Interventions sur "traité"

D'où sort ce traité, madame la ministre ? Quelles sont les personnes qui se sont réunies autour d'une table pour l'écrire, et les Allemands et les Français y ont-ils pris la même part ? Je m'interroge plus globalement sur le processus constitutionnel de validation des traités de ce type dans notre pays, où le Président de la République a les pleins pouvoirs pour signer un traité que nous sommes ensuite obligés de ra...

Le traité d'Aix-la-Chapelle est l'illustration renouvelée de la coopération franco-allemande, qui doit permettre à nos deux pays d'avancer ensemble, de resserrer les liens entre nos concitoyens, nos collectivités et nos entreprises. Poursuivre cette coopération engagée il y a plus de cinquante maintenant est, selon nous, une nécessité. Cela étant, ma question ne portera pas sur le traité mais sur la décisi...

Au vu des réactions suscitées par le traité d'Aix-la-Chapelle, j'ai envie de reprendre à mon compte cette phrase définissant la relation franco-allemande : quand elle n'existe pas, on s'en attriste ; quand elle existe, on s'en irrite. Beaucoup de fausses informations ont circulé sur le chapitre 4 du traité, consacré à la coopération transfrontalière. Élue dans une circonscription frontalière, je suis désormais rassurée sur le fait que je ...

Ma question, à laquelle j'associe Mireille Clapot, ne porte ni sur le traité d'Aix-la-Chapelle ni sur l'Europe, mais sur votre ministère. En 2014, vous avez publié un livre, Choisissez tout, dans lequel vous expliquiez avec conviction est humour qu'il fallait cesser de demander aux femmes de choisir entre une carrière professionnelle ambitieuse et une vie privée épanouie, entre mener parcours exceptionnel de diplomate, de directrice de l'École nationale d'administration ...

Madame la ministre, ne vous en déplaise, je vais vous exposer la position qui est celle de mon mouvement sur ce traité d'Aix-la-Chapelle, négocié dans une opacité absolument totale, hors la vue des députés que nous sommes. Il est mondialiste et prévoit un marché mondial ouvert ; il est multilatéraliste – nous y sommes évidemment opposés ; il est européiste au possible, prévoyant des convergences que nous refusons, surtout lorsqu'on voit la situation sociale de l'Allemagne ; il est d'inspiration totalitaire, rien ...

Certains analystes laissent parfois entendre que le couple franco-allemand, si important pour la construction européenne, n'existe plus ou ne fonctionne plus. La signature du traité d'Aix-la-Chapelle apporte clairement un démenti à ces théories et témoigne de la bonne santé du couple franco-allemand. Élue dans une circonscription qui couvre une large partie du continent africain, je souhaiterais vous interroger plus particulièrement sur l'article 7 du traité, spécifiquement dédié à la coopération franco-allemande en Afrique. Il prévoit un rapprochement entre les deux pays e...

Je ne vois pas comment je pourrais voter ce traité, dont je me demande d'emblée s'il était véritablement nécessaire. Si j'en comprends la nécessité politique, pour ne pas dire politicienne, à la veille des élections européennes, quelle autre utilité peut-il avoir, sachant qu'il s'inscrit dans un climat politique radicalement différent de celui sous lequel a été signé le traité précédent par le général de Gaulle ? Le traité de l'Élysée s'inscriva...

Avec le traité d'Aix-la-Chapelle, la France et l'Allemagne ont posé les bases de l'unification de leur droit des affaires, dans le cadre européen. Le véto récent de la Commission européenne sur le projet de fusion entre Alstom et Siemens montre bien la nécessité de réviser le droit de la concurrence. Parmi les nombreuses réactions à ce véto, beaucoup ont dénoncé une certaine naïveté de Bruxelles, qui semble avo...

...Habitant dans une région frontalière où le bilinguisme se vit au quotidien, je considère le partenariat franco-allemand comme une chose importante. C'est lui qui a rendu possible l'énorme investissement de Daimler à Hambach, où doit être produite la future Mercedes électrique, ce qui va donner une véritable bouffée d'oxygène à tout le bassin de vie. Cela étant, je ne vous interrogerai pas sur le traité d'Aix-la-Chapelle, mais sur la position de la France par rapport à la question des droits de l'homme et de l'État de droit, malmenés dans certains pays d'Europe, notamment en Pologne, où le nouveau gouvernement polonais s'est attaqué à un point névralgique de l'État de droit, à savoir le Tribunal constitutionnel. Cette situation rappelle celle de la Hongrie en 2010, quand Viktor Orbán s'en était ...

Absolument rien. Chacun vous interroge, qui sur sa circonscription, qui sur la Russie – Mme Clapot a raison : ce traité ne règle ni le problème de Minsk ni celui du gazoduc, pas plus que celui des GAFA, puisque nous échangeons des Mercedes contre leur non-imposition. Rien de tout cela n'est dans le traité, qui parle en revanche beaucoup de défense. Que nous nous subordonnions à l'OTAN, soit, mais était-il nécessaire d'aborder la question dès le préambule ? De surcroît, ce n'est plus guère d'actualité puisque le pr...

La procédure est certes constitutionnelle, mais quel gâchis par rapport au traité précédent, que les Français avaient apprécié ! Oui, ils avaient aimé cette nouvelle amitié franco-allemande. Aujourd'hui, au mieux ils ne la regardent pas, au pire ils la critiquent, voire en font des fantasmes. Cette manière de communiquer et de faire de la politique étrangère me choque profondément en tant que député de la Nation et membre de cette commission. Quelles que soient nos opinions, n...

