblées ! Cela étan...

Au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je vous remercie, madame la ministre, pour votre présence et votre intervention sur un sujet qui, en ce début d'année 2019, marque la concrétisation d'une page nouvelle – d'une page majeure, à mon sens – dans l'histoire de nos relations avec l'Allemagne. J'en retiens deux éléments : le traité en lui-même et la création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande, ayant fait l'objet d'une démarche parallèle, lancée le 22 janvier 2018 et menée à bien grâce à un groupe de travail réunissant l'ensemble des composantes politiques. Ma question concerne les éléments du traité qui impactent significativement nos entreprises. Je songe en particulier à l'objectif d'une harmonisation de l'en...

Nous avons, sur ce traité d'Aix-la-Chapelle, plusieurs questions mais aussi des regrets ; un regret sur le fond d'abord, car si nous ne trouvons rien à redire au fait que deux pays voisins et amis oeuvrent ensemble pour le bien commun, ce traité exclut de facto d'autres pays à l'origine de la création de l'Europe ; un regret sur la forme ensuite, car on ne peut que déplorer que l'exécutif impose ce traité aux parlementair...

...pération franco-allemande, ce texte comporte selon nous un certain nombre de manques sur des sujets fondamentaux. Parmi ces sujets, le développement durable, la politique sociale ou encore l'immigration : ces thèmes ont en effet disparu du texte final, alors qu'ils avaient fait l'objet, comme les autres, des longs travaux du groupe d'amitié Allemagne-France du Bundestag. Ainsi, ne figure dans le traité aucune mention de la garantie minimum des droits sociaux, du renforcement de la collaboration dans le domaine de l'intégration des migrants et des réfugiés ou encore de la création de l'Institut franco-allemand du développement durable. À quelques mois des élections européennes, apporter des réponses à ces problématiques aurait été un argument de plus en faveur du projet européen. En les éludant...