Interventions sur "traité"

...s évolutif. Nous avons commencé notre rapport alors que la tension était maximale entre la Corée du nord et les États-Unis, vous l'avez rappelé, Mme la Présidente. Et nous concluons nos travaux après une rencontre historique entre les dirigeants américain et nord-coréen, alors qu'on parle de paix sur la péninsule. J'ajoute qu'en 2017 a été adopté, à une très large majorité des Etats de l'ONU, un Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (le TIAN) qui, pour la première fois, remet en question la légitimité même de la possession de ces armes par les puissances nucléaires. Bref, il était plus que nécessaire de faire le point sur les enjeux liés à l'arme nucléaire dans le monde. La Présidente l'a rappelé, nous avons rencontré de très nombreuses personnes, en particulier des ambassadeurs étran...

... l'accent sur l'impératif de non-prolifération nucléaire, qui a été au coeur des négociations multilatérales. Mais aujourd'hui, cette logique s'épuise. Les Etats non dotés de l'arme nucléaire commencent à se lasser de l'injustice du TNP, qui renvoie aux déséquilibres de la gouvernance mondiale, avec les blocages à répétition du Conseil de sécurité de l'ONU. L'adoption par 122 Etats de l'ONU d'un traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN), en juillet dernier, a illustré ce mouvement de protestation de la communauté internationale face à l'inertie du TNP, et sa volonté de changer de paradigme en se centrant sur l'objectif du désarmement nucléaire. En pratique, le TIAN exprime un idéal mais ne donne pas vraiment les moyens d'y parvenir. Il ne répond pas aux préoccupations de sécurité des E...

...militaire 2019-2025, se fonde sur une position minimale, défensive, liée à la juste suffisance pour contribuer à la sécurité de l'Alliance atlantique et de l'Europe. Nous devons valoriser cette position responsable auprès des Etats non nucléaires. Après la reprise des essais nucléaires par le Président Chirac en 1995, notre position a très nettement évolué dans le bon sens. Nous avons ratifié le Traité d'interdiction des essais nucléaires. Notre position est bien moins antagoniste que par le passé. Vous le soulignez bien dans votre rapport et vous proposez d'aller plus loin. En effet, je pense que si nous sommes irréprochables sur la question iranienne, en termes d'implication et de présence, nous sommes très absents sur le sujet de la Corée du Nord. Plusieurs députés de cette commission, même...

C'est vrai que la question du désarmement est la question qui a été la moins traitée au fil des années dans le cadre du TNP. Le traité a été beaucoup mobilisé sur la notion de non-prolifération, beaucoup mobilisé sur la recherche en matière de nucléaire civil. Aujourd'hui, la question se pose avec force, à quoi sert l'arme nucléaire ? La richesse qui n'est pas dédiée à l'armement peut être investie dans d'autres secteurs ; le Japon et l'Allemagne en sont de bons exemples. La bom...

Le Traité de non-prolifération a permis pendant 50 ans de stabiliser la situation. Même si actuellement, nous sommes inquiets au sujet de l'Iran, avec un peu de recul nous pouvons dire que cela a plutôt bien fonctionné.

...in du Parlement une délégation permanente à la dissuasion nucléaire et à la non-prolifération des armements. Parmi les onze recommandations, qui sont toutes importantes, il s'agit de celle sur laquelle on a la plus importante marge de manoeuvre, au nom de notre commission. Vous posez bien dans votre rapport la différence entre les pays qui possèdent l'arme nucléaire et les autres, qui fait de ce traité le seul au monde à ne pas traiter les pays de façon égale. Vous qui avez travaillé sur ces questions pendant six mois, qui avez procédé à beaucoup d'auditions, quel est votre sentiment personnel ? N'y a-t-il pas un problème de légitimité ? Enfin, vous avez évoqué les États-Unis et la Russie, qui possèdent chacun 7000 ogives nucléaires quand la France en a 300 : est-ce que le Traité de non-prolifé...

L'esprit du TNP était d'aller plutôt vers le désarmement que vers la production de capacités nucléaires pour les puissances dotées. Après un pic atteint pendant la guerre froide, nous avons plutôt bien progressé sur le désarmement en termes quantitatifs ; mais beaucoup reste à faire. Nous avons en effet un problème de légitimité pour ce traité, à l'origine du traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN), porté par les populations et par des États qui n'acceptent pas l'idée qu'il y ait des puissances nucléaires. Pour le moment, on nous répond sur le plan de la technique : le traité de non-prolifération nucléaire est accompagné d'outils qui le complètent, d'outils de surveillance, des vérifications de l'AIEA, alors que le TIAN est p...

Après ce travail de six mois nous nous disons que le TNP a besoin de nouvelles perspectives. Avec le traité de non-prolifération, on espérait que les puissances nucléaires s'autolimiteraient, mais les armes n'ont cessé de se développer. J'ai toujours confiance en la mobilisation populaire. Les États sont figés. Certains se sentent en sécurité grâce à l'arme nucléaire ; d'autres, comme la Corée du Nord, se sentent en insécurité ; c'est ce que nous a dit le représentant nord-coréen que nous avons rencon...

...c la Corée du Nord. Cela ne vaut pas approbation du régime, mais il est important qu'on puisse dialoguer pour avancer dans ce domaine. D'ailleurs, le dialogue est un élément fondamental du TNP. Pour en revenir à Naval Group, nous pourrions interroger le ministre de l'Économie, mais je pense qu'il y a des domaines réservés qui échapperaient évidemment à ce rapprochement. Nous parlons trop peu du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), dont l'entrée en vigueur serait pourtant un réel progrès. L'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) a une capacité de détection très pointue ; elle a détecté très rapidement les essais nord-coréens et en a informé tout de suite les pays signataires.