...ion soient soumises à des contrôles particulièrement stricts. Surtout, leur accessibilité est parfois vitale pour celles et ceux qui en ont besoin, pour qui une pénurie pourrait être fatale. Pouvez-vous nous informer des mesures que l'Union européenne et la France entendent prendre pour pallier les conséquences d'une éventuelle absence d'accord sur ce secteur ? Deuxième question : l'article 7 du traité prévoit que la France et l'Allemagne s'engagent à établir un partenariat plus étroit entre l'Europe et l'Afrique, notamment dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle. Je suis un peu inquiet : la France et l'Allemagne n'ont pas le même modèle économique universitaire. Il y a quelques mois, le Premier ministre annonçait la différenciation des frais d'inscription entre étu...

...qui présente en toute clarté l'avenir de la relation franco-allemande. À écouter les uns et les autres dans cette commission, je dirai simplement que l'un des poisons du débat politique français consistant à faire de l'Allemagne une puissance devant laquelle il ne faut surtout pas capituler existe encore bel et bien. Je regrette cet état de fait et je tiens naturellement à saluer la qualité de ce traité, qui témoigne de la volonté qu'ont la France et l'Allemagne de faire de l'Europe une véritable puissance politique capable de peser sur les grands enjeux de demain. Notre discussion sur la relation franco-allemande est évidemment l'occasion d'évoquer la décision que la Commission européenne a prise la semaine dernière concernant Siemens et Alstom. Quelles leçons en retenez-vous ? Quelles réforme...

...ns ce travail les parlementaires, aussi bien français qu'allemands, et de les avoir ainsi obligés à s'entendre, à s'écouter, à se comprendre, à interpénétrer leur culture de communication, mais aussi à arriver à négocier et à discuter avec leurs Gouvernements. J'en viens à Nord Stream 2. Pouvez-vous nous expliquer dans quelle mesure le travail de communication important qui a permis d'aboutir au traité d'Aix-la-Chapelle a servi à l'ensemble de l'Europe pour parvenir à un compromis dans cette situation qui semblait embourbée ?

... opérations françaises sur un certain nombre de théâtres dans le monde et l'éventuel cofinancement qui pourrait voir le jour, non pas dans le cadre de la brigade franco-allemande, mais dans celui des actions menées par la France à l'étranger en matière de maintien de la paix ou dans d'autres domaines, sous mandat de l'ONU ou non. Ces questions ont-elles été abordées ? Je ne les trouve pas dans le traité et je pense que c'est un souci partagé par toutes et tous ici, quelles que soient les sensibilités politiques, encore une fois.

Il y a quelque chose qui n'est pas une légende : c'est la réclamation du ministre allemand des finances, qui a demandé à la France de bien vouloir céder son siège à l'Union européenne. Je veux bien que vous traitiez ça de fake news mais vous savez pertinemment que c'est une réclamation de l'Allemagne. Dans ce traité d'Aix-la-Chapelle, la France s'engage à ce que l'entrée de l'Allemagne au Conseil de sécurité des Nations unies comme membre permanent soit une priorité de la diplomatie franco-allemande, ce que je trouve, pour ma part, totalement délirant – mais on peut avoir des avis divergents. Vous dites qu'il n'y aura jamais de partage, que c'est un mensonge. Vous pouvez le répéter dix fois, mais il est écr...

... ainsi, c'est bien, de même que nous sommes attachés au siège de membre permanent de la France. Madame la ministre, nous connaissons les institutions, nous connaissons la Constitution, notamment ses articles 52 et 53, mais nous considérons – j'espère que vous le comprendrez – que rien n'interdit de prendre en compte les attentes du Parlement dans le cadre de la négociation ou de l'élaboration de traités internationaux. C'est en cela que nos institutions sont assez bien faites et pérennes : elles permettent l'association du Parlement. C'est la même problématique, au fond éternelle, qu'ont connu tous les exécutifs. Tous veulent s'occuper de ces questions de leur côté, et, ensuite, se présenter devant le Parlement, tandis que celui-ci trouve que ce serait mieux s'il pouvait participer, être associ...

Je m'associe à la Présidente pour vous souhaiter tous mes voeux pour cette année 2019. Je vais vous présenter le traité de l'OMPI – l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, qui a été adopté à Pékin le 26 juin 2012. Il s'agit d'un traité négocié au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'OMPI, institution spécialisée des Nations Unies créée en 1967 pour élaborer un système international efficace de propriété intellectuel...

Nous nous félicitons de voir ce traité bientôt ratifié par notre Assemblée : c'est un acte important et nécessaire dans la protection du monde artistique. Nous pouvons être fiers de voir le modèle français et européen de protection du droit d'auteur porté en exemple dans le monde. Nous nous félicitons de constater que ce sujet est désormais pris en compte par un nombre croissant d'États. Au-delà de la question du droit d'auteur, il y ...

Notre pays, du fait de sa longue tradition culturelle, est vraiment en pointe sur ces questions. En ratifiant le traité aujourd'hui, nous pourrons inciter d'autres à faire de même, et ainsi parvenir aux trente ratifications nécessaires pour que ce texte entre en vigueur.