...r à des fins militaires dans le but d'éradiquer d'autres pays de la carte ? Nous ne pouvons plus croire que la sauvegarde du monde passe inévitablement par la non-prolifération de l'arme nucléaire dans des régions du monde bien spécifiques, car cela reviendrait à donner davantage de crédit aux grandes puissances. Cependant, n'existe-t-il pas une contradiction entre notre volonté de préserver le traité et la connaissance du fait qu'un certain nombre de pays y ont dérogé impunément, comme Israël, l'Inde, le Pakistan, peut-être l'Ukraine, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Brésil, l'Argentine, l'Égypte, l'Afrique du Sud, la Libye, la Corée du Nord ? C'est une question.

...onviction que nous devons en sortir, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Je pense aux pays dotés qui considèrent que la stabilité est justement acquise grâce à l'arme nucléaire et à l'existence du TNP. Le TNP a permis des choses, mais la dynamique s'est enraillée, et il faut maintenant poser d'autres questions. Dans le TNP, il y a un volet désarmement qui n'avance plus. A présent, nous avons le traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) qui pose avec force la question du désarmement mais qui est dépourvu d'instruments pour garantir sa mise en application. Le chemin ne consiste-t-il pas à inclure dans le volet désarmement du TNP les conditions pour que le TIAN puisse avancer ? Cela ne peut-il pas être au coeur des discussions prévues en 2020 sur le TNP ? Cela dépendra aussi des pays qui ...

...en Corée du Sud, et les Israéliens, qui sont suffisamment armés et équipés pour empêcher ces deux puissances de nuire. Il faut du moins le souhaiter. Un autre conflit est trop souvent passé sous silence ; c'est pourtant un enjeu immense pour la paix dans le monde. Il s'agit du conflit entre l'Inde et le Pakistan. Il dure depuis soixante-dix ans ; la situation du Cachemire n'est pas réglée, aucun traité de paix n'a été signé entre les deux belligérants. En outre, aucun de ces deux pays n'est signataire du TNP, ce qui leur laisse le champ des possibles ouvert à leurs ambitions nucléaires. Vous le dites bien dans votre rapport : « la dynamique des armements nucléaires en Asie du Sud demeure un sujet majeur de préoccupation. En effet, l'Inde et le Pakistan, non membres du TNP, développent tous deux...

...lution de ce conflit gelé, comme beaucoup d'autres. Le Pakistan était demandeur que la France, petite puissance nucléaire, puisse jouer un rôle de facilitateur dans le conflit avec l'Inde ; cette idée me semble intéressante. L'un des problèmes que pose le TNP est que nous ne parlons pas, dans ce cadre, aux puissances nucléaires qui se sont dotées en marge de ce régime, car elles sont aux yeux du traité dans l'illégalité. Nous devons donc trouver un mécanisme pour pouvoir parler désarmement nucléaire avec ces pays.

Je remercie les rapporteurs pour leur excellent travail pédagogique. Ma question porte sur la compatibilité de la loi de programmation militaire 2019-2025 avec le traité de non-prolifération. Nous engageons dans cette loi un processus de renouvellement de notre dissuasion. Est-ce conforme au traité ?

Le traité de non-prolifération n'imposant pas de seuils chiffrés, il n'est pas opposable.

Les occasions de discuter du nucléaire sont rares et je remercie donc les rapporteurs de nous en donner une. Pour ma part, je suis un partisan du traité d'interdiction des armes nucléaires. Je voudrais savoir si, au cours de leurs auditions, les rapporteurs ont pu recueillir des informations sur l'existence ou non, dans le passé, de situations où une guerre nucléaire aurait failli être déclenchée accidentellement ? Sommes-nous déjà passés juste à côté d'une catastrophe ?

Le sujet de l'Ukraine n'a pas été abordé. Au moment de la dénucléarisation de l'Ukraine, des engagements avaient été pris par la Russie et le Royaume-Uni de se porter garants de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Quelques années après, la Russie a envahi l'Ukraine. Des sanctions ont été prises mais les signataires de ce traité de garanties multilatérales n'ont pas exercé leur droit d'intervention. Ainsi l'Ukraine, qui avait fait preuve d'une grande sagesse en abandonnant des capacités nucléaires sous son contrôle et sur son territoire, n'a pas été récompensée. Cette situation n'a pas été citée dans le rapport, ou peut-être ne l'ai-je pas vu. Je pense que c'était un point important et qui interpelle directement les État...

Pour conclure je dirais que le traité de non-prolifération a un bilan positif car il a contribué à la paix, même si ces acquis sont toujours précaires ; nous le voyons aujourd'hui avec la remise en cause du JCPoA. Nous avons cherché à voir comment faire pour qu'aujourd'hui, le TNP continue à être une force de paix.

Je me demandais si vous serez évalué sur la qualité des traités internationaux signés par notre pays, sur celle du commerce ou encore sur la défense de l'économie française qui en résulte.

...épublicaine, avons déposé une motion de rejet préalable sur le texte afin de tirer la sonnette d'alarme à propos des textes relatifs au commerce mondial. Par sa philosophie, l'accord dont nous débattons met en avant le commerce – et rien que le commerce, excusez-moi, madame la rapporteure ! Tout ce qui ne s'y rapporte pas est marginalisé et à peine approfondi. Il est issu de la réflexion sur les traités commerciaux récents. Son objectif est de détruire les normes nationales afin de faciliter les mouvements de marchandises, ce qui est d'ailleurs assez cynique si l'on compare, d'un côté, les efforts visant à faciliter la circulation des marchandises et, de l'autre, les moyens déployés pour empêcher la circulation des êtres humains. Le texte couvre un champ très large d'applications, qui ne mérit...